Aperçu

Le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés est mis à la disposition des Ontariens pour couvrir les coûts associés au comblement d’un puits qui présente un danger pour le public ou l’environnement.

En Ontario, les exploitants de puits de pétrole et de gaz sont tenus de combler leurs propres puits s’ils n’ont pas été utilisés depuis plus de 12 mois.

Si l’exploitant actif d’un puits ne peut être déterminé, le propriétaire foncier est responsable du comblement du puits. Les propriétaires fonciers peuvent s’inscrire au Programme de comblement d’ouvrages abandonnés pour faire combler les puits situés sur leur propriété.

Le ministère déterminera si votre puits est admissible au programme. Si votre puits remplit les conditions requises, nous :

  • classerons votre puits en fonction du risque pour la sécurité publique et l’environnement
  • organiserons et nous chargerons de payer l’intervention d’un entrepreneur qualifié pour combler le puits au nom du propriétaire foncier, dans les meilleurs délais, en tenant compte des autres puits susceptibles d’être traités dans le cadre du Programme

Comment vérifier la présence d’un puits de pétrole sur votre propriété?

Si vous pensez qu’un puits de pétrole se trouve sur votre propriété, vous pouvez le rechercher à l’aide des cartes suivantes.

Carte des puits de pétrole

Utilisez la carte des puits de pétrole (en anglais seulement) pour savoir si un puits est enregistré sur votre propriété. Cette carte :

  • utilise des points bleus pour indiquer l’emplacement des puits de pétrole enregistrés
  • affiche une fenêtre contextuelle lorsque vous cliquez sur le point bleu, qui présente des données de base sur le puits en fonction des définitions de l’état des puits de l’Ontario (en anglais seulement)
  • vous permet de télécharger une feuille de calcul contenant des données sur les puits, que vous pouvez utiliser pour trouver votre propriété par municipalité, canton ou lot et concession au lieu d’utiliser la carte

Carte des puits de la Bibliothèque de pétrole, de gaz, et le sel de l’Ontario

Utilisez la carte de la Bibliothèque si vous avez connaissance qu’un puits de pétrole ou de gaz se trouve sur votre propriété et que vous souhaitez consulter des documents plus détaillés à ce sujet (en anglais seulement). Cette carte :

  • permet d’effectuer gratuitement une recherche de base sur les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Loi sur les ressources pétrolières, gazières et salines et figurant dans la base de données de notre ministère
  • vous permet d’obtenir plus de renseignements sur un puits en cliquant sur le symbole du puits
  • propose un abonnement payant qui permet d’accéder à une base de données plus détaillée sur les puits et les rapports

Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les données relatives à un puits particulier, appelez la Bibliothèque au 519 686-2772.

Si vous découvrez sur votre propriété un puits qui ne figure pas dans les bases de données susmentionnées, contactez la Section des opérations pétrolières afin d’obtenir un soutien à sa vérification. Si nécessaire, un membre du personnel du ministère peut rencontrer le propriétaire sur place pour évaluer le puits.

Section des opérations pétrolières
Ministère des Richesses naturelles
Courriel : POSrecords@ontario.ca
Téléphone: 519 873-4634

Comment repérer un puits qui fuit

Les signes suivants permettent de trouver un puits qui fuit.

Fluide

Si des fluides s’échappent du puits, il peut y avoir des accumulations de liquide qui tachent le sol et endommagent la végétation.

Sulfure d’hydrogène

Le sulfure d’hydrogène est un gaz toxique qui dégage souvent une odeur d’œuf pourri. Ce gaz peut être libéré en cas de la fuite d’un puits

Terrain qui s’enfonce

Si un puits fuit, le sol peut s’incliner ou s’enfoncer au-dessus ou autour du puits.

Que faire si vous trouvez des signes de fuite dans un puits?

Vous devez signaler la fuite du puits au Centre d’intervention en cas de déversement.

Si vous trouvez des signes d’un puits qui fuit sur votre propriété, suivez les directives de cette page pour faire une demande dans le cadre du Programme de comblement des ouvrages abandonnés. Si votre puits est dangereux, il peut être admissible au Programme de comblement.

Programme de comblement d’ouvrages abandonnés

Puits admissibles au programme

Tout puits de pétrole ou de gaz peut remplir les conditions requises s’il présente les deux conditions suivantes :

  • il n’est pas possible de déterminer un exploitant actif pour le puits, autre que le propriétaire foncier
  • vous n’avez pas utilisé, bénéficié du puits ou altéré intentionnellement celui-ci

Comment faire une demande

Si vous souhaitez qu’un puits situé sur votre propriété soit pris en considération dans le cadre du programme, envoyez un courriel à POSrecords@ontario.ca en indiquant les renseignements suivants :

  • vos coordonnées
  • des renseignements sur le puits, y compris :
    • son emplacement
    • le numéro de permis
  • une description des têtes de puits ou des tubages visibles à la surface, des fuites de fluides, des odeurs de gaz ou de la végétation morte
  • des photos de l’emplacement du puits (si possible)

Après votre demande

Après votre demande, un inspecteur se rendra sur place pour évaluer le puits et déterminer s’il remplit les conditions requises. Si votre puits remplit les conditions requises, nous allons faire ce qui suit :

  • classer votre puits en fonction du risque pour la sécurité publique et des dommages potentiels pour l’environnement afin de déterminer quand il doit être comblé. Les puits que nous considérons comme des dangers immédiats ou importants seront traités en premier.
  • demander à un entrepreneur qualifié de combler le puits et le payer.

Méthode utilisée pour combler les puits

Les puits sont comblés avec du ciment par un entrepreneur. En général, l’entrepreneur se sert du matériel suivant :

  • un appareil d’entretien 
  • des réservoirs en acier pour contenir les fluides pendant le comblement
  • des camions-citernes
  • des engins de chantier

L’accès au terrain où se trouve le puits devra être accordé par le propriétaire foncier actuel. Dans certains cas, cela peut nécessiter que le propriétaire obtienne l’accord des propriétaires voisins.

Contact :

Section des opérations pétrolières
Ministère des Richesses naturelles
Courriel : POSrecords@ontario.ca
Téléphone : 519 873-4634