La plus récente période de réception de demandes dans ce volet est maintenant terminée.

Salubrité et traçabilité des aliments : recherche appliquée, projets pilotes et démonstrations

Objectif de la catégorie de projet

Les projets viseront à renforcer la capacité de l'industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques et à tirer profit des débouchés commerciaux en offrant du soutien pour la recherche appliquée, les projets pilotes et les démonstrations en matière de salubrité et de traçabilité des aliments. L'industrie est encouragée à identifier par elle-même les projets de recherche et les projets pilotes qui répondent le mieux à ses besoins et à démontrer clairement comment cet objectif sera atteint au cours du projet.

Public cible

Les partenariats représentant ou appuyant de petites et moyennes entreprises dans leurs efforts en matière de réduction des risques liés à la salubrité des aliments.

Projets admissibles

Les projets qui intègrent un ou plusieurs des éléments suivants visant la salubrité ou la traçabilité des aliments :

  • Études de validation ou validation de principe
  • Projets pilotes
  • Démonstrations
  • Recherche appliquée

Exemples de projets

  • Démonstrations du traitement des eaux de lavage dans une exploitation pour un certain nombre d'exploitations semblables
  • Étude de validation de groupe d'établissements de traitement des viandes à l'aide de procédés de barrières semblables
  • Projet de recherche ou projets pilotes portant sur des outils qui favorisent l'identification, l'atténuation ou la prévention de la fraude alimentaire

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets démontrant qu'ils soutiennent des activités qui comblent une lacune existante (p. ex., qui ne reproduisent pas la recherche existante)
  • Projets démontrant clairement qu'ils ont de vastes répercussions (les avantages vont au-delà des besoins du demandeur)
  • Projets qui abordent un risque circonscrit et améliorent l'accès au marché
  • Projets qui peuvent démontrer qu'ils abordent les enjeux et les problèmes émergents liés à la salubrité et à la traçabilité des aliments, avec une explication de la manière dont cela concerne le secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario
  • Projets qui comprennent un plan de vulgarisation pour la dissémination des renseignements (p. ex., qui décrivent clairement comment le secteur ou l'ensemble de l'industrie profitera des résultats du projet)
  • Les projets qui abordent les besoins particuliers des petites entreprises (moins de 100 employés)
  • La priorité sera donnée aux productions qui présentent le risque le plus élevé en matière de salubrité des aliments, notamment :
    • Laitues et légumes-feuilles prêts-à-manger consommés crus (roquette, épinard, jeunes salades et autres laitues mélangées)
    • Herbes à larges feuilles (basilic, coriandre, persil)
    • Fruits et légumes minimalement transformés prêts-à-manger (p. ex., pelés, coupés, lavés, séchés, emballés)
    • Produits carnés prêts-à-manger (p. ex., pâtés, viandes à tartiner, saucisses de Francfort, charcuteries, bœuf ou poulet séché, etc.)
    • Fromage non affiné ou frais à pâte molle (p. ex., fromage cottage, fromage à la crème, feta, ricotta, etc.)
    • Jus de fruits ou de légumes non pasteurisés (comme le cidre de pomme)
    • Abattoir ou entreprise de transformation de volailles ou de bœufs saucissons secs et semi-secs fermentés
  • Pour les projets de traçabilité, la priorité sera donnée à ceux qui soutiennent les espèces suivantes : bétail, mouton, chèvre, cervidé, bison et porc

Activités admissibles

  • Méthodes d'enquête, processus ou demandes pour atténuer les risques liés à la salubrité des aliments ou améliorer la traçabilité
  • Augmentation de l'efficacité et nouvelles technologies pour recueillir et partager des données sur la traçabilité
  • Dissémination des pratiques optimales, des résultats et des apprentissages dérivés de projets pilotes, d'études de validation ou de démonstrations

Activités inadmissibles

  • Mise à l'essai et démonstration de solutions ou de systèmes qui ne s'harmonisent pas avec les codes de pratiques ou les programmes reconnus
  • Création de nouvelles normes de salubrité des aliments

Conditions générales

Salubrité et traçabilité des aliments : adoption d'un programme de groupe sur la salubrité des aliments

Objectif de la catégorie de projet

Les projets qui visent à renforcer la capacité de l'industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques et à tirer profit des débouchés commerciaux en offrant du soutien pour l'adoption de programmes de salubrité des aliments. Cette catégorie de projet offre de la souplesse à l'industrie pour qu'elle identifie elle-même les meilleures approches pour adopter des programmes de salubrité des aliments (p. ex. des partenariats entre des exploitations semblables pour mobiliser l'expertise et obtenir une accréditation de groupe, le développement de ressources propres au secteur, etc.).

Public cible

Les partenariats qui représentent ou qui soutiennent des petites et moyennes entreprises sont fortement encouragées à présenter une demande pour soutenir leurs efforts en matière de réduction des risques liés à la salubrité des aliments.

Projets admissibles

Les projets qui favorisent l'adoption de programmes de salubrité des aliments

Exemples de projets

  • Mise en œuvre d'une accréditation de groupe en vertu d'un programme de salubrité des aliments (p. ex. Canada GAP), incluant la formation d'un vérificateur interne, un système de gestion de groupe et un système de vérification interne
  • Expertise professionnelle qualifiée au soutien d'un groupe de producteurs pour adopter un programme de salubrité alimentaire
  • Partenariats qui représentent un secteur agricole nouveau et en expansion pour favoriser les achats de matériel nécessaires pour permettre au secteur d'améliorer les pratiques de salubrité des aliments à la ferme

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets démontrant qu'ils abordent les enjeux et les problèmes émergents liés à la salubrité des aliments, avec une explication de la manière dont cela concerne le secteur agroalimentaire et des produits agricoles de l'Ontario
  • Projets qui comprennent un plan bien défini pour le projet, y compris la manière dont les demandeurs travailleront à concrétiser les avantages de la salubrité des aliments
  • Projets qui comprennent un plan de vulgarisation pour la dissémination des renseignements (p. ex., qui décrivent clairement comment le secteur ou l'ensemble de l'industrie profitera des résultats du projet)
  • Les projets qui abordent les besoins particuliers des petites entreprises (moins de 100 employés)
  • Projets démontrant clairement qu'ils ont de vastes répercussions (les avantages vont au-delà des besoins du demandeur)

Activités admissibles

  • Première certification ou vérification du groupe auprès de programmes nationaux ou internationaux existants
  • Activités directement reliées à l'adoption de groupe de programmes nationaux ou internationaux existants
  • Ressources et outils propres au secteur qui sont reliés précisément à l'adoption d'un programme
  • Formation pour mettre en œuvre des programmes (c.-à-d. développement d'une formation ou formation initiale pour mettre en place les programmes et les démarrer)

Activités inadmissibles

  • Vérifications de renouvellement de l'accréditation ou revérification de programmes existants
  • Élaboration de programmes de salubrité des aliments pour les entreprises individuelles qui ne font pas partie d'un partenariat avec d'autres entreprises
  • Création de nouvelles normes de salubrité des aliments

Conditions générales

Salubrité et traçabilité des aliments : perfectionnement des compétences et formation

Objectif de la catégorie de projet

Les projets viseront à renforcer la capacité de l'industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques et à tirer profit des débouchés commerciaux en offrant du soutien pour la formation en matière de salubrité et de traçabilité des aliments. L'industrie est encouragée à identifier par elle-même la formation et l'approche qui répondent le mieux à ses besoins et à démontrer clairement comment cet objectif sera atteint au cours du projet.

Public cible

Les partenariats représentant ou appuyant de petites et moyennes entreprises dans leurs efforts en matière de réduction des risques en matière de traçabilité et de salubrité des aliments

Projets admissibles

Les projets qui intègrent un ou plusieurs des éléments suivants :

  • Stratégies de vulgarisation
  • Perfectionnement des compétences et formation
  • Acquisition et partage des connaissances
  • Évaluations des besoins
  • Ateliers

Exemples de projets

  • Élaborer ou offrir une formation pour un secteur où des lacunes de formation existent en matière de salubrité ou de traçabilité des aliments
  • Élaborer ou offrir une formation pour aborder les risques communs liés à la salubrité des aliments
  • Offrir des possibilités d'apprentissage pour combler une lacune en matière de compétence ou de formation sur un problème ou une occasion émergente particulière

Priorités de la catégorie de projet

  • Projets démontrant qu'ils appuient des activités qui comblent une lacune existante (p. ex., qui ne reproduisent pas les formations actuellement offertes)
  • Projets démontrant clairement qu'ils ont de vastes répercussions (les avantages vont au-delà des besoins du demandeur)
  • Projets qui abordent un risque circonscrit et améliorent l'accès au marché
  • Projets qui favorisent une stratégie d'ensemble, en adoptant une approche à l'échelle du secteur en matière de partage de l'information et d'apprentissage
  • La priorité sera donnée aux projets sur la salubrité des aliments visant les productions qui présentent le risque le plus élevé en matière de salubrité des aliments, notamment :
    • Laitues et légumes-feuilles prêts-à-manger consommés crus (roquette, épinard, jeunes salades et autres laitues mélangées)
    • Herbes à larges feuilles historiquement associées à des éclosions (basilic, coriandre, persil)
    • Fruits et légumes minimalement transformés prêts-à-manger (p. ex., pelés, coupés, lavés, séchés, emballés)
    • Salades ou légumes-feuilles emballés prêts-à-manger (p. ex., mélange de salade, épinard)
    • Produits carnés prêts-à-manger (p. ex., pâtés, viandes à tartiner, saucisses de Francfort, charcuteries, bœuf ou poulet séché, etc.)
    • Fromage non affiné ou frais à pâte molle (p. ex., fromage cottage, fromage à la crème, feta, ricotta, etc.)
    • Jus de fruits ou de légumes non pasteurisés (comme le cidre de pomme)
    • Abattage ou transformation de volailles ou de bœufs
    • Saucissons fermentés secs ou semi-secs
  • Pour les projets de traçabilité, la priorité sera donnée à ceux qui soutiennent les espèces suivantes : bétail, mouton, chèvre, cervidé, bison et porc
  • Projets visant à élaborer de nouveaux règlements ou à offrir une formation à leur égard (p. ex., le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada)
  • Projets qui abordent les besoins des petites (moins de 100 employés) et des nouvelles entreprises
  • Projets qui comprennent un plan de vulgarisation pour la dissémination des renseignements (p. ex., qui décrivent clairement comment le secteur ou l'ensemble de l'industrie profitera des résultats du projet)

Activités admissibles

  • Améliorer ou favoriser la sensibilisation et les connaissances générales sur les risques liés à la salubrité des aliments et déployer des systèmes de traçabilité
  • Élaboration ou réalisation d'une évaluation des besoins ou d'une stratégie pour la création de matériel éducatif ou de formation ou pour la sensibilisation du secteur
  • Élaborer du matériel éducatif ou de formation qui s'harmonise avec les programmes nationaux ou internationaux ou les codes de pratique, le cas échéant

Activités inadmissibles

Formation de routine lorsqu'elle est considérée comme un coût d'affaires permanent

Conditions générales

Salubrité et traçabilité des aliments : adoption de solution de traçabilité, gestion et partage de l'information

Objectif de la catégorie de projet

Les projets qui visent à renforcer la capacité de l'industrie à reconnaître et à gérer ses propres risques et à tirer profit des débouchés commerciaux en offrant du soutien pour l'adoption de la traçabilité.

Public cible

Les partenariats représentant :

  • Les installations de rassemblement, y compris les parcs de groupage, les enchères à bestiaux, les marchés aux enchères, les foires, les expositions, les postes de repos de camionnage, les transporteurs, les cliniques vétérinaires et les installations d'équarrissage
  • Les petites entreprises (moins de 100 employés) qui mettent en œuvre ou qui améliorent la traçabilité

Projets admissibles

  • Mise en œuvre des solutions de traçabilité qui favorisent la gestion et le partage de l'information parmi les groupes, les chaînes d'approvisionnement, etc.

Exemples de projets

  • Amélioration de la traçabilité à l'échelle de l'installation grâce au matériel (p. ex., lecteurs, logiciels)
  • Intégration de l'infrastructure et des logiciels des systèmes de suivi de produits ou d'animaux existants avec les systèmes de traçabilité à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement
  • Déploiement, développement, personnalisation, approvisionnement et formation reliés aux systèmes électroniques de partage des renseignements, y compris :
    • Adoption des normes de données reconnues par l'industrie
    • Vérification des attributs du produit
    • Intégration de systèmes de données interexploitables

Priorités de la catégorie de projet

  • Les projets qui soutiennent le partage de l'information entre et parmi la chaîne d'approvisionnement et le secteur
  • Projets démontrant clairement qu'ils ont de vastes répercussions (les avantages vont au-delà des besoins du demandeur)
  • Projets qui abordent un risque circonscrit ou qui améliorent l'accès au marché
  • Projets qui abordent les besoins des petites exploitations (moins de 100 employés)
  • Une grande priorité est donnée aux projets de traçabilité qui impliquent les secteurs nationaux prioritaires en matière de traçabilité (c.-à-d. bétail, mouton, chèvre, cervidé, bison et porc)
  • Projets qui accroissent la traçabilité ou qui permettent aux renseignements de circuler de la carcasse ou de l'intrant initial et tout au long du processus
  • Projets qui offrent des capacités améliorées pour répondre à une situation d'urgence ou la possibilité d'atténuer les risques grâce à une augmentation de la transparence, du suivi et de capacité de rappel de la chaîne d'approvisionnement
  • Projets qui ont la capacité d'avoir des répercussions sur plusieurs intervenants de l'industrie ou qui toucheront une chaîne d'approvisionnement complète
  • Les projets qui entraîneront de nouveaux débouchés commerciaux clairement identifiés ou la rétention de marchés existants

Activités admissibles

  • Technologies et approches en matière de technologie : Les technologies et les systèmes qui permettent la transparence, le suivi et un partage accru des renseignements dans la chaîne d'approvisionnement et pour la prise de décisions des entreprises et (ou) de l'industrie
  • Les dépenses admissibles suivantes peuvent être incluses :
    • Les coûts initiaux de GS1 Canada, qui se limitent au coût ponctuel d'une Licence de préfixe, l'activation initiale et un frais annuel ponctuel auprès du registre national de produits (cela n'inclut pas les inscriptions initiales de produit individuel)
    • Les coûts des fournisseurs de services (mise en œuvre, consultation et formation) pour les systèmes de traçabilité, limités à la durée du projet
    • Les coûts relatifs au soutien et à la gestion des réseaux de partage de l'information (p. ex., coûts d'abonnement à l'infonuagique, personnel réservé au projet), limités à la durée du projet

Activités inadmissibles

  • Activités servant au stockage ou à la conservation de l'information au niveau des installations sans aucun autre partage d'information dans la chaîne de valeur (c.-à-d. des systèmes de traçabilité sur papier)
  • Activités continues réputées faire partie des activités normales, y compris le temps que prennent les employés pour saisir des données et installer une boucle
  • La création de programmes et de systèmes qui existent déjà dans l'industrie
  • Les lecteurs RFID qui ne respectent pas les normes de rendement canadiennes

Conditions générales