Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne doit pas être utilisée ni considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliqueront et feront respecter ces lois en fonction des faits qu’ils constateront sur le lieu de travail.

Nous avons inclus des liens vers d’autres sites Web, mais cela ne signifie pas que nous approuvons les renseignements qui s’y trouvent comme étant conformes à la LSST ou à ses règlements.

Objectif

Les présentes lignes directrices visent à aider les employeurs, les constructeurs, les propriétaires et les fournisseurs de grues à se conformer à certains aspects techniques des exigences figurant dans le Règlement de l’Ontario 213/91 – Projets de construction (le « Règlement sur la construction »). Elles n’abordent pas toutes les exigences applicables aux grues utilisées dans le cadre de projets de construction. Toutes les références à des dispositions réglementaires particulières dans les présentes lignes directrices renvoient au Règlement sur la construction, sauf indication contraire. Toutes les dispositions réglementaires mentionnées dans les présentes lignes directrices sont actuellement en vigueur, à moins qu’il ne soit précisé qu’elles le seront à partir du 1er janvier 2025.

Termes

Plusieurs termes définis sont utilisés dans certaines exigences relatives aux grues dans le Règlement sur la construction.

adéquat : se dit d’une procédure, d’un plan, d’un matériau, d’un dispositif, d’un objet ou d’une chose qui :

  • est suffisant(e) compte tenu à la fois de son utilisation prévue et de son utilisation réelle;
  • suffit à protéger les travailleurs contre les maladies professionnelles et les blessures subies au travail.

flèche : partie en saillie d’une pelle rétrocaveuse, d’une excavatrice, d’une grue ou d’un appareil de levage similaire susceptible de soutenir une charge.

personne compétente : une personne qui :

  • est qualifiée, du fait de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, pour organiser et exécuter le travail;
  • connaît bien la LSST et les règlements qui s’appliquent au travail;
  • est au courant de tous les dangers éventuels ou réels que comporte le travail pour la santé et la sécurité des travailleurs. 

travailleur compétent : en ce qui concerne un travail particulier, travailleur qui remplit les conditions suivantes :

  • est qualifié, du fait de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, pour organiser et exécuter le travail;
  • connaît bien la LSST et les dispositions des règlements qui s’appliquent au travail;
  • est au courant de tous les dangers éventuels ou réels que comporte le travail pour la santé et la sécurité des travailleurs.

construction : comprend :

  • le hissage;
  • la modification;
  • la réparation;
  • le démantèlement;
  • la démolition;
  • l’entretien structurel;
  • la peinture;
  • le défrichement;
  • le terrassement;
  • le nivellement;
  • l’excavation;
  • le creusement de tranchées;
  • le creusement;
  • le sondage;
  • le forage;
  • le dynamitage;
  • le bétonnage;
  • l’installation de toute machine ou installation;
  • tout travail ou toute entreprise en rapport avec un projet, à l’exclusion de tout travail ou de toute entreprise dans une mine souterraine.

constructeur : personne qui entreprend un projet pour un propriétaire et comprend un propriétaire qui entreprend tout ou partie d’un projet par lui-même ou par plus d’un employeur.

employeur : personne qui :

  • emploie un ou plusieurs travailleurs ou s’attache les services d’un ou plusieurs travailleurs;
  • et comprend un entrepreneur ou un sous-traitant qui exécute des travaux ou fournit des services et un entrepreneur ou un sous-traitant qui s’engage auprès d’un propriétaire, d’un constructeur, d’un entrepreneur ou d’un sous-traitant à exécuter des travaux ou à fournir des services.

ingénieur : sous réserve des exigences ou restrictions prescrites, personne titulaire d’une licence d’ingénieur ou d’une licence limitée en vertu de la Loi sur les ingénieurs. 

essai non destructif : une des méthodes suivantes d’essai ou d’examen d’un matériau, d’une matière, d’un élément ou d’une pièce pour évaluer son état sans lui faire subir de distorsion physique, dommage ou destruction :

  • Essai par courants de Foucault;
  • Contrôle magnétoscopique;
  • Contrôle par ressuage;
  • Contrôle radiographique;
  • Essai aux ultrasons.

projet : projet de construction, public ou privé, comprenant :

  • la construction d’un bâtiment, d’un pont, d’une structure, d’un établissement industriel, d’une usine minière, d’un puits, d’un tunnel, d’un caisson, d’une tranchée, d’une excavation, d’une autoroute, d’un chemin de fer, d’une rue, d’une piste, d’un terrain de stationnement, d’un batardeau, d’un conduit, d’un égout, d’une conduite d’eau, d’un branchement, d’un câble télégraphique, téléphonique ou électrique, d’une canalisation, d’un conduit ou d’un puits, ou toute combinaison de ces éléments;
  • le déplacement d’un bâtiment ou d’une structure;
  • tout ouvrage ou toute entreprise, ou tout terrain ou accessoire utilisé dans le cadre de la construction.

grue à tour à montage autonome : grue à tour qui peut être érigée sans avoir recours à un appareil auxiliaire.

grue à tour : structure ou engin mécanique mobile, fixe ou hissable muni de ce qui suit :

  • une flèche ou une fléchette, ou les deux;
  • un tambour mécanique et un câble métallique servant à hisser, à abaisser ou à déplacer du matériel;
  • un mât vertical.

Normes CSA citées dans le Règlement sur la construction et dans les présentes lignes directrices

Le Règlement sur la construction exige la conformité avec des clauses spécifiques des normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour les grues publiées par le Groupe CSA. Ces normes comprennent des exigences visant à réduire le risque de blessures sur le lieu de travail.

Les normes CSA citées dans les règlements de la LSST de l’Ontario, y compris le Règlement sur la construction, et dans les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur la santé et la sécurité au travail peuvent être consultées gratuitement en ligne. Cependant, vous n’avez pas la possibilité de copier et de coller du texte, d’imprimer ou de télécharger les normes gratuitement. Vous devez vous inscrire à « CSA Communities » pour consulter les normes.

Exigences relatives aux grues dans les projets de construction

Les sections suivantes fournissent des indications sur certaines exigences applicables aux grues utilisées dans le cadre de projets de construction. L’annexe contient une liste de contrôle des exigences applicables à l’utilisation des grues à tour avant et après leur installation sur un projet.

Montage et démontage d’une grue

Cette section fournit des orientations sur certaines exigences relatives :

Hissage, montage et démontage des grues

Le terme « hissage » est défini dans la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, comme le processus par lequel une grue entière est soulevée sur une structure en construction, ou à l’intérieur, au fur et à mesure que la hauteur de la structure augmente.

Qui peut hisser, monter ou démonter une grue?

L’article 154 stipule qu’une grue doit être installée, assemblée, montée, hissée, déployée et démontée uniquement par un travailleur compétent. Le travailleur doit suivre les instructions écrites du fabricant et ne pas mettre en danger des personnes ou des biens. Pour être compétent en matière de hissage, de montage et de démontage des grues à tour, le travailleur doit posséder un niveau minimum de connaissances lui permettant d’effectuer le travail en toute sécurité.

Marquage du poids sur les éléments amovibles

L’article 154 exige également que les contrepoids, les blocs d’essai et les ballasts portatifs ou amovibles utilisés sur une grue soient pesés avec précision et que leur poids soit clairement indiqué sur chacun d’eux. Ces renseignements sont importants pour s’assurer que les éléments appropriés sont utilisés pour la configuration propre la grue. La pesée précise des contrepoids et des autres éléments permet de garantir la stabilité d’une grue et de s’assurer que la grue est assemblée dans une configuration autorisée par le fabricant.

Autres changements entrant en vigueur le 1er janvier 2025

À compter du 1er janvier 2025, l’article 157.2 exigera qu’une grue à tour soit montée, démontée et hissée conformément aux articles suivants de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour :

  • Article 5.1, Équipe de monteurs de grues.
  • Article 5.8, Matériel de montage, de hissage et de démontage.
  • Article 5.9, Marche à suivre générale pour le montage, le hissage et le démontage.

Ces clauses comprennent des normes concernant :

  • le niveau minimal de connaissances et d’instruction pour les travailleurs qui montent, démontent ou hissent des grues à tour;
  • l’équipement approprié pour monter, démonter ou hisser les grues à tour;
  • les procédures de sauvetage;
  • les procédures générales de hissage, de montage et de démontage des différents types de grues à tour.

Vérins et autres dispositifs stabilisateurs utilisés sur une grue

L’article 156 exige que le conducteur d’une grue connaisse la pression des appuis au sol avant d’installer un vérin ou un autre dispositif stabilisateur sur la grue. Il s’agit de s’assurer que la grue est installée sur un sol qui peut supporter la grue et la charge maximale qu’elle peut transporter pendant les activités de manutention de la charge.

Les consignes de fonctionnement et les spécifications du fabricant de la grue doivent fournir des renseignements sur les pressions exercées par la grue. Le conducteur ou l’employeur du conducteur doit s’assurer auprès du constructeur que les conditions du sol et l’emplacement de l’installation conviennent lors de la planification de toute activité de manutention de charges. Le sol ou les vides précédemment excavés, tels qu’un stationnement souterrain et des chambres d’appareillage souterraines, peuvent affecter la stabilité du sol et de l’équipement qui y est utilisé. Un ingénieur doit être consulté en cas de doute.

L’article 156 exige également que les vérins et autres dispositifs stabilisateurs utilisés sur une grue soient déployés de façon à répondre aux exigences du tableau des charges nominales. Les vérins et autres dispositifs stabilisateurs doivent également reposer sur des cales pouvant supporter la grue ou un autre appareil de levage et sa charge maximale sans défaillance et sans déformation ni tassement qui nuisent à sa stabilité.

Le conducteur doit également connaître la pression des appuis au sol lorsqu’il utilise une grue ou un autre appareil de levage sans avoir recours à des vérins ou autres dispositifs stabilisateurs. Il s’agit de s’assurer que le sol sur lequel une grue ou un autre appareil de levage est installé ou se déplace peut supporter le poids de la grue ou de l’autre appareil de levage.

Conception et inspection des ouvrages d’étaiement et de renforcement des fondations

Les exigences relatives aux fondations et aux éléments qui soutiennent une grue à tour ou qui l’immobilisent sont différentes selon que la grue est montée sur une base mobile ou non.

Exigences applicables aux grues à tour non montées sur une base mobile

L’article 157 comporte des exigences sur les ouvrages d’étaiement et de renforcement des fondations qui soutiennent une grue à tour ou qui l’immobilisent. L’article s’applique à toutes les grues à tour, à l’exception des :

En fonction des exigences d’installation, une grue à tour à montage autonome peut être installée sur une fondation conçue par un ingénieur ou sur des vérins. Certaines grues à tour à montage autonome ne sont pas érigées sur des fondations en béton, mais sur d’autres matériaux solides ou sur le sol nu qui est considéré comme une surface d’appui. Les grues à tour à montage autonome qui ne nécessitent pas de fondations en béton sont exclues des exigences figurant à l’article 157. Toutefois, elles doivent se conformer à la clause 156(c) qui exige qu’un vérin ou un autre dispositif stabilisateur utilisé sur une grue ou un autre appareil de levage soit installé qu’après que le conducteur a vérifié que la capacité des appuis au sol est suffisante pour supporter la grue.

L’article 157 stipule que les ouvrages d’étaiement et de renforcement des fondations qui soutiennent une grue à tour ou qui l’immobilisent doivent être à la fois :

  • conçus par un ingénieur conformément aux spécifications du fabricant;
  • construits, installés et démontés conformément aux plans, sous réserve des dérogations approuvées par écrit par un ingénieur.

L’ingénieur qui prépare les plans des fondations doit connaître la pression des appuis au sol nécessaires pour supporter la grue. Si la grue à tour est soutenue par un bâtiment ou une structure, l’ingénieur responsable de l’intégrité structurale du bâtiment ou de la structure doit examiner les plans des fondations, des ouvrages d’étaiement et de renforcement de la grue à tour avant qu’elle soit montée sur le chantier pour s’assurer de l’intégrité structurale du bâtiment ou de la structure.

Un ingénieur doit inspecter et confirmer que les fondations ou la surface portante de la grue sont conformes aux plans des fondations et à toute dérogation approuvée avant que le béton ne soit coulé, et il doit préparer un rapport écrit de son inspection. Une grue à tour ne peut être montée que lorsque la fondation de béton atteint la dureté précisée dans les plans de la fondation.

Les ouvrages d’étaiement et de renforcement qui soutiennent une grue à tour ou qui l’immobilisent doivent être installés conformément aux dessins de conception, sous réserve des dérogations approuvées par écrit par un ingénieur. Un ingénieur doit inspecter les ouvrages d’étaiement et de renforcement ainsi que les barres d’attache après leur installation et avant que la grue soit mise en service pour la première fois sur un chantier.

L’ingénieur doit rédiger un rapport d’inspection écrit qui confirme que les ouvrages d’étaiement et de renforcement qui soutiennent une grue à tour ou qui l’immobilisent, ainsi que les barres d’attache, ont été installés conformément aux plans et à toute dérogation approuvée par un ingénieur avant que la grue soit mise en service. Lorsqu’un bâtiment ou une structure supporte la grue à tour, l’ingénieur doit indiquer dans son rapport si ce bâtiment ou cette structure ont la tenue mécanique suffisante pour résister aux réactions de la grue. Le rapport écrit doit également indiquer les circonstances dans lesquelles des inspections supplémentaires des ouvrages d’étaiement, de renforcement et des barres d’attache par un ingénieur seraient requises après l’inspection initiale.

Après l’inspection initiale par un ingénieur, un travailleur compétent doit inspecter les ouvrages d’étaiement et de renforcement et les barres d’attache qui ont été installés avant et après chaque opération de hissage de la grue, sauf indication contraire de l’ingénieur dans le rapport écrit, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux plans des fondations. Une inspection supplémentaire doit être effectuée par un travailleur compétent de façon hebdomadaire après chaque opération de hissage pour s’assurer que les ouvrages d’étaiement et de renforcement et les barres d’attache qui ont été installés sont en place.

Une étiquette doit être apposée bien en vue sur chaque élément majeur utilisé pour l’étaiement de la grue à tour indiquant que l’élément ne doit pas être retiré ou repositionné sans l’autorisation d’un ingénieur.

Une grue à tour doit être montée aplombée selon une tolérance de 1:500, sauf indication contraire du fabricant. Elle doit également être aplombée tout en étant équilibrée et être maintenue dans cette position au moyen de cales ou d’autres moyens durant l’installation initiale et de nouveau après chaque hissage.

Exigences applicables aux grues à tour montées sur une base mobile

L’article 165 stipule que les assises de la voie de roulement et la voie d’une grue à tour montée sur une base mobile doivent pouvoir supporter toutes les charges auxquelles elles sont susceptibles d’être soumises, sans déformation ni tassement qui nuisent à la stabilité de la grue.

Un ingénieur doit préparer les plans des assises de la voie de roulement et de la voie, y compris les rails et les traverses, conformément aux spécifications du fabricant de la grue. Un ingénieur doit inspecter les plans des assises de la voie de roulement et de la voie, y compris les rails et les traverses, avant que la grue ne soit placée sur la voie pour confirmer que les assises de la voie de roulement et la voie ont été installées conformément aux plans. Cette inspection doit être effectuée conformément aux normes de prestation pour l’inspection d’une grue à tour énoncées dans le « Review of Tower Cranes as Required by the Occupational Health and Safety Act » (en anglais seulement) et en date du 20 novembre 2015, publiées par l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario.

Le chariot d’une grue à tour montée sur une base mobile doit être équipé de brides pouvant être fixées solidement aux rails pour bloquer la grue. La grue à tour doit être bloquée sur les rails quand elle n’est pas en service. Les rails de la grue à tour doivent également comporter, solidement fixés aux deux extrémités, des butées ou butoirs de hauteur au moins égale à celle du centre des roues du chariot.

Grues à tour sans surveillance ou hors service et prévention des collisions

L’article 162 stipule que la flèche d’une grue à tour doit pouvoir pivoter librement quand la grue est laissée sans surveillance, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • la flèche risque d’entrer en collision avec une autre grue, une structure ou un autre objet;
  • le fait de pivoter librement serait contraire aux directives écrites du fabricant de la grue.

Lorsqu’il n’est pas permis qu’elle pivote librement en raison de l’une de ces circonstances, la flèche d’une grue à tour doit être immobilisée conformément aux directives écrites du fabricant de la grue ou aux procédures écrites d’un ingénieur. L’article 162(3) exige qu’une grue laissée sans surveillance ou mise hors service soit sécurisée conformément aux articles 8.7.1 à 8.7.5 de la norme CSA Z248-1, Code sur les grues à tour (découvrez comment visionner les Normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) mentionnées dans les règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail).

L’article 164 stipule que le moufle d’une grue à tour laissée sans surveillance doit être vide, levé en position haute et placé au rayon minimal que précise le fabricant ou qu’approuve un ingénieur. La seule exception à cette exigence est une indication contraire du fabricant, ou qu’un ingénieur approuve le fait qu’un poids soit fixé au moufle d’une grue à tour laissée sans surveillance pour équilibrer une grue qui ne peut pivoter librement. Cela permet de fixer une charge au bloc de charge d’une grue à tour afin de réduire les contraintes en équilibrant la grue si elle ne peut pas pivoter librement en raison d’obstacles tels qu’une autre structure ou une grue dans le cadre d’un projet.

À compter du 1er janvier 2025, l’article 162.1 exigera que les grues à tour soient conformes aux exigences en matière de dégagement de l’article 8.10 de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour. Cet article traite des zones de fonctionnement des grues à tour qui se chevauchent, de l’utilisation de dispositifs anti-collision, des procédures de fonctionnement et des exigences en matière de communication.

Conception, inspection et essais des grues, y compris la tenue de registres

Cette section fournit des orientations sur :

  • les exigences en matière de tenue de registres sur les grues;
  • les exigences relatives à la conception et à l’inspection des grues à tour;
  • le rôle et les responsabilités des ingénieurs dans la conception, le montage et l’inspection des grues à tour, y compris la vérification de la sécurité d’utilisation des grues à tour après réparation.

Carnets de bord des grues

L’article 152 exige que le propriétaire d’une grue tienne un carnet de bord du propriétaire de la grue consistant en un registre de l’ensemble des inspections, des essais, des réparations, des modifications et des travaux d’entretien effectués sur la grue. Le carnet de bord du propriétaire de la grue doit mentionner la marque, le modèle et le numéro de série de la grue afin qu’il puisse être associé à la grue à laquelle il s’applique.

Le propriétaire d’une grue doit fournir au conducteur les éléments suivants :

  • un registre du carnet de bord du propriétaire qui couvre au moins les 12 mois précédents;
  • un carnet de bord du conducteur de la grue à utiliser pendant la période au cours de laquelle la grue se trouve sur le chantier.

Le carnet de bord du conducteur de la grue doit être utilisé pour consigner l’ensemble des inspections, des essais, des réparations, des modifications et des travaux d’entretien effectués sur la grue dans le cadre du chantier.

L’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) propose un modèle de carnet de bord de la grue à tour et un modèle de carnet de bord de la grue mobile qui contiennent des listes de contrôle d’inspection des éléments de la grue et un registre permettant de recenser les problèmes et de consigner les réparations ou les travaux d’entretien qui ont été effectués.

Une fois la grue démontée ou retirée du chantier, les renseignements figurant dans le carnet de bord du conducteur de la grue doivent être ajoutés au carnet de bord du propriétaire de la grue.

Si ce dernier ne contient pas toute l’information requise à l’article 152, le propriétaire doit s’assurer que la grue est inspectée conformément aux exigences en matière d’inspection annuelle énoncées dans (le cas échéant) :

  • l’article 6.4.7 de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour;
  • l’article 5.3.5 de la norme CSA Z150-16, Code de sécurité sur les grues mobiles.

Cette inspection doit être effectuée avant qu’une grue ne soit mise en service dans le cadre d’un projet. Les résultats de l’inspection doivent être ajoutés au carnet de bord du propriétaire de la grue.

Les inspections annuelles nécessitent l’utilisation d’une méthode d’essai non destructif appropriée par une personne qualifiée pour répondre aux exigences de la norme CAN/CGSB-48.9712.

Conception des grues à tour

À compter du 1er janvier 2025, l’article 157.3 exigera que chaque élément d’une grue à tour soit conçu pour respecter les normes suivantes :

  • Conception de la grue : Articles 4.1 à 4.25 de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour ou la norme européenne EN 14439:2006+A2:2009.
  • Électrique : Electrical Safety Authority SPEC-009 R0, Electrical Safety for Tower Cranes, disponible sur le site Internet de l’ESA.
  • Systèmes de commande : Article 4.21 de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour.

L’article 4.1.1 de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, exige généralement que les valeurs suivantes soient conformes ou supérieures à la norme EN 14439 lors de la conception des grues à tour :

  • la détermination des charges;
  • l’établissement des conditions de résistance et de stabilité pour les différentes combinaisons de contraintes.

Les conditions de vent hors service doivent être conformes aux exigences de l’article 4.1.2 de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, et les supports de grue doivent répondre aux exigences de l’article 4.6 de cette norme.

L’article 4.3.1 de la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, exige généralement que les matériaux et les procédures utilisés dans la fabrication des grues à tour fabriquées après la date de publication de cette norme (décembre 2017) respectent ou dépassent les normes énoncées dans la norme EN 14439. Il s’agit de s’assurer que le matériau est adéquat en ce qui concerne des facteurs tels que la solidité, la soudabilité, la plage de température, la résistance à l’effet d’entaille, la résistance à l’usure et à la corrosion.

L’article 5.2.1 de la norme EN 14439 exige que le calcul de la résistance et de la stabilité de la grue soit effectué en utilisant :

  • les normes en vigueur (FEM 1.001 ou DIN 15018-1, DIN 15018-2 et DIN 15019-1);
  • l’annexe A pour la stabilité pendant l’installation ou le démontage.

Parmi les normes auxquelles la norme EN 14439 fait référence en matière de stabilité et de résistance, la norme FEM 1.001 est la plus populaire et est utilisée par la plupart des fabricants de grues. La dernière édition de la norme FEM 1.001 date de 1998. La dernière édition des normes DIN 15018-1 et DIN 15018-2 date de 1984 et la dernière édition de la norme DIN 15019-1 date de 1979.

Des exigences supplémentaires relatives aux grues à tour et à leurs éléments sont énoncées ci-dessous :

  • Le support et le tableau des charges de la grue à tour sont conformes à la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, articles 4.6 et 4.7;
  • La grue à tour est équipée des éléments énumérés dans la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, articles 4.8 à 4.20 et 4.25, comme l’a indiqué un mécanicien ou un technicien compétent en matière de grues à tour;
  • Les commandes sont conformes à la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, article 4.21;
  • L’équipement électrique et la mise à la terre sont conformes à la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour, articles 4.22 à 4.24;
  • La sécurité électrique des grues à tour est conforme à la norme SPEC-009 R0 de l’Electrical Safety Authority.

Si une grue à tour fabriquée avant le 1er janvier 2025 n’est pas conforme à ces normes en particulier, un ingénieur doit vérifier que la grue à tour a été fabriquée selon une norme équivalente ou qu’elle a été mise en conformité avec ces normes.

Inspections avant et après le montage des grues à tour

L’article 158 exige que des inspections avant et après le montage des grues à tour soient réalisées conformément aux normes de prestation énoncées dans le « Review of Tower Cranes as Required by the Occupational Health and Safety Act » (en anglais seulement) en date du 20 novembre 2015 et publiées par L’Ordre des ingénieurs de l’Ontario. Veuillez consulter le bulletin de pratique de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario pour de plus amples renseignements sur les exigences imposées aux ingénieurs en ce qui a trait aux inspections des grues à tour conformément aux normes de prestations de l’Ordre.

Conformément au bulletin de pratique de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario, l’article 158 exige qu’un ou plusieurs ingénieurs veillent à ce que les parties suivantes d’une grue à tour soient inspectées conformément aux normes de prestation de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario :

  • Les éléments structuraux;
  • Les éléments électriques, mécaniques et hydrauliques;
  • Les systèmes de commande.

Un ingénieur ou plusieurs ingénieurs peuvent procéder eux-mêmes à l’inspection ou la confier à d’autres personnes en fonction de leur discipline ou de leur expertise. Par exemple, l’inspection des éléments électriques et mécaniques des grues à tour peut être effectuée par des électriciens et des mécaniciens. Chaque ingénieur chargé des inspections ou sous la direction duquel les inspections sont réalisées doit préparer un rapport écrit des inspections et des résultats des essais, et, en fonction de ces résultats, confirmer que les éléments sont en bon état. Les ingénieurs chargés des inspections et des essais seront responsables des inspections et des essais qu’ils effectuent, ainsi que des inspections et des essais effectués par les techniciens qu’ils auront désignés pour faire ce travail.

Sauf dans le cas des grues à tour à montage autonome, cette inspection doit être effectuée avant qu’une grue à tour ne soit montée sur un chantier et avant qu’elle ne soit mise en service après son montage. Lorsque la grue à tour est installée sur un chantier, cette inspection doit être effectuée au moins une fois tous les 12 mois ou aussi souvent que le recommande le fabricant de la grue, la fréquence la plus élevée étant retenue.

En ce qui concerne les grues à tour à montage autonome, cette inspection doit être effectuée avant la première mise en service de la grue. Après cette première inspection, des inspections doivent être effectuées :

  • au moins une fois tous les 12 mois tant que la grue est utilisée sur un chantier;
  • après chaque 12 montages de la grue;
  • ou aussi souvent que le fabricant le recommande, selon ce qui vient en premier.  

L’inspection des éléments structuraux doit comprendre des essais non destructifs pour s’assurer de l’intégrité structurale de la grue. Une fois la grue à tour montée, des essais non destructifs ne sont pas nécessaires, sauf si un ingénieur le décide. Chaque essai non destructif doit être effectué par une personne qualifiée satisfaisant aux exigences de la norme CAN/CGSB-48.9712.

Ces inspections et essais non destructifs, ainsi que les réparations visant à corriger les défauts repérés lors de ces inspections et essais, doivent être consignés dans le carnet de bord du conducteur de la grue.

Inspections périodiques complètes des grues à tour

À compter du 1er janvier 2025, l’article 159.1 exigera qu’un ingénieur veille à ce que les éléments structuraux, électriques, mécaniques et hydrauliques de la grue à tour et ses systèmes de commande qui peuvent avoir une incidence sur l’intégrité structurale, la stabilité ou le mouvement d’une grue à tour ou sa charge soient inspectés :

  • avant que la grue à tour soit montée sur un chantier, si 10 années se sont écoulées depuis que la grue à tour a été fabriquée;
  • par la suite, avant que la grue à tour soit montée sur un chantier, au moins une fois tous les 10 ans après la date de la dernière inspection.

Si 10 ans se sont écoulés depuis la date à laquelle une grue à tour a été fabriquée ou inspectée pour la dernière fois conformément à l’article 159.1 alors qu’elle est installée sur un chantier, il n’est pas nécessaire de démonter la grue à tour pour l’inspecter conformément à cet article avant la fin de son utilisation sur le chantier. Elle ne doit être inspectée qu’avant d’être à nouveau montée sur un autre chantier. 

L’inspection doit porter sur les éléments suivants :

  1. Les éléments structuraux, y compris :
    • une inspection visuelle de toutes les soudures et des essais non destructifs sur un échantillon de soudures sélectionné par un ingénieur;
    • des mesures de la consistance de l’épaisseur des murs dans la section fermée des éléments structuraux pour confirmer que les sections sont conformes aux exigences de la conception initiale.
  2. Les arbres tournants, les engrenages, les moufles des crochets et les liaisons mécaniques pour déceler les signes de fissures, de dommages ou d’usure;
  3. Les éléments hydrauliques, avec des mesures de la pression à laquelle la soupape de surpression est actionnée et des essais des soupapes d’arrêt hydrauliques utilisées pour arrêter le mouvement en cas de baisse de pression;
  4. Les éléments qui s’usent régulièrement, notamment les disques d’embrayage, les garnitures de frein, les poulies, les câbles métalliques, les douilles et les goupilles, qui doivent être contrôlés pour confirmer qu’ils se situent en deçà des tolérances précisées par leur fabricant;
  5. Les éléments non structuraux qui peuvent présenter des fissures, des dommages ou de l’usure;
  6. Les éléments énumérés ci-dessous doivent subir des essais de fonctionnement conformément aux instructions du fabricant pour confirmer qu’ils sont dans un état adéquat de marche et qu’ils fonctionnent conformément aux spécifications du fabricant :
    • Les freins;
    • La couronne d’orientation;
    • Les moteurs hydrauliques;
    • Les pompes hydrauliques;
    • Les distributeurs;
    • Les tambours de levage et de relevage;
    • Les boîtes d’engrenages et les arbres de transmission.

L’inspection requise pour tous les éléments énumérés aux points 1 à 4 doit comprendre des essais non destructifs et il peut s’avérer nécessaire de les démonter après avoir pris en compte les éléments suivants :

  • Le contenu des vérifications précédentes (inspection avant et après montage);
  • Les résultats des essais en cours;
  • Les résultats des contrôles visuels en cours.

Les essais de fonctionnement des éléments énumérés au point 6 ne nécessitent pas le démontage des éléments.

L’inspection et les essais décrits dans la présente section doivent être effectués par une personne ayant des connaissances, une formation et une expérience lui permettant de détecter les défauts éventuels et les mesures appropriées pour les corriger ou les réparer. L’ingénieur chargé de veiller à ce que ces inspections soient effectuées peut procéder lui-même aux inspections et aux essais ou les faire effectuer par une personne sous sa direction.

Tout défaut détecté lors de l’inspection doit être corrigé ou réparé conformément aux instructions du fabricant de la grue à tour ou de ses éléments, ou d’un ingénieur.

L’ingénieur doit établir un rapport d’inspection attestant que l’ensemble des inspections et des essais de fonctionnement requis ont été effectués et que les résultats sont satisfaisants. Le rapport doit comprendre les éléments suivants :

  • Les résultats;
  • Les observations;
  • Les mesures;
  • Les documents relatifs à l’inspection et aux essais;
  • La confirmation que les défauts détectés ont été corrigés ou réparés;
  • La confirmation que les éléments corrigés ou réparés sont en bon état.

Mises à l’essai des terminaisons de câble métallique utilisées sur une grue à tour

L’article 171 exige qu’après leur installation sur le câble métallique, toutes les terminaisons de câble métallique utilisées sur une grue à tour soient mises à l’essai conformément aux recommandations du fabricant du câble métallique ou de la terminaison, mais en aucun cas à plus de 50 % de la résistance de rupture nominale ou minimale du câble métallique.

Des registres permanents de l’essai doivent être conservés pour la durée de vie des terminaisons.

Si la grue à tour est utilisée sur un chantier avant l’entrée en vigueur de cette exigence le 1er janvier 2024, la terminaison du câble métallique doit être mise à l’essai une fois que la grue à tour est démontée sur le chantier et avant d’être remise en service. Les résultats doivent être consignés dans le carnet de bord du propriétaire de la grue.

Autres inspections et essais de fonctionnement réalisés pendant le montage d’une grue à tour sur un chantier

Ces inspections et essais, ainsi que les réparations visant à corriger les défauts repérés lors de ces inspections et essais, doivent être consignés dans le carnet de bord du conducteur de la grue.

Essais de fonctionnement, essais de charge et inspections régulières

Les articles 161 et 161.1 exigent qu’un travailleur compétent procède à des essais de fonctionnement, à des essais de charge et aux inspections quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles requises d’une grue à tour. Les essais de fonctionnement et les essais de charge doivent être effectués conformément à l’article 161. Les inspections quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles doivent être effectuées conformément à l’article 161.1. Pour faciliter l’inspection quotidienne des goupilles et des dispositifs de retenue de la structure d’une grue à flèche relevable, des vérifications visuelles peuvent être effectuées pour confirmer que les goupilles et les dispositifs de retenue de la structure sont correctement en place, conformément aux instructions du fabricant.  L’aide visuelle appropriée pour s’assurer que les goupilles et les dispositifs de retenue de la structure sont correctement en place dépend des circonstances particulières.

Inspections du système de hissage

L’article 159 impose à l’ingénieur de veiller à ce que le système de hissage d’une grue à tour soit inspecté conformément aux normes de prestation pour l’inspection d’une grue à tour prescrites par l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario. Cette inspection doit être effectuée avant la première opération de hissage et au moins une fois tous les 12 mois par la suite, tant qu’elle est installée sur un chantier.

Inspections visuelles des câbles

L’article 170 exige qu’un travailleur compétent inspecte visuellement les câbles utilisés avec une grue au moins une fois par semaine pendant la période d’utilisation de la grue sur un chantier, ou plus fréquemment si le fabricant du câble le recommande.

Capacité de charge nominale des grues

Le paragraphe 151(1) interdit de soumettre une grue à une charge supérieure à sa capacité de charge nominale, sauf pendant les essais de charge exigés par le fabricant. Un fabricant peut l’exiger pour évaluer la charge maximale qu’une grue peut soulever pour une configuration particulière.

Le paragraphe 151(2) exige que le fabricant d’une grue ou un ingénieur détermine la capacité de charge nominale de la grue conformément :

  • à la norme CSA Z150-16, Code de sécurité sur les grues mobiles ou à la norme CSA Z150.3-17, Code de sécurité sur les grues à flèche articulée (pour une grue mobile);
  • à la norme CSA Z248-17, Code sur les grues à tour (pour une grue à tour).

Le conducteur d’une grue doit avoir accès aux tableaux des charges nominales. Ces tableaux indiquent la mesure dans laquelle la capacité de levage d’une grue varie en fonction de la configuration de la grue, par exemple l’extension de la flèche et l’angle de la flèche, le cas échéant. Le conducteur doit pouvoir lire les tableaux de charge lorsqu’il est aux commandes de la grue pour lui permettre de déterminer la charge que l’engin peut lever dans toutes les configurations de la grue. Pour ce faire, le paragraphe 151(3) exige qu’un tableau des charges nominales ou qu’une plaque indiquant le modèle et le numéro de série de la grue soit fixé(e) à la grue ou qu’une autre méthode traçable puisse être utilisée conjointement aux tableaux de charge lorsque le conducteur est aux commandes.

Le paragraphe 151(3.1) exige que le conducteur qui utilise un dispositif de télécommande ait toujours accès à un tableau des charges nominales en tout temps.

À compter du 1er janvier 2025, toutes les grues à flèche relevable (y compris les grues à tour à flèche relevable) doivent être équipées d’un indicateur d’angle de flèche que le conducteur peut lire lorsqu’il est aux commandes, tel qu’exigé par le paragraphe 151(4). Avant cette date, seules les grues à flèche relevable autres que les grues à tour doivent être équipées d’un indicateur d’angle de flèche que le conducteur peut lire quand il est aux commandes.

Avis de défaut de contrôle d’une grue ou d’une charge

Le Règl. de l’Ont. 420/21 énonce les exigences relatives aux avis et aux rapports prévus par les articles 51 à 53.1 de la LSST qui doivent être fournis au ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) ou à d’autres acteurs précis du lieu de travail à la suite d’un décès, d’une blessure grave, d’une maladie professionnelle ou d’un autre incident ou événement prescrit sur le lieu de travail.

Le paragraphe 4(3) du Règl. de l’Ont. 420/21 impose au constructeur d’aviser par écrit le MTIFDC d’un renversement ou d’une défaillance structurale de la totalité ou d’une partie d’une grue, ou d’une défaillance de commande d’une grue ou d’une charge, y compris toute défaillance du câblage, sauf si l’article 162 du Règl. de l’Ont. 213/91 permet à la grue de pivoter ou de tourner librement. L’article 162 permet cela pour réduire la pression du vent sur la structure de la grue, et cela n’est pas considéré comme une défaillance de commande de la grue.

L’avis doit également être soumis, dans un délai de deux jours, au :

  • comité mixte sur la santé et la sécurité au travail;
  • représentant en matière de santé et de sécurité;
  • syndicat, le cas échéant.

Le paragraphe 5(1) du Règl. de l’Ont. 420/21 exige également l’opinion écrite d’un ingénieur quant à la cause de l’incident. Cette opinion écrite doit être transmise au MTIFDC dans les 14 jours suivant l’incident.

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Le défaut de commande d’une grue ou d’une charge, y compris toute défaillance du câblage, peut résulter d’une défaillance :

  • des systèmes de commande de la grue;
  • des éléments mécaniques tels que les câbles;
  • du bloc de charge;
  • des systèmes de freinage;
  • du dispositif de gréement;
  • du matériel de gréement supportant la charge.

En savoir plus sur la déclaration des incidents sur le lieu de travail.

Annexe – Liste de contrôle des exigences préalables et postérieures au montage des grues à tour sur les chantiers

Ces vérifications ont pour but d’aider à respecter les exigences préalables et postérieures au montage des grues à tour énoncées dans le Règl. de l’Ont. 213/91 qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Inspection préalable au montage, essais non destructifs et rapports

[Articles 1(1.1), 158, 171(3)]

Essais non destructifs (END) effectués et interprétés par une personne certifiée par Ressources naturelles Canada au niveau approprié conformément à la version de la norme CAN/CGSB 48.9712-2014, Essais non destructifs - Qualification et certification du personnel.

  • L’ingénieur s’assure que la grue à tour est inspectée conformément au Règlement de l’Ontario 260/08 (Normes de prestations) au titre de la Loi sur les ingénieurs.
  • Un rapport d’inspection est rédigé avant le montage de la grue à tour indiquant que celle-ci a été inspectée conformément aux normes de prestations du Règlement de l’Ontario 260/08.
  • Enregistrement des roulements de la couronne d’orientation de la plaque tournante inspectés (END) et entretenus et des boulons remplacés et serrés conformément aux spécifications et recommandations du fabricant avant le montage de la grue.
  • Tous les éléments et raccords électriques sont vérifiés et certifiés conformes à la norme SPEC-009 R0 sur la sécurité électrique des grues à tour de l’Electrical Safety Authority.
  • Les principaux éléments structuraux des grues à tour sont marqués d’un identifiant unique à utiliser lorsque ces éléments sont cités dans les rapports d’inspection, de mise à l’essai et de certification pour les réparations et les modifications, y compris :
    • les profilés de mât individuels;
    • la plaque tournante;
    • le point culminant ou le sommet de la tour ou le cadre en A;
    • les profilés de contre-flèche;
    • les tirants de contre-flèche;
    • les profilés de la flèche;
    • les tirants de la flèche;
    • les contrepoids;
    • le chariot;
    • le bloc de charge avec crochet ou boule.
  • Les défauts détectés lors des inspections sont corrigés ou réparés.
  • Rapport de l’ingénieur rendant compte :
    • de l’inspection;
    • des résultats des essais;
    • des corrections ou des réparations éventuelles;
    • de la confirmation que tous les éléments sont en bon état.
  • Rapport de mises à l’essai de toutes les terminaisons de câble métallique utilisées sur une grue à tour.

Installation

Installation conforme aux instructions du fabricant

[Article 154]

  • Grue montée conformément aux instructions écrites du fabricant et aux plans de conception.
  • Les contrepoids, les blocs d’essai et les ballasts sont pesés avec précision et leur poids est clairement indiqué.
  • Les écrous, boulons, goupilles ou fixations sont de la taille et de la qualité spécifiées par le fabricant.

Conception et inspection des fondations et des éléments qui soutiennent les grues à tour

[Article 157]

Remarque : voir l’article 165 pour les grues montées sur une base mobile.

  • Le rapport de l’ingénieur géotechnicien sur le sol (capacité des appuis au sol) pour la base/les fondations de la grue répond aux exigences relatives à l’installation de la grue.
  • Le(s) plan(s) de conception des fondations, des ouvrages d’étaiement et de renforcement propre(s) au projet, préparé(s) par un ingénieur.
  • Les fondations ont été construites conformément au plan de conception et au rapport d’inspection avant déversement établis.
  • Le rapport sur la résistance à la compression du béton est conforme aux exigences du plan d’installation.
  • Des ouvrages d’étaiement sont installés conformément aux plans de conception et au rapport établi.
  • Les éléments principaux de l’étaiement portent une étiquette indiquant qu’ils ne doivent pas être enlevés ou repositionnés sans l’autorisation d’un ingénieur.
  • Des ouvrages de renforcement pour le soutien ou des barres d’attache sont conçus par l’ingénieur et installés conformément aux plans de conception et au rapport établis.
  • Si la grue à tour est soutenue par un bâtiment ou une structure, l’ingénieur responsable de l’intégrité structurale du bâtiment ou de la structure examine les plans des fondations, des ouvrages d’étaiement et de renforcement de la grue à tour.
  • L’ingénieur qui examine les plans de conception et d’installation de la grue a signé les plans après les avoir approuvés.

Tolérance d’aplomb

[Article 157.1]

  • Une grue à tour est montée aplombée selon une tolérance de 1:500, sauf indication contraire du fabricant.
  • La grue à tour est aplombée tout en étant équilibrée et maintenue dans cette position durant l’installation initiale et de nouveau après chaque hissage.

Exigences applicables aux grues à tour montées sur une base mobile

[Article 165]

  • Un ingénieur prépare les plans des assises de la voie de roulement et de la voie, y compris les rails et les traverses, conformément aux spécifications du fabricant de la grue.
  • Les assises de la voie de roulement et la voie, y compris les rails et les traverses, sont inspectées par un ingénieur conformément aux normes de prestations pour l’inspection d’une grue à tour prescrites par le Règlement de l’Ontario 260/08 (Normes de prestations) en vertu de la Loi sur les ingénieurs avant qu’une grue ne soit placée sur la voie, afin de confirmer que les assises de la voie de roulement et la voie ont été installées conformément aux plans.
  • Le chariot d’une grue à tour montée sur une base mobile est équipé de brides pouvant être fixées solidement aux rails pour bloquer la grue.
  • La grue à tour est bloquée sur les rails quand elle n’est pas en service.
  • Les rails de la grue à tour comportent, solidement fixés aux deux extrémités, des butées ou butoirs de hauteur au moins égale à celle du centre des roues du chariot.

Inspections ultérieures au montage

Inspections ultérieures au montage avant et après la mise en service d’une grue à tour

[Articles 158, 185 et 186]

  • L’ingénieur s’assure qu’une grue à tour, à l’exception d’une grue à tour à montage autonome, est inspectée conformément au Règl. de l’Ont. 260/08 (Normes de prestations) en vertu de la Loi sur les ingénieurs avant et après son montage et au moins une fois tous les 12 mois par la suite, tant qu’elle est utilisée sur un chantier.
  • L’ingénieur s’assure qu’une grue à tour à montage autonome est inspectée conformément au Règl. de l’Ont. 260/08 (Normes de prestations) avant que la grue ne soit mise en service pour la première fois, et par la suite à des intervalles ne dépassant pas 12 mois pendant que la grue est utilisée sur un chantier, après tous les 12 montages de la grue ou aussi souvent que le fabricant le recommande, selon ce qui vient en premier.
  • Les défauts détectés lors des inspections sont corrigés ou réparés.
  • Rapport de l’ingénieur rendant compte :
    • des inspections;
    • des résultats des essais;
    • des corrections ou des réparations éventuelles;
    • de la confirmation que tous les éléments sont en bon état.
  • Rapport de l’Electrical Safety Authority – source d’alimentation de la grue – doit pouvoir être mise hors service.
  • Grue électriquement mise à la terre de façon appropriée pour la protéger contre la foudre.

Inspection du système de hissage

[Articles 157(10) à (13) et 159]

  • Les ouvrages d’étaiement et de renforcement qui soutiennent une grue à tour ou qui l’immobilisent ont été inspectés par un ingénieur après l’installation et avant que la grue à tour ne soit mise en service pour la première fois sur un chantier.
  • Un rapport est établi par un ingénieur.
  • Un travailleur compétent inspecte les ouvrages d’étaiement et de renforcement et les barres d’attache qui ont été installés avant et après chaque opération de hissage de la grue (sauf indication contraire du fabricant) et une fois par semaine après chaque opération de hissage.
  • L’ingénieur s’assure que le système de hissage, s’il y en a un, est inspecté conformément au Règlement de l’Ontario 260/08 (Normes de prestations) en vertu de la Loi sur les ingénieurs avant la première opération de hissage et au moins une fois tous les 12 mois par la suite, tant que la grue à tour est installée sur un chantier. Un rapport d’inspection est établi par un ingénieur et confirme que les éléments sont en bon état.

Inspections quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles après la mise en service d’une grue à tour

[Article 161.1]

  • Lorsqu’une grue à tour est montée sur un chantier, un travailleur compétent procède à des inspections  quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles de certains éléments de la grue à tour, conformément aux instructions du fabricant et au moins pour les éléments et les délais prescrits à l’article 161.1.

Inspection des câbles et du gréement

[Articles 172-176 et 168]

  • Le bloc de charge, les crochets et l’équipement de gréement ont été inspectés et confirmés comme appropriés; un rapport sur les travaux d’inspection et d’entretien a été établi et inclus dans le carnet de bord du conducteur de la grue.
  • Le câble est compatible avec l’installation de la grue (type, taille, qualité et construction recommandés par le fabricant de la grue).

Accès sécurisé

[Articles 26.3, 26.9(8) et 93]

  • Des garde-corps ou un système de protection contre les chutes sont installés pour accéder à la cabine du conducteur, sur la flèche et la contre-flèche.
  • Selon les plans, les cordages de sécurité horizontaux, le cas échéant, et les éléments de conception propres au chantier sont installés.
  • L’échelle d’accès :
    • est sûre;
    • a des barreaux correctement espacés;
    • ne présente pas de défauts ni de barreaux mal fixés;
    • possède des paliers.

Fonctionnement sûr

[Articles 151, 93, 163, 109, 161(3) et (4) ]

  • Le conducteur a accès aux renseignements lui permettant d’utiliser une grue à tour en toute sécurité, notamment :
    • le tableau des charges nominales;
    • l’indicateur de vitesse du vent;
    • l’indicateur de température;
    • le manuel du conducteur.
  • Autres exigences relatives au fonctionnement sécuritaire des grues à tour :
    • Autorisation du fabricant ou rapport de l’ingénieur pour les éléments qui augmentent la surface exposée au vent (panneaux de signalisation, etc.);
    • Orientation de la cabine conforme au règlement;
    • Protection des équipements mécaniques;
    • Poids des blocs soumis à l’essai clairement indiqués et conservés sur le chantier;
    • Sécurisation des grues à tour laissées sans surveillance ou hors service conformément à l’article 8.7.1-8.7.5 de la norme CSA Z246-17, Code sur les grues à tour.

Essais de fonctionnement

[Article 161]

  • Un travailleur compétent procède à des essais de fonctionnement après le montage de la grue à tour sur un chantier et avant sa mise en service, puis au moins une fois par semaine par la suite tant que la grue est sur le chantier afin de s’assurer des points suivants :
    • Les limiteurs et les indicateurs sont installés et fonctionnent conformément aux spécifications du fabricant ou aux instructions d’un ingénieur;
    • Tous les dispositifs de dégagement et d’alignement sont adéquats;
    • Les engrenages et toutes les autres pièces mobiles fonctionnent correctement;
    • Les leviers de contrôle et les autres dispositifs de commande fonctionnent correctement;
    • Tous les interrupteurs de fin de course fonctionnent correctement;
    • Tous les circuits, les dispositifs de verrouillage et les séquences de fonctionnement fonctionnent conformément aux spécifications du fabricant;
    • Tous les dispositifs de protection fonctionnent correctement;
    • Le dispositif audio situé à la base des ponts roulants fonctionne correctement;
    • Chaque mouvement de la grue fonctionne conformément aux spécifications du fabricant.

Tenue de registres

[Article 152]

  • Le carnet de bord, contenant notamment les registres des travaux d’entretien, est tenu à jour