Lignes directrices sur le Fonds pour la recherche en Ontario – Excellence en recherche

Aperçu

Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (ER-FRO) favorise l’excellence de la recherche ayant une valeur stratégique pour l’Ontario. Voilà pourquoi il soutient les nouveaux projets de recherche de pointe qui ont un effet transformateur et une grande importance sur le plan international.

En général, le montant des subventions accordées aux projets par le Programme ER-FRO s’élève à un million de dollars, mais il peut atteindre quatre millions de dollars.

Le Programme ER-FRO met l’accent sur l’excellence scientifique et sur les bienfaits qu’elle représente pour l’Ontario. On utilise les critères suivants pour évaluer les demandes :

• Excellence de la recherche – Le mérite scientifique, la qualité de la recherche et le niveau d’expertise de l’équipe de recherche
• Impact de la recherche – La valeur prévue du projet pour l’Ontario dans les trois catégories suivantes :
  • Commercialisation
  • Avantages économiques
  • Avantages pour la société
• Retombées – Le plan pour réaliser les retombées du projet de recherche
• Formation de chercheurs – Un plan clair de formation de haut niveau
• Gouvernance et gestion du projet – La gestion du projet, y compris la structure de gouvernance, la viabilité, le budget et les étapes

Le Programme participe aux frais de fonctionnement admissibles d’un projet de recherche approuvé à hauteur d’un maximum du tiers de ses coûts totaux. Un autre tiers provient du ou des établissements qui font la demande, et le tiers restant émane du secteur privé.

But de la ronde

La 8^e ronde du Programme ER-FRO a trait au financement général. Elle est ouverte à toutes les disciplines, mais le ministère de la Recherche et de l’Innovation invite particulièrement les demandes portant sur trois domaines prioritaires :

• Bio-économie et technologies propres
• Technologies avancées de la santé
• Médias numériques et technologies de l’information et des communications

Processus de demande et d’attribution

• Les établissements présentent leurs avis d’intention au plus tard le 31 juillet 2015.
• Les avis d’intention sont affichés sur le site Web du Ministère afin d’aider les établissements à trouver des possibilités d’établir une collaboration fructueuse sur des projets dont les thèmes de recherche ou les objectifs sont compatibles.
• Les établissements doivent présenter leurs dossiers de demande complets d’ici le 19 janvier 2016.
• Les demandes sont transmises à trois examinateurs experts externes chargés d’évaluer le mérite scientifique et la qualité de la recherche.
• Toutes les demandes admissibles, accompagnées des rapports d’examen externes, sont envoyées à des groupes d’experts qui les passent en revue selon les critères d’adjudication. Chaque demande fait l’objet d’une évaluation approfondie par jusqu'à trois membres du groupe.
• Les groupes d’experts se mettent d’accord sur le classement de toutes les demandes. Seules les demandes de la plus grande qualité qui sont aptes à recevoir un financement passent à l’étape suivante de l’évaluation.
• Chaque demande, accompagnée des observations du groupe d’experts qui l’a examinée et de son évaluation externe, est transmise au groupe d’experts pluridisciplinaire.
• Ce dernier procède à l’examen comparatif des retombées de chaque projet transmis par les groupes d’experts, puis il transmet ses recommandations au conseil consultatif du FRO.
• Celui-ci envoie ses recommandations au ministre de la Recherche et de l’Innovation.
• Ce dernier tranche à sa discrétion.
  • Évaluations écrites des experts
    • Effectuées par des experts canadiens et étrangers
  • Groupes d’experts
    • Revue selon les critères d’adjudication pour sélectionner les propositions qui passeront à l’étape suivante
    • Toutes les propositions admissibles sont examinées
  • Groupe d’experts pluridisciplinaire
    • Examen comparatif des retombées des demandes de la plus grande qualité qui sont aptes à recevoir un financement
  • Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario
    • Envoi au ministre de recommandations quant au projet à financer
• Les décisions sont communiquées aux établissements par lettre adressée au vice-président de la recherche ou son équivalent, à la personne-ressource de l’établissement et au chercheur principal.
• Étant donné que le Programme ER-FRO est discrétionnaire et ne donne pas lieu à un transfert de droits, les décisions relatives au financement sont sans appel.

Dates limites

La date limite pour soumettre un avis d’intention à la 8^e ronde est le 31 juillet 2015. La date limite pour soumettre une proposition à la 8^e ronde est le 19 janvier 2016.

Le formulaire de demande et les annexes A et B des directives pour la 8^e ronde du Programme contiennent des instructions sur la préparation et la présentation d’une demande.

Financement

Le Programme ER-FRO finance les coûts de fonctionnement directs admissibles (y compris les salaires et les avantages, et certains coûts pour les installations et l’équipement, la gestion et l’administration), ainsi qu’une partie des frais généraux indirects. La part du Programme (le tiers du financement demandé) comprend les formes de soutien directes et indirectes.

Le conseil du FRO peut envisager une formule de financement mixte si les apports de l’établissement et de ses partenaires du secteur privé représentent ensemble les deux tiers du financement demandé. Cette formule souple est offerte en fonction de la chance de succès et de la qualité du partenariat formé par le demandeur et ses partenaires du secteur privé.

Si l’établissement et ses partenaires du secteur privé ne parviennent pas à recueillir leur part respective d’un tiers ou, pour la formule mixte, la part globale des deux tiers de la valeur totale du projet, la subvention ER-FRO risque d’être réduite en conséquence. La subvention ER-FRO ne dépasse pas la valeur absolue en dollars du montant approuvé, même si en fin de compte elle représente moins du tiers de la valeur totale du projet.

Critères et processus de sélection

Critères

Les demandes seront étudiées en fonction de cinq critères :

Excellence de la recherche

• Mérite scientifique
• Innovation proposée
• Titres et compétences de l’équipe de recherche
• Le cas échéant, le degré de collaboration interinstitutionnelle et internationale

Retombées de la recherche

• La valeur prévue pour l’Ontario qui a été démontrée par le demandeur dans les trois catégories ci-dessous. Aucune catégorie n’est considérée de façon plus favorable que les autres.
• Les demandeurs doivent répondre aux questions dans les trois catégories, tout en mettant l’accent sur celles qui concernent leur projet plus particulièrement.
• Les exemples de chaque type de valeur servent d’illustration et ne sont pas exhaustifs. Les demandeurs sont invités à documenter tous les avantages associés à leur proposition, surtout ceux qui concernent l’Ontario.
  • Commercialisation
    • Potentiel de commercialisation
    • Capacité à produire des entreprises ou produits dérivés
    • Possibilité d’obtenir des brevets ou d’octroyer des licences
    • Transfert de connaissances à l’industrie
    • Avantages pour l’Ontario se rapportant à ces facteurs
  • Avantages économiques
    • Améliorations à la productivité et à la compétitivité de l’Ontario
    • Création d’emplois
    • Utilisation durable des ressources naturelles
    • Amélioration de l’efficience dans le secteur privé ou public
    • Développement économique régional
    • Amélioration de la réputation mondiale de l’Ontario en tant que plaque tournante de l’innovation
    • Accès facilité aux données importantes
  • Avantages pour la société
    • Amélioration de la santé et du mieux-être des Ontariens
    • Amélioration ou préservation de la qualité de l’environnement
    • Réduction de la pauvreté
    • Mobilisation et mentorat auprès des jeunes
    • Amélioration des politiques publiques
    • Profond changement dans la compréhension d’une discipline
    • Positionnement de l’Ontario à l’avant-garde d’une discipline de recherche du point de vue international

Planification de la réalisation des retombées

• Une stratégie claire et concrète pour réaliser les retombées de la recherche
• Mobilisation des partenaires communautaires et du secteur privé pour encourager l’adoption de technologies, de pratiques, de procédures et de politiques innovantes
• La mesure dans laquelle le projet a fait ou fera intervenir les bénéficiaires de l’étape suivante ou les utilisateurs finaux de la recherche. En voici quelques exemples :
  • Entreprises
  • Associations professionnelles
  • Cliniciens
  • Chercheurs dans les milieux scientifiques
  • Organisations sans but lucratif
  • Groupes communautaires ou de patients
  • Gouvernement et organismes
• Les antécédents de collaboration avec les bénéficiaires de l’étape suivante et les utilisateurs finaux
• La détermination et l’engagement des partenaires bénéficiaires intéressés, comme le prouvent leurs apports financiers, ou une preuve solide de leur part d’investissement dans la recherche

Formation de talents dans la recherche

• Recrutement, rétention et formation de personnel hautement qualifié
• Engagement significatif d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux

Gestion et gouvernance du projet

• Plan d’activités relativement à la gestion du projet, y compris la structure de gouvernance (équipe de direction, conseil consultatif indépendant, comité consultatif scientifique, etc.)
• Plan de viabilité pour la capacité de recherche créée
• Budget du projet, justification du budget, méthode pour assurer l’exactitude des prévisions
• Jalons et livrables clairs, précis et mesurables
• Le cas échéant, un plan de gestion des données

Étapes de l’examen

L’examen de l’adjudication comporte quatre étapes.

Avis écrits d’experts

La première étape de l’examen est constituée des avis écrits de trois experts au Canada ou à l’étranger. Dans la mesure du possible, le Ministère recrute un expert recommandé par le demandeur.

Aucune demande n’est retirée à ce stade-ci du concours. Les commentaires écrits servent à alimenter l’étape suivante des travaux du groupe d’experts.

Groupes d’experts

La deuxième étape de l’examen est confiée à plusieurs groupes d’experts constitués en fonction des différentes disciplines de la recherche. Ces groupes se penchent sur tous les aspects des propositions en mettant l’accent sur l’excellence en recherche et sur les retombées de celle-ci.

Pour passer à l’étape suivante, la recherche proposée doit faire preuve d’excellence sous l’angle de la qualité et de ses retombées. Les demandes doivent également énoncer un plan suffisamment développé pour la réalisation des retombées, la formation de talents en recherche et la gouvernance du projet. Il s’agit de démontrer que l’équipe de recherche est capable de mettre en oeuvre les innovations en matière d’excellence et de retombées de la recherche, tout en constituant un milieu de formation approprié.

Groupe d’experts pluridisciplinaire

Toutes les propositions qui atteignent ce stade ont fait la preuve que la recherche est de calibre mondial pour d’excellence et de retombées, conformément à l’objectif du Programme ER-FRO.

Ce groupe est chargé de recommander un portefeuille de projets de recherche ayant le plus fort potentiel de soutenir l’économie et la société ontariennes, et de maximiser la possibilité pour l’Ontario d’en tirer des avantages.

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario

Le Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario examine les recommandations des groupes d’experts et du groupe pluridisciplinaire, et recommande au ministre un portefeuille de projets à financer.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Le financement est ouvert sur concours aux établissements ontariens suivants :

• universités publiques
• collèges d’arts appliqués et de technologie
• instituts de recherche hospitaliers
• groupements des établissements ci-dessus, l’un d’eux servant de demandeur principal responsable au nom des autres membres

Les instituts de recherche sans but lucratif de l’Ontario peuvent présenter au Ministère une demande d’admissibilité. Les décisions à ce sujet appartiennent au Conseil consultatif du FRO. Les établissements qui veulent se prévaloir de l’admissibilité à la 8^e ronde du Programme ER-FRO doivent communiquer avec le Ministère pour obtenir des renseignements. Pour que le Ministère ait le temps de traiter la demande, les demandes d’admissibilité doivent lui parvenir au plus tard le 14 août 2015.

Les entreprises à but lucratif et les organismes attachés à de telles entreprises ne sont pas considérés comme admissibles et ne peuvent ni demander ni recevoir une subvention du FRO.

Un chercheur employé par une entreprise non admissible et qui souhaite postuler doit être titulaire d’un poste de professeur dans un établissement admissible et présenter sa demande par l’intermédiaire de celui-ci.

Les fonds versés par le Programme ER-FRO à l’égard de projets approuvés sont versés à l’établissement demandeur principal. Toute recherche financée par le FRO, y compris celle qui relève d’une initiative internationale, doit être menée dans un établissement admissible en Ontario.

Coûts directs admissibles

La subvention du Programme ER-FRO peut servir à payer les coûts directs suivants de la recherche :

• Salaires et avantages sociaux : selon la proportion du temps passé à travailler sur le projet
• Installations et matériel : jusqu’à 10 % des coûts directs totaux
• Autres coûts directs de la recherche : notamment les matériaux, les frais d’études sur le terrain et la diffusion de la recherche. Certains frais d’accueil peuvent être admissibles si cela est essentiel pour entretenir des réseaux, mais il faut se conformer à la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic.
• Installations et matériel : jusqu’à 10 % des coûts directs totaux

Coûts indirects admissibles

Les coûts indirects sont les frais généraux associés à la réalisation du projet de recherche.

Dans leur budget, les demandeurs peuvent affecter un maximum de 40 % des coûts directs au paiement des coûts indirects, conformément à la politique de l’établissement sur les frais généraux. La subvention octroyée par le FRO comprend aussi bien les coûts directs que les coûts indirects.

Projets et coûts non admissibles

Le Programme ER-FRO n’accepte pas les demandes suivantes :

• recherche menée à forfait (paiement à l’acte)
• essais cliniques
• chaires de recherche dotées ou autres dotations
• plateformes informatiques de haute performance

De plus, la subvention du Programme ER-FRO ne doit pas servir à payer les frais suivants :

• coûts de préparation de la proposition
• frais d’utilisation du matériel appartenant à l’établissement, sauf si ces frais sont facturés à tous les utilisateurs institutionnels selon un barème publié
• coûts engagés pour améliorer l’infrastructure existante des installations, sans lien direct avec la proposition ou non inclus dans la demande d’origine
• coûts de renonciation
• articles ou services sans lien direct avec le projet
• frais liés à l’alcool servi à des réceptions.

Autres exigences du projet

Déontologie, sécurité, intégrité

Les établissements doivent s’engager à veiller à ce que toute expérimentation soit acceptable sur les plans de la déontologie et de la sécurité.

• La recherche sur des sujets humains ou des cellules souches humaines doit être conforme à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2, 2014).
• Dans le cas de l’expérimentation sur des animaux de laboratoire, l’établissement doit se conformer aux directives et politiques du Conseil canadien de protection des animaux.
• Les établissements doivent veiller à ce que toute recherche qui utilise des bases de données contenant des renseignements personnels respecte les exigences éthiques et légales relatives à la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité de l’information dans la base de données.
• Toute recherche qui présente des risques biologiques doit respecter les normes énoncées dans les Lignes directrices de matière de biosécurité en laboratoire de l’Agence de la santé publique du Canada.
• La recherche qui a recours à des matières radioactives doit être conforme aux règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Le Ministère attend des chercheurs et des établissements de recherche participants qu’ils veillent à respecter les normes les plus strictes d’intégrité de la recherche. Les établissements de recherche devraient avoir et respecter des politiques et des procédures régissant l’intégrité de la recherche.

Propriété intellectuelle

Le Ministère ne revendique aucun titre ni aucun droit à l’égard de la propriété intellectuelle produite à la suite du financement de projets par le Programme ER-FRO. Il appartient à l’établissement principal d’attribuer de tels droits conformément à sa politique sur la propriété intellectuelle. Si les demandeurs ont constitué un groupement, c’est l’accord interinstitutionnel entre ses membres qui dicte la politique de propriété intellectuelle.

Sensibilisation et éducation des jeunes

Les demandeurs retenus devront établir des liens entre des jeunes et des chercheurs, et ils peuvent utiliser jusqu’à 1 % de la subvention du FRO pour entreprendre des activités annuelles d’information sur la science et la technologie s’adressant aux jeunes et se rapportant directement au projet de recherche financé par le FRO. Le principal public cible est constitué d’élèves du secondaire, qui sont plus réceptifs à des expériences de mentorat en profondeur.

Les chercheurs peuvent participer aux activités suivantes :

• s’adresser aux jeunes, aux éducateurs et au grand public à des événements sur le campus et dans la communauté locale
• développer des activités actuelles de sensibilisation ou lancer de nouvelles initiatives en mettant l’accent sur des activités gratuites pour les jeunes et le grand public
• établir des partenariats avec d’autres chercheurs dans leur établissement afin d’entreprendre une initiative plus large de sensibilisation
• participer aux activités de sensibilisation d’autres organisations comme des organismes d’information sur les sciences
• faire participer les étudiants des cycles supérieurs à la conception et l’exécution du programme de sensibilisation
• affecter les contributions provinciales aux dépenses engagées dans le développement et la réalisation de l’activité de sensibilisation; par exemple, les consommables, le développement de modèles de travail, le kilométrage
• Les activités de sensibilisation peuvent également inclure des initiatives telles que des conférences, une série de cours, des ateliers, des démonstrations, des concours d’étudiants et le mentorat dans des laboratoires.

Propriété et contrôle du matériel de recherche

La propriété et le contrôle du matériel de recherche pour un projet financé par le Programme ER-FRO demeurent ceux de l’établissement pour une période de cinq (5) ans après l’acquisition ou l’installation. Dans le cas d’un projet mené par plusieurs établissements ou par un groupement, l’accord interinstitutionnel doit stipuler les dispositions qui régissent la propriété, le contrôle et l’élimination du matériel de recherche.

Le matériel de recherche doit être situé soit dans un établissement de recherche admissible, soit dans un lieu à l’extérieur de celui-ci s’il peut être démontré que c’est l’endroit le plus approprié. Pour tout changement de lieu, il faut aviser par écrit le Ministère afin d’obtenir son autorisation le cas échéant.

Accord de subvention

Lorsque le financement est approuvé pour une proposition, le demandeur retenu signe un accord de subvention (un contrat) avec le Ministère.

Celui-ci énonce les conditions relatives au paiement de la subvention, notamment :

• les jalons, les livrables et les mesures du rendement
• le budget du projet
• la gestion du projet
• le mode et le calendrier des paiements
• le cadre de responsabilisation
• la propriété et la cession de la propriété intellectuelle
• les stratégies de communication
• les clauses de résiliation du contrat
• les exigences relatives à la surveillance et aux rapports, y compris les rapports annuels sur les progrès, les vérifications financières et les demandes de paiement et les autres rapports éventuels

Le Ministère surveille le projet en ce qui concerne les aspects suivants :

• la gouvernance
• la présentation en temps opportun des rapports annuels sur les progrès, y compris les réussites
• les jalons, les livrables et les mesures du rendement
• les flux de trésorerie et l’exactitude des prévisions en matière de flux de trésorerie
• les rapports financiers et les vérifications
• les activités de sensibilisation auprès des jeunes
• les dispositions de propriété intellectuelle
• les autres exigences précisées dans le contrat

Le Ministère, à sa discrétion et moyennant un préavis raisonnable, se réserve le droit d’effectuer des visites périodiques et des examens scientifiques des projets.

Erreurs et faiblesses fréquentes

Voici des exemples d’erreurs souvent relevées dans les rondes précédentes du Programme ER-FRO :

• non-respect du critère de l’excellence en recherche
• omission d’indiquer les rapports ou les divergences entre la proposition et l’état actuel de la recherche de pointe dans le domaine, dans le contexte de l’Ontario, du Canada et d’ailleurs
• omission d’indiquer en quoi la recherche proposée diffère de projets déjà financés par le gouvernement de l’Ontario
• manque de précision de la recherche proposée (projets multiples, connexes ou faiblement connexes)
• manque d’arguments convaincants qui expliquent les étapes ayant mené au concept du projet proposé
• incapacité à démontrer les retombées de la recherche
• exagération quant aux retombées de la recherche (p. ex. le groupe d’experts n’est pas convaincu par les valeurs de marché présentées, qui semblent plutôt démontrer une méconnaissance du marché)
• absence d’explications claires sur les mesures qui seront prises pour maximiser la probabilité de réaliser les retombées de la recherche
• omission de mobiliser clairement les bénéficiaires de l’étape suivante et les utilisateurs finaux de la recherche
• manque d’innovation dans la recherche proposée (p. ex. elle porte sur une seule expérience de petite envergure)
• budget qui semble gonflé ou dépenses qui ne sont pas correctement justifiées
• imprécision de la structure de direction
• manque d’autonome de la structure de gouvernance
• viabilité douteuse une fois terminé le financement du gouvernement

Norme de service

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation est déterminé à prendre des décisions en temps opportun sur toutes les demandes complètes qui lui sont présentées. Le Ministère prévoit informer les demandeurs des décisions en septembre 2016.

Utilisation de l’information

Le ministère de la Recherche et de l‘Innovation est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements et les documents fournis au ministère de la Recherche et de l’Innovation peuvent être communiqués aux membres du conseil consultatif du FRO, à des groupes d’experts, à des experts externes et à d’autres tiers pour l’administration du programme du FRO.

Annexe A : Instructions détaillées sur les demandes

Les instructions numérotées ci-dessous correspondent à des parties précises du formulaire de demande. Certaines parties du formulaire de demande ne sont pas abordées dans les présentes instructions.

Exigences de présentation et instructions générales

Copies de la proposition

• Il faut présenter une copie papier originale du formulaire de demande dûment rempli (y compris toutes les pièces jointes connexes, comme les lettres d’appui et les CV).
• L’original doit être signé par le vice-président de la recherche ou tout autre représentant qui a le pouvoir de le lier.
• L’original de la demande ne doit pas être relié ou agrafé (des pinces sont acceptables et privilégiées).
• Il faut soumettre les documents électroniques suivants :
  • une version PDF de la demande complète (y compris toutes les pièces jointes)
• Pour toute question, communiquez avec :
  • Dawn Edmonds, dawn.edmonds@ontario.ca ou 416 326-9632

Présentation de la demande

La demande dûment remplie doit être reçue par le Ministère ou postée au plus tard le 19 janvier 2016. Toute demande tardive ou incomplète est rejetée d’office.

• Une demande électronique ne sera pas acceptée en attendant la présentation d’une demande originale papier en retard ou en attente.
• Une demande transmise par télécopieur ou par courriel au lieu d’une demande originale est rejetée d’office.
• Le formulaire de demande et les pièces à l’appui (y compris la lettre d’appui institutionnelle de la demande) sont adressés et envoyés à :
  
  Allison Barr, directrice, Direction de la recherche
  Demandes – Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario
  Ministère de la Recherche et de l‘Innovation
  Direction de la recherche
  56, rue Wellesley Ouest, 11^e étage
  Toronto (Ontario) M7A 2E7

Présentation générale des demandes sur papier

• La demande doit être imprimée, simple face, sur du papier blanc de 8½ x 11 po.
• Le texte des documents doit être imprimé en noir et de qualité courrier.
• La police de caractères pour tous les documents doit être Arial 12 points. Une police condensée n’est pas acceptable.
• Dans la mesure du possible, numéroter toutes les pages des documents.

Demandes électroniques

• Utiliser le modèle fourni pour préparer le corps de la demande.
• Le formulaire de demande prend en charge le format RTF.
• Les documents électroniques doivent être clairement désignés comme suit :
  • Nom de l’établissement_Nom du chercheur principal_Type de document
• Tous les documents du même type doivent être regroupés dans un seul fichier avec une page de garde présentant la liste des sous-documents (p. ex. tous les CV en un seul document, avec en page de garde une liste de tous les CV et l’ordre dans lequel ils sont inclus).
• Toutes les pièces jointes doivent être envoyées sous forme de fichier PDF.

Préparation de la demande

• Respecter les restrictions concernant le nombre de caractères dans la section du formulaire de demande, le cas échéant.
• Éviter le jargon technique dans les résumés et les jalons.

Communications

• Pour assurer la continuité, la cohérence et la communication ouverte entre le demandeur et le FRO, toutes les questions et les discussions pendant le processus de demande et d’examen, et à la suite de l’octroi de la subvention, doivent être coordonnées par les personnes ressources désignées respectives de l’établissement principal et du Ministère.

• S’ils ont besoin d’un complément d’information ou d’explications concernant leur demande au FRO, les demandeurs peuvent s’adresser à :
  
  Demandes et décisions :
  Dawn Edmonds, dawn.edmonds@ontario.ca, 416-326-9632
  
  Gestion des subventions et des contrats :
  Jack Krepel, jack.krepel@ontario.ca, 416-326-9603

Information générale sur le projet

1. Titre de la proposition

   Indiquez le nom de votre proposition. Soyez concis (250 caractères au maximum).

2. Montant demandé au Fonds pour la recherche en Ontario

   Veuillez indiquer la valeur en dollars de la subvention demandée au Programme ER-FRO. Le financement maximal qui peut être octroyé à un projet s'élève à 4 millions de dollars.

3. Date prévue de lancement du projet

   La « date de lancement » du projet est en général la date de la lettre annonçant l’octroi du financement ou une date ultérieure. Le Ministère peut négocier une « date de lancement » antérieure, mais celle-ci ne doit pas précéder la date de l’appel de propositions. En ce qui concerne la 8^e ronde du concours au titre du Programme ER-FRO, la date est le 8 juin 2015.

4. Principal établissement

   Indiquez le nom de l’établissement principal qui assume la responsabilité légale du projet. Si plusieurs établissements présentent une demande commune, l’un d’eux sera désigné organisme candidat principal (200 caractères au maximum).

5. Établissement principal – personne-ressource

   Indiquez le nom et les coordonnées de la principale personne-ressource de l’établissement avec laquelle communiquer pour les demandes de renseignements au sujet de la demande. Il ne s'agit pas du chercheur principal, mais plutôt d’un membre du personnel qui fait partie du bureau de recherche.

6. Chercheur principal

   Indiquez le nom et les coordonnées du chercheur principal dont le nom figure sur la demande. Le cas échéant, indiquez, à la section 6a, le nom d’un cochercheur principal. La section 6a n'est pas un champ obligatoire. Un maximum de deux cochercheurs principaux par organisme principal est autorisé pour chaque demande. Le nom des cochercheurs principaux doit figurer à la section 20.

7. Sujet de la recherche

   Cochez uniquement la discipline la plus pertinente, sinon cochez « Autre » et précisez le sujet de votre recherche.

8. Code de la discipline

   Dressez la liste des codes principaux et secondaires pour votre discipline de recherche, conformément aux listes qui figurent à l’annexe B.

9. Code du domaine d’application

   Dressez la liste des codes principaux et secondaires pour votre discipline de recherche, conformément aux listes qui figurent à l’annexe B.

10. Mots clés du projet

    Indiquez cinq mots clés qui décrivent le mieux votre projet. Veuillez noter que ces mots clés pourront être utilisés par le Ministère pour faire des recherches et trouver les experts compétents pour examiner le projet (200 caractères au maximum).

11. Établissements participants

    Le cas échéant, indiquez le nom des autres établissements qui participeront au projet (1 000 caractères au maximum).

    Si un financement est approuvé, si plusieurs établissements s’associent pour réaliser un projet, ils devront signer une entente interétablissement dès que possible. Cette entente doit indiquer :

    • l’établissement principal;
    • la structure de gouvernance;
    • le nom de la personne ou de l’entité qui possède et a le droit de céder la propriété intellectuelle;
    • le nom de la personne ou de l’entité qui possède le matériel de recherche et en a le contrôle;
    • les dispositions financières, y compris la répartition des contributions, des dépenses et des coûts indirects.

12. Partenaires du secteur privé

    Veuillez nommer le ou les partenaires du secteur privé participant au projet (1 000 caractères au maximum).

    À des fins d’évaluation, les partenaires du secteur privé peuvent comprendre des :

    • entreprises à but lucratif;
    • organisations commerciales ou des instituts de recherche sans but lucratif financés essentiellement par des entreprises pertinentes.

    Bien qu’il ne soit pas nécessaire que les partenaires du secteur privé soient situés en Ontario, le principal établissement doit prouver que le projet aura un impact positif sur les capacités de recherche et la valeur commerciale dans la province.

    Lors de l’évaluation de l’engagement du secteur privé, les entreprises individuelles appartenant aux chercheurs ne sont pas considérées comme des partenaires admissibles du secteur privé si le propriétaire de l’entreprise est le principal chercheur ou collaborateur du projet.

    Les contributions provenant d’organismes caritatifs, de fondations et de philanthropes privés ne peuvent être considérées comme des contributions du secteur privé, mais peuvent être incluses à titre de contributions venant d’établissements.

13. Participation des chercheurs dans des entreprises partenaires du secteur privé

    Indiquez si des chercheurs participant au projet détiennent une participation dans des entreprises partenaires du secteur privé désignées dans la proposition. Décrivez le lien entre le chercheur et la société (5 000 caractères au maximum).

    Tous les chercheurs doivent divulguer entièrement toute participation détenue dans des entreprises partenaires du secteur privé désignées dans la proposition. Dans certains cas, les partenaires du secteur privé, les établissements et les chercheurs qui participent au projet peuvent avoir un certain lien de dépendance (p. ex. si le chercheur est propriétaire partiaire).

    Ces liens seront étudiés au cas par cas et jugés acceptables si le partenaire :

    • dispose de ses propres installations de recherche, autres que celles utilisées par le chercheur universitaire;
    • emploie son propre personnel technique;
    • travaille sous la direction d’une autre personne que le chercheur universitaire.

    Si de tels liens existent, ils doivent être entièrement divulgués dans la demande soumise au Ministère.

    L’organisme candidat doit fournir tous les détails concernant l’étendue des intérêts des chercheurs participant au projet et leur rôle dans la société privée pour qu’on vérifie si l’activité commerciale est en conformité avec les politiques établies par l’établissement principal au sujet de la divulgation des intérêts commerciaux et avec ses lignes directrices en matière de conflits d’intérêts. L’établissement principal peut être tenu de confirmer cette capacité au moment de la négociation du contrat par rapport aux critères déterminés par le Ministère.

Excellence en recherché

14. Aperçu de la proposition

    Décrivez en trois lignes au maximum, à l’aide de termes simples et généraux, l’objectif et les principaux éléments de cette proposition, ainsi que la valeur stratégique du projet pour l’Ontario.

    Cette description pourrait être utilisée, en totalité ou en partie, dans des communiqués ou d’autres documents analogues.

15. Résumé de la proposition

    Résumez votre proposition (3 500 caractères au maximum) à l’aide de termes simples et généraux. N’incluez pas d’image ou de tableau dans le résumé.

    Si le projet est approuvé, cette description pourrait être utilisée, en totalité ou en partie, dans des communiqués ou d’autres documents analogues.

16. Description de la proposition

    Décrivez votre plan de recherche et la méthodologie scientifique (65 000 caractères au maximum). Les références ne sont pas incluses dans cette limite. Elles doivent figurer à la section 16a. Les diagrammes ne sont pas inclus dans cette limite. Ils doivent figurer à la section 16b.

    Cette section devrait situer votre recherche compte tenu des avancées actuelles dans votre discipline et expliquer pourquoi elle est avant-gardiste. En quoi les objectifs, la théorie et les hypothèses de votre recherche enrichissent-ils votre discipline sur le plan national ou international? Décrivez les caractéristiques uniques de l’environnement de votre recherche et la façon dont elles peuvent accroître les chances de réussite.

    Si le projet proposé fait suite à une initiative qui a été financée par le Programme ER-FRO, décrivez clairement en quoi ce nouveau travail diffère du précédent et s'inscrit dans la droite ligne du financement précédent.

    16b. Diagrammes

    Les diagrammes peuvent être insérés sous forme de n’importe quel format d’image commun (jpg, bmp, png etc.). Pour que les ratios soient respectés dans le formulaire, vous devez préparer les diagrammes selon l’orientation paysage. Pour insérer une image, cliquez sur le bouton « nouvelle image », puis une boîte plus grande s’affichera. Cliquez n’importe où dans la boîte, et une fenêtre de navigation s’ouvrira pour vous permettre de choisir l’image à insérer. Les images s’afficheront dans la demande selon l’ordre dans lequel vous les avez ajoutées. Veuillez noter que vous ne pourrez pas en changer l’ordre.

17. Innovation proposée

    Décrivez ce que la recherche proposée apportera de nouveau et d’important (4 500 caractères au maximum). Expliquez en quoi le projet se compare à la recherche de pointe dans votre domaine, dans le contexte national et international, et s’il y a lieu, compte tenu des fonds octroyés par le passé par le gouvernement de l’Ontario ou des initiatives de recherche qui se déroulent en permanence en Ontario.

18. Intégration de la proposition

    Si votre proposition englobe plusieurs sous-projets ou plusieurs projets de recherche, expliquez la façon dont vous prévoyez intégrer les projets et les sujets (4 500 caractères au maximum). Expliquez comment et pourquoi chaque partie du projet est pertinente et nécessaire à l’ensemble du projet.

19. Collaboration

    Le cas échéant, décrivez la nature et le niveau de la collaboration entre établissements ou à l’échelle internationale pour la recherche réalisée dans le cadre de votre projet (5 000 caractères au maximum).

20. Principal chercheur et cochercheurs

    Désignez le principal chercheur et chaque cochercheur.

    Consacrez une description d’une demi-page au maximum par chercheur indiquant :

    • son titre, le service et l’établissement;
    • ses compétences pertinentes ainsi que les contributions importantes qu’il peut apporter aux objectifs de la recherche;
    • le pourcentage de temps qu’il a consacré au projet, qui doit aussi être indiqué dans le budget;
    • s’il travaille sur un autre projet soumis au Programme ER-FRO; indiquez alors le nom du projet et du principal établissement, et décrivez l’étendue de la participation du chercheur, si tous les projets étaient approuvés aux fins de financement.

    Pour chaque chercheur ou membre clé du personnel dont le nom figure sur la liste, joignez un curriculum vitæ (3 pages au plus) à la section 40 de la demande.

Impact de la recherche

21. Impacts de la recherche

    Les demandes doivent décrire l’impact potentiel de la recherche et sa valeur prévue dans chacune de ces trois catégories

    1. Valeur commerciale
    2. Retombées économiques
    3. Avantages pour la société

    De plus, à la section 22, les demandes doivent présenter le plan lié à la réalisation de l’impact et décrire les étapes adoptées pour optimiser les chances de concrétiser ces avantages. Par conséquent, les organismes candidats sont vivement encouragés à collaborer avec leurs partenaires le plus rapidement possible.

    Il est possible de consacrer un total de 57 000 caractères à la section sur l’impact de la recherche (section 21). Chacune des trois catégories – valeur commerciale, retombées économiques et avantages pour la société – doit faire l’objet d’une description, mais les organismes candidats peuvent répartir le nombre de pages selon le projet proposé. Dans tous les cas, les impacts peuvent être de courte ou de longue durée, mais les échéanciers liés à la réalisation de l’impact doivent être détaillés. Il s'agit là d’un volet important du processus d’évaluation.

    Il est vivement recommandé que les organismes candidats consultent le bureau des relations avec l’industrie de leur établissement, l’unité de mobilisation des connaissances, ou l’équivalent, ainsi que leurs partenaires externes, lorsqu’ils rempliront cette section. Illustrez cet engagement, le cas échéant.

    Impacts commerciaux

    Décrivez le potentiel commercial de votre recherche, quand il pourrait être réalisé et les avantages escomptés pour l’Ontario. Décrivez en quoi votre recherche contribuera aux résultats commerciaux, p. ex. entreprises dérivées, brevets, licences et autres formes de transfert des connaissances vers l’industrie. Décrivez la technologie (produit ou processus) qui serait mise au point à partir de cette propriété intellectuelle, et expliquez comment les clients potentiels utiliseraient cette invention. Les candidats doivent décrire la politique de l’organisme qui régit le principal chercheur à la section 26.

    Cette section devrait contenir une brève analyse du marché, y compris les sources d’information. Votre analyse peut être qualitative, mais des données quantitatives constitueront un atout supplémentaire pour votre demande.

    Impacts économiques

    Décrivez le potentiel économique de votre recherche au-delà de la valeur commerciale, et indiquez quand il pourrait être réalisé. Expliquez en quoi votre recherche, le cas échéant, contribuera aux retombées économiques, par exemple : amélioration de la productivité, création d’emplois, perfectionnement du capital humain, utilisation durable des richesses naturelles, développement régional, gains d’efficacité dans les secteurs public et privé, accroissement des échanges commerciaux, amélioration de la réputation de l’Ontario sur la scène internationale à titre de centre d’innovation, et accès élargi à des données de recherche utiles.

    Expliquez comment les retombées économiques de la proposition vont au-delà des partenaires du secteur privé et des ententes traditionnelles en matière de PI et de valeur commerciale.

    Cette section doit comprendre une analyse étayant les domaines économiques présentés, y compris les sources d’information. Votre analyse peut être qualitative, mais des données quantitatives constitueront un atout supplémentaire pour votre demande.

    Impacts sociétaux

    Décrivez le potentiel de votre recherche de produire des avantages pour la société et quand ils pourront être réalisés. Expliquez en quoi votre recherche contribuera au bien-être de la société, par exemple : effets positifs sur la santé humaine, bien-être environnemental, réduction de la pauvreté, éducation, qualité de vie, politiques publiques et transformation profonde de la manière de voir une discipline donnée.

    Cette section doit comprendre une analyse étayant les domaines sociétaux présentés, y compris les sources d’information. Votre analyse peut être qualitative, mais des données quantitatives seront un atout supplémentaire pour votre demande.

Réaliser l’impact de la recherche

22. Plan pour réaliser l’impact de la recherche et faire participer les utilisateurs finals

    Décrivez (22 000 caractères au maximum) la stratégie prévue pour réaliser le potentiel de recherche et obtenir une application et des avantages pratiques pour l’industrie, l’économie et le bien-être de la population de l’Ontario à court et à long terme. Décrivez les mesures qui seront prises (ou ont été déjà prises) pour optimiser la probabilité de réaliser les impacts précités.

    S’il y a lieu, décrivez les rôles et les responsabilités des membres de l’équipe participant à la réalisation des impacts de la recherche. Décrivez l’expérience de l’équipe du projet dans les types appropriés de transfert des connaissances. Expliquez le rôle de vos partenaires de l’industrie et de la communauté, des bureaux de relations des établissements ou d’autres conseillers chevronnés participant à la transposition des découvertes issues de votre recherche. Les candidats sont encouragés à envisager des partenariats interétablissements pour optimiser la transposition de la recherche, entre autres des partenariats entre des universités et des collèges d’arts appliqués et de technologie.

    Décrivez les liens que vous avez déjà noués avec les bénéficiaires potentiels de votre recherche, qui peuvent comprendre, par exemple, des partenaires du secteur privé, des associations de l’industrie, des consortiums, des gouvernements, d’autres chercheurs, le secteur parapublic, des groupes sans but lucratif, des communautés ou de patients et des organismes philanthropiques. Décrivez les alliances stratégiques, les partenariats ou les contrats de licence que vous avez établis, ou avez l’intention d’établir, avec ces bénéficiaires.

    Le cas échéant, veuillez joindre les lettres d’utilisateurs finals pour étayer la section 39.

    Décrivez l’intérêt direct de vos partenaires dans la recherche et la façon dont ceux-ci donnent la preuve de leur engagement à l’égard du projet en y contribuant à hauteur d’une certaine somme ou autrement.

Formation de talents en recherche

23. Plan de formation de talents en recherche

    Décrivez brièvement ce que vous prévoyez faire pour améliorer le capital humain ontarien en formant du personnel hautement qualifié (PHQ); utilisez le budget de la proposition pour étayer votre argument. Le PHQ comprend des étudiantes et étudiants de premier cycle et de cycle supérieur ainsi que des boursiers postdoctoraux.

    Décrivez l’impact prévu de cette formation sur la recherche universitaire, l’industrie ou la société. Expliquez en quoi la participation concrète du PHQ fait partie intégrante du projet. Dans la mesure du possible, incluez des exemples d’apprentissage par l’expérience, comme des sujets de thèse ou de projet résultant des problèmes d’une entreprise; formation en compétences générales; premier emploi ou stages; formation en entrepreneuriat; recherche en collaboration ou stages de travail dans le cadre de programmes d’éducation coopérative.

24. Nombre total de personnes hautement qualifiées

    Veuillez indiquer le nombre total de personnes hautement qualifiées que vous avez l’intention de former au cours du projet. Assurez-vous que ce chiffre correspond à ce qui est présenté dans le budget et aux jalons de votre proposition.

Gestion du projet

25. Gestion du projet

    Décrivez la façon dont le projet sera géré.

    • Décrivez le rôle et la fonction du directeur du projet et des autres membres du personnel-cadre.
    • Décrivez la structure de gouvernance souhaitée ou établie pour gérer le projet; p. ex. comité universitaire indépendant, conseil d’administration, avec un gestionnaire ou un directeur général. Fournir le curriculum vitæ du gestionnaire du projet, si vous connaissez son nom au moment de préparer la demande.
    • Assurez-vous que la structure de gouvernance proposée correspond à la taille, à la portée et à la complexité du projet proposé.
    • S’il y a lieu, décrivez la stratégie de gestion des données du projet.

    Un établissement doit expliquer en détail et confirmer le fait que la direction du projet sera responsable et aura le pouvoir et l’autonomie nécessaires pour s’assurer que les deniers publics sont utilisés à bon escient. Les projets doivent s'accompagner des mesures prévues pour présenter des prévisions budgétaires pluriannuelles et annuelles exactes.

    Décrivez aussi la façon dont la capacité de recherche sera préservée une fois le projet terminé.

Autres exigences du projet

26. Propriété Intellectuelle (PI)

    Conformément à la politique du principal établissement relative à la PI, décrivez la façon dont la possession et la cession de la PI issue du projet seront déterminées. Si les organismes candidats ont formé un consortium, les dispositions de l’entente entre établissements signée par les membres du consortium énonceront la politique en matière de PI. Il est possible que le Ministère exige qu’on lui remette l’énoncé de la politique des établissements relative à la PI ou toute autre politique pertinente.

27. Plan de sensibilisation des jeunes

    Décrivez les activités annuelles prévues pour sensibiliser les jeunes. Toutes les demandes doivent comprendre un plan pour les activités annuelles de sensibilisation visant principalement les élèves des niveaux élémentaire et secondaire. Les organismes candidats peuvent consacrer jusqu’à 1 % du financement du FRO à des activités connexes.

    Ils peuvent, s’ils le souhaitent, étudier les activités de sensibilisation des jeunes proposées par les membres du Réseau de sensibilisation Sciences et technologie.

    Voici quelques exemples d’activités pour encourager la participation des jeunes :

    • encourager la participation des jeunes, des éducateurs et du grand public sur les campus et dans la communauté locale;
    • élargir les activités de sensibilisation existantes ou en créer de nouvelles auxquelles les jeunes et le grand public peuvent participer gratuitement;
    • s’associer à d’autres chercheurs de leur établissement pour lancer une initiative de sensibilisation de plus grande portée;
    • participer à des activités de sensibilisation organisées par d’autres organismes, par exemple, un centre ou une cité des sciences;
    • faire participer les étudiants de cycle supérieur à la conception et à l’offre de programmes de sensibilisation;
    • appliquer les contributions provinciales aux dépenses engagées pour créer et offrir les activités de sensibilisation, par exemple, fournitures consommables, création de modèles de travail, kilométrage;
    • inclure des initiatives diverses, comme des séminaires, séries de conférences, ateliers et démonstrations, concours pour élèves et programmes de mentorat en laboratoire.

Jalons et résultats vises

À l’aide de termes simples et généraux, présentez les principaux jalons, l’importance de ces jalons (le cas échéant) et l’année prévue de la fin du projet dans les catégories suivantes :

• gestion de projet (section 28),
• renforcement de la capacité de recherche (section 29),
• recherche (section 30 et instructions additionnelles ci-dessous),
• réalisation des impacts de la recherche (section 31),
• sensibilisation des jeunes (section 32) et
• autres jalons (section 33).

Vous pouvez, au besoin, insérer des lignes supplémentaires dans chaque section. Veuillez noter que la description de chaque jalon ne peut dépasser 500 caractères.

Cela servira à suivre et à déterminer la progression du projet par rapport au plan de travail établi à partir de la date de réception du financement du FRO jusqu’à la mise en oeuvre intégrale du projet.

Un jalon est défini comme un événement prévu ou une réalisation importante au cours de la durée du projet résultant des activités de recherche ou le moment où une résolution ou un changement important se produit.

Les énoncés doivent être brefs et concis. Tous les jalons ne sont pas importants. Vous devrez décrire de façon plus détaillée la mesure dans laquelle ils sont importants dans le rapport d’étape annuel.

Domaines d’importance à prendre en compte lors de la détermination des jalons :

• Importance pour l’avancement des sciences, de la discipline ou de la situation actuelle des connaissances dans le domaine d’études.
• Importance pour le renforcement de la capacité de recherche de l’établissement. Le projet attirera-t-il, formera-t-il et retiendra-t-il du personnel hautement qualifié?
• Importance pour les partenaires du secteur privé participant au projet. Le projet crée-t-il un cheminement ou un potentiel de valeur commerciale?
• Importance pour l’Ontario. Le projet générera-t-il des emplois? Fera-t-il de l’Ontario un chef de file de la recherche dans la discipline ou le centre d’intérêt ou le domaine? Améliorera-t-il la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens? De quelle autre manière cela touchera-t-il l’économie et la société de l’Ontario?

30. Jalons – excellence en recherche

    En ce qui concerne les projets qui ont des sous-projets, présentez les jalons par ordre chronologique sous leur sous-projet respectif. Le cas échéant, incluez un énoncé de quelques lignes décrivant l’importance du jalon pour l’ensemble du projet de recherche.

Budget du projet

Il est essentiel que les organismes candidats fournissent leurs dépenses estimatives le plus exactement possible. Les organismes candidats doivent s’assurer que leurs échéances sont réalistes. La décision de prolonger la subvention sera étudiée en tenant compte du plan budgétaire du Ministère, et la prolongation ne sera accordée que dans des circonstances très exceptionnelles. En aucun cas, on ne peut présumer que des prolongations seront accordées.

En outre, le « montant demandé au FRO » ne correspondra pas nécessairement au montant qui sera versé pour cette année. Les projets seront soumis à une retenue finale, et le montant réel annuel sera déterminé selon les revenus et les dépenses réels du projet présentés dans le cadre du processus de demande de paiement.

34. Tableaux budgétaires annuels

    Les organismes candidats sont tenus de fournir un budget base zéro détaillant toutes les sources de dépenses et de revenus qui répondront aux besoins de fonctionnement du projet proposé.

    Veuillez noter que dans les tableaux budgétaires, tous les « Totaux » sont calculés automatiquement.

    Dépenses

    Veuillez fournir le montant pour chaque catégorie de dépenses admissibles prévues, pour chaque année du projet. La subvention octroyée au titre du Programme ER-FRO peut être utilisée pour les coûts directs suivants admissibles.

    Personnel

    Dans tous les cas, les dépenses associées aux salaires et aux avantages sociaux doivent être proportionnelles au temps consacré au projet.

    Les coûts associés au personnel peuvent comprendre les salaires, les allocations et autres avantages connexes non discrétionnaires des chercheurs, du personnel technique, de gestion et d’administration, et des étudiants occupant un poste d’assistant en recherche.

    Le FRO couvrira jusqu’à 20 000 $ pour les étudiants de cycle supérieur occupant un poste d’assistant en recherche (niveau de la maîtrise et du doctorat) et 50 000 $ pour les boursiers postdoctoraux. Les établissements peuvent, s’ils le souhaitent, compléter les allocations versées aux étudiants et aux boursiers postdoctoraux en puisant dans d’autres fonds du projet.

    Installations et matériel

    Jusqu’à un maximum de 10 % du total des coûts directs peut être affecté aux installations et au matériel essentiels et indispensables à la réalisation du projet. Il peut s’agir de ce qui suit :

    • Matériel de recherche, à savoir fournitures, matériel informatique et de communication et logiciels nécessaires à la recherche, y compris les frais d’achat, de remise en état, de transport, les garanties prolongées, les coûts d’importation, de la formation du personnel chargé d’utiliser, d’entretenir et de manipuler le matériel (hormis les coûts indirects tels que l’électricité, l’assurance, etc.).
    • Coût de la rénovation et de la transformation de l’espace existant, s'il est essentiel à la recherche.
    • Location de locaux ou locaux fournis par l’établissement si ces locaux viennent d’être réaménagés, rénovés, remis en état ou loués.

    Autres dépenses directes liées à la recherche

    Les autres dépenses directes liées à la recherche peuvent comprendre, entre autres :

    • Les fournitures consommables en vente dans le commerce, réactifs, etc.
    • Le coût de la diffusion des résultats de la recherche.
    • Les frais engagés pour assurer l’accessibilité des résultats de la recherche.
    • Les coûts associés à l’organisation d’un atelier ou d’un séminaire, y compris les coûts de représentation à des fins de réseautage pour les activités de recherche connexes (note : en aucun cas l’alcool n'est une dépense admissible pour le FRO).
    • Les services de consultation fournis par toute personne non associée à aucun des partenaires au projet et engagée pour fournir des services ou transmettre des connaissances hautement spécialisées pendant un trimestre par exercice. Ces services et connaissances doivent être nécessaires à la recherche et les personnes doivent prouver qu’elles permettent au projet d’économiser du temps et de l’argent. Les honoraires doivent refléter les tarifs raisonnables sur le marché.
    • Les honoraires des conférenciers.
    • Les frais associés à la sécurité du travail sur le terrain, y compris les vaccinations, les vêtements et le matériel de protection, etc.
    • Les débours raisonnables pour le travail sur le terrain, les conférences et les voyages entrepris en collaboration.
    • Les frais de déplacement raisonnables engagés pour rendre visite aux universités et aux collèges participants ou aux partenaires commerciaux dans le cadre du projet (le Ministère peut décider d’en limiter le montant à sa discrétion).
    • Le coût des voyages aériens, qui ne doit pas dépasser le coût d’un billet normal en classe économie (le Ministère peut décider d’en limiter le montant à sa discrétion).

    Gestion et administration

    Les coûts de gestion et d’administration peuvent représenter jusqu’à 10 % du total des coûts directs et comprendre :

    • Le salaire et les avantages sociaux du personnel de direction et du personnel participant directement au projet.
    • Les frais de gestion et d’administration, y compris les fournitures de bureau raisonnables et justifiables (le Ministère peut en limiter le montant à sa discrétion).
    • D’autres coûts, qui peuvent comprendre les audits financiers externes du projet, comme cela est défini dans la convention de subvention.

    Sommaire des contributions

    Le Programme ER-FRO finance les coûts de fonctionnement directs et une partie des coûts indirects (frais généraux). On peut inclure une tranche supplémentaire de 40 % des coûts directs dans les coûts indirects. Un tiers de la contribution du programme comprend les coûts directs et indirects. Le maximum de la subvention qui peut être appliqué aux coûts directs correspond à 40 % de la subvention du FRO.

    Ainsi, un établissement qui reçoit une subvention d’un million de dollars peut prélever jusqu’à 285 714 $ de cette subvention pour les coûts indirects (1 000 000 $/1,4*0,4 = 285 714 $).

    Sommaire des contributions des établissements

    Les organismes candidats doivent révéler les sources des contributions, qui peuvent comprendre ce qui suit :

    • Les octrois du conseil subventionnaire fédéral (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) aux chercheurs de l’établissement où la recherche financée est un volet de l’ensemble du projet financé par le FRO. La partie « industrie » d’une subvention du CRSNG et une chaire de professeur-chercheur industriel du CRSNG seront considérées comme des contributions du secteur privé admissibles.
    • La partie non associée à l’infrastructure d’une chaire de recherche du Canada octroyée à un établissement, si la chaire travaille sur le projet.
    • Les fonds versés pour la recherche, dons philanthropiques ou subventions et dons généralement octroyés à l’institut de recherche et que l’établissement réserve pour un projet au titre du Programme ER-FRO ou consacre au projet lui-même.

    Remarque : les subventions attribuées dans un but précis par le gouvernement ou un organisme gouvernemental de l’Ontario ou un financement qui a déjà pleinement mis à profit l’enveloppe du gouvernement de l’Ontario ne peuvent pas servir de contribution au projet par l’établissement.

    Sommaire des contributions des partenaires du secteur privé

    Les organismes candidats sont tenus de divulguer toutes les sources de revenus pour leur projet, y compris toutes les contributions du secteur privé.

    • Contributions en espèces du secteur privé : les contributions en espèces doivent être décrites en détail dans la lettre de soutien du partenaire du secteur privé. Voir à la section 39 les exigences relatives aux lettres de soutien.
    • Contributions en nature du secteur privé : les contributions en nature doivent être essentielles au projet (cela signifie que sans la contribution du secteur privé, l’établissement devra acheter les ressources) et peuvent comprendre du matériel ou les garanties s’y rapportant, les matériels et fournitures consommables, les logiciels et bases de données ou ensembles de données, l’utilisation de l’espace ou des installations, les salaires (avantages sociaux compris) du personnel professionnel, technique, analytique ou administratif affecté au projet et accès à des bases de données uniques, services informatiques de haute performance et frais de déplacement pour les heures requises en dehors du site, sous réserve de certaines limites. Les compétences ou connaissances spécialisées fournies par un partenaire du secteur privé au personnel sont considérées par le Programme ER-FRO comme une contribution en nature dont la valeur est établie en fonction du salaire et des avantages sociaux du personnel proportionnellement au temps consacré au projet. Ce personnel ne sera pas considéré comme des consultants.
    • Les contributions en nature du secteur privé sont présentées en détail dans la lettre de soutien appropriée, qui doit décrire la façon dont la valeur de la contribution a été déterminée (p. ex. salaire au prorata, meilleur prix, rabais accordés aux universités, prix publiés, etc.).
    • Ces valeurs doivent correspondre aux valeurs présentées dans le budget détaillé et aux onglets concernant les partenaires du secteur privé.

    Demande du FRO

    Ce montant est calculé automatiquement; il s'agit de la différence entre les dépenses totales du projet et les contributions d’autres sources, dont le détail est indiqué dans le sommaire des contributions.

35. Détails des contributions des partenaires du secteur privé

    Joignez une lettre de soutien pour chaque partenaire et chaque contribution connexe, et assurez-vous que les totaux correspondent aux valeurs indiquées dans le Sommaire des contributions ci-dessus. Les lettres de soutien du secteur privé doivent figurer à la section 39.

36. Justification du budget

    En 30 000 caractères au maximum, présentez une justification détaillée du montant demandé dans chaque catégorie de dépenses.

    En ce qui concerne les membres du personnel, il est essentiel de préciser le pourcentage de temps que ceux-ci consacreront au projet et de calculer leur salaire au prorata. Le personnel-cadre doit faire l’objet d’une liste distincte. Pour les autres membres du personnel, il serait peut-être plus approprié de regrouper leurs salaires. Pour l’ensemble du personnel, indiquez la durée pendant laquelle les membres du personnel participeront au projet.

    Pour les postes Autres dépenses directes de recherche, Installations et équipement, et Gestion et administration, fournissez une justification des principales dépenses nécessaires pour mener le projet à terme. Joignez-y les hypothèses utilisées pour élaborer votre estimation.

    Lorsque vous remplirez la justification, il sera important de fournir assez de renseignements pour permettre aux évaluateurs de mesurer les ressources exigées : celles-ci sont-elles nécessaires et appropriées pour le projet?

Évaluateurs experts

37. Évaluations par des experts externes recommandés

    La participation des experts proposés ne devrait pas constituer un conflit d’intérêts avec la proposition ou la propriété intellectuelle. Veuillez consulter les lignes directrices régissant les conflits d’intérêts pour en savoir plus. Il est recommandé que vous communiquiez avec les évaluateurs éventuels dont le nom figure sur votre demande et que vous les informiez du fait qu'on leur demandera peut-être d’évaluer votre demande. Ne donnez pas plus de trois noms dans cette section. Un maximum d’une seule évaluation sur les trois requises sera obtenue d’un évaluateur recommandé par l’organisme candidat. Note : le Ministère se réserve le droit de choisir les évaluateurs et choisira des évaluateurs additionnels pour parvenir au total des trois évaluateurs.

38. Évaluateurs experts exclus

    Dans cette section, si vous le souhaitez, vous pouvez fournir jusqu'à cinq noms d’experts que vous ne voulez pas voir sélectionnés comme évaluateurs.

Pièces jointes

39. Lettres de soutien

    Lettres de soutien des établissements

    Chaque demande doit s'accompagner d’une lettre de soutien du principal établissement, indiquant si les objectifs de la recherche proposée sont conformes à sa stratégie de recherche globale. Cette lettre doit être signée par le vice-président de la recherche ou tout autre dirigeant de l’organisme qui a le pouvoir d’engager la responsabilité de l’établissement. Si la demande est présentée par plusieurs établissements, chaque établissement qui participe au projet doit fournir une lettre de soutien, signée par le vice-président de la recherche ou tout autre dirigeant de l’organisme qui a le pouvoir d’engager la responsabilité de l’établissement. Toutes les lettres de soutien d’établissement doivent être compilées dans un seul fichier PDF, dont la page de couverture dressera la liste des documents qui y figurent. Le fichier doit être nommé selon la convention suivante : Nom de l’établissement_Nom de famille du principal chercheur_lettre de soutien de l’établissement.

    Lettres de soutien des partenaires du secteur privé

    Toutes les lettres de soutien des partenaires du secteur privé doivent indiquer le montant engagé, l’échéancier de l’engagement et, pour un soutien en nature, le mode d’évaluation de la valeur. Toutes les lettres de soutien des partenaires du secteur privé doivent être compilées dans un seul fichier PDF, dont la page de couverture dressera la liste des lettres qui y figurent. Le fichier doit être nommé comme suit : Établissement_Nom de famille du principal chercheur_ lettre de soutien du partenaire du secteur privé. Pour les projets qui seront financés, le Ministère se réserve le droit de demander une lettre de soutien révisée à un partenaire du secteur privé pendant les négociations du contrat.

    Lettres de soutien des utilisateurs finals

    Glissez les lettres de soutien pertinentes dans un seul fichier PDF, dont la page de couverture dressera la liste des lettres qui y figurent. Le fichier doit être nommé comme suit : Établissement principal_Nom de famille du principal chercheur_ lettre de soutien de l’utilisateur final

40. Curriculum vitæ des chercheurs et des membres clés du personnel dont le nom figure dans la demande

    Joignez aussi le curriculum vitæ (3 pages au maximum) de chaque chercheur décrivant ses récentes contributions en matière de recherche et de renforcement de la capacité, y compris :

    • les autres aides obtenues ou demandées;
    • la formation de personnel hautement qualifié, p. ex. d’étudiantes et d’étudiants de premier cycle et d’assistants techniques ou professionnels;
    • les autres réalisations (publications évaluées par un comité de lecture, brevets, exposés importants, prix, titres honorifiques, participation à des comités, etc.).

    Tous les curriculum vitæ doivent être compilés dans un seul fichier PDF, dont la page de couverture dressera la liste des documents qui y figurent. Le document doit être nommé ainsi : Établissement principal_Nom de famille du principal chercheur_CV.

Annexe B : Codes

Codes de Recherche par Discipline / Champ d’Activité (8)

Multidisciplinaire

5000 Entre les mandats de plus d’un conseil

Sciences Naturelles et Génie (SNG)

• 10001 Multidisciplinaire en SNG
• 10100 Génie civil
• 10200 Génie des structures
• 10300 Génie rural
• 10400 Génie forestier
• 10500 Génie minier et minéral
• 10600 Génie de l’environnement
• 10700 Génie industriel
• 10800 Conception et fabrication
• 10900 Génie chimique
• 11000 Génie biomédical
• 11100 Science et technologie des matériaux
• 11200 Génie mécanique
• 11300 Mécanique des fluides
• 11400 Combustibles et technologie de l’énergie
• 11500 Génie nucléaire
• 11600 Génie électrique et électronique
• 11700 Robotique
• 11800 Technologie de l’information
• 11900 Intelligence artificielle
• 12000 Mathématiques pures
• 12100 Mathématiques appliquées
• 12200 Statistique et probabilité
• 12300 Physique
• 12400 Physique et chimie théoriques
• 12500 Astronomie et astrophysique
• 12600 Recherche spatiale
• 12700 Physique de la matière condensée
• 12800 Chimie physique
• 12900 Chimie analytique
• 13000 Chimie inorganique
• 13100 Chimie organique
• 13200 Chimie des polymères
• 13300 Sciences de la terre
• 13400 Information géographique
• 13500 Géographie physique
• 13600 Géochimie et géochronologie
• 13700 Géophysique
• 13800 Étude de l’atmosphère
• 13900 Hydrologie
• 14000 Océanographie
• 14100 Évolution et écologie
• 14200 Science du sol
• 14300 Biologie végétale et des arbres
• 14400 Génétique
• 14500 Biologie cellulaire
• 14600 Microbiologie
• 14700 Biologie moléculaire
• 14800 Biochimie
• 14900 Biologie animale
• 15000 Science et technologie de l’alimentation
• 15100 Psychologie
• 15200 Sciences de la vie liées à la santé publique et aux maladies humaines
• 18000 Autres

Sciences Humaines et Sociales (SHS)

• 20001 Multidisciplinaire en SHS
• 20100 Anthropologie
• 20200 Archivistique
• 20300 Beaux-arts
• 20400 Archéologie
• 20500 Bibliothéconomie et science de l’information
• 20600 Communications et études des médias
• 20700 Criminologie
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Arts et Lettres (AL)

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Sciences de la Santé (SS)

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• 42300 Recherches multidisciplinaires en santé
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