Vue d’ensemble

Pour pouvoir faire affaire en Ontario, tous les vendeurs et distributeurs d’appareils agricoles doivent s’inscrire chaque année auprès du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), conformément à la Loi de 1990 sur les appareils agricoles.

Cette loi établit et applique des règlements et des normes de sécurité afin :

  • d’améliorer la sécurité des appareils agricoles
  • de réduire le nombre de décès et de blessures qui surviennent dans les exploitations agricoles

Définitions

Un vendeur est une personne qui propose des appareils agricoles ou des pièces à la vente au détail.

Un distributeur est une personne ou un fabricant qui vend, donne en consignation ou livre des appareils agricoles ou des pièces à un vendeur.

Un vendeur/distributeur est un distributeur qui propose également des appareils agricoles ou des pièces à la vente au détail.

Liste des vendeurs et des distributeurs

Parcourez la liste des vendeurs, des distributeurs et des vendeurs/distributeurs inscrits en vertu de la Loi de 1990 sur les appareils agricoles.

Les inscriptions sont renouvelées chaque année, expirant le 31 décembre; la liste est mise à jour chaque année.

Vous trouverez aussi ces renseignements sous la forme d’une carte ou sur le site CarrefourGéo Ontario.