Sommaire

En 2014, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) a continué à se conformer aux exigences législatives actuelles en matière d’accessibilité et à faire preuve de leadership auprès des membres de son personnel et de la clientèle relativement à l’accessibilité.

Les efforts se sont poursuivis en 2014 pour intégrer l’accessibilité dans les activités du ministère. Le personnel a été invité à offrir de manière proactive des mesures d’adaptation dans leurs courriels et lors de l’organisation de réunions. Plus de 380 employés du ministère ont suivi une formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, et le personnel a reçu pour instruction d’utiliser l’outil dans l’élaboration de nouvelles politiques et pratiques.

Afin de renforcer le cadre de conformité, le ministère a participé au processus de certification attestant la conformité aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Le programme pilote avait pour but de déterminer les politiques, les pratiques et les procédures sur lesquelles comptent les gestionnaires et le personnel afin d’assurer, plutôt que de simplement affirmer, leur conformité à la LAPHO. À titre de mesure supplémentaire de responsabilité, le personnel a reçu instruction d’intégrer dans les plans de rendement des engagements en matière d’accessibilité.

Les activités de sensibilisation se sont poursuivies dans le cadre de communications permanentes au sujet des journées d’importance comme le Mois de sensibilisation à la parole et à l’audition, la Semaine de la santé mentale et la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées. Le personnel a reçu une formation sur les documents accessibles et des ressources ont été mises à leur disposition sur la page intranet du ministère. Quatre divisions, la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.), la Division du soutien opérationnel, la Division des services communautaires et la Division de la sécurité publique, ont organisé des activités éducatives relatives la santé mentale.

Plusieurs initiatives intéressantes visant à améliorer l’accès aux personnes handicapées ont eu lieu. En 2014, le MSCSC a également ouvert le Centre de détention du Sud de Toronto et le Centre de détention du Sud-Ouest dans la région de Windsor, des établissements modernes et accessibles où des programmes accessibles ont été intégrés à partir de considérations relatives à la conception.

Aux Services correctionnels, des travaux sont déjà en cours dans le cadre de la Charte du Projet des droits de la personne et de son Plan pluriannuel en matière de droits de la personne, présenté en 2014 et visant à traiter l’ensemble des questions relatives aux droits de la personne, y compris une accessibilité accrue en ce qui concerne l’emploi et la prestation des services. Le plan sera mis en œuvre au cours des prochaines années afin de veiller à ce que les droits de la personne soient ancrés dans tous les services correctionnels.

La Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) a mis en place un Groupe de travail sur la santé mentale dans le but d’élaborer une stratégie de santé mentale fondée sur des données probantes et visant à mettre en place une approche cohérente et coordonnée à l’intention des agentes et agents de police pour favoriser leurs interactions avec les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Pendant ce temps, dans le cadre du Programme de subventions pour des collectivités sûres et dynamiques, la Division de la sécurité publique apporte son soutien à des initiatives de promotion de la santé mentale chez les personnes à risque, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets communautaires portant sur la sécurité.

Au cours des deux prochaines années, le ministère continuera à tirer parti de ses réalisations à ce jour, et de repérer et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité.

Introduction

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), les ministères doivent élaborer et mettre à la disposition du public des plans annuels indiquant les mesures prévues pour repérer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Le plan d’accessibilité (LPHO) (« le plan ») permet au ministère de rendre compte de ses réalisations et de la façon dont il montre l’exemple en matière de conformité aux exigences d’accessibilité réglementaires.

En 2010, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a commencé de se conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, les premières normes d’accessibilité établies aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). En 2011 est entré en vigueur le règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI) qui prévoit la mise en œuvre progressive de nouvelles exigences dans les domaines suivants :

  • information et communications;
  • emploi;
  • transport;
  • conception des espaces publics.

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario (FPO), en tant qu’organisation visée par la loi, confirme sa conformité aux exigences de ces normes à la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario. Le plan d’accessibilité (LPHO) donne au ministère la possibilité de dépasser la simple obligation d’attester de sa conformité aux exigences réglementaires minimales. En particulier, le plan nous permet de souligner les mesures prises par le ministère l’année dernière en vue de repérer et de supprimer les obstacles, tout en indiquant les nouvelles mesures prévues pour la prochaine année en vue de rendre le ministère plus accessible.

Le règlement NAI stipule que les organisations visées doivent créer et tenir à jour un plan pluriannuel d’accessibilité (PPA) qui décrit les stratégies adoptées pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Pour respecter l’exigence relative au PPA, la FPO a publié le plan intitulé Montrer l’exemple en 2012.

Les organisations sont également tenues d’élaborer un rapport d’étape annuel qui fait état des progrès accomplis pour faire avancer la stratégie exposée dans le PPA et pour se conformer aux exigences du règlement NAI. En 2013, la FPO a publié son premier Rapport d’étape annuel, qui décrit les progrès réalisés en 2012.

Le plan d’accessibilité (LPHO) 2014 du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels montre comment les mesures prises par le ministère et les mesures prévues pour les prochaines années appuient les principaux résultats visés et réalisations attendues indiqués dans le PPA.

On peut obtenir le plan d’accessibilité du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, ainsi que ceux des autres ministères, en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises par le ministère en 2014

Services à la clientèle

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2014 :

En 2014, le MSCSC a pris les mesures qui suivent pour veiller à ce que les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile :

  • Dans le cadre de l’engagement du dernier exercice consistant à demander à tous les membres du personnel de signaler les obstacles et de formuler des recommandations sur les services accessibles, la personne responsable de l’accessibilité a commencé à travailler avec les divisions dans le but d’analyser les résultats du sondage mené auprès des employés en 2014 concernant les questions d’accessibilité. En se fondant sur les résultats du sondage auprès des employés, un questionnaire anonyme a été soumis en novembre 2014 afin de répertorier les dispositifs d’adaptation en milieu de travail et de déceler les obstacles à l’accessibilité. Un plan de mise en œuvre sera présenté en 2015 pour s’assurer que le personnel sait comment utiliser les dispositifs d’adaptation en milieu de travail et mettre en place des améliorations en matière d’accessibilité.
  • En 2014, le ministère a pris part au processus de certification attestant la conformité aux exigences de la LAPHO. Le programme pilote avait pour but de déterminer les politiques, les pratiques et les procédures sur lesquelles comptent les gestionnaires et le personnel afin d’assurer, plutôt que de simplement affirmer, leur conformité à la LAPHO. En conséquence, tous les cadres ont donné l’assurance que les membres de leur personnel :
    • ont lu et comprennent la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle de la FPO;
    • sont informés qu’ils sont tenus d’aviser les personnes concernées à propos de toute perturbation de services qui entraverait l’accessibilité aux personnes handicapées et d’offrir des renseignements au sujet des solutions accessibles de remplacement qui pourraient être offertes;
    • consultent le site intranet du MSCSC sur l’accessibilité pour obtenir des exemples d’avis d’interruption de service;
    • ont reçu instruction d’inclure dans leur plan de rendement 2014-2015 un engagement concernant la mise à disposition de formats accessibles et d’aides à la communication pour les personnes handicapées, en temps utile et sans frais, et en tenant compte des besoins de la personne qui en fait la demande.
  • La page Internet Pour nous joindre du MSCSC avise clairement le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication. Sur la page, il est indiqué ce qui suit : « Comme mentionné dans notre Politique d’accessibilité aux services à la clientèle de la fonction publique de l’Ontario, nous nous sommes engagés à offrir des services accessibles à notre clientèle. Sur demande, nous pouvons préparer des formats accessibles et des auxiliaires de communication. »
  • Il a été demandé aux membres du personnel d’inclure dans leur plan de rendement 2014-2015 un engagement visant à offrir de façon proactive des mesures d’adaptation dans les courriels et les convocations aux réunions. En mai et en juin 2014, les cadres ont affirmé que les membres du personnel confirmeraient, à l’occasion de leur examen du rendement, que leurs courriels portent la mention suivante :
    • dans la signature : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation ou si vous nécessitez des aides à la communication ou des médias substituts, veuillez me le faire savoir. »
    • dans les convocations aux réunions : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation pour participer pleinement à tout aspect de cette réunion, veuillez me le faire savoir. »
  • En 2014, la personne responsable de l’accessibilité du ministère a conçu une nouvelle affiche sur l’accessibilité, avisant le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication. L’affiche est disponible à tous les membres du personnel sur la page intranet du ministère sur l’accessibilité. En mai 2014, elle a également été distribuée par voie électronique à plus de 16 000 membres du personnel, au moyen d’une note de service du DGA, à l’intention de tout le personnel demandant de l’afficher dans tous les bureaux dans un endroit bien en vue. En novembre 2014, l’affiche a été envoyée en version papier dans plus de 600 endroits.
  • Afin de contribuer à améliorer les services pour les employés potentiels et les victimes d’actes criminels, deux des directions du ministère ont participé à un projet pilote à l’échelle de la FPO sur les services à l’aide du téléscripteur électronique. Le téléscripteur permet aux personnes sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de l’élocution d’utiliser le téléphone en transcrivant des messages texte. Le nouveau système de pointe est un logiciel. Les utilisateurs n’ont donc plus besoin d’un dispositif physique pour communiquer au moyen d’un ATS. Le service est ainsi disponible à partir du bureau des utilisateurs et facile d’accès là où le réseau de la FPO est disponible. Les deux directions participantes étaient l’Unité des activités stratégiques des ressources humaines de la Division des services ministériels et l’Unité des avis aux victimes de la Direction de la gestion et du soutien opérationnel, Division du soutien opérationnel. Leur participation au projet pilote a permis d’actualiser les connaissances du personnel relativement aux services du secteur de l’ITI, contribuant ainsi à rendre le MSCSC plus accessible tant pour les employés que les victimes d’actes criminels qui pourraient avoir besoin d’utiliser l’ATS.
  • Le lancement du service de téléscripteur électronique au sein de la FPO a été annoncé en février 2014 à tout le personnel du ministère par l’intermédiaire d’OPS Weekly et de Topical, suivi d’une note de service ministérielle en octobre 2014. À ce jour, le ministère compte dix lignes ATS.
  • La Direction de l’approvisionnement et de l’amélioration opérationnelle de la Division des services ministériels a procédé à la vérification des lignes ATS du ministère dans le cadre de sa vérification annuelle des normes communes de service afin d’assurer un service à la clientèle de qualité pour les personnes handicapées.
  • La personne responsable de l’accessibilité du ministère a poursuivi l’analyse des commentaires et en a fait le suivi en conséquence.
  • Afin de s’assurer que l’accessibilité est prise en compte dans le cadre de toutes les activités de la FPO, la direction de l’Unité des activités stratégiques des ressources humaines a fait parvenir, le 9 mai 2014, une note de service à l’ensemble du personnel lui demandant d’intégrer dans son plan de rendement un engagement concernant l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans l’élaboration de nouvelles politiques, procédures et pratiques. En octobre 2014, 386 employés du ministère avaient terminé la formation en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Voici des exemples de révision de politiques, procédures et pratiques :
    • Une trousse révisée à l’intention des agentes et agents des services correctionnels qui font la promotion de Services correctionnels auprès du public. Les révisions apportées permettent d’assurer que le personnel du ministère travaille avec les organisations hôtes afin de veiller à ce que les conférences soient accessibles pour les personnes handicapées.
    • La version provisoire d’une liste de points à vérifier concernant l’organisation de réunions inclusives traite de l’accessibilité et d’autres facteurs intersectoriels dont il faut tenir compte. À la suite de sa mise en place, la liste de vérification permettra d’assurer une prestation intégrée de services aux clients handicapés qui pourraient s’identifier également comme étant Autochtones, francophones, issus d’une minorité ethnique, femmes, gais, lesbiennes, bisexuels ou transgenres.
  • Le 21 novembre 2014, la personne responsable de l’accessibilité et dix membres du personnel ministériel ont participé à une séance de « formation des formateurs » sur la création de documents Word et PowerPoint accessibles.
  • Les Services correctionnels ont poursuivi leurs travaux sur la Charte du Projet des droits de la personne (Charte du Projet), laquelle a été créée afin d’appuyer le MSCSC dans ses efforts permanents visant à repérer et à éliminer la discrimination en matière d’emploi et la prestation de services des Services correctionnels. La Charte du Projet est un partenariat entre le MSCSC, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). En 2014, un Plan pluriannuel en matière de droits de la personne a été élaboré. Le Plan en matière de droits de la personne est un plan d’action septennal en deux étapes qui reflète les recommandations des sous-comités sur la façon d’aborder les questions des droits de la personne dans les lieux de travail des Services correctionnels et dans le cadre de la prestation de nos programmes et services aux clients. Le plan ancre les droits de la personne dans toutes les activités des Services correctionnels.
  • En 2014, à l’occasion de la réunion annuelle des gestionnaires provinciaux des Services correctionnels, Stéphane Grenier, un ancien combattant et lieutenant-colonel à la retraite des Forces canadiennes, a donné une conférence sur de nouveaux paradigmes concernant la santé mentale, le rétablissement et la résilience.
  • La Division des services communautaires a fourni plusieurs occasions d’apprentissage visant à aider les agentes et agents de probation et de libération conditionnelle à mieux comprendre les répercussions relatives aux problèmes de santé mentale. En septembre 2013, la division a organisé un déjeuner-conférence pour y présenter le Rapport sur le fardeau de la maladie mentale et de la toxicomanie en Ontario, réalisé par l’Institute for Clinical Evaluative Sciences. Dans la région de l’Est, un conférencier originaire de la Somalie a donné une présentation sur les aspects culturels liés à la santé mentale. En 2013, la division a élargi ses services psychologiques vers les collectivités éloignées du Nord, y compris Armstrong, et ce, deux fois par mois.
  • Les membres du personnel de la Division du soutien opérationnel ont participé au lancement de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances de la Commission ontarienne des droits de la personne. La personne responsable des mesures pour l’accessibilité et l’inclusion a distribué la politique à chaque représentante et représentant divisionnaire afin d’accroître la sensibilisation dans l’ensemble du ministère.
  • Sous le leadership de la haute direction, la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.) a mis en place un Groupe de travail sur la santé mentale dans le but d’élaborer une stratégie de santé mentale fondée sur des données probantes et visant à mettre en place une approche cohérente et coordonnée à l’intention des agentes et agents de police pour favoriser leurs interactions avec les personnes ayant des problèmes de santé mentale. L’objectif est de créer une stratégie qui consiste à : atténuer le risque et la victimisation; assurer la cohérence des interventions tout en reconnaissant les besoins particuliers des détachements et des communautés; et accroître l’efficacité de l’intervention policière ou communautaire dans ces situations complexes et difficiles. En 2014, l’O.P.P. a mis au point le Brief Mental Health Screener (outil de dépistage rapide en santé mentale), un formulaire normalisé de dépistage lié à la santé mentale et fondé sur des données probantes, et exige de l’ensemble des agentes et agents de première ligne de l’O.P.P. d’utiliser le formulaire pour tous les appels concernant des personnes ayant des problèmes de santé mentale. Le Brief Mental Health Screener est fondé sur le système d’évaluation de la santé mentale d’interRAI, un instrument normalisé complet demandé en 2005 par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario pour une utilisation auprès de toute personne hospitalisée dans un hôpital ontarien pour des soins psychiatriques. Le formulaire a été conçu pour aider les agentes et agents à formuler en termes médicaux les raisons pour lesquelles une personne est amenée à l’hôpital pour une évaluation psychiatrique. En utilisant cet instrument normalisé, l’O.P.P. sera en mesure de faire un suivi de tous les appels de service où la santé mentale est un facteur, permettant ainsi à l’organisation de déployer les ressources de manière efficace et efficiente.
  • L’O.P.P. prend part à un groupe de travail à l’échelle nationale, appelé T911, afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de communiquer avec une opératrice ou un opérateur des services 911 au moyen de la messagerie électronique textuelle. D’importants progrès technologiques ont été réalisés à ce jour, y compris la modernisation des systèmes de téléphone du Centre de communication de la Police provinciale pour une compatibilité IP, la négociation de solutions techniques et l’installation de circuits IP à Smiths Falls, London et Orillia. D’autres travaux se poursuivent relativement à cet important projet.
  • En 2014, la Division de la sécurité publique a fait la promotion de la santé mentale au moyen de la Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques. La subvention soutient le développement et la mise en œuvre de projets communautaires liés à la sécurité. Le thème pour 2014-2015 et 2015-2016 est « La prévention du crime passe par la promotion de la santé mentale ». Les projets recherchés visent à développer ou à renforcer les « facteurs de protection » qui favorisent la santé mentale des personnes à risque. Les facteurs de protection, comme le rehaussement de l’estime de soi, le renforcement du sentiment d’appartenance et le développement de la faculté d’adaptation, sont des outils qui aident les personnes à risque à mieux gérer les situations et les expériences susceptibles d’entraîner des problèmes de comportement. Afin de développer la capacité interne à comprendre les questions de santé mentale, la division a organisé pour son personnel plusieurs séances d’apprentissage. Les sujets abordés comprenaient la santé mentale en milieu de travail, la compréhension du trouble affectif saisonnier et l’exploration de la relation entre l’accumulation d’objets et les questions liées au bien-être animal.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2014 :

Le MSCSC a mis en place les mesures suivantes afin d’assurer que les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO :

En 2014, dans le cadre du processus de certification attestant la conformité aux exigences de la LAPHO, les cadres ont affirmé ce qui suit :

  • Les membres du personnel dont les fonctions comprennent la maintenance des sites Internet et intranet sont informés que les nouveaux sites Internet et intranet, ainsi que leur contenu doivent être accessibles.
  • Les membres du personnel dont les fonctions comprennent la maintenance des sites Internet et intranet sont informés des outils et des guides mis à la disposition des spécialistes Web pour soutenir l’atteinte de la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA).
  • Les membres du personnel dont les fonctions comprennent la maintenance des sites Internet et intranet veillent à ce que tous les nouveaux sites Web respectent les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA), conformément au règlement NAI.
  • Les membres du personnel ont reçu instruction d’inclure dans leur plan de rendement 2014-2015 un engagement concernant la mise à disposition de formats accessibles et d’aides à la communication pour les personnes handicapées, en temps utile et sans frais, et en tenant compte des besoins de la personne qui en fait la demande.
  • Il a été demandé aux membres du personnel d’inclure un engagement dans leur plan de rendement 2014-2015 visant à offrir de façon proactive des mesures d’adaptation dans les courriels et les convocations aux réunions, en indiquant la mention suivante :
    • dans la signature : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation ou si vous nécessitez des aides à la communication ou des médias substituts, veuillez me le faire savoir. »
    • dans les convocations aux réunions : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation pour participer pleinement à tout aspect de cette réunion, veuillez me le faire savoir. »
  • Sept délégués du ministère ont assisté à la conférence 2013 de l’Ontario Job Opportunities Information Network (JOIN) et cinq délégués ont participé à la conférence Expo/JOIN de 2014.
  • Les cartes professionnelles des membres de la haute direction du ministère et de la personne responsable de l’accessibilité sont en braille.
  • Afin d’appuyer l’engagement à communiquer la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication pour le public, les deux directions qui ont participé au projet pilote à l’échelle de la FPO sur les services à l’aide du téléscripteur électronique se sont employés à communiquer la disponibilité des nouvelles lignes ATS. L’Unité des activités stratégiques des ressources humaines de la Division des services ministériels a actualisé ses modèles de papier à en-tête, ses cartes professionnelles et les renseignements se trouvant sur INFO-GO. L’Unité des avis aux victimes a créé à l’intention du public une affiche faisant la promotion de son service d’ATS. 
  • Le 21 novembre 2014, la personne responsable de l’accessibilité et dix membres du personnel ministériel ont participé à une séance de « formation des formateurs » sur la création de documents Word et PowerPoint accessibles.
  • Pour veiller à ce que les sites Web et les solutions technologiques soient conforment aux exigences du règlement NAI, la Division des services technologiques pour la justice a mis sur pied, en septembre 2014, un groupe de travail sur la conformité en matière d’accessibilité des solutions TI. Le groupe de travail vise à répertorier les sites Web et les solutions technologiques du ministère, à réaliser une analyse des lacunes, ainsi qu’un plan de mise en œuvre de conformité aux exigences en matière d’accessibilité.

Emploi 

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2014 :

Le MSCSC a mis en place les mesures suivantes afin d’assurer que les employés handicapés participent pleinement et valablement aux emplois :

  • Afin d’accroître la sensibilisation des gestionnaires aux lignes directrices, aux politiques et aux plans portant sur les mesures d’adaptation des emplois, le responsable de l’accessibilité a mis à jour le contenu de la page intranet sur l’accessibilité pour y refléter les politiques et les lignes directrices actualisées.
  • En 2014, dans le cadre du processus de certification attestant la conformité aux exigences de la LAPHO, les cadres ont affirmé ce qui suit :
  • Les gestionnaires du MSCSC chargés de l’embauche sont informés que les Services de recrutement du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs dispose d’une procédure visant à aviser les employés et le public que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les personnes handicapées dans le cadre du processus de recrutement.
  • Les gestionnaires du MSCSC chargés de l’embauche sont informés du langage utilisé sur le site Carrières dans la fonction publique de l’Ontario concernant l’accessibilité, les mesures d’adaptation et les engagements pris envers les personnes handicapées, notamment :
  • La section Notre philosophie de recrutement précise ce qui suit :

    « Pendant le processus de recrutement, les candidats ont le droit de demander des mesures d’adaptation. Les candidats invités à participer à une évaluation (comme une entrevue ou un examen) qui ont besoin d’une mesure d’adaptation devraient nous en faire part. Par exemple, une personne handicapée pourrait avoir besoin de formats différents pour les documents écrits ou des modifications au matériel nécessaire pour son ordinateur. Chacun est différent et nous tiendrons compte des besoins individuels en matière d’accessibilité. Un candidat peut également demander de changer la date d’une entrevue ou d’un examen si elle coïncide avec un jour férié religieux. »

  • Les convocations à une entrevue présentent la mention suivante concernant les mesures d’adaptation : « Si vous avez des besoins en matière d’adaptation pour participer pleinement à tout aspect de ce processus d’entrevue, veuillez me le faire savoir. »
  • Les gestionnaires du MSCSC chargés de l’embauche ainsi que leur personnel appuient le processus de recrutement sans obstacle en mettant en place les mesures d’adaptation nécessaires aux candidates et candidats, sur demande.
    • Il a été demandé aux membres du personnel d’inclure un engagement dans leur plan de rendement 2014-2015 visant à offrir de façon proactive des mesures d’adaptation dans les courriels et les convocations aux réunions.
    • Les gestionnaires et le personnel sont informés des politiques et des mesures d’adaptation mises à la disposition des employés handicapés, notamment, la Politique de la FPO en matière d’emploi et la Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO.
    • Au moyen de notes de service à l’intention de l’ensemble du personnel et du site intranet du MSCSC sur l’accessibilité, le personnel a été informé des changements apportés aux politiques créées pour soutenir les employés handicapés.
    • Au besoin, le personnel est prêt à aider les employés handicapés à rester informés des politiques mises en œuvre pour les aider, et pour traiter des questions concernant les changements apportés à ces politiques.
    • Les membres du personnel ont été informés de l’obligation de fournir ou de préparer des formats accessibles et des aides à la communication pour les employés handicapés concernant des renseignements qui leur sont nécessaires pour effectuer leur travail, ainsi que des renseignements qui sont généralement disponibles aux employés en milieu de travail.
    • Les gestionnaires tiennent compte des besoins des employés handicapés et de leur plan d’adaptation individualisé lors des discussions liées à la gestion du rendement, au perfectionnement professionnel et aux réaffectations.
    • Les gestionnaires et le personnel comprennent que lorsque des renseignements personnalisés sur les interventions en situation d’urgence en milieu de travail sont nécessaires, ceux-ci doivent être indiqués dans les plans d’adaptation des employés handicapés.
    • Les gestionnaires et le personnel qui prennent part aux évacuations d’urgence fournissent des renseignements personnalisés sur les interventions en situation d’urgence lorsqu’ils sont informés que des employés handicapés ont besoin d’assistance dans ces situations, conformément à la Politique relative à la santé et à la sécurité au travail du Conseil de gestion du gouvernement.
    • Les gestionnaires et le personnel qui prennent part aux évacuations d’urgence sont informés au sujet des outils et des guides disponibles par l’intermédiaire de RHONtario et les utilisent au besoin, y compris la page intranet Emergency Evacuation Planning de RHOntario, laquelle porte sur la planification de l’évacuation en cas d’urgence.
  • En 2013-2014, 40 personnes ont participé au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité et 60 personnes y ont participé en 2014-2015. Le Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité favorise l’apprentissage réciproque sur l’inclusion, la diversité et l’accessibilité entre les cadres et les employés partenaires, et vise à soutenir les employés qui s’identifient comme appartenant à l’un des cinq groupes sous-représentés au sein de la haute direction : les Autochtones; les francophones; les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres (GLBT); les personnes handicapées; et les personnes de minorités visibles.
  • Le 9 mai 2014, il a été demandé aux gestionnaires d’intégrer les engagements suivants en matière d’inclusion et d’accessibilité dans leur plan de rendement 2014-2015 :
    • Offrir, de façon proactive, des mesures d’adaptation dans les courriels et les convocations aux réunions.
    • Mettre à disposition les formats accessibles et les aides à la communication pour les personnes handicapées, en temps utile et sans frais, et en tenant compte des besoins de la personne qui en fait la demande.
    • Fournir des mesures d’adaptation aux candidates et candidats à l’emploi ainsi qu’aux employés handicapés actuels, conformément à la Politique opérationnelle d’adaptation des emplois et de retour au travail de la FPO.
    • Terminer la formation obligatoire en matière d’accessibilité.
    • Veiller à ce que les engagements en matière d’inclusion, de diversité et d’accessibilité soient intégrés dans le plan de rendement des membres du personnel, à tous les échelons.
    • Veiller à ce que les membres du personnel dans leur unité, direction, ou division soient informés au sujet du plan d’inclusion du ministère, lequel est conforme au plan stratégique pour l’inclusion dans la FPO 2013-2016 et au plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO, et qu’ils aient accès aux ressources nécessaires pour en appuyer la mise en œuvre.
    • S’il y a lieu, participer au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité et fournir une rétroaction aux « mentorés » sur leur expérience d’apprentissage dans le cadre du programme.
    • Veiller à ce que les messages relatifs à l’inclusion soient sciemment intégrés dans toutes les communications internes et externes des unités, des directions, des divisions et du ministère.
    • Veiller à ce que les membres du personnel reçoivent soutien et reconnaissance pour leur participation aux activités liées aux réseaux des employés.
    • Veiller à l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans l’élaboration et l’examen des programmes et services.
  • Dans le cadre de l’engagement du dernier exercice consistant à demander à tous les membres du personnel de signaler les obstacles et de formuler des recommandations sur les services accessibles, la personne responsable de l’accessibilité a commencé à travailler avec les divisions dans le but d’analyser les résultats du sondage mené auprès des employés en 2014, de repérer les obstacles et de formuler des recommandations sur les services accessibles pour le personnel.
  • Le MSCSC a apporté son soutien au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs dans le cadre de son examen de la gestion de l’incapacité en fournissant une rétroaction aux changements proposés. Un plan de mise en œuvre du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs permettra de donner suite aux recommandations du 1er décembre 2014.
  • De décembre 2013 à novembre 2014, 185 cadres de la Police provinciale de l’Ontario et superviseurs en uniforme ayant le grade de sergent ont participé à un volet de formation sur les mesures d’adaptation dans les cas de blessure ou de maladie.
  • En 2014, des gestionnaires civils ou en uniforme ayant le grade de sergent d’état-major ou plus ont participé à une séance de formation intitulée Promotion d’un milieu de travail sain, laquelle comporte la Politique de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail, ainsi que des volets sur les mesures d’adaptation dans les cas de blessure ou de maladie.
  • L’O.P.P. a également organisé une campagne intitulée « Healthy Workplace, Healthy Mind » (milieu de travail sain, esprit sain) afin de promouvoir un milieu de travail sain et d’éliminer les préjugés défavorables liés aux problèmes de santé mentale. Voici quelques-unes des initiatives réalisées dans le cadre de cette campagne :
    • La publication d’un article intitulé Working Together for Organizational and Employee Health (travailler ensemble pour la santé des employés et de l’organisation) dans l’édition de septembre 2013 du magazine Your Health & Wellness de l’Association de la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.A.).
    • La tenue d’activités d’apprentissage, comme les conférences « Got Stress? Let’s Talk About Building Resiliency » (stressé? parlons du développement de la résilience) en reconnaissance de la Journée mondiale de la santé mentale, et « Hope, Understanding & Victory »(espoir, compréhension et victoire) en soutien à la campagne « Je ne me reconnais pas ». En janvier 2014, l’O.P.P. a tenu une conférence intitulée « The Crack in My Shell, Policing & Mental Health 101 » (fissure dans la carapace : les services de police et la santé mentale 101) et donnée par un sergent à la retraite. Une autre conférence, intitulée « Never Quit » (n’abandonne jamais), cette fois au sujet de l’expérience de la résilience physique et mentale, a été organisée, en mars 2014, et donnée par un caporal-chef à la retraite. En juin 2014, l’O.P.P. a organisé deux conférences intitulées « Prevention. Dignity. Respect. » (prévention, dignité et respect) et « Living Well with Shiftwork » (bien vivre avec le travail par quarts). L’O.P.P. a également organisé une soirée familiale pour ses membres et leur famille pour apprendre au sujet de la santé, du mieux-être et des mesures de soutien qui leur sont offertes.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2014 :

Le MSCSC a mis en place les mesures suivantes afin qu’il soit plus facile d’accéder aux installations et aux espaces publics du ministère, de s’y déplacer et d’en sortir :

  • Dans le cadre de l’engagement continu de notre ministère visant à offrir des conditions de détention sûres, humaines et sécuritaires, tout en permettant d’assurer la sécurité des collectivités de l’Ontario, le Centre de détention du Sud de Toronto (CDST) a ouvert ses portes le 27 janvier 2014 et commencé à accepter son premier groupe de détenus. Situé sur le site de l’ancien Centre correctionnel de Mimico, cet établissement à sécurité maximale à la pointe de la technologie est doté de 1 650 lits et a remplacé la Prison de Toronto et le Centre de détention de l’Ouest de Toronto. Le CDST permettra de remédier aux problèmes de surpopulation en offrant une capacité additionnelle nécessaire dans nos établissements de la Région du grand Toronto.
  • En outre, il offre de meilleures conditions de travail et un environnement plus sain et accessible pour le personnel et les détenus. Le CDST héberge des détenus condamnés ou en détention provisoire, dans des unités à supervision directe ou des unités à supervision indirecte. Les personnes qui se trouvent dans les unités à supervision directe ont accès à des possibilités de formation, du counseling de groupe, des programmes individuels, des activités de loisir et des programmes spécialisés visant à réduire le taux de récidive. De plus, le CDST dispose de quatre unités des besoins particuliers, dotés de 160 lits accessibles, et d’une unité d’évaluation de la santé mentale, dotée de 26 lits. Le CDST et le Centre intermittent de Toronto tiennent compte de l’accessibilité du milieu bâti :
    • Unités de séjour des détenus équipées de douches et de toilettes accessibles et d’une cellule accessible;
    • Aires communes accessibles (hall de réception, toilettes et cabines de visite);
    • Toilettes accessibles pour des membres désignés du personnel;
    • Aménagement de postes de contrôle ergonomiques pour le personnel;
    • Installation de dispositifs d’aide (téléphone, appareils de télécommunication pour personnes sourdes (ATS), téléscripteurs, microphones infrarouges et dispositifs d’ouverture automatique des portes);
    • Avertisseurs d’incendie visuel.
  • En juillet 2014, le Centre de détention du Sud-Ouest (CDSO) a officiellement ouvert ses portes près de Windsor. Le CDSO remplace les prisons de Chatham et de Windsor. Une fois pleinement opérationnel, le CDSO soutiendra, directement et indirectement, plus de 260 emplois, notamment des postes d’agentes et d’agents des services correctionnels, du personnel médical et des travailleurs de soutien. Le CDSO répond aux besoins de l’Ontario en matière de capacité pour des détenus de sexe masculin et féminin, et offre plusieurs programmes spécialisés visant à réduire la récidive. L’établissement comprend huit unités résidentielles à supervision directe, un modèle qui encourage une interaction positive entre le personnel et les détenus en plaçant les agents des services correctionnels à l’intérieur de l’unité où vivent les détenus. Il comprend également une nouvelle unité de santé mentale et d’autres services favorisant les changements positifs chez les détenus, et ce, dans un environnement qui assure la sécurité du public, du personnel des services correctionnels et des détenus. Voici les mesures prises pour rendre le CDSO plus accessible :
    • Aménagement de toilettes accessibles pour les visiteurs et le personnel;
    • Aménagement d’un accès sans obstacle entre le stationnement et la porte principale, avec une rampe facilement détectable par les personnes qui se déplacent à l’aide d’une canne, ainsi qu’une surface texturée;
    • Panneaux de signalisation accessibles, notamment en braille;
    • Toilettes et douches accessibles pour les détenus;
    • Accès sans obstacle à la cour extérieure;
    • Téléphones munis d’un dispositif de contrôle du volume et fixations murales à des hauteurs différentes afin d’accommoder les personnes qui se déplacent en scooter et en fauteuil roulant.
  • Au Centre de détention de Quinte, les travaux de construction de quatre cellules accessibles sont amorcés et se termineront au printemps 2015. Les cellules sont accessibles en fauteuil roulant. Elles sont munies de lits superposés et de toilettes qui facilitent les déplacements en fauteuil roulant, et elles ont des toilettes et des lavabos accessibles. Une aire des douches accessible sera également disponible.
  • Pour le complexe des sciences judiciaires et du coroner, à Toronto, le ministère a opté pour une conception accessible comme le montre l’image ci-dessous.
  • Des caractéristiques d’accessibilité ont été incorporées dans la rénovation des bureaux de la Division de la sécurité publique, au 12e étage du 25, rue Grosvenor, à Toronto. Les caractéristiques particulières comportent, notamment, un système automatisé d’ouverture de porte, de larges corridors conformes à la loi, et une utilisation accrue de l’éclairage naturel.
  • La personne responsable de l’accessibilité et le directeur de la Direction de l’aménagement des installations et de la planification des immobilisations se rencontrent régulièrement pour discuter de questions d’adaptation des infrastructures ministérielles actuelles et se préparent à prendre les dispositions requises en vue de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, des exigences relatives au règlement NAI.
  • Le MSCSC a participé au projet pilote sur le logiciel ATS tel que décrit précédemment.
  • Le MSCSC a favorisé la sensibilisation des gestionnaires relativement aux obligations en matière d’aménagement sans obstacle en participant au processus de certification attestant la conformité aux exigences de la LAPHO tel que décrit précédemment.

Autres engagements

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prises par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en 2014 :

Le MSCSC a mis en place les mesures supplémentaires suivantes afin d’accroître l’accessibilité :

  • Le ministère a mis en place des activités de sensibilisation aux questions d’accessibilité dans le cadre de communications permanentes au sujet des journées d’importance comme le Mois de sensibilisation à la parole et à l’audition, la Semaine de la santé mentale et la Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées. La Semaine nationale pour l’intégration des personnes handicapées a été soulignée par deux diaporamas sur l’accessibilité, le premier porte sur les symboles internationaux d’accessibilité et le deuxième s’intitule en anglais Accessibility Starts with You (accessibilité : le point de départ, c’est vous). Ces vidéos ont été présentées à la télévision dans le hall de réception du ministère.
  • Dans le cadre des activités de sensibilisation, la Division des politiques et de la planification stratégique a organisé, le 23 juin 2014, une activité d’apprentissage avec la participation de David Lepofsky, président de l’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance. L’événement était intitulé « Embedding Accessibility for Persons with Disabilities in the Workplace » (intégrer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans le milieu de travail). Au cours de son discours engageant, M. Lepofsky a parlé de la manière de s’attaquer aux obstacles que doivent relever les personnes handicapées et d’intégrer l’accessibilité dans le travail quotidien.
  • Les Services correctionnels ont intégré l’accessibilité, la diversité et l’inclusion dans son code de conduite. Le Code de conduite et de déontologie des Services correctionnels de l’Ontario a été annoncé dans une note de service du sous-ministre à l’intention de l’ensemble du personnel le 21 août 2014. Le Code de conduite et de déontologie est conçu pour présenter les responsabilités du personnel, ainsi que les normes professionnelles essentielles au maintien d’un environnement de travail sain, respectueux, diversifié, inclusif et sécuritaire qui favorise la communication.
  • Dans le but de fournir une rétroaction continue, le MSCSC a élargi la composition du groupe de travail sur l’inclusion afin d’y joindre la personne représentante du ministère au sein du Conseil consultatif de la FPO en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. La rétroaction continue et les avis émanant du groupe de travail sur l’inclusion ont été communiqués à l’équipe de la haute direction.
  • Le MSCSC a continué à fournir au personnel une formation en matière d’accessibilité. L’Unité des activités stratégiques des ressources humaines (UASRH) de la Division des services ministériels a exercé un suivi afin de vérifier si la formation obligatoire avait été suivie et présenté des rapports de conformité aux responsables des mesures d’accessibilité de chaque division.
  • L’Unité de l’approvisionnement a continué à promouvoir l’utilisation, dans le cadre du processus d’approbation, de la liste de contrôle établie par la gestion de la chaîne d’approvisionnement. L’unité conserve cette liste aux autres documents de soutien et l’a intégrée dans les procédures d’approvisionnement en vigueur au ministère.
  • La personne responsable de l’accessibilité au ministère ou son représentant s’est joint à des communautés de pratique sur l’inclusion et l’accessibilité au sein de la FPO dans le but d’optimiser les connaissances, de partager des pratiques exemplaires et d’assurer l’application uniforme des concepts.

Deuxième section : Rapport sur les mesures prévues par le ministère pour 2015 et 2016

Services à la clientèle

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont des clients de la FPO reçoivent des biens et des services de qualité supérieure, en temps utile.

Mesures prévues par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour 2015 et 2016 :

Le ministère prévoit mettre en place les mesures suivantes pour les services à la clientèle :

  • Continuer à offrir de façon proactive des mesures d’adaptation et à communiquer la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication au public.
  • Veiller à ce que les politiques relatives au processus d’avis de perturbation de services soient en place lorsque les services sont indisponibles.
  • Passer en revue et analyser les commentaires reçus au sujet de l’accessibilité de la part du personnel et des clients dans le but de faciliter l’amélioration continue de nos programmes et services. Présenter un plan de mise en œuvre pour s’assurer que le personnel sait comment utiliser les dispositifs d’adaptation en milieu de travail et mettre en place des améliorations en matière d’accessibilité.
  • Intégrer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans toute nouvelle politique, procédure et pratique interne.
  • Si les fonctions de leur poste l’exigent, demander aux employés de suivre une formation sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO d’ici le 31 décembre 2015.
  • Continuer à rappeler au personnel l’obligation d’acheter des biens et services qui répondent aux exigences en matière d’accessibilité ou qui les dépassent et d’utiliser les ressources d’approvisionnement accessibles fournies par la FPO.
  • L’O.P.P. travaillera avec ses partenaires en vue de déterminer les options de programmes et de politiques qui auront une incidence sur tous les services policiers de l’Ontario, comme l’a recommandé l’ombudsman dans son rapport intitulé Dans le feu de l’action.
  • L’O.P.P. continuera à prendre part au groupe de travail à l’échelle nationale, appelé T911, afin de permettre aux personnes sourdes ou malentendantes de communiquer avec une opératrice ou un opérateur des services 911 au moyen de la messagerie électronique textuelle.
  • Vérifier les lignes ATS du ministère pour assurer la conformité aux Normes communes de service et un service de qualité supérieure pour les personnes handicapées utilisant l’ATS.
  • Les Services correctionnels mettront en œuvre le Plan pluriannuel en matière de droits de la personne.

Information et communications

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les renseignements et les communications sont offerts dans des formats accessibles ou avec le soutien nécessaire à l’ensemble du personnel et de la clientèle de la FPO.

Mesures prévues par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour 2015 et 2016 :

Le ministère envisage de mettre en place les mesures suivantes pour améliorer l’information et les communications :

  • Le groupe de travail sur la conformité en matière d’accessibilité des solutions TI réalisera une analyse des lacunes et un plan de mise en œuvre relatif à la conformité aux exigences du règlement NAI pour l’accessibilité des sites Web et des solutions technologiques en 2015.
  • Continuer à offrir aux webmestres une formation sur les sites accessibles et à offrir au personnel une formation sur la préparation de documents en vue de leur diffusion sur le Web.
  • Continuer à communiquer la disponibilité des mesures d’adaptation et à communiquer la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication au public.
  • Continuer à promouvoir la disponibilité des lignes ATS pour le service de téléscripteur électronique.
  • Envoyer au moins cinq délégués ministériels à l’exposition et à la conférence du réseau d’information sur les occasions d’emploi (JOIN) en 2015.

Emploi

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Les personnes handicapées qui sont employées à la FPO participent pleinement et valablement aux emplois.

Mesures prévues par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour 2015 et 2016 :

Le ministère envisage de mettre en place les mesures suivantes en matière d’adaptation des emplois :

  • Continuer à promouvoir auprès des gestionnaires la sensibilisation en ce qui a trait aux directives, politiques et plans en matière d’adaptation destinée aux employés.
  • Continuer à mettre à la disposition des employés des formats accessibles et des aides à la communication.
  • Continuer à participer au Programme des partenariats de mentorat axés sur la diversité 2015-2016.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan afin d’aborder les recommandations en matière d’accessibilité formulées dans le cadre d’un sondage auprès du personnel en 2014.
  • Continuer à veiller à ce que les gestionnaires et les employés prennent des engagements de résultats en matière d’accessibilité.
  • Les Services correctionnels mettront en œuvre le Plan pluriannuel en matière de droits de la personne.

Milieu bâti

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Il est plus facile d’accéder aux installations et espaces publics de la FPO, de s’y déplacer et d’en sortir.

Mesures prévues par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour 2015 et 2016 :

Le ministère envisage de mettre en place les mesures suivantes pour le milieu bâti :

  • Continuer à assurer que la conception des installations satisfait aux normes de conception sans obstacle (2006) d’Infrastructure Ontario.
  • Organiser des réunions périodiques entre la personne responsable de l’accessibilité et la Direction de la planification des installations et des immobilisations portant sur des enjeux liés à l’infrastructure existante du ministère.
  • Continuer à accroître la sensibilisation des gestionnaires à leurs obligations en matière d’aménagement sans obstacle.
  • Offrir un module de formation sur le milieu bâti accessible au sein de la FPO à l’intention du personnel dont les fonctions comprennent l’élaboration de politiques ou l’offre de biens, services ou installations au nom du MSCSC. S’assurer que la formation fait partie de l’initiation de nouveaux employés.

Autres résultats visés et réalisations attendues

Résultat clé visé dans le PPA de la FPO :

Le personnel de la FPO est en mesure de reconnaître les obstacles à l’accessibilité dans les politiques, les programmes, les services et les installations de la FPO, et de chercher activement des solutions pour les prévenir ou les supprimer régulièrement dans l’ensemble de l’organisation.

Mesures prévues par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour 2015 et 2016 :

Le ministère envisage de mettre en place les mesures supplémentaires suivantes :

  • Poursuivre la formation continue du personnel pour lui permettre de lever les obstacles à l’accessibilité. Les formations qui feront l’objet d’une promotion et d’un suivi comprennent :
    • Le milieu bâti accessible au sein de la FPO
    • Les normes pour l’information et les communications en vertu du règlement NAI
    • Les normes d’emploi en vertu du règlement NAI
    • Le règlement NAI dans la FPO
    • Travailler ensemble, Commission ontarienne des droits de la personne
    • « May I Help You »
    • « May I Help You – Supplementary »

Troisième section : Mesures visant à repérer les obstacles

Le Bureau de la diversité de la FPO et le ministère du Procureur général (MPG) ont élaboré une démarche commune pour poursuivre l’examen des lois du gouvernement afin de repérer les obstacles à l’accessibilité. Dans le cadre de cette approche, ils examineront en priorité les lois répondant aux critères suivants :

  • celles qui ont une incidence directe sur les personnes handicapées;
  • celles qui prévoient la prestation de services ou de programmes à un vaste segment de la population;
  • celles qui offrent des prestations ou des protections;
  • celles qui ont une incidence sur les droits démocratiques ou civils.

Cet examen se terminera à la fin de 2014. Le gouvernement a choisi d’examiner ces lois parce qu’à son avis, leur modification aura une forte incidence sur les Ontariennes et Ontariens qui ont des besoins spéciaux en matière d’accessibilité. Les lois qui relèvent du MSCSC ne seront pas visées par cet examen.

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère continuera à passer en revue les initiatives du gouvernement, y compris les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les pratiques et les services, afin de repérer et de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Liens

Liens vers les sites publics

Pour nous joindre

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Ministère du Solliciteur général
18e étage
25, rue Grosvenor
Toronto ON M7A 1Y6

Renseignements généraux : 416 326-5000

Numéro gratuit : 1 866 517-0571

Télécopieur : 416 326-0498

Numéro ATS : 416 326-5511

Numéro ATS gratuit : 1 866 517-0572

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à Publications Ontario.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2014
ISBN 1710-0585