Introduction

Le Règlement sur les autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER) (Règlement de l’Ontario 359/09) (en anglais seulement) est une initiative visant à simplifier les approbations pour les projets d’énergie verte. Il appuie l’initiative de l’Ontario en matière d’énergie verte en vue d’accroître la production d’énergie renouvelable, d’encourager la conservation de l’énergie et de créer des emplois dans le domaine de l’énergie propre. L’approbation des projets d’énergie renouvelable relève du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Considérations relatives au patrimoine culturel

La conservation des ressources du patrimoine culturel est une question d’intérêt public et provincial. Par conséquent, les promoteurs qui demandent un permis d’exploitation de sources d’énergie renouvelable doivent tenir compte des répercussions possibles de leur projet sur :

  • les ressources archéologiques
  • les ressources du patrimoine architectural
  • les paysages du patrimoine culturel

Nous encourageons fortement les auteurs de demande à penser aux ressources du patrimoine culturel dès le début de la planification de leur projet.

En sachant dès le départ quelles sont les ressources patrimoniales culturelles disponibles, les auteurs de demande peuvent concevoir, planifier et construire leur projet de manière à éviter ou à atténuer les répercussions sur ces ressources.

L’évaluation au début du processus permet de s’assurer que ces ressources sont conservées et de réduire les risques et les retards potentiels du projet.

Options

La présence d’une ressource archéologique ou patrimoniale sur le site d’un projet d’énergie renouvelable ne constitue pas un obstacle au déroulement du projet.

De nombreuses options sont disponibles pour faire en sorte que le projet puisse être réalisé tout en protégeant les ressources du patrimoine culturel, notamment :

  • modifier la conception, l’emplacement ou la disposition du projet
  • éviter ou atténuer les répercussions directes et indirectes sur ces ressources
  • intégrer la ressource dans le site du projet, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de répercussions négatives sur les caractéristiques de la ressource du patrimoine culturel.

Autoévaluation

Les auteurs de demandes qui choisissent d’effectuer une autoévaluation doivent remplir les listes de contrôle suivantes pour évaluer le potentiel de ressources patrimoniales et archéologiques sur le lieu du projet :

Si les listes de contrôle démontrent que le potentiel de ressources du patrimoine culturel est faible, aucune autre évaluation n’est requise. L’auteur d’une demande doit inclure un résumé de ses conclusions dans son rapport de conception et d’exploitation.

Si, après l’autoévaluation, l’auteur d’une demande n’est pas certain que son projet puisse avoir une incidence sur les ressources du patrimoine culturel, il doit faire appel à un archéologue agréé et/ou à un consultant-expert en patrimoine.

Embaucher un archéologue-conseil ou un expert-conseil en patrimoine

L’auteur d’une demande peut également décider de ne pas procéder à une autoévaluation et d’engager un archéologue-conseil ou un expert-conseil en patrimoine pour effectuer des évaluations archéologiques et patrimoniales complètes.

Si l’auteur d’une demande engage un archéologue-conseil ou un expert-conseil en patrimoine, ce dernier :

  • évaluera le projet afin de déterminer et d’évaluer les ressources du patrimoine culturel
  • recommandera des moyens de conserver les ressources

Tous les rapports d’évaluation archéologique et patrimoniale pour l’approbation des énergies renouvelables doivent nous être soumis pour examen. Nous pouvons demander une évaluation plus approfondie et des révisions du rapport.

Une fois le rapport terminé, le ministère formulera des commentaires écrits. Les auteurs de demandes doivent inclure les commentaires écrits du ministère ainsi que les versions finales du rapport d’évaluation archéologique ou patrimoniale dans la demande soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Guide du Règlement sur les APER

L’article 23 du Règlement sur les APER indique :

  • comment effectuer une évaluation du patrimoine
  • les étapes du processus d’évaluation
  • le contenu obligatoire du rapport

Notre guide, « Ressources du patrimoine culturel : Bulletin d’information relatif aux projets assujettis au Règlement de l’Ontario 359/09 – autorisation des projets d’énergie renouvelable », aide les auteurs de demandes et les experts-conseils en patrimoine à répondre aux exigences du Règlement sur les APER en matière de patrimoine et d’archéologie.

La partie 1 du Bulletin d’information comprend des renseignements sur :

  • les listes de contrôle de l’autoévaluation
  • les exigences relatives aux résumés écrits pour l’archéologie et les biens patrimoniaux

La partie 2 du Bulletin d’information fournit des directives sur :

  • la préparation des évaluations du patrimoine
  • la détermination des ressources du patrimoine culturel
  • l’évaluation des incidences du projet

Biens protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Si un projet se situe sur un bien protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO), l’auteur d’une demande doit obtenir une autorisation écrite de l’autorité d’approbation avant d’aller de l’avant. L’autorité peut être :

  • une municipalité
  • la Fiducie du patrimoine ontarien
  • le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Chaque autorité d’approbation aura son propre processus établi pour autoriser un développement, et l’auteur de la demande doit suivre le processus de l’autorité appropriée.

Les auteurs de demande doivent inclure dans leur rapport de conception et d’exploitation un résumé des efforts qu’ils ont déployés pour déterminer si le projet est situé sur un bien protégé par la LPO.

Découverte de ressources archéologiques pendant la construction

En vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, seul un archéologue agréé peut modifier un site archéologique.

Par conséquent, si l’auteur de la demande découvre des ressources archéologiques potentielles pendant la construction :

  • toutes les activités de construction doivent cesser immédiatement
  • l’auteur de la demande doit engager un archéologue-conseil pour effectuer des travaux archéologiques sur le terrain