Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance
Apprenez comment obtenir des fonds pour améliorer votre équipement et vos processus en matière de salubrité et de traçabilité des aliments.
Ouverture de la période d’acceptation des demandes : 21 août 2024
Date limite : 1er décembre 2025, à 23 h 59 HE
Vue d’ensemble
L’Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance (Initiative) fournit un financement aux petites entreprises agroalimentaires pour :
- moderniser leurs systèmes de salubrité des aliments
- se munir de matériel et de nouvelles technologies assurant la salubrité et la traçabilité des aliments, et adopter des normes connexes
- stimuler la croissance dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation
Le financement de l’Initiative provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un investissement réparti sur cinq ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Jusqu’à 5 000 000 $ y ont été alloués.
Avis de non-responsabilité
En cas de conflit entre les renseignements figurant sur cette page, les lignes directrices de l’Initiative pour la salubrité des aliments et la croissance (PDF), les modalités de présentation d’une demande et l’entente conclue entre un demandeur retenu et la province de l’Ontario, ce sont les lignes directrices qui auront préséance.
Dates importantes
La période de réception des demandes débutera le 21 août 2024 (à confirmer).
La date limite fixée pour présenter une demande est le 1er décembre 2025 à 23 h 59 HE ou jusqu’à ce que les fonds disponibles soient entièrement engagés, selon la première éventualité.
Admissibilité
Consultez les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour connaître les exigences détaillées.
Demandeurs
Les demandeurs doivent :
- être un producteur primaire, une entreprise de transformation ou un fournisseur de services dans le secteur de l’agriculture ou de l’alimentation
- avoir moins de 100 employés à l’emplacement du projet
Projets
Les projets doivent :
- soutenir les petites entreprises agroalimentaires
- aider à moderniser des systèmes de salubrité des aliments
- viser l’acquisition de matériel et de nouvelles technologies assurant la salubrité et la traçabilité des aliments, et l’adoption de normes connexes
- stimuler la croissance dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation
Installations
Les projets doivent avoir lieu dans des installations qui produisent ou transforment les produits alimentaires énumérés ci-dessous, ou fournissent des services qui y sont liés. Il n’est pas obligatoire que les installations manipulent exclusivement ces produits.
Aliments d’origine végétale :
- fruits et légumes prêts à consommer peu transformés et prêts à manger
- salades ou légumes à feuilles en sac ou herbes prêts à manger
- graines germées
- fruits et légumes congelés
- jus de fruits ou de légumes non pasteurisés, comme du cidre de pomme
- arachides et noix, comme des noisettes et noix de Grenoble
Viandes et produits laitiers :
- volaille, bœuf ou porc abattu ou transformé
- produits de viande prêts à manger, comme du pâté, de la viande à tartiner, des saucisses fumées, de la charcuterie, de la charqui ou des saucissons fermentés
- fromage blanc frais ou à pâte molle, fromage à pâte molle, fromage à pâte demi-ferme et fromage non pasteurisé ou au lait cru
- lait de brebis et de bufflonne
- crème glacée et autres produits laitiers surgelés
Autres produits :
- tartinades et trempettes prêtes à manger, comme de l’humus
Financement
Vous pourriez obtenir un financement correspondant à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 75 000 $ par projet.
Vous ne pouvez faire approuver plus de deux projets dans le cadre de l’Initiative.
Cumul
Vous pouvez demander et recevoir d’autres fonds gouvernementaux ou de tiers si d’autres programmes autorisent le cumul.
Vous ne pouvez pas soumettre une demande pour un projet pour lequel vous avez déjà reçu un financement dans le cadre du PCA durable.
Si vous avez reçu des fonds pour votre projet auprès d’autres sources, l’aide totale fournie par l’ensemble des sources de financement ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles totales. Toutes les sources de financement d’un projet, y compris les sources supplémentaires, doivent être indiquées dans le formulaire de demande.
Comment présenter une demande
- Téléchargez et lisez les lignes directrices de l’Initiative (PDF).
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande ( PDF).
- Rassemblez les documents exigés.
- Soumettez la demande et les documents exigés à SustainableCAP1@ontario.ca.
Documents exigés
En plus de votre formulaire de demande, vous devez fournir :
- des estimations et devis écrits de tiers détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet
- un croquis du site si des modifications structurelles sont apportées à un bâtiment (à l’intérieur ou à l’extérieur)
- un plan de cours indiquant la formation qui sera fournie et les résultats attendus, y compris un sommaire des coûts ou un devis du fournisseur de formation dans le cadre du projet
Après avoir présenté une demande
Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables après la présentation de votre demande.
S’il manque des renseignements à votre demande, nous ne l’évaluerons pas et nous vous en informerons par courriel. Vous devrez soumettre une nouvelle demande contenant tous les renseignements.
Les demandes complètes seront évaluées en fonction des critères d’admissibilité et de mérite.
Processus de sélection
Le personnel du ministère examinera les formulaires de demande remplis pour déterminer le droit de participer à l’Initiative.
Les projets soumis par des demandeurs admissibles seront évalués selon la mesure dans laquelle les critères suivants sont respectés :
- les besoins et les avantages du projet démontrent clairement une amélioration de la salubrité et/ou de la traçabilité des aliments ainsi qu’une maîtrise des risques
- le projet intègre plusieurs parties du système de salubrité et de traçabilité des aliments à l’endroit où il est réalisé (par exemple, l’équipement, la formation et les procédures de contrôle)
- le demandeur apporte des améliorations afin d’atteindre les normes exigées dans le cadre de programmes ou d’obtenir la certification requise à l’échelle nationale ou internationale, comme les programmes de certification reconnus par l’Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire
- le projet stimule la croissance des activités connexes, comme l’accès à une clientèle différente ou à un nouveau marché, l’accroissement de la production ou l’amélioration de la gestion des stocks
Si votre projet n’est pas approuvé
Nous vous informerons de la décision prise par courriel.
Si votre projet est approuvé
Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Nous vous enverrons également une lettre d’approbation par courriel.
Vous devrez respecter plusieurs obligations, soit :
- signer la lettre d’approbation;
- vous inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario
- vous inscrire à ApprovisiOntario pour recevoir des paiements
- soumettre une dernière demande de remboursement des dépenses et un rapport final
- vous reporter aux lignes directrices de l’Initiative pour obtenir des directives détaillées