Lettre de mandat de septembre 2016 : Affaires francophones

Le 23 septembre 2016

L’honorable Marie-France Lalonde
Ministre déléguée aux Affaires francophones
Office des affaires francophones
700, rue Bay, 2^e étage
Toronto (Ontario)
M7A 0A2

Madame la Ministre,

Je vous souhaite la bienvenue dans vos fonctions de ministre déléguée aux Affaires francophones. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Direction de la planification et de l’exécution de la commémoration de 400 ans de présence française en Ontario en 2015, au travers, entre autres, du financement de 62 projets communautaires culturels et touristiques dans toute la province.
• Obtention de la désignation partielle de fournisseur de services en français pour l’Université d’Ottawa et le Collège universitaire Glendon de l’Université York, et de la désignation complète pour la cité de Markham, à compter du 1^er juillet 2018. Analyse des solutions permettant de renforcer l’offre de programmes d’éducation postsecondaire de langue française en Ontario, notamment l’engagement en faveur de l’instauration d’un conseil de planification pour la création d’une université francophone dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario, et l’évaluation de l’existence d’une demande pour un tel programme.
• Collaboration avec le Secrétariat des Jeux panaméricains et parapanaméricains afin d’assurer la pleine intégration des services en français et la représentation de la culture francophone durant les Jeux.

Votre mandat est de veiller à ce que les francophones puissent participer pleinement à la vie sociale, économique et politique en Ontario, notamment par l’accès à des services en français. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Renforcer l’offre de services en français afin que les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens puissent accéder plus facilement aux services dont ils ont besoin

• Œuvrer avec le ministre de la Santé et des Soins de longue durée afin de garantir l’accès aux services de santé en français pour les Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens.
• Collaborer avec le procureur général afin d’achever et d’évaluer le projet pilote lancé en mai 2015 visant à faciliter l’accès aux services en français au palais de justice d’Ottawa, et d’envisager les options pour la continuation ou l’extension du projet pilote, qui faciliteront l’accès aux services aux tribunaux en français dans toute la province.
• Contribuer, avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, à instaurer un conseil de planification et à évaluer l’existence d’une demande pour la création d’une université francophone associée à un établissement existant dans le Centre-Sud-Ouest de l’Ontario.
• Simplifier le processus de désignation pour les collectivités et les organismes sollicitant ladite désignation, en vertu de la Loi sur les services en français.

Promouvoir le français et la culture francophone aux échelles provinciale, nationale et internationale, et les célébrer en Ontario

• Œuvrer, avec la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, en faveur de l’inclusion de services en français et de la promotion de la culture franco-ontarienne dans la Stratégie pour la culture menée par le gouvernement, mais aussi lors des célébrations autour du 150^e anniversaire de l’Ontario.
• Étudier, avec la ministre des Affaires civiques et de l’Immigration, les recommandations du groupe d’experts sur l’immigration francophone, afin de soutenir la progression vers l’objectif de cinq pour cent d’immigration francophone. Les efforts déployés pour atteindre cet objectif pourraient notamment inclure l’élaboration de stratégies de concert avec des partenaires provinciaux, territoriaux et fédéraux qui seraient présentées lors du Forum sur l’immigration francophone du printemps 2017, et les possibilités de promotion de l’Ontario comme destination pour les immigrants francophones lors, par exemple, d’événements organisés par l’Organisation internationale de la Francophonie.
• Maintenir le soutien au partenariat solide noué entre l’Ontario et le Québec, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de l’Accord de commerce et de coopération entre l’Ontario et le Québec, en partenariat avec le ministre du Développement économique et de la Croissance.
• Collaborer avec la ministre des Affaires intergouvernementales pour appuyer la demande d’adhésion de l’Ontario en tant que gouvernement participant au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Garantir la conformité des politiques, programmes et services conçus et exécutés par le gouvernement et ses partenaires du secteur public aux exigences de la Loi sur les services en français

• Encourager le recours à l’outil d’évaluation relative aux services en français afin de s’assurer que ces services sont pris en compte dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et programmes.
• Promouvoir l’utilisation de modules d’apprentissage en vue de renforcer la pratique de l’offre active au sein du gouvernement de l’Ontario et des tiers intervenants.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer à superviser l’application de la Loi sur les services en français et à collaborer avec le commissaire autonome aux services en français à cet effet.
• Œuvrer avec les partenaires clés du ministère au renforcement de l’accès aux services en français, en particulier dans les secteurs de la santé, des services à l’enfance et à la jeunesse, de la justice, de l’éducation et des services sociaux.
• Fournir des conseils et des recommandations aux autres ministres et partenaires sur les meilleurs moyens d’intégrer les immigrants francophones sur les plans économique et culturel au sein de nos collectivités.
• Poursuivre la collaboration avec les ministres et les tiers en vue de la mise en œuvre du Règlement 284/11, qui régit la prestation des services en français par les tiers.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne