Lettre de mandat de septembre 2016 : Accessibilité

Le 23 septembre 2016

L’honorable Tracy MacCharles
Ministre responsable de l’Accessibilité
Édifice Hepburn, 11^e étage
80, rue Grosvenor
Toronto (Ontario)
M7A 1E9

Madame la Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre responsable de l’Accessibilité. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Nomination, pour la première fois, d’une ministre responsable de l’Accessibilité.
• Engagement du gouvernement, en réponse au Rapport Moran, à identifier les obstacles à l’accessibilité devant être éliminés dans chaque secteur, à commencer par le secteur de la santé.
• Le chemin vers 2025 : Lancement du Plan d’action sur l’accessibilité de l’Ontario, axé sur trois priorités : encourager les employeurs à comprendre la valeur associée à l’embauche de personnes handicapées, développer les lois et les normes provinciales sur l’accessibilité et sensibiliser l’opinion aux questions d’accessibilité en faisant appel à des méthodes novatrices.
• Premier examen de normes d’accessibilité (les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle) et introduction d’amendements visant à leur faire gagner en efficacité en rendant les biens, les services et les installations plus accessibles aux personnes handicapées. Début de l’examen de la Norme d’accessibilité pour le transport.
• Lancement, en novembre 2014, d’une campagne de marketing à l’échelle provinciale pour sensibiliser les organisations à l’importance du respect des exigences sur l’accessibilité et dépôt d’un rapport de conformité sur l’accessibilité, qui a eu pour effet d’accroître de 150 p. 100 le nombre de rapports déposés par rapport à l’année 2012.
• En partenariat avec le procureur général et la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, adoption d’amendements à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) dans le cadre de l’examen des lois qui ont un grand impact sur la population, et particulièrement sur les personnes handicapées, afin de repérer les obstacles à l’accessibilité et les manières de les éliminer. Ces amendements figuraient dans le plan d’action Le chemin vers 2025.
• Nomination de l’honorable David C. Onley au poste de conseiller spécial sur l’accessibilité.

Votre mandat est d’aider les personnes handicapées à réaliser leur plein potentiel et de superviser l’application d’une loi novatrice, la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Mettre en œuvre la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

• Terminer l’examen de la Norme d’accessibilité pour le transport.
• Rendre compte, en 2018, des progrès accomplis en vue de faire de l’Ontario une province complètement accessible.
• En s’appuyant sur le travail déjà effectué avec le procureur général et la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, diriger l’examen continu des lois et règlements du gouvernement dans l’objectif d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et, en 2017, informer le gouvernement des progrès accomplis.
• Mettre sur pied un Comité d’élaboration des normes à l’automne 2016 pour élaborer une Norme relative à la santé en vertu de la LAPHO.
• Mettre sur pied des Comités d’élaboration des normes à l’automne 2016 pour examiner la Norme relative à l’information et aux communications et la Norme relative à l’emploi.

Informer la population et les organisations de tous les secteurs de l’importance de l’accessibilité et des exigences législatives

• Prendre des mesures visant à accroître le taux de déclaration de conformité chez les organismes privés et à but non lucratif de 50 p. 100 en 2017.
• Instaurer un programme de certification afin de reconnaître les organisations qui sont des leaders en matière d’accessibilité (catégorie Or).
• Collaborer avec les acteurs et les parties prenantes clés du secteur public pour créer un service d’archivage des meilleures pratiques municipales.
• Lancer une campagne d’information publique pour sensibiliser l’opinion aux questions d’accessibilité touchant à la fois les entreprises et le public.

Veiller à ce que les personnes handicapées soient en mesure d’utiliser pleinement leurs capacités et leurs talents, et de les mettre au service de leur collectivité et de l’économie

• Réaliser une stratégie d’emploi provinciale à l’intention des personnes handicapées qui s’appuie sur les recommandations du Conseil de partenariat pour les perspectives d’emploi des personnes handicapées d’ici la fin de l’année 2016, et ce, en partenariat avec le ministère des Services sociaux et communautaires, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle et le ministère du Développement économique et de la Croissance.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer de faire connaître les obligations des entités en vertu de la LAPHO et prendre progressivement des mesures en vue d’améliorer le niveau de conformité, notamment l’application de la loi.
• Publier un plan de conformité et d’action annuel, et en faire rapport pour informer le public de nos efforts. Faire le suivi des tendances au sein des organisations assujetties à des obligations.
• Travailler en collaboration avec d’autres ministères en exprimant votre point de vue, en ce qui concerne l’accessibilité, afin de contribuer à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation des politiques et des programmes portant sur le sujet.
• Collaborer avec la ministre des Affaires intergouvernementales pour diriger le travail accompli par l’Ontario, en partenariat avec le gouvernement fédéral et les autres provinces et territoires, sur l’élaboration de lois nationales sur l’accessibilité.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne