La loi

La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario protège les espèces menacées ou en voie de disparition, dont les animaux et les végétaux qui dépérissent et disparaissent de la province.

Vous pouvez, cultiver (produire), déplacer, conserver ou vendre à des fins commerciales des plantes vasculaires qui sont menacées, en voie de disparition ou disparues, en suivant toutefois certaines règles.

Vous n'avez pas à détenir un permis et vous ne devez plus transmettre un avis écrit (décrivant le végétal et l’emplacement de production ou de culture) au ministère des Richesses naturelles.

Vous pouvez même acheter des plantes qui sont en péril auprès de producteurs commerciaux.

Lois sources

C’est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l’ensemble des règles visant ces activités dans les textes juridiques suivants :

  • Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition;
  • Règlement de l’Ontario 242/08 (Dispositions générales).

Les règles

Vous ne pouvez pas cultiver ces plantes à l’état sauvage en Ontario.

Vous devez par ailleurs cultiver (ou produire) les plantes :

  • sans recourir à des semences, des racines ou des boutures provenant de la nature sauvage en Ontario après qu'une espèce a été désignée disparue, menacée ou en voie de disparition;
  • d’une manière qui ne risque pas de propager la maladie ou les insectes nuisibles;
  • d’une manière qui ne risque pas de perturber l’intégrité génétique des populations sauvages de l’espèce.

Achat de plantes

Vous pouvez acheter un individu d’une espèce en péril auprès d’un producteur commercial qui respecte ces règles. Vous ne pouvez pas planter ni cueillir une espèce en péril à l’état sauvage.

Identifier une espèce menacée

Si vous avez des doutes sur la nature d’une espèce donnée et souhaitez obtenir de l’aide pour l’identifier ou la désigner, vous pouvez consulter des photos et obtenir plus d’informations sur le site Web des espèces en voie de disparition.

En savoir plus sur une espèce