Lettre de mandat de septembre 2016 : Santé et Soins de longue durée

Le 23 septembre 2016

L’honorable D^r Eric Hoskins
Ministre de la Santé et des Soins de longue durée
Édifice Hepburn, 10^e étage
80, rue Grosvenor
Toronto (Ontario)
M7A 2C4

Monsieur le Ministre,

Je vous souhaite un bon retour dans vos fonctions de ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Au moment d’amorcer notre mi-mandat, nous disposons d’un nouveau Conseil des ministres fort et nous sommes sur le point de redoubler d’efforts pour réaliser notre grande priorité, soit créer des emplois et de la croissance. Inspirés par notre plan équilibré pour favoriser l’essor de l’Ontario, nous allons continuer de travailler ensemble pour apporter de réels avantages et une croissance plus inclusive qui aideront les Ontariennes et Ontariens dans leur vie de tous les jours.

Nous entreprenons cette partie importante de notre mandat en sachant que notre plan économique en quatre volets fonctionne. Ainsi, nous faisons le plus important investissement dans l’infrastructure publique de l’histoire de l’Ontario, nous rendons plus abordable et plus accessible l’éducation postsecondaire, nous facilitons la transition vers une économie à faible teneur en carbone et la lutte contre le changement climatique et nous aidons la population active à bénéficier d’une retraite plus sûre.

C’est en misant sur notre programme ambitieux et activiste et en mettant l’accent sur la réalisation de notre plan économique que nous pourrons continuer à établir des partenariats avec les entreprises, les éducatrices et éducateurs, les syndicats, les collectivités, les organisations à but non lucratif ainsi que tous les Ontariens et Ontariennes pour stimuler la croissance économique et pour faire une différence dans la vie des gens. La collaboration et l’écoute active demeurent au cœur du travail que nous accomplissons au nom de la population de l’Ontario. Ce travail se fonde sur les valeurs qui ont un objectif commun, amorcent des changements positifs et aident à obtenir les résultats attendus. En ayant cela à l’esprit, je vous demande de travailler en étroite collaboration avec vos collègues du Conseil des ministres pour obtenir de bons résultats sur des initiatives qui requièrent la participation de plusieurs ministères, telles que notre Plan d’action contre le changement climatique, notre Initiative pour la croissance des entreprises ainsi que notre Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée. Je vous demande aussi de collaborer avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique afin de favoriser la transformation dans l’ensemble du gouvernement et de moderniser la façon d’offrir nos services au public.

Nous avons réalisé de réels progrès et nous avons obtenu les résultats suivants :

• Réalisation de Priorité aux patients : Plan d’action en matière de soins de santé, la prochaine phase du plan de l’Ontario en vue de bâtir un système de santé qui accorde la priorité aux patients et qui nous permet d’améliorer et de faciliter l’accès aux soins.
• Dépôt d’un nouveau projet de loi qui, s’il est adopté, accordera un rôle accru aux réseaux locaux d’intégration des services de santé, notamment en matière de soins primaires, de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de santé publique, afin d’améliorer l’accès des patients à des services intégrés.
• Lancement de la Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire pour aider à maintenir la sécurité et la santé des Ontariennes et des Ontariens dans leurs collectivités à mesure qu’ils vieillissent, notamment par le biais d’un investissement de 750 millions de dollars sur trois ans visant à favoriser l’accès aux soins et à améliorer la cohérence et la qualité des soins.
• Amélioration de l’accès des familles de l’Ontario aux traitements de fertilité et de l’accès des personnes transgenres aux opérations de changement de sexe.
• Réalisation d’une série de séances provinciales de mobilisation des parties prenantes dans le cadre d’une consultation sur les soins palliatifs, et annonce d’un nouvel investissement de 75 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l’accès aux soins palliatifs communautaires et en établissement.
• Renforcement de la sécurité dans les foyers de soins de longue durée en poursuivant les investissements dans les soins aux résidents, en réalisant des investissements spécialisés dans les soutiens comportementaux, et en s’engageant continuellement à effectuer des inspections annuelles de tous les foyers de soins de longue durée de la province.
• Collaboration avec des patients, des hôpitaux et des groupes de défense des patients pour élaborer une approche provinciale en matière de tarification du stationnement à l’hôpital afin de rendre le stationnement à l’hôpital plus abordable.
• Lancement de la phase suivante de la Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances en collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.
• Annonce d’un investissement de 222 millions de dollars au cours des trois prochaines années au titre du Plan d’action pour la santé des Premières Nations et, dans le cadre de la réponse de l’Ontario à la Commission de vérité et réconciliation, annonce d’un investissement afin d’élargir l’accès aux centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et du bien-être des Autochtones et aux programmes de santé mentale et de ressourcement.
• Lancement d’initiatives clés visant à promouvoir la santé publique, comme le Plan d’action pour l’abandon du tabagisme, l’élargissement du programme de vaccination de l’Ontario financé par les deniers publics afin d’offrir le vaccin contre le zona aux personnes âgées admissibles et le vaccin contre le VPH aux jeunes garçons, ou encore l’adoption de la Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus.
• Prise de mesures pour apporter soutien et stabilité aux travailleurs et travailleuses de la santé, notamment en allouant des fonds pour améliorer le recrutement et le maintien en poste du personnel infirmier et d’autres membres des équipes interdisciplinaires, et pour augmenter les salaires des préposés et préposées aux services de soutien à la personne (PSSP).
• Adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé pour améliorer la protection de la vie privée, la transparence et la responsabilisation du système de santé.

Votre mandat est de jouer un rôle moteur dans l’orientation du système de santé. Ce rôle consiste à mettre en œuvre le plan d’action Priorité aux patients en assurant la prestation de services de santé intégrés et complets au sein du système des soins primaires et spécialisés, des soins à domicile et en milieu communautaire, des hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé. Les priorités propres à votre ministère comprennent celles qui sont ci-dessous.

Accès : fournir un accès en temps opportun aux soins appropriés

• Veiller à ce que les patients qui veulent un fournisseur de soins primaires en aient un.
• Mettre en place un rapport de rendement accessible au public pour assurer un suivi et rendre compte de l’accès aux soins primaires, notamment en ce qui concerne le jumelage des patients, les rendez-vous le jour même/le lendemain et les consultations après les heures normales ou en fin de semaine.
• Accroître la disponibilité des soins offerts le jour même, le lendemain, après les heures normales et en fin de semaine par les fournisseurs de soins primaires, afin d’améliorer les soins et de contribuer à réduire les consultations à l’urgence inutiles.
• Diminuer les temps d’attente pour la consultation de spécialistes, en améliorant le processus d’aiguillage, la coordination des soins et l’accès aux fournisseurs de soins adéquats, ainsi qu’en réalisant des investissements en immobilisations, le cas échéant.
• Mettre en œuvre le champ d’activité élargi du personnel infirmier autorisé afin de lui permettre de prescrire certains médicaments directement aux patients.
• Mettre en œuvre le Plan d’action pour la santé des Premières Nations pour améliorer l’accès à des services et à des soins adaptés aux particularités culturelles des populations autochtones, en collaboration avec le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et les partenaires autochtones.
• Collaborer avec la ministre responsable de l’Accessibilité pour mettre sur pied le Comité d’élaboration des normes à l’automne 2016 pour commencer à élaborer une norme sanitaire en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
• Veiller, dans le cadre de vos travaux d’amélioration de l’accès aux services, à ce que les solutions mises en œuvre mettent l’accent sur l’équité d’accès.

Contact : fournir des soins coordonnés et intégrés dans la communauté et plus près du domicile

• Élaborer un cadre de planification des capacités pour contribuer à appuyer la prestation des soins dans le milieu le plus approprié possible tout au long du continuum de soins (à l’hôpital, dans un foyer de soins de longue durée et au sein de la communauté) en réduisant le taux de patients en attente d’un autre niveau de soins, en diminuant les taux de réadmission à l’hôpital, en mettant en œuvre la Feuille de route pour renforcer les soins à domicile et en milieu communautaire, en améliorant les soins palliatifs dans tous les contextes, et en réalisant les investissements en immobilisations, le cas échéant.
• Relier et intégrer le système de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour tous les patients, notamment en coordination avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, pour s’assurer que les patients reçoivent des soins de qualité quel que soit le lieu où ils accèdent aux services, suivant les conseils formulés par le Conseil consultatif pour le leadership en santé mentale et en lutte contre les dépendances.
• Améliorer la sécurité et la qualité de vie des personnes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée aujourd’hui et à l’avenir, en envisageant les investissements nécessaires, y compris en matière de personnel, en faisant avancer la Stratégie améliorée de renouvellement des foyers de soins de longue durée le plus rapidement possible et en éliminant, à terme, toutes les chambres à quatre lits des foyers de soins de longue durée de l’Ontario.
• Élaborer un plan pour faire de l’Ontario un chef de file en matière de soins de santé numériques en collaboration avec la ministre responsable de l’Action pour un gouvernement numérique. Ce plan se fonde sur le principe d’améliorer l’accès du patient à l’information et aux services de santé.
• Élargir le continuum de services de soins offerts aux personnes âgées et adaptés à leurs particularités ethniques et culturelles, notamment dans les foyers de soins de longue durée.

Information : offrir de l’éducation et de l’information et faire preuve de transparence pour favoriser la prise de décisions éclairées

• Mettre au point un site Web à guichet unique qui fournira de l’information afin d’aider la population à faire des choix à bon escient en ce qui concerne leur santé et à s’orienter efficacement dans le système de santé.
• Apporter des améliorations concrètes au système de vaccination de la province et viser à faire en sorte que les fournisseurs de soins puissent accéder facilement aux renseignements dont ils ont besoin relativement à la vaccination des enfants d’âge scolaire.
• Offrir aux Ontariennes et aux Ontariens de l’éducation, de l’information et des programmes ciblés relativement à la consommation responsable d’alcool afin de les aider à faire des choix plus éclairés.
• Étudier les possibilités d’améliorer la santé environnementale des Ontariennes et des Ontariens, notamment en soutenant la recherche et en mobilisant les principales parties prenantes comme les fournisseurs de soins de santé, les partenaires de la santé publique et les patients dans le cadre d’actions potentielles.

Protection : prendre des décisions fondées sur la qualité et la rentabilité pour assurer la viabilité du système de santé au profit des générations futures

• Entreprendre d’autres initiatives qui permettront de réduire le mauvais usage d’opioïdes sur ordonnance en Ontario et qui apporteront un soutien aux personnes aux prises avec des dépendances.
• Augmenter le nombre et l’offre d’options d’accouchement à faible risque pour améliorer la qualité des soins et la rentabilité du système.
• Collaborer avec la ministre déléguée à la Condition féminine et la Table ronde sur la lutte contre la violence faite aux femmes afin de prendre des mesures pour protéger les patientes contre les agressions sexuelles, en se fondant sur les recommandations du Groupe d’étude ministériel pour la prévention des agressions sexuelles contre les patients et sur la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.

Outre les activités prioritaires mentionnées ci-dessus, je vous demande également de produire des résultats concrets pour les Ontariennes et les Ontariens en stimulant les progrès dans les domaines suivants :

• Veiller à ce que les patients, les fournisseurs de soins et les parties prenantes fassent entendre leur voix et soient activement consultés grâce à la réorganisation du système de santé.
• Collaborer avec les fournisseurs de services de santé dans le cadre de la réorganisation. S’efforcer de soutenir les travailleurs et travailleuses de la santé pour s’assurer que les exigences que nous imposons aux travailleurs et travailleuses de première ligne de tous niveaux sont viables.
• Appuyer le Bureau de l’ombudsman des patients, récemment mis sur pied, et le conseil consultatif des patients et des familles de la province, qui doit être établi, dans l’exercice de leur mandat.
• Collaborer avec la ministre déléguée aux Affaires des personnes âgées à la réalisation d’initiatives, y compris à l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les démences qui ciblera notamment les personnes âgées.
• Continuer de mettre en œuvre Vaccination 2020 pour améliorer la couverture vaccinale à tous les stades de la vie, des nouveau-nés aux personnes âgées.
• Continuer de promouvoir une approche nationale en matière de régime public d’assurance-médicaments afin de garantir à l’ensemble de la population ontarienne un accès équitable à des médicaments sur ordonnance de grande qualité.
• Collaborer avec le stratège en chef de l’innovation en santé pour stimuler la collaboration au sein du système de santé et faire de l’Ontario un centre de premier plan pour les technologies et les processus nouveaux et innovants en matière de santé.

Comme vous le savez, notre gouvernement est résolument déterminé à prendre des mesures pour appliquer les recommandations du rapport de la Commission vérité et réconciliation. C’est la raison pour laquelle nous avons publié le document Cheminer ensemble, qui sert de plan directeur de l’engagement de notre gouvernement à concrétiser la réconciliation avec les peuples autochtones. Pour faire progresser la mise en application des recommandations du rapport, je vous demande ainsi qu’à vos collègues du Conseil des ministres de travailler ensemble et dans un esprit de collaboration avec nos partenaires autochtones, afin de favoriser des changements réels et mesurables pour les collectivités autochtones.

Nous avons accompli des progrès appréciables au cours de l’année écoulée dans la mise en œuvre de notre stratégie des carrefours communautaires. Je vous encourage donc à collaborer avec vos collègues du Conseil des ministres pour veiller à ce que ma conseillère spéciale dans ce dossier ainsi que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires, du ministère de l’Infrastructure, bénéficient du soutien nécessaire pour continuer leurs travaux interministériels cruciaux. Cette initiative vise à ce que l’on fasse meilleure utilisation des biens publics, à encourager des espaces multifonctionnels et à aider les collectivités à créer des modèles de carrefours financièrement viables.

Une gestion financière responsable demeure une priorité absolue pour notre gouvernement, une priorité dont notre budget 2016 tient amplement compte. Grâce à notre gestion disciplinée des finances de la province des deux dernières années, nous sommes en bonne voie d’équilibrer notre budget l’an prochain, soit celui de 2017–2018, ce qui contribuera aussi à diminuer le ratio dette-PIB de la province. Mais ce n’est pas le moment de s’asseoir sur nos lauriers : nous devons travailler en collaboration dans tous les secteurs d’activité du gouvernement afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des preuves, de manière à assurer que tous les programmes et services sont efficaces, efficients et viables. Cela est essentiel pour réaliser notre objectif d’équilibrer le budget d’ici 2017–2018, de maintenir cet équilibre en 2018–2019 et de placer la province en position de viabilité budgétaire à long terme.

Les marathoniens vous diront qu’il faut en profiter, à mi-chemin d’une course, pour évaluer sa performance jusque-là. Mais ils vous diront aussi que c’est le moment idéal pour se concentrer encore davantage et poursuivre avec une plus grande détermination. Au mi-mandat de notre gouvernement, je vous invite à miser sur la dynamique que nous avons instaurée au cours des deux dernières années et à travailler de concert avec vos collègues ministres pour faire progresser notre plan économique et pour veiller à ce que l’Ontario demeure un bon endroit où vivre, travailler et élever une famille.

Il me tarde de continuer à travailler avec vous pour créer des possibilités et de la prospérité pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations les plus cordiales.

La première ministre,

Kathleen Wynne