Aperçu

Les marchés publics solides sont importants pour appuyer la capacité des entreprises à mobiliser des capitaux.

Les marchés financiers, où les acheteurs et les vendeurs s'engagent dans le commerce de titres financiers comme les actions et les obligations, sont essentiels à la réussite de l'économie de l'Ontario. Ils permettent aux entrepreneurs :

  • de mobiliser des capitaux pour développer les entreprises;
  • d'embaucher davantage de gens;
  • de développer de nouvelles technologies;
  • d'investir dans les immobilisations.

Les marchés financiers offrent également aux investisseurs la possibilité :

  • de se constituer un patrimoine en participant aux perspectives de croissance d'une entreprise;
  • d'économiser pour la retraite;
  • d'atteindre leurs objectifs financiers.

L'Ontario abrite :

  • la part majoritaire des participants au marché canadien (par exemple, les sociétés publiques et les déclarants);
  • la principale bourse du Canada (la Bourse de Toronto);
  • le plus grand organisme de réglementation des marchés financiers (la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario).

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), une société de la Couronne indépendante et un organisme de réglementation, est responsable de la surveillance des marchés financiers en Ontario. L'organisme administre et fait respecter la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises.

Le mandat de la CVMO est :

  • d'assurer la protection des investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses;
  • de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et compétitifs;
  • de promouvoir la confiance envers les marchés financiers;
  • de favoriser la formation de capital;
  • de contribuer à la stabilité du système financier et de réduire le risque systémique.

Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers

Le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers :

  • a contribué à fournir des recommandations pour moderniser le paysage réglementaire du secteur des marchés financiers;
  • a conseillé le ministre des Finances sur la façon d’améliorer l’innovation et la compétitivité des marchés financiers de la province et de contribuer au mieux au développement de l’économie de l’Ontario.

Après des consultations approfondies avec les parties prenantes, le Groupe de travail a finalisé son rapport et l'a remis au ministre des Finances pour analyse.

Loi sur les marchés financiers – avant-projet

L’avant-projet de Loi sur les marchés financiers vise à moderniser les marchés financiers de la province afin de soutenir la croissance économique et de créer des emplois.

L’avant-projet a été affiché, à des fins de consultations du 12 octobre 2021 au 18 février 2022, sur le Registre de la réglementation de l’Ontario.

Le gouvernement tiendra compte de tous les commentaires reçus avant de statuer sur les prochaines étapes.

Observations reçues

Le ministère a reçu des observations des parties prenantes ci-dessous.

Si vous désirez consulter certaines observations, veuillez en faire la demande par courriel à CMA.Consultation@ontario.ca en précisant clairement de quelles observations il s’agit.

Les observations seront transmises dans le format où elles ont été reçues.

Tout renseignement assujetti aux dispositions relatives à la protection de la vie privée ou à la confidentialité des mesures législatives pertinentes ne sera pas transmis.

Voici les parties prenantes dont nous avons reçu des observations :

  1. Advocis
  2. BLG & AUM Law
  3. BMO Marchés des capitaux
  4. Burnet, Duckworth & Palmer LLP
  5. CAC CFA Societies
  6. Association des banquiers canadiens
  7. Canadian Blockchain Consortium
  8. Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG)
  9. Canadian ETF Association (CETFA)
  10. Institut canadien de relations avec les investisseurs
  11. Investissements RPC
  12. Dapper Labs Inc. et Launch Labs Inc.
  13. Davies
  14. FAIR Canada
  15. Fasken Martineau
  16. Fédération des courtiers en fonds mutuels
  17. Fidelity Investments
  18. Great-West Lifeco
  19. ACCVM (Paglia)
  20. Comité sur l’infrastructure du marché canadien de l’ACCVM
  21. International Swaps and Derivatives Association, Inc.
  22. Invesco Canada
  23. Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)
  24. Kenmar Associates
  25. Manuvie
  26. McMillan
  27. Placements NEI
  28. Chambre de commerce de Newmarket et Vaughan
  29. ONE Investment
  30. Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO
  31. Osler
  32. Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada (AGPC)
  33. Private Capital Markets Association of Canada (PCMA)
  34. Shakepay Inc.
  35. SHARE
  36. Siskinds
  37. Stikeman Elliott
  38. Sun Life
  39. tFOSE Group Holdings
  40. The Advocates’ Society
  41. Groupe TMX
  42. Toronto Finance International
  43. Wealthsimple

Des observations ont aussi été soumises par 10 personnes.

Tout renseignement personnel ou confidentiel fourni dans les observations est assujetti à la Loi sur accès à l'information et la protection de la vie privée, ainsi qu’à toute autre loi pertinente, et ne sera pas divulgué.