Madame Deborah Oakley
Présidente
Commission de retraite des juges provinciaux
200, rue King Ouest, bureau 2200
Toronto (Ontario) M5H 3X6

Madame,

J’ai le plaisir de vous écrire en votre qualité de présidente de la Commission de la pension des juges provinciaux. Conformément aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations, la présente lettre énonce mes attentes à l’égard de la Commission pour l’exercice financier 2021-2022.

Les organismes régis par un conseil de l’Ontario sont des partenaires essentiels dans la prestation de services de grande qualité à la population ontarienne. Cette dernière compte sur vous, ainsi que les autres membres de votre conseil, pour établir les buts, les objectifs et l’orientation stratégique de l’organisme conformément aux priorités du gouvernement, au mandat de votre organisme, aux politiques et directives clés et à mes orientations, le cas échéant. Je vous remercie de votre volonté de siéger au conseil.

En tant que composantes du gouvernement de l’Ontario, les organismes doivent agir au mieux des intérêts des Ontariennes et des Ontariens en étant efficients, efficaces et profitables pour les contribuables. Cela comprend les tâches suivantes :

  1. Transparence et responsabilisation
    • Respecter les directives et les politiques gouvernementales applicables et assurer la transparence et la responsabilisation dans les rapports;
    • Se conformer aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations, et répondre aux constatations des vérifications, le cas échéant;
    • Déterminer l’expérience, les compétences et les connaissances nécessaires au soutien efficace du rôle du conseil dans la gouvernance et la responsabilisation des organismes.
  2. Gestion des risques
    • Élaborer et mettre en œuvre un processus efficace pour la détermination, l’évaluation et l’atténuation des risques, y compris la planification et l’intervention en cas d’urgence, comme la pandémie de COVID‑19.
  3. Collecte de données
    • Améliorer la façon dont l’organisme utilise les données dans la prise de décisions, l’échange d’information et la production de rapports, notamment en tirant parti des solutions de données disponibles ou nouvelles pour éclairer la production de rapports fondés sur les résultats et faire des progrès dans la prestation de services;
    • Appuyer la transparence et le partage de données avec le ministère, le cas échéant.
  4. Prestation numérique et service à la clientèle
    • Envisager et mettre en œuvre des stratégies de numérisation ou de modernisation numérique pour la prestation de services en ligne, et continuer de respecter et de dépasser les normes de service à la clientèle pendant la transition;
    • Utiliser une variété d’approches ou d’outils pour assurer la prestation de services dans toutes les situations, y compris la pandémie de COVID‑19.
    • Comme vous le savez, votre organisme a pour mandat d’administrer le Régime de retraite des juges provinciaux et de gérer les fonds de la fiducie du régime de pension agréé et de la fiducie de convention de retraite. À cet égard, en plus des priorités pangouvernementales susmentionnées, je m’attends à ce que la Commission se concentre sur les objectifs suivants pour l’exercice financier 2021-2022 :

Poursuivre l’élaboration de la structure et des processus de gouvernance et d’exploitation qui appuient et mesurent le rendement et l’administration efficace du Régime remanié et de ses fonds;

  • Exercer une surveillance efficace des risques opérationnels, stratégiques, juridiques et financiers auxquels sont confrontés la Commission et le Régime, y compris la gestion et l’atténuation des répercussions ou des risques liés à la pandémie de COVID‑19;
  • Assurer une solide gouvernance à l’égard du rôle de la Société ontarienne de gestion des placements dans la gestion des actifs dont la Commission est responsable;
  • Offrir un service à la clientèle de qualité supérieure pour aider les membres à comprendre leurs droits à pension, leurs droits et leurs responsabilités en vertu du Régime, ce qui comprend l’élaboration et la mise en œuvre d’un relevé annuel de pension pour les juges en exercice.

Grâce à ces mesures, nous pourrons veiller à ce que la Commission continue de remplir son mandat.

Je vous remercie, vous et les autres membres du conseil, de votre soutien continu, de votre précieuse contribution et de votre adaptation aux défis actuels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec Marc Rondeau, sous-ministre associé, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public, Secrétariat du Conseil du Trésor, au 416 325-4545 ou à Marc.Rondeau@ontario.ca.

Cordialement,

Original signé par

Peter Bethlenfalvy
Président du Conseil du Trésor

C.c. : Kevin French, sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, et secrétaire, Conseil du Trésor et Conseil de gestion du gouvernement

Marc Rondeau, sous-ministre associé, Division de la surveillance et de la rémunération totale pour le secteur parapublic, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public, Secrétariat du Conseil du Trésor

Mark Henry, directeur, Régimes gérés, services aux intervenants et rapports Commission du Régime de retraite de l’Ontario