Madame Deborah Oakley
Présidente
Commission de retraite des juges provinciaux
200, rue King Ouest, bureau 2200
Toronto ON  M5H 3X6

Madame,

Au moment où vous amorcez la planification de l’exercice 2022, j’ai le plaisir de vous adresser cette lettre en votre qualité de présidente de la Commission de retraite des juges provinciaux. Conformément aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations, la présente énonce mes attentes à l’égard de la Commission pour le prochain exercice financier.

Les organismes de l’Ontario qui sont régis par un conseil d’administration sont des partenaires essentiels dans la prestation de services de grande qualité à la population ontarienne. Le travail que vous et vos collègues membres du conseil entreprenez pour établir les buts, les objectifs et l’orientation stratégique de la Commission permet à celle-ci d’administrer le Régime de retraite des juges provinciaux et de gérer les fonds en fiducie pour le régime de pension agréé et pour la convention de retraite.

De plus, les importants préparatifs que vous effectuez en vue de transférer le Régime de retraite des juges provinciaux, qui se trouve dans un compte du Trésor, vers un régime de retraite externe de confiance sont grandement appréciés. Ces dispositions assureront la viabilité et la sécurité du régime de retraite, et je tiens à vous remercier de bien vouloir remplir ce rôle.

Pour 2022, je m’attends à voir la Commission exercer une surveillance efficace des risques opérationnels, stratégiques, juridiques et financiers rencontrés par la Commission et le Régime, notamment pour gérer et atténuer les effets permanents ou les risques associés à la pandémie de COVID-19.

Il devra donc exister une structure et des processus de gouvernance et d’exploitation efficaces qui permettront de soutenir et d’évaluer l’administration et le rendement du nouveau Régime et de ses caisses.

Dans ce but, la Commission maintiendra une surveillance étroite à l’endroit de la Société ontarienne de gestion des placements (SOGP) dans son rôle de gestion des actifs dont elle est responsable, et à l’endroit de la Commission du Régime de retraite de l’Ontario (CRRO) dans son rôle de gestion et en ce qui concerne ses responsabilités liées au niveau de service à l’égard du Régime.

En outre, ces mesures devraient favoriser la prestation d’un service à la clientèle de qualité supérieure pour aider les participants à comprendre leurs droits à pension, leurs autres droits et leurs responsabilités en vertu du Régime.

Les organismes sont censés agir au mieux des intérêts des Ontariennes et des Ontariens en demeurant efficients, efficaces et rentables pour les contribuables. Notre gouvernement a pour priorité de protéger autant que possible chaque vie et chaque emploi. La santé de la population est indispensable à la vitalité de notre économie. Dans cette optique, nous reconnaissons huit priorités pangouvernementales applicables à tous les organismes. Vous les trouverez énoncées dans l’annexe à la présente lettre. La Commission est censée se conformer aux priorités applicables.

Grâce à ces mesures, nous pourrons veiller à ce que la Commission continue de remplir son mandat.

Je vous remercie, vous et les autres membres du conseil, de votre soutien continu et de vos précieuses contributions. Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec Marc Rondeau, sous-ministre délégué, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public, Secrétariat du Conseil du Trésor, au 416 325-4545 ou à Marc.Rondeau@ontario.ca.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Prabmeet Singh Sarkaria Président du Conseil du Trésor

c : Kevin French, sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement

Marc Rondeau, sous-ministre délégué, Division de la surveillance et de la rémunération du secteur parapublic, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public, Secrétariat du Conseil du Trésor

Mark Henry, directeur des régimes gérés, des services aux intervenants et des dépôts, Commission du Régime de retraite de l’Ontario

Annexe – Priorités pangouvernementales

  1. Compétitivité, durabilité et gestion des dépenses
  • Mener les activités en respectant les limites des affectations financières de l’organisme
  • Repérer et exploiter les occasions de générer des revenus, d’adopter des pratiques innovantes et/ou d’améliorer la durabilité du programme
  • Se conformer aux directives applicables ayant trait à la centralisation de la chaîne d’approvisionnement et aux mesures provisoires concernant les biens immobiliers pour les locaux à bureaux de l’organisme
  • Viser et atteindre les résultats référencés pour ce qui est des stratégies et des directives de rémunération
  • Trouver des possibilités de promouvoir le plan d’action Faire progresser l’Ontario
  1. Transparence et responsabilité
  • Se conformer aux directives et aux politiques gouvernementales applicables et veiller à la transparence et à la responsabilité dans la communication des rapports
  • Adhérer aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations, au cadre éthique de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario et aux normes et aux pratiques comptables, et donner suite aux constatations découlant des vérifications, le cas échéant
  • Déterminer les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour soutenir efficacement la Commission dans son rôle de gouvernance et de responsabilisation
  1. Gestion des risques
  • Élaborer et mettre en œuvre un processus efficace de détection, d’évaluation et d’atténuation des risques, y compris des activités de planification et d’intervention relatives aux situations d’urgence sanitaires et non sanitaires telles que la COVID-19
  • Élaborer un plan de continuité des activités qui définit les services et le personnel critiques et essentiels
  1. Gestion des effectifs
  • Optimiser la capacité organisationnelle pour soutenir la meilleure prestation de services publics possible
  • Moderniser et redéployer les ressources vers les domaines prioritaires, au moment et à l’endroit où elles sont nécessaires
  1. Collecte de données
  • Améliorer la façon dont l’organisme utilise les données dans la prise de décision, le partage de renseignements et l’établissement de rapports, notamment en tirant parti de solutions actuelles ou nouvelles pour préparer des rapports fondés sur les résultats et améliorer la prestation de services
  • Promouvoir la transparence des tâches liées aux données et du partage des données avec le ministère, le cas échéant
  1. Prestation de services numériques et service à la clientèle
  • Examiner et mettre en œuvre des stratégies de numérisation ou de modernisation numérique pour la prestation de services en ligne, et continuer à respecter ou à dépasser les normes de service à la clientèle pendant la transition
  • Adopter des approches numériques, telles que la recherche sur les utilisateurs, le développement agile et la gestion de produits
  1. Prestation de services numériques et service à la clientèle
  • Élaborer et promouvoir des initiatives de diversité et d’inclusion favorisant un milieu de travail équitable, inclusif, accessible, antiraciste et diversifié
  • Faire preuve de leadership dans un environnement inclusif et sans harcèlement
  • Adopter un processus d’engagement en matière d’inclusion pour faire en sorte que toutes les voix soient entendues afin d’éclairer les politiques et la prise de décision
  1. Relance après la COVID-19
  • Reconnaître et maintenir les modes de prestation de services (numériques ou autres) qui ont évolué depuis le début de la COVID-19
  • Soutenir les initiatives de relance après la COVID-19