Introduction

Promoteur

La Société Notre Development

Lieu

La Société Notre Development

Type

Déchets

Numéro de référence

9714

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 13 août 1998

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est d'utiliser la mine Adams comme lieu d'enfouissement.

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 16 décembre 1996
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 8 août 1997
Date de la décision : 13 août 1998

Désignation : approuvée
Fin de la consultation publique : 26 décembre 1996
Date de la décision : 6 juin 1997

Évaluation environnementale

La Société Notre Development a présenté une évaluation environnementale le 16 décembre 1996 et a demandé l'autorisation d'utiliser la mine Adams comme lieu d'enfouissement. Le 28 avril 1997, un addenda à l'évaluation environnementale a été reçu précisant que l'autorisation demandée concernait uniquement le puits sud de la mine. Si le promoteur désirait aménager en lieu d'enfouissement certains des autres puits de la mine Adams, il devrait d'abord obtenir toutes les autorisations environnementales appropriées.

Le lieu d'enfouissement est situé à environ 10 kilomètres au sud-est de Kirkland Lake, dans le quart nord-ouest du canton non organisé de Boston, dans le district de Timiskaming. Il est proposé que la décharge reçoive, au maximum, 20 millions de tonnes de déchets solides non dangereux en provenance de l'Ontario, sur une période de 20 ans.

L'avis d'achèvement de l'examen a été publié le 9 juillet 1997. La période de consultation publique s'est terminée le 8 août 1997. Le ministre de l'Environnement a renvoyé la question à la Commission des évaluations environnementales pour audience spéciale, le 16 décembre 1997. Le projet a été approuvé le 13 août 1998.

Désignation

Le 6 juin 1997, le ministre, avec l'accord du Conseil des ministres, a désigné, par le règlement 221/97, le projet du lieu d'enfouissement de la mine Adams. Le site se trouve dans le canton non organisé de Boston, au sud-est de la ville de Kirkland Lake.