Ministère de la Formation et des Collèges et Universités – Budget supplémentaire des dépenses, 2016-17
Budget supplémentaire des dépenses du ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 Volume 1.
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Programme d'éducation postsecondaire - Crédit 3002
La Division de l'éducation postsecondaire établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier à l'intention des établissements d'enseignement postsecondaire et des étudiants de l'Ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. Elle collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario.
Les éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements d'enseignement postsecondaire; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les inscriptions, les comptes rendus sur les programmes et l'information financière, les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de mandat stratégiques); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables.
| Poste numéro | Poste |
Prévisions supplémentaires |
Prévisions |
Prévisions |
Chiffres |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | |||||
| 1 | Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants | 1 100 000 $ | 6 277 014 900 $ | 6 209 568 500 $ | 6 044 355 173 $ |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 1 100 000 $ | 6 277 014 900 $ | 6 209 568 500 $ | 6 044 355 173 $ | |
| Total - charges de fonctionnement | 1 100 000 $ | 6 277 014 900 $ | 6 209 568 500 $ | 6 044 355 173 $ | |
| Charges d’immobilisations | |||||
| 3 | Soutien à l'éducation postsecondaire | 292 050 000 $ | 341 735 600 $ | 264 908 500 $ | 268 080 400 $ |
| Total à voter - Charges d’immobilisations | 292 050 000 $ | 341 735 600 $ | 264 908 500 $ | 268 080 400 $ | |
| Total - Charges d’immobilisations | 292 050 000 $ | 341 735 600 $ | 264 908 500 $ | 268 080 400 $ |
| Crédit- Poste Numero |
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes | |
|---|---|---|
| Charges de fonctionnement | ||
| 3002-1 | Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants | |
| Services | 1 100 000 $ | |
| Total à voter - charges de fonctionnement | 1 100 000 $ | |
| Total (charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire | 1 100 000 $ | |
| Total (charges de fonctionnement) - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités | 1 100 000 $ | |
| Charges d’immobilisations | ||
| 3002-3 | Soutien à l'éducation postsecondaire | |
| Paiements de transfert | ||
| Fonds d’investissement stratégique - contribution fédérale | 292 050 000 $ | |
| Total à voter - Charges d’immobilisations | 292 050 000 $ | |
| Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire | 292 050 000 $ | |
| Total (Charges d’immobilisations) - Ministère de la Formation et des Collèges et Universités | 292 050 000 $ |