Le 30 décembre 2016

Monsieur Bob Delaney
Adjoint parlementaire au ministre de l’Énergie
Édifice Hearst, 4e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2E1

Monsieur,

Je me sens honoré de vous avoir comme adjoint parlementaire et je vous remercie du précieux soutien que vous m’accorderez dans l’exercice de vos fonctions, qui s’avèrent essentielles. Je vous souhaite un bon retour au ministère de l’Énergie. Je suis impatient de poursuivre mon étroite collaboration avec vous pour veiller à ce que les objectifs tant du ministère que du gouvernement en général se réalisent.

Nous en sommes à la moitié de notre mandat. Après avoir connu deux années de progrès réels et concrets, nous multiplions nos efforts visant à réaliser notre grande priorité, soit créer de la croissance économique et de bons emplois. Notre plan équilibré visant à faire progresser l’Ontario pour tous et toutes procurera de réels avantages et favorisera une croissance plus inclusive qui viendra en aide à la population dans la vie quotidienne. Nous allons y parvenir en continuant d’investir dans une infrastructure meilleure, une éducation postsecondaire plus accessible, une économie concurrentielle et sobre en carbone de même qu’une meilleure sécurité financière à la retraite.

Une gestion fiscale responsable demeure un objectif à atteindre pour notre gouvernement et, grâce à une approche disciplinée, nous sommes sur la bonne voie pour équilibrer notre budget dès l’an prochain, soit en 2017-2018.

La lettre de mandat que j’ai reçue en septembre de la première ministre Wynne détermine les priorités qui m’incombent en tant que ministre pour les deux prochaines années. Les adjoints parlementaires jouent un rôle clé pour réaliser ces priorités de même que pour aider à transformer le plan de notre gouvernement en mesures concrètes.

Notre ministère est résolu à favoriser l’établissement d’un approvisionnement en énergie sécuritaire, fiable et durable sur le plan de l’environnement. Tous ensemble, nous nous appliquerons à gérer notre bouquet énergétique avec prudence afin de répondre efficacement à nos besoins énergétiques actuels et à ceux des prochaines générations.

À titre d’adjoint parlementaire au ministre de l’Énergie, voici les responsabilités qui vous incombent :

Atténuer les effets des prix de l’électricité pour les consommateurs résidentiels

Continuer de soutenir les efforts visant à réaliser des économies pour atténuer les effets des prix de l’électricité pour les consommateurs résidentiels. Par exemple, compte tenu de l’approvisionnement en électricité important dont bénéficiera l’Ontario dans la prochaine décennie, j’ai demandé à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de suspendre la deuxième phase du processus d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable et du programme d’offre standard d’énergie produite à partir de déchets, ce qui pourrait permettre au consommateur résidentiel type d’économiser environ 2,45 $ en moyenne sur sa facture d’électricité mensuelle par rapport aux prévisions précédentes.

M’appuyer dans le cadre de ma collaboration avec les sociétés de distribution locales pour assurer la mise en œuvre efficace de la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité, afin que tous les consommateurs à faible volume de la province obtiennent une remise de huit pour cent sur le coût de l’électricité.

Soutenir la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) dans le cadre de son administration du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, et collaborer avec celle-ci ainsi qu’avec le secteur des services sociaux, des groupes de personnes à faible revenu et des sociétés de distribution locales pour formuler des recommandations qui pourraient améliorer les objectifs du programme.

Atténuer les effets des prix de l’électricité pour les entreprises

Continuer d’aider les Ontariens et les Ontariennes en s’attaquant aux défis auxquels ils sont confrontés en raison de la hausse des coûts de l’électricité. Pour inciter un plus grand nombre d’entreprises à participer à l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI), nous proposons de faire passer le seuil de trois à un mégawatt et d’éliminer les restrictions attribuables au secteur. Ces mesures pourraient permettre à plus de 1 000 nouveaux consommateurs admissibles de participer à l’initiative. Les nouveaux consommateurs admissibles pourraient, à leur gré, adhérer au programme de l’initiative d’ici le 15 juin 2017, et commenceraient à en voir l’incidence sur leur facture en juillet 2017. Vous collaborerez avec des groupes commerciaux et des sociétés de distribution locales pour maximiser la participation au programme. Ces mesures permettront de réduire les pressions des coûts sur le système d’alimentation en électricité en offrant la possibilité à un plus grand nombre de consommateurs de diminuer leur demande d’électricité en périodes de pointe.

Participer à la supervision de la remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington

Notre ministère s’est engagé à superviser rigoureusement Ontario Power Generation dans le cadre de l’exécution des travaux de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington pour s’assurer que le projet respecte le budget et l’échéancier, afin de protéger les contribuables. Ensemble, nous continuerons d’assurer une supervision gouvernementale efficace du projet, notamment en collaborant avec le conseiller en supervision indépendant du gouvernement pour surveiller le projet et en rendre compte au ministère de façon régulière.

Favoriser la création d’occasions d’affaires

En tirant profit des récentes réussites, comme la mission commerciale relative à l’énergie qui a eu lieu en 2015 en Corée, chercher à créer des possibilités d’exportation au sein du secteur de l’énergie de l’Ontario et améliorer la réputation internationale de l’Ontario dans le domaine de l’énergie.

Collaborer avec des associations commerciales (p. ex., le ministère du Commerce, l’Advanced Energy Centre, le ministère du Développement économique et de la Croissance, etc.), des associations industrielles et des entreprises du secteur de l’énergie pour appuyer des missions au pays et à l’étranger.

Appuyer le développement et l’exportation de l’expertise de l’Ontario dans des domaines comme l’exploitation et la remise à neuf des installations nucléaires, la mise en œuvre de réseaux intelligents, le développement des énergies renouvelables et la conversion de la biomasse. Pour ce faire, vous collaborerez avec vos homologues du ministère du Commerce international, du ministère du Développement économique et de la Croissance et du ministère de l’Infrastructure.

Examiner le processus de planification régionale

Le premier cycle du processus de planification régionale amélioré, qui a été mis en place en 2013, est presque arrivé à terme : les besoins régionaux en électricité ont été évalués dans les 21 régions de planification de la province, la planification initiale est terminée dans 17 régions et l’on terminera les quatre plans finaux régionaux d’ici 2017. Voilà l’occasion d’examiner le processus pour déterminer la mesure dans laquelle il a permis d’atteindre efficacement les objectifs fixés, soit améliorer la coordination des activités de planification, accroître la participation communautaire et améliorer le processus de sélection de l’emplacement de l’nfrastructure. C’est pourquoi je vous demande de collaborer avec la SIERE, la CEO, les sociétés de distribution locales et les municipalités, ainsi qu’avec d’autres ministères au besoin, pour examiner l’efficacité du processus de planification régionale amélioré.

Encourager une participation plus élargie du public et des intervenants aux séances de consultation en personne du ministère, ainsi qu’une utilisation accrue par ceux-ci des outils en ligne connexes, tout au long de l’automne 2016.

De grandes possibilités nous attendent pour veiller à ce que le mandat de notre ministère soit entièrement et efficacement mis en œuvre, ce qui nous permettra de continuer à faire progresser l’Ontario et à procurer de réels avantages à tous les Ontariens et Ontariennes.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations les plus cordiales.

Le ministre de l’Énergie,

Original signé par

Glenn Thibeault