Lettre de mandat de septembre 2016 : Développement économique et Croissance

Le 23 septembre 2016

L’honorable Brad Duguid
Ministre du Développement économique et de la Croissance
Édifice Hearst, 8^e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2E1

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre du Développement économique et de la Croissance. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Lancement du Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP), notamment un modèle de gouvernance axé sur le risque et un cadre d’évaluation objective et solide. Depuis janvier 2015, signature de 19 contrats FEP, avec un engagement du gouvernement à hauteur de 422 millions de dollars, entraînant un investissement total de 4 milliards de dollars et soutenant plus de 27 000 emplois au total.
• Lancement de l’Initiative pour la croissance des entreprises, une stratégie quinquennale de 400 millions de dollars qui (i) stimulera l’innovation par la recherche et le développement ainsi que l’adoption de technologies de rupture, (ii) accélérera l’élargissement de sociétés novatrices et (iii) réduira les coûts de fonctionnement des entreprises en Ontario.
• Conclusion d’un accord de principe sur l’Accord de libre-échange du Canada avec les autres provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
• Partenariat avec des employeurs clés tels que GE, FCA, Jlabs, entre autres, afin d’attirer des investissements d’envergure et des emplois hautement qualifiés dans la province.
• Élaboration et déploiement de nouvelles stratégies pour le secteur automobile ontarien, notamment la nomination d’un conseiller pour l’automobile et la signature d’un protocole d’entente avec l’État du Michigan en vue d’une plus grande coopération en appui du pôle automobile des Grands Lacs.
• Poursuite du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario et du Fonds de développement de l’Est de l’Ontario. Depuis janvier 2015, signature de 80 contrats entre les deux fonds, avec un engagement du gouvernement à hauteur de 60 millions de dollars, entraînant un investissement total de 737 millions de dollars et soutenant plus de 14 000 emplois au total.
• Tenue de la table ronde d’ouverture du Groupe de travail Ontario-Toronto sur la réduction des formalités administratives, qui a réuni les décideurs municipaux et provinciaux ainsi que des gens d’affaires afin de trouver des moyens d’alléger les fardeaux réglementaires, administratifs et légaux.
• Au titre de l’Initiative pour la croissance des entreprises, lancement du Défi pour la réduction des formalités administratives, une nouvelle plateforme d’externalisation ouverte en ligne, grâce à laquelle les Ontariennes et les Ontariens pourront travailler de concert avec nous pour réduire les fardeaux réglementaires.
• Dépôt de la Loi de 2016 sur l’allègement du fardeau réglementaire le 8 juin 2016, qui comprend des modifications apportées à 50 lois différentes afin de réduire les fardeaux et les pratiques réglementaires chronophages et onéreuses pour les entreprises, tout en protégeant les normes environnementales et sanitaires et en améliorant la sécurité des travailleurs.
• Mise en œuvre d’une Stratégie inaugurale pour l’entrepreneuriat social, notamment par le lancement du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social de 4 millions de dollars, du Programme pilote des bons de l’Ontario pour l’impact social et du Programme de réduction des taux d’intérêt de 4 millions de dollars. Sélection de deux idées majeures d’obligations à impact social qui pourront faire l’objet d’autres travaux de recherche et de développement.
• Examen du soutien de l’Ontario aux entreprises sociales dans toute la province et lancement d’une Stratégie pour l’entrepreneuriat social renouvelée sur cinq ans.

Votre mandat est de mettre en place une économie solide et innovatrice qui offre des emplois aux Ontariens et aux Ontariennes et les fait profiter de la prospérité. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Créer une économie axée sur l’innovation

• Donner un réel coup d’accélérateur à la croissance de l’économie axée sur l’innovation en Ontario, notamment par l’expansion réussie des entreprises à fort potentiel et à forte croissance.
• Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée, en travaillant avec la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle pour établir la Table de planification et de concertation d’ici à l’automne 2016.
• Lancer le bureau des investissements stratégiques en Ontario, dirigé par un nouvel agent en chef des placements d’ici à l’automne 2016.

Soutenir les entreprises novatrices et à forte croissance qui prennent de l’envergure

• Coopérer avec la communauté de services financiers, notamment la Toronto Financial Services Alliance, pour déterminer les options propices à l’investissement des institutions financières et des régimes de retraite dans les entreprises novatrices à forte croissance.
• En collaboration avec le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences, lancer le programme du fonds Démarrage et expansion afin d’aider les entreprises en croissance les plus prometteuses à devenir de grands employeurs en mettant à leur disposition les outils nécessaires à l’entrée de leurs produits sur le marché international d’ici à fin 2016.
• Collaborer avec le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences pour lancer un projet pilote qui confirmera le gouvernement dans son rôle d’adepte de la première heure de l’approvisionnement en innovation, tout en aidant les petites et moyennes entreprises à faire preuve de solutions novatrices et à améliorer leur profil sur les marchés intérieur et international.
• Collaborer avec le ministre du Commerce international afin que la stratégie d’expansion commerciale Visées mondiales aide un plus grand nombre de PME à pénétrer les marchés internationaux.

Moderniser le système réglementaire et réduire les coûts de fonctionnement des entreprises

• Présenter un projet de loi sur l’allègement des formalités sur une base annuelle qui servira à aider les ministères à moderniser et actualiser leur législation existante.
• Dans le cadre de l’Initiative pour la croissance des entreprises, publier le premier rapport propre à un secteur découlant du Défi pour la réduction des formalités administratives sur les options d’amélioration dans le secteur des pièces automobiles, d’ici à fin 2016, suivi de rapports sur l’agroalimentaire, les services financiers et l’exploitation minière jusqu’à la fin 2017.
• Publier les rapports du Défi pour la réduction des formalités administratives sur la fabrication de produits chimiques et la foresterie début 2018 et potentiellement d’autres secteurs.
• Mettre en place un nouveau centre d’excellence en matière de réglementation pour défendre de meilleures pratiques internationales en matière de qualité réglementaire, de simplicité, d’alternatives à la réglementation et d’analyse coût/bénéfice, tout en continuant à protéger l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs.
• Présenter des rapports sur les progrès continus du gouvernement en matière d’allègement des formalités destinées à l’entreprise et aux intervenants externes par l’entremise du rapport annuel sur l’allègement des formalités.

Élaborer une stratégie économique provinciale

• Élaborer des plans de développement économique régionaux d’ici à 2017, en collaboration avec les partenaires autochtones et ceux des secteurs privé, sans but lucratif, municipal et de l’éducation. Ces plans comprendront des stratégies de prise en compte des difficultés économiques propres à chaque région, notamment les secteurs et pôles à faible rendement.
• Proposer, mettre en œuvre des plans d’établissement de pôles et demander un avis à leur sujet, comme l’exige la Loi sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance, en partenariat avec les intervenants régionaux, afin d’améliorer le rendement des pôles économiques recensés dans la province.

Soutenir les entreprises ontariennes en améliorant le commerce intérieur au Canada

• Promouvoir les intérêts de l’Ontario en matière de commerce intérieur en poursuivant le travail avec les autres provinces et territoires afin d’améliorer les conditions du commerce intérieur au Canada :
  • Finaliser l’Accord de libre-échange du Canada avec les autres provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
  • En collaboration avec les entreprises et les ministères ontariens, repérer les fardeaux réglementaires des autres provinces et territoires qui nuisent à la compétitivité des entreprises ontariennes.

Accélérer la croissance du secteur ontarien de l’entrepreneuriat social

• Mettre en œuvre la Stratégie pour l’entrepreneuriat social renouvelée sur cinq ans qui :
  • Dotera les entreprises sociales de solides principes fondamentaux en commerce afin de servir les collectivités aujourd’hui et demain.
  • Connectera les entreprises sociales aux marchés et au capital afin d’optimiser les possibilités de croissance de l’économie et de création d’un impact social et environnemental.
  • Démontrera la valeur de la finance et de l’entrepreneuriat sociaux pour attirer le soutien des investisseurs, du gouvernement et des collectivités.
• Introduire sous forme de projet pilote une ou plusieurs obligations à impact social dans la province afin d’améliorer les retombées sociales.

Soutenir le Plan d’action contre le changement climatique

• En collaboration avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, mettre en œuvre le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique de façon à préserver la compétitivité en stimulant l’innovation et en récompensant l’efficacité. Les entreprises seront ainsi plus compétitives et les conditions seront réunies pour assister à l’émergence de nouveaux secteurs et à l’essor de nouvelles entreprises dans une économie concurrentielle sobre en carbone. Pour ce faire, mettre en place :
  • Une banque verte ayant une fonction de déploiement technologique pour les besoins du déploiement et du financement de la technologie à ultra-faible émission de carbone.
  • Une déduction accélérée pour amortissement destinée aux technologies qui réduisent les gaz à effet de serre, en partenariat avec le ministre des Finances.
  • Un centre pour les modes de transport à ultra-faible émission de carbone en 2017, sous la bannière de l’initiative des écosystèmes de connaissances.
  • Un Programme de promotion des véhicules électriques et à hydrogène qui verra le jour en 2017, stimulera la demande en véhicules sans émissions et comprendra des campagnes de mobilisation des consommateurs et des concessionnaires ainsi qu’un objectif de vente provincial de véhicules sans émissions de cinq pour cent d’ici à 2020.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• En collaboration avec le ministre de l’Infrastructure, étendre l’infrastructure à large bande et améliorer la connectivité dans les collectivités de toute la province.
• En coopération avec le ministre de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences, améliorer les programmes, les ressources et les partenariats de base en matière d’entrepreneuriat pour aider les jeunes à acquérir des compétences, ouvrir une entreprise ou trouver un emploi.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017–2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017–2018, de maintenir cet équilibre en 2018–2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne