Vue d’ensemble

L’Initiative pour l’équité et la diversité dans le secteur agricole (Initiative) fournit un financement aux entreprises et organisme pour aider des groupes sous-représentés à démarrer ou à faire croître leur propre entreprise dans le secteur agroalimentaire.

Le financement de l’Initiative provient du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un investissement réparti sur cinq ans (2023-2028) des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Jusqu’à 1 500 000 $ y ont été alloués.

Avis de non-responsabilité

En cas de conflit entre les renseignements figurant sur cette page, les lignes directrices de l’Initiative pour l’équité et la diversité dans le secteur agricole (PDF), les modalités de présentation d’une demande et l’entente conclue entre le demandeur retenu et la province de l’Ontario, ce sont les lignes directrices qui auront préséance.

Dates importantes

La période de réception des demandes débutera le 8 octobre 2024.

La période de réception des demandes prendra fin le 3 décembre 2024 à 23 h 59 HE.

Vous ne pouvez soumettre qu’une demande au titre de l’Initiative au cours de cette période d’acceptation.

Admissibilité

Consultez les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour connaître les exigences détaillées.

Demandeurs

Vous devez faire partie de l’une des catégories suivantes :

  • organisations industrielles
  • organismes de recherche
  • municipalités
  • communautés autochtones
  • gouvernements autochtones

Projets

Les projets doivent desservir au moins un groupe sous-représenté parmi les suivants :

  • communautés et gouvernements autochtones
  • jeunes
  • femmes
  • minorités visibles
  • personnes 2SLGBTQI+
  • personnes handicapées
  • membres de communautés des minorités francophones et anglophones

Les projets doivent également soutenir l’atteinte de l’un des objectifs suivants :

  • éliminer des obstacles au financement
  • permettre d’accéder à de l’équipement
  • donner accès à des espaces (par exemple, serres, espaces agricoles verticaux ou terres) pour la culture ou la transformation de produits agroalimentaires, ou les deux

Les activités de soutien, comme la préparation et l’offre d’activités de formation, le mentorat, l’analyse ou la promotion, ne peuvent constituer un projet en soi.

Financement

Vous pourriez obtenir un financement correspondant à 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 100 000 $, pour un projet dans le cadre de l’Initiative.

Si vous prouvez un besoin financier, votre financement pourrait s’élever jusqu’à 85 % des dépenses admissibles, jusqu’à un maximum de 100 000 $, pour un projet dans le cadre de l’Initiative.

Seuls les projets dont les dépenses admissibles s’élèvent à au moins 25 000 $ seront pris en considération.

Cumul

Vous ne pouvez pas soumettre une demande pour un projet pour lequel vous avez déjà reçu un financement dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Vous pouvez demander et recevoir d’autres fonds gouvernementaux ou de tiers si d’autres programmes autorisent le cumul.

Si vous avez reçu des fonds pour votre projet auprès d’autres sources, l’aide totale fournie par l’ensemble des sources de financement ne peut être supérieure à 100 % des dépenses admissibles totales.

Toutes les sources de financement d’un projet, y compris les sources supplémentaires, doivent être indiquées dans le formulaire de demande.

Comment présenter une demande

  1. Téléchargez et lisez les lignes directrices de l’Initiative (PDF).
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF) – disponible le 8 octobre 2024.
  3. Rassemblez les documents nécessaires.
  4. Soumettez la demande et les documents exigés à SustainableCAP1@ontario.ca.

Documents exigés

En plus de votre formulaire de demande, vous devez fournir des estimations et devis écrits de tiers détaillant les dépenses admissibles proposées pour le projet.

Après la présentation d’une demande

Nous vous enverrons un accusé de réception par courriel dans les cinq jours ouvrables après la présentation de votre demande.

Nous commencerons à examiner toutes les demandes après la fin de la période de réception. S’il manque des renseignements à votre demande, nous ne l’évaluerons pas et nous vous en informerons par courriel.

Nous évaluerons les formulaires de demande remplis en fonction des critères d’admissibilité et de mérite.

Processus de sélection

Le personnel du ministère examinera les formulaires de demande remplis pour déterminer le droit de participer à l’Initiative.

Les projets soumis par des demandeurs admissibles seront évalués selon la mesure dans laquelle les critères suivants sont respectés :

  • le projet permet d’éliminer des obstacles au financement, donne accès à de l’équipement ou à des espaces (comme des serres, des espaces agricoles verticaux ou des terres) pour la culture ou la transformation de produits agroalimentaires
  • le projet apporte un soutien à des groupes sous-représentés
  • le projet est soutenu par des partenaires ou d’autres parties appartenant à des groupes sous-représentés
  • une approche d’application et de transfert des connaissances permet de faire connaître les résultats du projet

Si votre projet n’est pas approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Vous pouvez demander un entretien avec le personnel du ministère.

Si votre projet est approuvé

Nous vous informerons de la décision prise par courriel. Nous vous enverrons également une lettre d’approbation par courriel.

Vous devrez respecter plusieurs obligations, soit :

  • signer la lettre d’approbation
  • vous inscrire auprès de Paiements de transfert Ontario
  • vous inscrire à ApprovisiOntario pour recevoir des paiements
  • soumettre vos demandes de remboursement et le rapport final

Consultez les lignes directrices de l’Initiative (PDF) pour obtenir des directives détaillées.