Initiative des mesures de cybersécurité
Renseignez-vous sur comment obtenir des fonds afin de renforcer la cybersécurité en tenant compte des besoins des commissions de commercialisation des produits agricoles.
Ouverture de la période d’acceptation des demandes : 16 septembre 2024
Date limite : 20 janvier 2025, à 23 h 59 HE
Vue d’ensemble
L’Initiative des mesures de cybersécurité (l’Initiative) offre du financement afin de renforcer la cybersécurité en fonction des besoins particuliers et grandissants des commissions de commercialisation des produits agricoles.
Le financement de l’Initiative provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un investissement réparti sur cinq ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Jusqu’à 1,250 million de dollars y ont été alloués.
Avis de non-responsabilité
En cas de conflit entre les renseignements figurant sur cette page, les lignes directrices de l’Initiative des mesures de cybersécurité (PDF), les modalités de présentation d’une demande et l’entente conclue entre un demandeur retenu et la province de l’Ontario, ce sont les lignes directrices qui auront préséance.
Dates importantes
La période de réception des demandes débutera le 16 septembre 2024.
La date limite fixée pour présenter une demande est le 20 janvier 2025 à 23 h 59 HE ou jusqu’à ce que les fonds disponibles soient entièrement engagés — selon la première éventualité.
Admissibilité
Consultez les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour connaître les exigences détaillées.
Demandeurs
Les demandeurs doivent être l’une des entités suivantes :
- une commission locale aux termes de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
- une commission de commercialisation aux termes de la Loi sur le lait
- une association représentant les producteurs agricoles aux termes de l'article 12 de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
- une association aux termes de la Loi sur la commercialisation des bovins de boucherie
Projets
Les projets doivent inclure des activités de renforcement de la cybersécurité qui sont adaptées aux besoins particuliers du secteur agricole.
Financement
Vous pourriez obtenir un financement correspondant à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $.
Vous pouvez faire approuver un seul projet dans le cadre de l’Initiative.
Cumul
Vous ne pouvez pas soumettre une demande pour un projet si vous avez déjà reçu ou recevez un financement dans le cadre du PCA durable pour un projet dont les résultats sont analogues.
Vous pouvez demander et recevoir d’autres fonds gouvernementaux ou de tiers si d’autres programmes autorisent le cumul.
Si vous avez reçu des fonds pour votre projet auprès d’autres sources, l’aide totale fournie par l’ensemble des sources de financement ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles totales. Toutes les sources de financement d’un projet, y compris les sources supplémentaires, doivent être indiquées dans le formulaire de demande.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et lisez les lignes directrices (PDF).
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF).
- Rassemblez les documents exigés.
- Soumettez la demande et les documents exigés à SustainableCAP1@ontario.ca.
Documents exigés
En plus de votre formulaire de demande, vous devez fournir des devis écrits de tiers détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet.
Après avoir présenté une demande
Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables après la présentation de votre demande.
S’il manque des renseignements à votre demande, nous ne l’évaluerons pas et nous vous en informerons par courriel. Vous devrez soumettre une nouvelle demande contenant tous les renseignements.
Les demandes complètes seront évaluées en fonction des critères d’admissibilité.
Processus de sélection
Le personnel du ministère examinera les formulaires de demande remplis pour déterminer le droit de participer à l’Initiative.
Le personnel du ministère évaluera les demandes en prenant en considération les activités et les dépenses admissibles.
Le personnel du ministère examinera les formulaires de demande dûment remplis dans l’ordre qu’il les reçoit.
Si votre projet n’est pas approuvé
Nous vous informerons de la décision prise par courriel et vous pourrez faire une demande en vue d’obtenir des renseignements du personnel du ministère.
Si votre projet est approuvé
Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Nous vous enverrons également une lettre d’approbation par courriel.
Vous devrez respecter plusieurs obligations, soit :
- signer la lettre d’approbation
- vous inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario
- vous inscrire à ApprovisiOntario pour recevoir des paiements
- soumettre une dernière demande de remboursement des dépenses et un rapport final
Veuillez consulter les lignes directrices de l’Initiative pour lire les instructions détaillées.