Lettre de mandat de septembre 2016 : Relations avec les Autochtones et Réconciliation

Le 23 septembre 2016

L’honorable David Zimmer
Ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
4^e étage, bureau 400
160, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M7A 2E6

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès en vue d’assurer un avenir meilleur aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis de l’Ontario. Notre gouvernement a collaboré avec les partenaires autochtones à l’élaboration des initiatives intergouvernementales importantes suivantes que l’Ontario mettra en œuvre au cours des trois prochaines années :

• Pour donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, l’Ontario a présenté des excuses et a publié un plan d’action, Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones avec ses partenaires autochtones.
• En août 2015, la première ministre et le chef régional de l’Ontario Isadore Day ont signé un accord politique affirmant l’attachement de la province aux rapports fondés sur les traités et soulignant la nécessité d’œuvrer ensemble aux priorités qui créent des possibilités pour les populations autochtones.
• Nous avons élaboré la carte de l’Ontario sur les Premières Nations et les traités, et nous en avons distribué plus de 11 000 exemplaires auprès des établissements scolaires et du grand public.
• Nous avons lancé, en octobre 2014, le Fonds de développement économique pour les Autochtones, un fonds de 95 millions de dollars sur 10 ans dont l’objectif est de contribuer à créer des emplois et à améliorer la situation économique des populations autochtones.
• Nous avons collaboré avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (DGCFO) pour élaborer et lancer le document stratégique Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, dans lequel la province s’engage à adopter de nouveaux programmes et textes de loi pour épauler les femmes autochtones victimes de violence, mieux former les procureurs de la Couronne et les agents de police, élaborer des campagnes de sensibilisation du public et de prévention, et améliorer la collecte de données afin de suivre les progrès réalisés.
• La négociation de traités avec les Algonquins de l’Ontario a franchi une nouvelle étape importante avec la publication d’un projet initial d’entente de principe le 12 juin 2015.
• Nous nous sommes engagés à mettre à jour le curriculum scolaire pour aborder le thème des pensionnats.
• En novembre 2015, l’Ontario et la Nation anishinabek ont signé l’entente-cadre sur l’établissement d’un système d’éducation anishinabek.
• En décembre 2015, l’Ontario a travaillé dans un esprit de collaboration pour adopter la Loi sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario.
• Nous avons collaboré avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) pour élaborer le Plan d’action pour la santé des Premières Nations et, dans le cadre de la réponse de l’Ontario à la Commission de vérité et réconciliation, nous avons annoncé des investissements visant à élargir l’accès aux centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et du bien-être des Autochtones et à des programmes de santé mentale et de mieux-être.

Tout en soulignant les efforts considérables qui ont été nécessaires pour élaborer ces plans et ainsi répondre au traumatisme historique et aux besoins actuels, je demande à ce que votre ministère, ainsi que la DGCFO, le MSSLD et leurs ministères partenaires, apportent le même niveau de créativité, de partenariat et de dévouement pour mettre en œuvre ces initiatives importantes au cours des trois prochaines années.

Votre mandat est de renforcer les relations, d’améliorer les conditions sociales et de créer des possibilités économiques au profit des communautés autochtones de l’Ontario. À ces fins, vous collaborerez avec l’ensemble du gouvernement, les partenaires autochtones et le gouvernement fédéral. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Piloter le plan d’action de l’Ontario en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en collaboration avec les partenaires autochtones et les ministres, en prenant notamment les mesures suivantes :

Remédier aux séquelles laissées par les pensionnats

• Collaborer avec les partenaires autochtones pour former un partenariat dirigé par des Autochtones en vue d’ériger dans la capitale un monument public en mémoire des survivants des pensionnats.
• Collaborer avec la Direction générale de l’action contre le racisme pour lutter contre le racisme systémique et la discrimination envers les populations autochtones, dans le cadre d’une stratégie de lutte contre le racisme élaborée en collaboration avec les Autochtones.

Œuvrer à la réconciliation avec les populations autochtones

• Mettre en œuvre l’Accord politique et la Stratégie concernant les traités à l’échelle du gouvernement, et notamment la Semaine de reconnaissance des traités.
• Collaborer avec le Canada et les partenaires autochtones tandis que le gouvernement fédéral poursuit l’exécution de son plan national visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et œuvrer notamment à l’élaboration d’une politique sur l’obligation de consulter.
• Poursuivre les discussions avec les communautés participant au projet pilote concernant le commerce du tabac (Akwesasne et Chippewas de la Thames) en vue de la conclusion d’une entente sur l’autoréglementation du commerce du tabac dans les réserves et le partage des recettes.
• Collaborer avec la ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour élaborer la formation en compétence culturelle autochtone et la mettre en œuvre dans toute la fonction publique de l’Ontario d’ici l’été 2017.
• Avec l’aide des partenaires autochtones et des ministres partenaires, étudier les moyens d’améliorer les processus de consultation actuels afin de clarifier les rôles et responsabilités de chacun et de réduire le fardeau administratif.

Soutenir la revitalisation des cultures autochtones

• Collaborer avec le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse et les partenaires autochtones dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones en vue d’élaborer conjointement des services adaptés aux particularités culturelles et d’œuvrer à la reconnaissance de la compétence des Autochtones.
• Aider les ministres partenaires à élaborer et à mettre en œuvre le plan d’action de la Commission de vérité et réconciliation, et notamment la stratégie de revitalisation des langues autochtones.

Combler les écarts et éliminer les obstacles

• Améliorer la situation socioéconomique des populations autochtones vivant en milieu urbain en continuant d’élaborer un Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain conjointement avec les partenaires autochtones.
• Soutenir les projets de la ministre de l’Éducation afin d’améliorer les résultats scolaires, de combler les écarts de rendement des apprenants autochtones d’ici à 2020 et d’accroître de façon importante le taux d’obtention de diplôme des apprenants autochtones.
• Soutenir le ministre de la Santé et des Soins de longue durée au titre du Plan d’action pour la santé des Premières Nations du Nord de l’Ontario et dans le cadre des investissements réalisés afin d’élargir l’accès aux centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et du bien-être des Autochtones et à des programmes de santé mentale et de mieux-être.

Créer des possibilités économiques

• Stimuler le travail pangouvernemental et la collaboration avec les Autochtones afin de veiller à ce que ces derniers aient droit à une part des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources naturelles, comme les forêts et les mines, et participent au développement économique axé sur les ressources.

Améliorer la qualité de l’eau potable pour les Premières Nations

• Travailler avec le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, la ministre des Affaires intergouvernementales et le gouvernement fédéral, qui est le principal responsable de l’approvisionnement en eau potable dans les réserves, à l’élaboration d’un plan quinquennal pour fournir aux réserves des Premières Nations, et tout particulièrement aux collectivités éloignées, un accès à l’eau potable. Les ministres travailleront en collaboration avec les Premières Nations pour fixer des objectifs réalisables et mesurables afin de suivre les progrès réalisés. Il s’agira notamment de mettre sur pied un groupe de travail trilatéral, composé des Premières Nations, du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Ontario, afin de contribuer à améliorer la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Répondre aux besoins de logement des populations autochtones

• Aider le ministre du Logement à élaborer, d’ici le printemps 2017, une stratégie de logement pour les Autochtones, pour relever les défis singuliers et répondre aux besoins de logement des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones

• En partenariat avec la ministre déléguée à la Condition féminine, appuyer la mise en œuvre de la stratégie énoncée dans le document Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, élaborer un cadre pour veiller à ce que la stratégie atteigne ses objectifs, et fournir au gouvernement des conseils sur les domaines nécessitant des efforts supplémentaires.

Entamer un dialogue avec le gouvernement fédéral

• Entamer un dialogue avec le gouvernement fédéral et les partenaires autochtones sur les priorités et les enjeux clés pour les Autochtones, notamment en œuvrant à la mise en place de processus de financement durables et équitables dans les collectivités des Premières Nations.
• Travailler avec le ministère du Procureur général pour soutenir l’adhésion et la participation de l’Ontario au groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Coprésider le nouveau Forum fédéral-provincial-territorial-autochtone (FFPTA) avec le gouvernement du Canada. À ce titre, vous travaillerez avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones dans le but d’améliorer les résultats des populations autochtones et de promouvoir la réconciliation. Le FFPTA mettra l’accent sur la promotion du bien-être des communautés autochtones, et notamment le bien-être de l’enfance.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Continuer de régler les revendications territoriales en temps opportun, notamment en faisant avancer la revendication territoriale des Algonquins.
• Aider le ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse à mettre en œuvre la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones.
• Incorporer l’expertise et les connaissances écologiques traditionnelles autochtones dans l’action du gouvernement en matière de changement climatique.
• Aider la ministre de l’Éducation à améliorer les résultats scolaires des apprenants autochtones.
• Entreprendre des discussions trilatérales concernant l’entente sur le bien-être des Indiens.
• Collaborer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin de mieux comprendre les sources de mercure dans l’environnement et leurs effets potentiels sur les collectivités de l’Ontario.
• Continuer de travailler en partenariat avec le ministre de l’Énergie et les communautés autochtones afin de réduire la dépendance au carburant diesel servant à la production d’électricité dans les collectivités éloignées des Premières Nations, y compris par le biais de solutions de microréseaux lorsque la communauté visée donne son appui.
• En collaboration avec le procureur général, continuer de renforcer la relation entre les peuples autochtones et le système de justice en mettant en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le plan d’action Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones et les recommandations du Comité Debwewin chargé de la mise en œuvre de l’examen concernant la liste des jurés, et appuyer l’enquête publique du gouvernement fédéral sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Veiller à ce que les collectivités autochtones participent au développement du Cercle de feu et en tirent avantage.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017-2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017-2018, de maintenir cet équilibre en 2018-2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne