Introduction

Promoteur 

Fibre and Environmental & Ecology Ltd.

Lieu 

Canton de Sidney, comté de Hastings

Type

Déchets

Numéro de référence 

9712

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluation environnementale : retiré, 24 août 1998

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est d'exploiter l'ancien lieu d'enfouissement Quinte et de recevoir des déchets dans une nouvelle décharge contrôlée.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : retiré
    • Date de présentation : juillet 1996
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 31 juillet 1997
    • Date du retrait : 24 août 1998
  • Désignation : accordé
    • Date de présentation : 29 octobre 1996
    • Fin de la consultation publique : 28 novembre 1996
    • Date de la décision : 24 janvier 1997

Évaluation environnementale 

Fibre Environmental & Ecology Ltd. a présenté une évaluation environnementale en juillet 1996, en demandant l'autorisation d'exploiter l'ancien lieu d'enfouissement Quinte et de recevoir des déchets dans une nouvelle décharge contrôlée. L'entreprise proposée est située dans le canton de Sidney, comté de Hastings.

L'Avis de conclusion d'examen a été publié le 16 juin 1997. La période de consultation publique se termine le 31 juillet 1997. Le ministre de l'Environnement a renvoyé la question à la Commission des évaluations environnementales pour audience en bonne et due forme, le 16 décembre 1997. Il a demandé à la Commission qu'une décision soit prise sur la question d'ici le 30 novembre 1998. Le projet a été approuvé le 19 juin 1998.

La société Fibre Environmental & Ecology Ltd. a fait savoir à la Commission des évaluations environnementales qu'elle retirait sa demande le 24 août 1998. La Commission a déterminé qu'il ne serait pas utile de poursuivre l'audience, car le retrait de la demande ne risquait pas d'entraîner des effets néfastes sur l'environnement. La Commission a rendu sa décision le 27 novembre 1998.

Désignation

Le 24 janvier 1997, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a déclaré par le biais du règlement de l'Ontario 29/97 que l'expansion de la décharge d'assainissement de Quinte était assujettie aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Cette décharge est située sur une partie des lots 17 et 18, concession 1, dans le canton de Sydney, comté de Hastings. Les dépôts de déchets actuels seront extraits afin de pallier les impacts environnementaux de l'ancienne décharge. Toute matière dangereuse ou recyclable extraite de l'ancienne décharge sera acheminée aux sites de traitement approuvés du ministère de l'Environnement. Les matières acceptables en tant que matériau de couverture seront utilisées pour recouvrir quotidiennement la décharge, et tout résidu sera déposé dans la décharge proposée. Cette dernière recevra un maximum de 1500 tonnes par jour de déchets solides non dangereux pendant environ 25 à 30 ans. L'espace d'enfouissement total prévu pour la décharge proposée s'élève à environ 17 millions de mètres cubes.