S’il s’agit d’une urgence et que vous êtes en danger immédiat, veuillez composer le 911.

Si vous vivez une crise de santé mentale et que vous devez parler en toute confidentialité à un conseiller immédiatement, appelez Jeunesse, J’écoute (24 heures sur 24) : Sans frais : 1 800 668-6868 ou textez : CONNECTEZ-VOUS à 686868 pour avoir accès à un bénévole formé pour traiter une situation de crise.

Ce que vous trouverez dans ce guide

Le Cadre des normes de qualité indique aux fournisseurs de services ce qu’ils peuvent et doivent assurer votre garde pendant que vous vivez dans :

  • un foyer d’accueil;
  • un foyer de groupe;
  • un foyer avec rotation de personnel;
  • un complexe judiciaire pour les jeunes;
  • Un établissement de traitement en milieu fermé.

Ce guide a été conçu pour que vous puissiez comprendre :

  • ce qu’on trouve dans le Cadre des normes de qualité;
  • ce à quoi il faut s’attendre lorsqu’on reçoit des services de garde agréés

Une fois que vous savez à quoi vous attendre, vous pouvez demander des changements aux services de garde que vous recevez si vous ne voyez pas et ne sentez pas que vous obtenez ce dont vous avez besoin pour vous sentir en sécurité, bien traité et à l’aise là où vous vivez.

Il y a 12 normes de qualité qui sont des objectifs pour ce qui devrait se passer dans les milieux de services de garde agréés. Elles couvrent 12 sujets différents :

  1. Vos droits
  2. Votre placement
  3. Vos besoins
  4. Votre voix
  5. Votre sécurité
  6. Votre identité
  7. Vos relations
  8. Personnel et fournisseurs de soins
  9. Votre santé et votre bien-être
  10. Votre éducation
  11. Votre accès à Internet
  12. Changements et transitions dans votre vie

Certains des renseignements ci-dessous sont fondés sur les lois que le personnel et les fournisseurs de soins doivent respecter, et d’autres sont des suggestions fondées sur les commentaires de jeunes qui ont reçu des services de garde agréés.

Ce guide vous aidera à comprendre à quoi ressemblent des services de garde agréés de grande qualité afin que vous sachiez quand et comment demander différents services ou soutiens, surtout si ceux que vous obtenez ne fonctionnent pas pour vous.

Si vous avez besoin d’aide

L’information contenue dans le guide n’est pas un avis juridique.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des services que vous recevez, vous pouvez vous adresser :

  • au personnel et aux fournisseurs de soins qui s’occupent de vous là où vous vivez;
  • à votre travailleur si vous êtes sous la garde d’une société de l’aide à l’enfance;
  • à votre agent de probation si vous en avez un;
  • à votre avocat.

Si vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez obtenir de l’aide juridique aux endroits suivants :

Déposer une plainte

Vous avez des options pour déposer une plainte.

Si vous avez une question ou des préoccupations au sujet des services d’une société de l’aide à l’enfance, vous pouvez parler au travailleur qui vous aide, au superviseur du travailleur ou à quelqu’un d’autre à la société de l’aide à l’enfance. Si vous ne voulez pas leur parler en premier ou s’ils ne répondent pas à vos questions, vous avez le droit d’entamer un processus officiel de plainte en tout temps. Vous pouvez déposer une plainte :

Si vous vivez dans une famille d’accueil ou un foyer de groupe, un complexe judiciaire pour les jeunes ou un établissement de traitement en milieu fermé et que vous avez besoin d’aide ou souhaitez que quelqu’un examine quelque chose qui a trait aux services qui vous sont offerts dans ce milieu, vous pouvez appeler le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario au Sans frais : 1 800 263-2841 ou au 416 325-5669 si vous vivez à Toronto.

Si vous avez des préoccupations au sujet de l’accès à vos renseignements personnels ou de leur protection, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) en tout temps. Vous pouvez demander à votre fournisseur de services de vous aider avec le processus de traitement des plaintes. Visitez le site Web du CIPVP pour en savoir plus sur la façon de déposer une plainte.

Soutien en matière de santé et soutien par les pairs

Obtenez du soutien en matière de santé et du soutien par les pairs des organisations suivantes :

Les 12 normes de qualité

Le langage utilisé dans la section suivante est conçu pour vous aider à parler des normes de qualité lorsque vous avez des conversations avec votre fournisseur de services. Vous pouvez utiliser ces énoncés pour parler de la qualité des services que vous devriez recevoir de votre fournisseur de services agréé.

Les services que je reçois devraient me permettre de me sentir en sécurité, bien traité et à l’aise.

L’endroit où je vis devrait m’aider à grandir, à atteindre mes objectifs et à avoir des relations saines avec les autres et avec moi-même.

Il y a des choses précises que les gens peuvent faire pour s’assurer que je reçois des services de grande qualité. On appelle cela les 12 normes de qualité. Cette liste explique les 12 normes de qualité, y compris ce que je devrais ressentir et ce que je devrais voir pour savoir que je reçois des services de qualité.

La façon dont je reçois des services peut être différente si je vis dans un complexe judiciaire pour les jeunes. Il y a des exemples précis qui m’aident à comprendre ce à quoi je dois m’attendre si je vis dans un complexe judiciaire pour les jeunes.


  1. Mes droits

En tant qu’enfant ou jeune bénéficiaire de services de garde agréés, j’ai des droits. Il faut me dire quels sont mes droits en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEIF) dans des mots que je comprends. Si j’ai des préoccupations au sujet des services que je reçois, le personnel ou les fournisseurs de soins qui s’occupent de moi devraient y répondre dans un délai raisonnable.

À quoi s’attendre

  • Le personnel ou les fournisseurs de soins doivent expliquer mes droits en utilisant des mots ou d’autres façons que je comprends. Ils devraient utiliser des exemples que je peux comprendre.
  • Le personnel et les fournisseurs de soins devraient me faire part du guide des droits et de la façon dont je peux le trouver par moi-même.
  • Le personnel et les fournisseurs de soins doivent s’assurer que mes droits sont respectés. Ils doivent aussi m’aider à me sentir en sécurité lorsque j’estime que mes droits ne sont pas respectés.
  • Il faut me dire comment déposer une plainte si j’estime que mes droits ne sont pas respectés. Personne ne devrait me décourager de soulever la question à laquelle je fais face ou essayer de la minimiser. Je peux communiquer avec le Bureau de l’ombudsman de l’Ontario pour obtenir de l’aide au Sans frais : 1 800 263-2841 ou 416 325-5669.

  1. Mon placement

Si je dois être transféré dans un établissement de services de garde agréés, les adultes qui prennent cette décision devraient connaître mes besoins, mes préférences et mes objectifs et m’orienter vers un établissement qui répondra le mieux possible à mes besoins, à mes préférences et à mes objectifs.

À quoi s’attendre

  • Il y a des adultes qui décident où je vis. Avant de prendre une décision, ils devraient connaître mes besoins actuels. Toute cette information est importante pour m’assurer d’être au meilleur endroit possible pour moi.
  • Si c’est possible et approprié, je devrais vivre dans un endroit proche de mes parents, de mes amis et de ma collectivité.
  • Je devrais avoir mon mot à dire sur l’endroit où je veux vivre, les personnes avec qui je veux vivre et le genre de services qui, selon moi, m’aideraient. Les adultes qui décident où je vis doivent me parler avant de prendre cette décision et me permettre d’exprimer librement mon point de vue.
  • Si je suis un enfant des Premières Nations, un Inuit ou un Métis et qu’une société de l’aide à l’enfance me place dans un service de garde agréé, il faut également communiquer avec ma bande et les communautés des communautés inuites, métisses et des Premières Nations et leur donner l’occasion de participer aux conversations sur l’endroit où je vis.
  • Si je dois déménager ailleurs, l’adulte qui prend cette décision devrait me dire pourquoi. Je devrais participer à la conversation dans la mesure du possible. Il faut m’expliquer la raison du déménagement pour que je comprenne pourquoi il se produit.
  • J’ai le droit d’être informé des procédures disponibles pour faire réviser mes décisions de placement. Si je ne suis pas d’accord avec la décision de placement et que je suis un jeune résidant dans un complexe judiciaire pour les jeunes, je peux communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde (Sans frais : 1 888 728-8823) dans les 30 jours pour déposer une plainte.
    1. Mes besoins

    Chaque personne a des besoins différents pour rester en santé, en sécurité et heureuse. Il est important que je connaisse mes besoins et que j’aie mon mot à dire à ce sujet, et que j’obtienne les services qui répondent à mes besoins.

    À quoi s’attendre

    • Je devrais participer à la conversation avant que les responsables de mes services de garde prennent des décisions au sujet des services que je reçois pour répondre à mes besoins.
    • Il y a différents types de plans que les responsables de mes services de garde doivent faire à mon sujet. Il est important que je participe à tout plan élaboré à mon sujet. On devrait me demander ce que je veux et ce dont j’ai besoin. Cela comprend des plans sur mes services de garde, ma sécurité, l’accès à ma culture, l’éducation, les services de santé, la transition vers les services de gardes agréés, entre les placements, des services de garde non agréés et les services aux adultes, le cas échéant.
    • Je devrais me sentir à l’aise et en sécurité de parler de mes besoins avec les personnes responsables de mes services de garde.
    • À moins d’être dans un complexe judiciaire pour les jeunes, je peux faire des choses avec mes amis, à mon école et dans ma communauté. Cela comprend la participation à des sports, à des programmes de musique, à des pow-wow, à des journées de jeu, à des événements religieux, à des fêtes d’anniversaire et à des camps, en personne ou en ligne.
    • Si je me trouve dans un complexe judiciaire pour les jeunes, je peux participer à des activités scolaires. Cela peut comprendre la participation à des activités sportives, artistiques et religieuses, en personne ou en ligne.
    • Si je suis un enfant des Premières Nations, un Inuit ou un Métis, il faut communiquer avec ma bande et les communautés inuites, métisses et des Premières Nations et les inclure dans les conversations sur certains des services que j’obtiens. Cela comprend le moment où mon personnel et mes fournisseurs de soins établissent mon plan de services de garde.

    1. Ma voix

    Je dois pouvoir participer aux décisions concernant mes services de garde. Mes opinions et mes réflexions sont importantes – elles doivent être écoutées et respectées.

    À quoi s’attendre

    • On me demande régulièrement ce que j’aime et ce dont j’ai besoin, comme ce que je veux ou ce dont j’ai besoin pour manger et les types d’activités auxquelles j’aimerais participer. Le personnel et les fournisseurs de soins devraient écouter ce que je dis et faire de leur mieux pour que cela fasse partie de mon expérience.
    • J’ai le droit d’être écouté lorsque des décisions me touchent. Le personnel et les fournisseurs de soins devraient prendre mon point de vue au sérieux.
    • J’ai peut-être beaucoup d’idées sur la façon d’améliorer ma vie. Je dois avoir la chance de partager mes réflexions avec le personnel et les fournisseurs de soins. Le personnel et les fournisseurs de soins devraient écouter ce que je dis et faire de leur mieux pour que cela fasse partie de mon expérience.
    • Je devrais avoir l’occasion de discuter de questions importantes avec d’autres enfants ou d’autres jeunes dans des services de garde agréés et d’échanger des idées sur la façon d’améliorer les choses.

    1. Ma sécurité

    Se sentir en sécurité, accepté, capable de s’exprimer et d’être moi-même où que je vive est important. Je devrais me sentir protégé et accueilli partout où je vis.

    À quoi s’attendre

    • Je devrais me sentir en sécurité là où je vis. Je ne devrais pas vivre dans la crainte que quelqu’un ou quelque chose me fasse du mal.
    • Le personnel et les fournisseurs de soins devraient avoir l’information sur mon passé et mes expériences actuelles dont ils ont besoin pour prendre soin de moi, et je devrais me sentir à l’aise de leur communiquer de l’information sur ces expériences. Cela les aidera à s’assurer que je suis en sécurité et que je me sens soutenu, maintenant et à l’avenir.
    • Lorsque je suis placé pour la première fois dans un établissement de services de garde agréés, le personnel et les fournisseurs de soins devraient me dire quand une contention physique ou mécanique peut être utilisée sur moi, les types de contention physique pouvant être utilisée sur moi et les raisons pour lesquelles cela pourrait se produire.
    • Si une contention physique ou mécanique est utilisée sur moi, le personnel et les fournisseurs de soins devraient discuter avec moi pour savoir comment je me sens et quel est le soutien dont je pourrais avoir besoin.
    • Au besoin, le personnel et les fournisseurs de soins devraient élaborer avec moi un plan de sécurité qui tient compte de mes besoins en matière de sécurité et de la façon d’y répondre. Cela comprend des choses qui pourraient me contrarier et des actions qui m’aident à me sentir mieux.

    1. Mon identité

    Tout le monde est différent. Je devrais me sentir soutenu pour explorer et découvrir qui je suis et comment je me vois. Je devrais être accepté pour ce que je suis et pour ce que je pense de moi-même. Cela comprend mon identité, ainsi que la culture et les croyances qui me tiennent le plus à cœur.

    À quoi s’attendre

    • Le personnel et les fournisseurs de soins doivent respecter mon identité et tenir compte de mon identité lorsqu’ils prennent des décisions qui touchent mes intérêts. Mon identité comprend mon identité de genre, mon orientation sexuelle, ma race, mes croyances (y compris ma religion), mon handicap et mes besoins culturels ou linguistiques.
    • Je devrais avoir le droit de faire des choses qui sont liées à mon identité. Je devrais avoir le droit de manger des aliments de ma culture, d’assister à des services religieux, culturels et spirituels, de participer à des cérémonies ou de célébrer des festivals et des fêtes.
    • Je ne devrais pas avoir à assister à des services religieux qui ne font pas partie de ma foi.
    • Je dois avoir la chance de choisir une « personne-ressource » qui aide le personnel et les fournisseurs de soins à mieux comprendre mon identité, ma culture, ma langue et mes besoins.
    • Dans la mesure du possible, certains membres de mon personnel ou de mes fournisseurs de soins devraient partager des parties semblables de mon identité ou de ma culture et me faire sentir en sécurité et accepté.
    • Si je suis un enfant des Premières Nations, un Inuit ou un Métis, je dois sentir que le personnel et les fournisseurs de soins qui s’occupent de moi respectent et tiennent compte de ma culture, de ma langue, de mon patrimoine, de mes traditions, de mes liens avec mes communautés et du concept de la famille élargie. Je devrais avoir mon mot à dire sur la façon dont mon identité et ma culture sont incluses dans la planification de mes services de garde.

    1. Mes relations

    Il est important d’avoir des relations saines dans ma vie. Le personnel et les fournisseurs de soins qui s’occupent de moi devraient m’aider à établir des relations avec moi-même et avec d’autres fournisseurs de soins autour de moi. Les relations saines m’aideront à me sentir en sécurité, respecté et entendu.

    À quoi s’attendre

    • Je devrais sentir que le personnel et les fournisseurs de soins essaient d’établir de bonnes relations avec moi. Ces relations devraient m’aider à me sentir en confiance, en sécurité et respecté.
    • Le personnel et les fournisseurs de soins devraient m’aider à comprendre ce que signifie une relation saine et à quoi cela ressemble. Le personnel et les fournisseurs de soins devraient également m’expliquer la différence entre une relation saine et une relation malsaine, et comment je peux faire la différence entre les deux.
    • Le personnel et les fournisseurs de soins devraient m’aider à apprendre comment établir une relation saine avec moi-même. Le personnel et les fournisseurs de soins devraient me parler de ce que je ressens et m’aider à renforcer mon estime de soi.
    • À moins qu’il n’y ait des problèmes de sécurité ou d’autres préoccupations ou restrictions, je devrais être autorisé à passer du temps avec ma famille, mes amis ou d’autres personnes qui sont importantes pour moi. Cela comprend des visites familiales et communautaires, des journées de jeux, des fêtes d’anniversaire et des voyages à des chalets ou à des camps.

    1. Personnel et fournisseurs de soins

    Je devrais sentir que le personnel et les fournisseurs de soins ont les compétences nécessaires pour prendre soin de moi. Ils devraient pouvoir répondre à mes besoins.

    À quoi s’attendre

    • Je devrais avoir l’impression que le personnel et les fournisseurs de soins comprennent ce dont j’ai besoin. Ils devraient savoir comment m’aider, même si mes besoins changent avec le temps.
    • Je devrais avoir l’impression que le personnel et les fournisseurs de soins sont ouverts et accueillants envers moi. Ils devraient me permettre de me sentir accepté et en sécurité.
    • Je devrais sentir que le personnel et les fournisseurs de soins font une différence positive dans ma vie.
    • Si je suis un enfant des Premières Nations, un enfant inuit ou un enfant métis, je devrais sentir que le personnel et les gardiens respectent et tiennent compte de ma culture, de ma langue, de mon patrimoine, de mes traditions, de mes liens avec mes communautés et ma famille élargie.

    1. Ma santé et mon bien-être

    Les services que j’obtiens devraient m’aider à être en santé. Cela comprend mon corps physique, mes émotions, mon esprit, ma culture et ma santé mentale.

    À quoi s’attendre

    • Je devrais avoir un accès régulier à des soins de santé. Cela comprend la consultation d’un médecin, d’un Aîné ou d’un gardien du savoir, d’un dentiste, d’un conseiller ou d’autres professionnels de la santé lorsque j’en ai besoin. Ces types de services m’aident à rester en bonne santé physique, émotionnelle et mentale.
    • Lorsque j’ai des examens médicaux, je peux et je devrais pouvoir poser des questions pour comprendre ce qui se passe avec ma santé. Je peux poser des questions à mon médecin au sujet du médicament que je prends, ou je peux poser des questions à mon conseiller au sujet du type de counseling que je reçois. Mes souhaits et mes sentiments doivent être pris au sérieux.
    • À moins qu’il y ait des préoccupations ou des restrictions, le personnel et les fournisseurs de soins devraient me demander si et comment je veux que ma famille, ma communauté ou mes amis participent à mes soins de santé.
    • À mesure que je vieillis, le personnel et les fournisseurs de soins devraient m’aider à comprendre comment rester en santé.
    • Si je dois déménager ailleurs, dans la mesure du possible, je devrais pouvoir continuer de consulter le même médecin, dentiste ou conseiller. Si je ne le peux pas, je devrais avoir mon mot à dire dans le choix d’un nouveau.
    • Si je suis un enfant autochtone, inuit ou métis, je devrais avoir accès à des formes traditionnelles de santé holistique. Je devrais aussi pouvoir utiliser les médecines et les cérémonies traditionnelles et parler aux aînés et aux gardiens du savoir de ma spiritualité et de mes croyances lorsque je reçois des soins de santé.

    1. Mon éducation

    L’éducation est importante – c’est pourquoi je dois aller à l’école. Le personnel et les fournisseurs de soins qui s’occupent de moi devraient m’aider à suivre le programme scolaire qui me convient. Le personnel et les fournisseurs de soins qui s’occupent de moi devraient m’aider à comprendre pourquoi l’école et l’éducation sont importantes.

    À quoi s’attendre

    • J’ai droit à une éducation, et l’on devrait m’aider à aller à l’école et à réussir en fonction de mes capacités. On devrait aussi m’encourager à développer mes talents et mes capacités en éducation. Si je vais à l’école dans la collectivité, je devrais obtenir de l’aide pour des choses liées à l’école comme m’inscrire, prendre l’autobus ou trouver un tuteur pour m’aider à faire mes devoirs.
    • J’ai un endroit confortable et sécuritaire pour faire mes devoirs qui me donne accès à des ordinateurs ou à Internet lorsque j’en ai besoin pour réaliser des activités scolaires et éducatives. Si je suis dans un complexe judiciaire pour les jeunes, il peut y avoir des limites à l’accès à mon ordinateur ou à Internet pour des raisons de sécurité ou d’autres préoccupations. 
    • Toutefois, si je me trouve dans un complexe judiciaire pour les jeunes, à moins qu’il n’y ait des problèmes de sécurité ou d’autres problèmes limitant mon accès, je pourrais avoir accès à un ordinateur ou à Internet pour des activités scolaires et éducatives.
    • Mon personnel, mes fournisseurs de soins et mes enseignants devraient travailler avec moi pour décider de la meilleure façon de soutenir mes objectifs scolaires à court et à long terme. Ces objectifs peuvent comprendre faire partie d’une équipe sportive ou faire d’autres activités scolaires ou planifier d’aller au collège ou à l’université.
    • Le personnel et les fournisseurs de soins devraient me demander comment je veux que mes enseignants participent à mes services de garde. Si je veux, je peux demander que mes enseignants participent à mon plan de services de garde. De plus, si je suis membre d’une communauté inuite, métisse ou des Premières Nations, je peux demander que mes bandes ou les communautés inuites, métisses et des Premières Nations participent aux conversations sur mon éducation.
    • Si je dois déménager ailleurs, dans la mesure du possible, je devrais pouvoir continuer à fréquenter la même école. Si je dois changer d’école, cela devrait se produire à la fin du semestre ou pendant une pause naturelle de l’année scolaire, dans la mesure du possible.
    • Finir mes études est très important pour mon avenir. Cela peut m’aider à me préparer à la vie en tant qu’adulte. Le personnel et les fournisseurs de soins qui s’occupent de moi devraient m’aider à comprendre l’importance de l’école et à atteindre mes objectifs.

    1. Mon accès à Internet

    Selon mon âge et sa sécurité, je devrais pouvoir utiliser un téléphone cellulaire, un ordinateur et Internet. On devrait m’apprendre à utiliser ces choses en toute sécurité.

    À quoi s’attendre

    • Le personnel et les fournisseurs de soins devraient m’aider autant que possible à utiliser les appareils électroniques et Internet seulement s’il est sécuritaire pour moi d’utiliser ces appareils.
    • À moins de me trouver dans un complexe judiciaire pour les jeunes, je devrais pouvoir utiliser un téléphone cellulaire, un ordinateur ou Internet lorsque j’en ai besoin pour des activités scolaires et pour établir des relations lorsque c’est possible. J’aurai peut-être besoin d’un ordinateur pour faire mes devoirs ou pour étudier pour un test. Je pourrais aussi avoir besoin d’un téléphone ou d’Internet pour parler à ma famille et à mes amis.
    • Si je me trouve dans un complexe judiciaire pour les jeunes, à moins qu’il n’y ait des problèmes de sécurité ou d’autres préoccupations limitant mon accès, je pourrai peut-être utiliser des ordinateurs ou Internet pour des activités scolaires et utiliser un téléphone ou un autre appareil téléphonique pour parler à ma famille et à mes amis.
    • Si je vis dans un endroit où il n’y a pas d’ordinateur ou d’Internet et que je ne vis pas dans un complexe judiciaire pour les jeunes, je devrais pouvoir visiter une bibliothèque ou un centre communautaire, s’il y en a un, pour pouvoir utiliser un ordinateur et accéder à Internet.
    • Les téléphones cellulaires, les ordinateurs et Internet peuvent être dangereux. On devrait m’apprendre à les utiliser de façon sécuritaire.
    • On devrait me dire quels sites Web ne sont pas sûrs et comment savoir si quelqu’un en ligne essaie de me blesser physiquement, émotionnellement ou sexuellement.
    • Le personnel et les fournisseurs de soins devraient m’enseigner les avantages et les inconvénients de parler à quelqu’un en ligne et en personne.

    1. Changements et transitions dans ma vie

    On devrait m’enseigner des compétences pour m’aider à faire face aux changements dans ma vie. Les changements comprennent le déménagement dans un nouvel endroit où vivre, le changement d’école ou, lorsque je suis assez vieux pour quitter un service de garde agréé, pour vivre seul.

    À quoi s’attendre

    Si je change d’école, soit parce que j’ai déménagé, soit pour toute autre raison
    • Si je change d’école, je devrais pouvoir continuer à fréquenter mon école actuelle jusqu’ à ce que je puisse commencer à aller à ma nouvelle école afin de nepas manquer de cours.
    • Avant de commencer à fréquenter la nouvelle école, le personnel et les fournisseurs de soins devraient me parler des raisons pour lesquelles je change d’école, y compris de toutes les options possibles pour choisir ma nouvelle école ou les classes de ma nouvelle école. Mes opinions et mes souhaits doivent être pris au sérieux, en fonction de mon âge et de mon degré de maturité. Je devrais avoir la possibilité de discuter des options me permettant de rester à mon école actuelle, et je devrais recevoir le soutien me permettant d’effectuer la transition vers ma nouvelle école à un moment propice à une transition naturelle, dans la mesure du possible.
    • Je devrais me sentir appuyé pendant ce changement. Je devrais avoir l’occasion de poser des questions ou de visiter la nouvelle école.
    • Si je le veux, je devrais avoir l’occasion de dire au revoir à mes camarades de classe, aux enseignants et aux aides de mon ancienne école.
    Si je déménage dans un nouvel endroit où vivre ou si je retourne à la maison où j’habitais avant de commencer à recevoir des services de garde agréés
    • Avant de déménager, le personnel et les fournisseurs de soins devraient me dire où et pourquoi je déménage. Mes opinions et mes souhaits doivent être pris au sérieux, en fonction de mon âge et de mon degré de maturité. Ils devraient s’assurer que je comprends ce qui se passe et répondre à toutes mes questions.
    • Je devrais me sentir appuyé pendant mon déménagement. Le personnel et les fournisseurs de soins devraient me parler pour savoir comment je me sens, pour m’aider à rester en contact avec mes amis et m’aider à trouver une valise pour ranger mes vêtements et mes effets personnels.
    • Si je suis un enfant des Premières Nations, Inuit ou Métis, ma bande ou la communauté inuite, métisse ou des Premières Nations a la possibilité d’être incluse dans les conversations au sujet de mon déménagement.
    • Un membre du personnel ou un fournisseur de soins avec qui j’ai une relation saine devrait m’aider à déménager.
    • Si je suis éloigné de mes parents, de mes amis ou de ma collectivité, le personnel et les gardiens devraient m’aider à obtenir des services qui me permettent de me sentir soutenu et chez moi. Cela comprend les services qui me relient à mon identité.
    Si je quitte un service de garde agréé pour vivre seul
    • Avant de partir, le personnel et les fournisseurs de soins devraient prendre le temps de m’aider à acquérir des compétences de vie importantes qui me prépareront à devenir adulte et à vivre de façon autonome. Ils devraient m’apprendre à remplir des formulaires de demande, à produire mes déclarations de revenus, à faire l’épicerie et à faire le ménage, à chercher un appartement, et m’aider à obtenir une pièce d’identité du gouvernement, comme un permis de conduire et un passeport.
    • Je devrais avoir l’impression d’être prêt à quitter les services de garde agréés le moment venu. Je devrais avoir confiance en ma capacité de vivre seul.
    • S’il y a lieu, on devrait m’aider à obtenir les services aux adultes dont j’ai besoin avant de quitter les services de garde agréés. J’aurai peut-être besoin de soutien continu pour des choses comme le logement, l’argent, l’école ou le counseling.

    Mots importants utilisés dans le présent guide

    Un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans.

    Un jeune est une personne qui a été accusée ou reconnue coupable d’une infraction à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou à la Loi sur les infractions provinciales alors qu’elle était âgée de 12 à 17 ans.

    Un service de garde en résidence, ou agréé, est un endroit où un enfant peut vivre et être pris en charge loin du domicile du parent de l’enfant, ce qui peut comprendre le fait vivre dans un foyer d’accueil avec un parent de famille d’accueil ou avec du personnel dans une résidence pour enfants (foyer de groupe). Il ne comprend pas les placements à la garde légale d’un parent ou d’un membre de la famille élargie ou de la collectivité de l’enfant.

    Un parent de famille d’accueil est un adulte qui n’est pas le parent de l’enfant ou le parent adoptif et qui assure la garde d’un enfant, un type de services de garde agréés. Un foyer d’accueil est l’endroit où un parent de famille d’accueil vit et s’occupe d’un ou de plusieurs enfants.

    Un foyer de groupe, aussi appelé résidence pour enfants en vertu d’une loi appelée la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, est un endroit où :

    • cinq enfants ou plus vivent et reçoivent des services de garde agréés fournis par un ou deux adultes qui vivent dans le foyer et s’occupent des enfants de façon continue,
    • trois enfants ou plus vivent et reçoivent des services de garde agréés fournis par le personnel qui s’occupe des enfants en travaillant par quarts.

    Un foyer avec rotation de personnel est un foyer où un ou deux enfants vivent et reçoivent des services de garde agréés de la part du personnel qui travaille par quarts.

    Un complexe judiciaire pour les jeunes est un endroit où – par ordre d’un tribunal – les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents doivent séjourner. Les complexes judiciaires pour les jeunes peuvent être des milieux fermés, séparés de la collectivité par des clôtures de sécurité et d’autres dispositifs de sécurité, ou ouverts, avec moins de restrictions et de conditions.

    Un programme de traitement en milieu fermé est un programme de traitement des enfants atteints de troubles mentaux. Le programme comporte des restrictions à la liberté des enfants et les admissions sont faites par le tribunal, sauf en cas d’urgence. Un établissement de traitement en milieu fermé est un endroit où des programmes de traitement en milieu fermé sont offerts à un enfant.

    Une personne-ressource est une personne qui aide les fournisseurs de services à mieux comprendre votre identité, y compris votre race, votre ascendance, votre lieu d’origine, votre couleur, votre origine ethnique, votre citoyenneté, votre diversité familiale, vos croyances, votre sexe, votre orientation sexuelle, votre identité de genre, votre expression de genre ou vos besoins culturels ou linguistiques. Ces renseignements aident le fournisseur de services à prendre des décisions qui auront une incidence sur vos intérêts.

    Une communauté inuite, métisse et de Premières Nations est une communauté précise qui figure sur la liste officielle des communautés inuites, métisses et des Premières Nations de l’Ontario. Trouvez la liste des communautés inuites, métisses et des Premières Nations.

    Une contention physique, c’est lorsqu’une personne utilise sa force physique pour vous empêcher de bouger librement. Aucun fournisseur de services ou parent de famille d’accueil ne peut utiliser ou permettre à quelqu’un d’utiliser sa force pour vous empêcher de vous déplacer librement, sauf dans des situations très précises (par exemple, lorsque vous risquez de vous blesser, de blesser quelqu’un d’autre ou lorsque vous risquez d’être blessé par quelqu’un d’autre).

    Une contention mécanique est un dispositif, un équipement ou une pièce d’équipement qui rend plus difficile pour une personne de se déplacer librement. Cela peut comprendre des menottes, jetables ou non, d’entraves, de ceintures de force, de chaînes à la taille et de chaînes d’accompagnement. Il peut également s’agir d’appareils, de matériel ou d’équipement nécessaires pour aider une personne dans la vie quotidienne (par exemple, se laver, s’habiller, manger ou aller aux toilettes) ou pour répondre à des besoins en matière de santé. Ils ne peuvent être utilisés que dans des situations très précises. Renseignez-vous sur vos droits relatifs à l’utilisation de contentions mécaniques.

    Personnes-ressources

    Si vous avez des questions au sujet du cadre des normes de qualité ou des commentaires sur cette page Web, veuillez envoyer un courriel à qualitystandardsframework@ontario.ca.