Sommaire

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales sert les besoins des Ontariens, des Canadiens et du reste du monde en soutenant et en aidant à bâtir un système agroalimentaire et des collectivités rurales durables, résilients, fiables, novateurs et prospères, tout en complétant ces efforts dans le cadre d’une approche « Une seule santé ». Les programmes ministériels sont centrés sur la salubrité des aliments, la santé des plantes et des animaux, la résilience du secteur, la gérance de l’environnement, la recherche, le soutien en matière de main-d’œuvre dans le secteur agroalimentaire, le développement sectoriel et rural et la croissance économique, l’équité, la diversité et l’inclusion ainsi que le soutien à la chaîne d’approvisionnement et au marketing intérieur. Ces activités et ces programmes renforcent l’Ontario, ses lieux et sa population au sein des collectivités rurales et urbaines, favorisent et créent de bons emplois, attirent des investissements, préservent la sécurité des aliments, des plantes et des animaux, soutiennent les actifs naturels et contribuent à la croissance économique et au bien-être général en Ontario.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

101Programme d'administration du ministère22 492 100 22 462 900 29 200 21 034 741 
107Amélioration de la santé publique et de l'environnement93 900 200 95 342 300 (1 442 100)77 875 777 
108Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes507 825 300 483 056 800 24 768 500 496 705 519 
109Élaboration des politiques16 523 200 16 247 300 275 900 14 279 352 
 Total à voter - Charges de fonctionnement640 740 800 617 109 300 23 631 500 609 895 389 
 Crédits législatifs1 097 187 1 097 187 -398 303 
 Total du ministère - Charges de fonctionnement641 837 987 618 206 487 23 631 500 610 293 692 
 Redressement de consolidation - Agricorp202 959 300 197 121 200 5 838 100 213 097 713 
 Redressement de consolidation - Recherche et innovation agricoles Ontario (RIAO)4 947 000 5 470 000 (523 000)5 380 904 
 Redressement de consolidation - collèges---(394 330)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(4 474 400)(4 654 900)180 500 (3 118 067)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements845 269 887 816 142 787 29 127 100 825 259 912 

Actifs de fonctionnement

107Amélioration de la santé publique et de l'environnement5 000 000 5 000 000 -1 390 400 
 Total à voter - Actifs de fonctionnement5 000 000 5 000 000 -1 390 400 
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement5 000 000 5 000 000 -1 390 400 

Charges d’immobilisations

107Amélioration de la santé publique et de l'environnement1 000 1 000 --
108Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes9 500 000 5 000 000 4 500 000 7 500 000 
 Total à voter - Charges d’immobilisations9 501 000 5 001 000 4 500 000 7 500 000 
 Crédits législatifs1 000 1 000 --
 Total du ministère - Charges d’immobilisations9 502 000 5 002 000 4 500 000 7 500 000 
 Redressement de consolidation - Agricorp1 613 400 2 082 200 (468 800)2 830 771 
 Redressement de consolidation - Recherche et innovation agricoles Ontario (RIAO)(676 100)(825 400)149 300 (3 677 130)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements10 439 300 6 258 800 4 180 500 6 653 641 
 Biens immobilisés    
107Amélioration de la santé publique et de l'environnement2 500 000 1 750 000 750 000 -
 Total à voter - Biens immobilisés2 500 000 1 750 000 750 000 -
 Total du ministère - Biens immobilisés2 500 000 1 750 000 750 000 -
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)855 709 187 822 401 587 33 307 600 831 913 553 

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

Prévisions
2023-2024 $

Chiffres réels
2022-2023 $

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1 )618 206 487 610 859 892 
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d'autres ministères-(566 200)
Total - Charges de fonctionnement redressées618 206 487 610 293 692 

Programme d'administration du ministère - Crédit 101

Le Programme d'administration assume le leadership de la gestion stratégique et fournit des conseils, des avis juridiques, des services de communication et des services administratifs à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - Crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère22 492 100 22 462 900 29 200 21 034 741 
 Total à voter - Charges de fonctionnement22 492 100 22 462 900 29 200 21 034 741 
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 47 841 -49 301 
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 32 346 -33 334 
 Total - Crédits législatifs80 187 80 187 -82 635 
 Total - Charges de fonctionnement22 572 287 22 543 087 29 200 21 117 376 

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

101-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 13 242 200 
 

Avantages sociaux

 2 342 900 
 

Transports et communications

 636 000 
 

Services

 5 518 500 
 

Fournitures et matériel

 752 500 
 Total à voter - Charges de fonctionnement 22 492 100 
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

2 471 600  
 

Avantages sociaux

328 400  
 

Transports et communications

143 600  
 

Services

153 900  
 

Fournitures et matériel

270 700 3 368 200 
 Services opérationnels  
 

Traitements et salaires

3 311 000  
 

Avantages sociaux

485 600  
 

Transports et communications

235 200  
 

Services

1 300 700  
 

Fournitures et matériel

190 800 5 523 300 
 Planification des activités et services financiers  
 

Traitements et salaires

2 691 200  
 

Avantages sociaux

419 000  
 

Transports et communications

48 200  
 

Services

335 400  
 

Fournitures et matériel

25 600 3 519 400 
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 670 700  
 

Avantages sociaux

656 700  
 

Transports et communications

52 300  
 

Services

92 700  
 

Fournitures et matériel

92 300 2 564 700 
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

3 097 700  
 

Avantages sociaux

453 200  
 

Transports et communications

136 700  
 

Services

575 400  
 

Fournitures et matériel

163 100 4 426 100 
 Services juridiques  
 

Transports et communications

20 000  
 

Services

3 060 400  
 

Fournitures et matériel

10 000 3 090 400 
 Total à voter - Charges de fonctionnement 22 492 100 
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère  22 572 287 

Amélioration de la santé publique et de l'environnement - Crédit 107

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a recours à une panoplie complète d'outils et à une approche « Une seule santé » pour gérer les risques, protéger l’intérêt public et encourager l'adoption par l'industrie des meilleures pratiques. Parmi ces outils, mentionnons les fonctions législatives et de réglementation du ministère liées à la salubrité des aliments, à la santé des animaux, à la gestion des éléments nutritifs et au drainage, ainsi que les programmes non régis par la réglementation qui visent la salubrité des aliments, la santé et le bien-être des animaux et l’environnement.

Sommaire - Crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Amélioration de la santé publique et de l'environnement93 900 200 95 342 300 (1 442 100)77 875 777 
 Total à voter - Charges de fonctionnement93 900 200 95 342 300 (1 442 100)77 875 777 
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière10 000 10 000 -12 495 
 Total - Crédits législatifs10 000 10 000 -12 495 
 Total - Charges de fonctionnement93 910 200 95 352 300 (1 442 100)77 888 272 

Actifs de fonctionnement

2Amélioration de la santé publique et de l'environnement5 000 000 5 000 000 -1 390 400 
 Total à voter - Actifs de fonctionnement5 000 000 5 000 000 -1 390 400 
 Total - Actifs de fonctionnement5 000 000 5 000 000 -1 390 400 

Charges d’immobilisations

4Amélioration de la santé publique et de l’environnement1 000 1 000 --
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000 1 000 --
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 1 000 --
 Total - Crédits législatifs1 000 1 000 --
 Total - Charges d’immobilisations2 000 2 000 --

Biens immobilisés

3Amélioration de la santé publique et de l’environnement2 500 000 1 750 000 750 000 -
 Total à voter - Biens immobilisés2 500 000 1 750 000 750 000 -
 Total - Biens immobilisés2 500 000 1 750 000 750 000 -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

107-1Amélioration de la santé publique et de l'environnement  
 

Traitements et salaires

 37 470 300 
 

Avantages sociaux

 5 057 000 
 

Transports et communications

 1 772 300 
 

Services

 13 502 400 
 

Fournitures et matériel

 851 200 
 

Paiements de transfert

  
 

Programme d'infrastructure de drainage agricole

9 667 000  
 

Programme d'indemnisation en matière de santé des animaux

1 000  
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - santé publique et env.

20 171 500  
 

Partenariat canadien pour l’agriculture - contribution provinciale - santé publique et environnement

4 778 500  
 

Programme pour la croissance communautaire

1 099 000  
 

Accord Canada-Ontario concernant les Grands Lacs

850 000  
 

Partenariats agroenvironnementaux pour le lac Simcoe

920 000 37 487 000 
 Total partiel 96 140 200 
 Moins : Recouvrements 2 240 000 
 Total à voter - charges de fonctionnement 93 900 200 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 10 000 
 Total (charges de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  93 910 200 

Actifs de fonctionnement

107-2Amélioration de la santé publique et de l'environnement  
 

Prêts et investissements

  
 

Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux, Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

4 800 000  
 

Prêts pour le drainage au moyen de tuyaux dans les territoires non érigés en municipalités

200 000 5 000 000 
 Total à voter - actifs de fonctionnement 5 000 000 
 Total (actifs de fonctionnement) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  5 000 000 

Charges d’immobilisations

107-4Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 

Autres opérations

 1 000 
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 
 Total (charges d’immobilisations) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  2 000 

Biens immobilisés

107-3Amélioration de la santé publique et de l’environnement  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 500 000 
 Total à voter - biens immobilisés 2 500 000 
 Total (biens immobilisés) - Amélioration de la santé publique et de l'environnement  2 500 000 

Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes - Crédit 108

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales soutient les collectivités rurales et l’industrie agroalimentaire de la province des manières suivantes : en investissant dans la recherche agroalimentaire et liée aux bioproduits; en confirmant les priorités en matière de recherche; en concevant des pratiques exemplaires de gestion durable, de nouvelles technologies et des innovations et en encourageant leur adoption; en se chargeant de la surveillance de la santé animale et végétale, y compris l’atténuation des ravageurs et des maladies; en exécutant des programmes d'aide et de soutien sectoriels, notamment la stabilisation des revenus agricoles; en surveillant les chaînes d’approvisionnement; en soutenant les investissements dans les secteurs rural, alimentaire et des boissons; en faisant la promotion de l’industrie agroalimentaire de l'Ontario dans les marchés intérieurs et d'exportation. Le ministère est déterminé à bâtir des régions et collectivités rurales solides et dynamiques dotées d'économies diversifiées.

Sommaire - Crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Développement économique145 255 100 120 645 600 24 609 500 128 221 728 
3Recherche89 626 700 89 467 700 159 000 82 078 210 
4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises272 943 500 272 943 500 -286 405 581 
 Total à voter - charges de fonctionnement507 825 300 483 056 800 24 768 500 496 705 519 
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière1 000 1 000 --
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière5 000 5 000 -78 118 
LPaiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière1 000 1 000 --
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 000 1 000 000 -225 055 
 Total - Crédits législatifs1 007 000 1 007 000 -303 173 
 Total - charges de fonctionnement508 832 300 484 063 800 24 768 500 497 008 692 

Charges d’immobilisations

7Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales9 500 000 5 000 000 4 500 000 7 500 000 
 Total à voter - charges d’immobilisations9 500 000 5 000 000 4 500 000 7 500 000 
 Total - charges d’immobilisations9 500 000 5 000 000 4 500 000 7 500 000 

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

108-1Développement économique  
 

Traitements et salaires

 23 733 300 
 

Avantages sociaux

 3 256 300 
 

Transports et communications

 1 035 200 
 

Services

 5 256 000 
 

Fournitures et matériel

 485 100 
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour le secteur agroalimentaire visant la transformation des aliments

8 600 000  
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - développement économique

18 242 800  
 

Programme pour la croissance communautaire

4 749 400  
 

Fonds de promotion des vins de l'Ontario

68 500 000  
 

Programme de développement économique des collectivités rurales

5 000 000  
 

Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries

6 396 000  
 

Programme d’incitatifs pour les vétérinaires

1 000 111 489 200 
 Total à voter - charges de fonctionnement 145 255 100 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière

 1 000 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 5 000 
108-3Recherche  
 

Traitements et salaires

 2 486 600 
 

Avantages sociaux

 311 500 
 

Transports et communications

 176 700 
 

Services

 332 500 
 

Fournitures et matériel

 90 000 
 

Paiements de transfert

  
 

Partenariat canadien pour l'agriculture - contribution fédérale - recherche

12 903 400  
 

Recherche sur l'innocuité des aliments

680 000  
 

Subventions tenant lieu d'impôt

1 000 000  
 

Université de Guelph

71 646 000 86 229 400 
 Total à voter - charges de fonctionnement 89 626 700 
108-4Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises  
 

Paiements de transfert

  
 

Agricorp

12 758 000  
 

Agri-protection

41 500 000  
 

Agri-investissement

21 100 000  
 

Agri-relance

1 000  
 

Agri-risques - contribution fédérale

1 000  
 

Agri-risques - contribution provinciale

1 000  
 

Agri-stabilité

45 469 500  
 

Programmes de protection financière et garanties d'emprunt

55 000  
 

Programme ontarien de gestion des risques

150 000 000  
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution fédérale

1 058 000  
 

Indemnisation des dommages causés par la faune - contribution provinciale

1 000 000 272 943 500 
 Total à voter - charges de fonctionnement 272 943 500 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Paiements au titre des prêts bancaires garantis, Loi sur l'administration financière

 1 000 
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 000 
 Total (charges de fonctionnement) - Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes  508 832 300 

Charges d’immobilisations

108-7Charges d'immobilisations liées à l'agriculture et aux affaires rurales  
 

Paiements de transfert

  
 

Infrastructure des laboratoires d'hygiène vétérinaire et d'agroalimentaire

500 000  
 

Programme coopératif de doctorat en médecine vétérinaire

4 500 000  
 

Entretien et réparations de l'infrastructure de recherche

4 500 000 9 500 000 
 Total à voter - Charges d’immobilisations 9 500 000 
 Total (Charges d’immobilisations) - Secteurs dynamiques de l'agriculture, de l'alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes  9 500 000 

Élaboration des politiques - Crédit 109

La Division des politiques est responsable de diriger et de coordonner l'élaboration de conseils et d'analyses stratégiques novateurs et fondés sur des faits à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales. Pour ce faire, la Division soutient l’objectif général du ministère d’aider à bâtir un système agroalimentaire durable, résilient, fiable et prospère et des collectivités rurales qui innovent et stimulent la croissance économique, en s’appuyant sur une approche « Une seule santé ». La Division supervise également l’administration et l’exécution des programmes de gestion des risques liés aux exploitations agricoles ainsi que la gestion des partenariats stratégiques du ministère avec Agricorp.

Sommaire - Crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Élaboration des politiques16 523 200 16 247 300 275 900 14 279 352 
 Total à voter - charges de fonctionnement16 523 200 16 247 300 275 900 14 279 352 
 Total - charges de fonctionnement16 523 200 16 247 300 275 900 14 279 352 

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $

Charges de fonctionnement

109-1Élaboration des politiques 
 

Traitements et salaires

12 443 500 
 

Avantages sociaux

1 586 500 
 

Transports et communications

554 400 
 

Services

1 788 500 
 

Fournitures et matériel

150 300 
 Total à voter - charges de fonctionnement16 523 200 
 Total (charges de fonctionnement) - Élaboration des politiques 16 523 200