L’Ontario a récemment mis à jour le cadre de son projet pilote pour permettre l’utilisation de véhicules à basse vitesse (VBV) sur route.

Les changements visent notamment à réduire les formalités administratives et à faciliter l’utilisation de ces véhicules novateurs et non polluants en Ontario.

Les municipalités doivent adopter un règlement pour permettre l’utilisation des VBV et peuvent établir des exigences particulières, y compris des exigences supplémentaires en matière de sécurité, selon ce qui convient le mieux à leurs collectivités. Les municipalités sont les mieux placées pour déterminer les besoins de leurs collectivités.

La province a établi le cadre réglementaire général relatif aux VBV, y compris les exigences concernant les véhicules et leur utilisation.

Le projet pilote prendra fin le 29 juin 2027.

Exigences provinciales

Exigences relatives aux véhicules

Les VBV constituent une catégorie de véhicules prescrits par le gouvernement fédéral qui doivent répondre aux normes énoncées dans les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada. Les VBV sont des véhicules électriques et doivent comporter ce qui suit :

  • Odomètre;
  • Indicateur de vitesse;
  • Système de dégivrage et de désembuage du pare‑brise;
  • Phares;
  • Clignotants;
  • Rétroviseurs;
  • Frein de stationnement;
  • Ceintures de sécurité (les exigences de l’Ontario en matière de ceintures de sécurité obligatoires s’appliquent aux VBV);
  • Numéro d’identification de véhicule (NIV).

Exigences relatives à l’utilisation

  • Les véhicules doivent être utilisés par un conducteur qui détient un permis valide de catégorie A, B, C, D, E, F ou G;
  • Ils ne peuvent pas transporter des passagers de moins de huit ans;
  • Ils doivent être utilisés sur des routes sur lesquelles la vitesse maximale est de 50 km/h;
  • Ils ne doivent pas pouvoir atteindre une vitesse maximale supérieure à 40 km/h sur une surface plane;
  • Les VBV peuvent traverser une intersection contrôlée (où il y a un panneau de signalisation, un panneau d’arrêt ou d’autres dispositifs de signalisation routière, comme un signal Cédez, qui contrôlent la circulation dans toutes les directions) si la vitesse maximale est limitée à 80 km/h;
  • Les véhicules ne peuvent pas transporter plus d’occupants que le nombre de places assises à bord du véhicule;
  • Ils ne peuvent pas avoir de nacelle latérale ni de remorque;
  • Ils ne peuvent pas être utilisés pour un examen pratique lié au permis de conduire de l’Ontario;
  • Ils doivent porter une affiche indiquant qu’il s’agit d’un véhicule à vitesse lente à l’arrière du véhicule.

Facteurs à prendre en considération pour les municipalités

Paramètres de fonctionnement

Les municipalités pourraient envisager d’élaborer des paramètres de fonctionnement supplémentaires pour les VBV et de les communiquer clairement. Les municipalités pourraient également tenir compte des points suivants :

  • Quels sont les mécanismes les plus appropriés pour surveiller, suivre et déclarer l’utilisation des VBV dans le cadre du projet pilote, y compris les collisions?
  • Comment les VBV s’intégreront‑ils aux autres usagers de la route?
  • Quelles données les municipalités pourraient‑elles exiger des conducteurs commerciaux?
  • Quel mécanisme est en place pour permettre aux citoyens de formuler des commentaires ou des plaintes (p. ex. sondages, bureau municipal ou site Web)?
  • Autres questions locales s’il y a lieu.

Stationnement et signalisation

Les municipalités pourraient envisager de déterminer clairement où les VBV peuvent être stationnés (p. ex. établir des emplacements de stationnement désignés). Des panneaux de signalisation routière dans la municipalité avertissant les autres usagers de la route de la présence de VBV dans la municipalité pourraient constituer un indicateur visuel utile pour que les autres conducteurs sachent qu’ils pourraient rencontrer ce type de véhicules sur la route. Une signalisation claire aidera également à sensibiliser le public à la présence de ces véhicules sur la route.

Les municipalités pourraient envisager ce qui suit :

  • Définir clairement les endroits où les VBV peuvent être stationnés (c.‑à‑d. les endroits où les véhicules automobiles peuvent être stationnés ou des emplacements désignés).
  • Quel type de panneaux de signalisation est requis et quel est leur emplacement?

Responsabilité civile

Les municipalités pourraient tenir compte de ce qui suit :

  • Les propriétaires et les conducteurs de VBV sont tenus d’avoir une police d’assurance automobile qui satisfait aux exigences de la Loi sur l’assurance‑automobile obligatoire et qui prévoit une couverture de 1 million de dollars au titre de la responsabilité civile et une couverture d’indemnités d’accident de 65 000 $ pour les blessures non catastrophiques et de 1 million de dollars pour les blessures catastrophiques. Les municipalités pourraient envisager d’établir des environnements d’utilisation appropriés pour les VBV dans la municipalité.

Infractions

Les règles du Code de la route s’appliquent à l’utilisation des VBV en Ontario. Les pénalités en vertu du paragraphe 228(8) s’appliquent également aux infractions au règlement du projet pilote (amende de 250 $ à 2 500 $). En outre, les infractions aux règlements municipaux peuvent s’appliquer. Il y a des conséquences graves pour un conducteur de VBV dont les facultés sont affaiblies par la drogue, l’alcool ou les deux en vertu du Code criminel du Canada, ainsi que des conséquences en vertu du Code de la route.

Collecte de données

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) exige des données de la part des municipalités pour évaluer le projet pilote et déterminer les modifications qui pourraient être requises, le cas échéant. Le MTO évaluera le projet pilote et aura besoin de données exactes et fiables concernant toutes les collisions impliquant des VBV pour le faire efficacement. Les municipalités sont priées de transmettre au Ministère les données relatives aux incidents, aux collisions et aux blessures à REO@ontario.ca.

Renseignements supplémentaires

Le présent document tient lieu de guide seulement. À des fins officielles, veuillez consulter les lois de l’Ontario, y compris le Code de la route et ses règlements. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web /fr/page/ministere-des-transports.