Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées
Voici le Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées.
Résumé
Ce document vise à donner aux propriétaires, aux directions et au personnel enseignant des écoles privées de l’Ontario de l’information sur le fonctionnement de ces dernières. Voici ce qu’on y trouve :
- les politiques, procédures et exigences législatives pour faire fonctionner une école privée
- la différence entre les écoles privées et les écoles financées par les deniers publics
- les processus à suivre pour les nouvelles et nouveaux propriétaires d’école privée
- les exigences visant toutes les écoles privées (inspectées ou non
- les coordonnées pour s’informer sur le calendrier en vigueur de soumission des données dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn)
Refus et révocation du pouvoir d’accorder des crédits
Résumé
Ce document présente les politiques et procédures liées au refus ou à la révocation du pouvoir d’accorder des crédits. Il remplace les politiques et procédures présentées aux pages 31 à 34 du Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées.
Avis de changement au Manuel des politiques et procédures à l’intention des écoles privées
Les écoles privées peuvent s’informer du calendrier de soumission des données en vigueur en écrivant au service d’assistance, à ONSIS_SISON@ontario.ca.
Avis
Pour obtenir cette information dans un autre format, écrivez à information.met@ontario.ca. Une fois votre demande reçue :
- nous en accuserons réception dans les 3 jours ouvrable
- nous vous enverrons le format demandé dans les 15 jours ouvrable