Sommaire

Le ministère de l'Éducation est responsable de l'éducation de tous les élèves, de la maternelle à la 12e année, dans les systèmes d’éducation de langues anglaise et française et catholique financés par des fonds publics et dans les écoles administrées par la province, ainsi que des programmes et des politiques pour la petite enfance et la garde d’enfants. Le ministère est déterminé à veiller à ce que les enfants et les élèves aient les compétences et les connaissances dont ils besoin pour s'épanouir pleinement et réussir tout au long de leur vie, et s’appuie pour cela sur la législation, les politiques, les modèles de financement et des partenariats avec les conseils et administrations scolaires, les municipalités, des organismes et un éventail d’autres partenaires qui contribuent au soutien des enfants et des élèves dans des milieux d’apprentissage sécuritaires, inclusifs et bienveillants.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1001Programme d'administration du ministère24 913 30021 416 1003 497 20027 981 696
1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire29 394 255 70030 858 633 400(1 464 377 700)27 399 924 869
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité56 453 30056 231 200222 10050 425 570
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance5 333 920 7004 462 792 200871 128 5003 617 718 915
 Total à voter - Charges de fonctionnement34 809 543 00035 399 072 900(589 529 900)31 096 051 050
 Crédits législatifs1 700 083 1871 711 083 187(11 000 000)1 661 082 346
 Total du ministère - Charges de fonctionnement36 509 626 18737 110 156 087(600 529 900)32 757 133 396
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)3 920 0003 873 70046 30011 110 288
 Redressement de consolidation - Santé Ontario---(392 500)
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation(660 600)(377 500)(283 100)(1 540 630)
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)14 436 10012 004 2002 431 9007 942 827
 Redressement de consolidation - Reclassement des intérêts débiteurs - The 55 School Board Trust(65 723 500)(65 723 500)-(65 836 548)
 Redressement de consolidation - écoles845 346 300(810 899 000)1 656 245 3001 801 650 496
 Redressement de consolidation - collèges(25 421 200)(24 072 200)(1 349 000)(25 999 586)
 Redressement de consolidation - hôpitaux(10 481 300)(8 283 800)(2 197 500)(9 908 207)
 Redressement de consolidation - Science Nord(1 200 000)-(1 200 000)(750 000)
 Redressement de consolidation - Centre des sciences de l'Ontario(1 000 000)-(1 000 000)-
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(5 112 500)(5 111 700)(800)(5 223 026)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements37 263 729 48736 211 566 2871 052 163 20034 468 186 510

Actifs de fonctionnement

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire1 0001 000--
1003Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 0001 000--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement2 0002 000--
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement2 0002 000--

Charges d’immobilisations

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire2 333 597 4001 995 357 000338 240 4001 794 777 209
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance222 427 600222 545 500(117 900)1 975 567
 Total à voter - Charges d’immobilisations2 556 025 0002 217 902 500338 122 5001 796 752 776
 Crédits législatifs3 609 1004 486 000(876 900)3 932 370
 Total du ministère - Charges d’immobilisations2 559 634 1002 222 388 500337 245 6001 800 685 146
 Redressement de consolidation - Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)961 9001 570 700(608 800)1 279 271
 Redressement de consolidation - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)794 200494 600299 6001 413 188
 Redressement de consolidation - Office de la qualité et de la responsabilité en éducation225 000200 00025 000153 854
 Redressement de consolidation - écoles(506 053 300)(180 622 400)(325 430 900)34 890 287
 Redressement de consolidation - financement fédéral - contrepassation de charges(5 041 900)(38 725 800)33 683 900(100 229 235)
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(8 611 500)(8 611 500)-(4 642 545)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements2 041 908 5001 996 694 10045 214 4001 733 549 966

Biens immobilisés

1002Programme d'éducation élémentaire et secondaire438 500438 500-2 128 550
1004Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance4 709 2001 0004 708 200-
 Total à voter - Biens immobilisés5 147 700439 5004 708 2002 128 550
 Total du ministère - Biens immobilisés5 147 700439 5004 708 2002 128 550
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)39 305 637 98738 208 260 3871 097 377 60036 201 736 476

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2023-2024 $
Chiffres réels
2022-2023 $
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)34 058 956 08732 757 279 674
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(146 278)
Budget supplémentaire des dépenses  

Budget supplémentaire des dépenses 2023-2024

3 051 200 000-
Total - Charges de fonctionnement redressées37 110 156 08732 757 133 396

Programme d'administration du ministère - Crédit 1001

Fournir l'orientation générale requise pour que le ministère de l'Éducation atteigne ses objectifs et offrir les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes opérationnels du ministère.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère24 913 30021 416 1003 497 20027 981 696
 Total à voter - Charges de fonctionnement24 913 30021 416 1003 497 20027 981 696
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841-49 301
LTraitements versés aux adjoints parlementaires, Loi sur le Conseil exécutif32 34632 346-28 274
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs81 18781 187-77 575
 Total - Charges de fonctionnement24 994 48721 497 2873 497 20028 059 271

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

1001-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 18 341 700
 

Avantages sociaux

 2 619 200
 

Transports et communications

 404 500
 

Services

 11 773 100
 

Fournitures et matériel

 314 500
 Total partiel 33 453 000
 Moins : Recouvrements 8 539 700
 Total à voter - Charges de fonctionnement 24 913 300
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

3 390 800 
 

Avantages sociaux

404 700 
 

Transports et communications

153 800 
 

Services

127 600 
 

Fournitures et matériel

61 5004 138 400
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

8 130 900 
 

Avantages sociaux

1 238 500 
 

Transports et communications

93 700 
 

Services

1 215 700 
 

Fournitures et matériel

54 900 
 

Total partiel

10 733 700 
 

Moins : Recouvrements

1 031 0009 702 700
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

2 528 800 
 

Avantages sociaux

360 500 
 

Transports et communications

46 000 
 

Services

103 700 
 

Fournitures et matériel

31 500 
 

Total partiel

3 070 500 
 

Moins : Recouvrements

148 7002 921 800
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

4 271 200 
 

Avantages sociaux

598 100 
 

Transports et communications

111 000 
 

Services

6 299 400 
 

Fournitures et matériel

166 600 
 

Total partiel

11 446 300 
 

Moins : Recouvrements

6 143 4005 302 900
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

20 000 
 

Avantages sociaux

17 400 
 

Services

4 026 700 
 

Total partiel

4 064 100 
 

Moins : Recouvrements

1 216 6002 847 500
 Total à voter - Charges de fonctionnement 24 913 300
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires, Loi sur le Conseil exécutif

 32 346
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 24 994 487

Programme d'éducation élémentaire et secondaire - Crédit 1002

Fournir une orientation en matière de politiques et de programmes ainsi qu'un soutien financier aux conseils scolaires financés par des fonds publics, aux écoles provinciales et d’application, aux administrations scolaires, aux écoles, aux organismes et aux partenaires et organisations autochtones de l'Ontario tout en favorisant et en soutenant pour chaque élève de la province un système d'éducation de qualité ayant pour fondement la santé mentale et le bien-être des élèves afin de préparer ces derniers à obtenir les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir à l’école, au travail et dans la vie. Tandis que le ministère continue de se centrer sur les atouts des élèves et les besoins à combler pour que ceux-ci réalisent leur potentiel, il se concentre aussi sur la santé mentale, le bien-être, l’inclusion ainsi que la détection et l’élimination des obstacles systémiques, notamment ceux qui touchent les élèves ayant des besoins particuliers et des handicaps. De plus, il collabore avec les parents et ses partenaires pour veiller à ce que les efforts restent ciblés sur l’ensemble des apprenants.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Politiques et prestation des programmes29 240 543 20030 707 305 100(1 466 761 900)27 267 685 968
2Activités éducatives153 712 500151 328 3002 384 200132 238 901
 Total à voter - Charges de fonctionnement29 394 255 70030 858 633 400(1 464 377 700)27 399 924 869
LRégime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1 700 000 0001 711 000 000(11 000 000)1 661 004 769
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 700 001 0001 711 001 000(11 000 000)1 661 004 769
 Total - Charges de fonctionnement31 094 256 70032 569 634 400(1 475 377 700)29 060 929 638

Actifs de fonctionnement

4Politiques et prestation des programmes1 0001 000--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 0001 000--
 Total - Actifs de fonctionnement1 0001 000--

Charges d’immobilisations

3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire2 333 596 4001 995 356 000338 240 4001 794 777 209
5Éducation élémentaire et secondaire – charges liées aux biens immobilisés1 0001 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations2 333 597 4001 995 357 000338 240 4001 794 777 209
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 812 0002 688 900(876 900)2 388 033
 Total - Crédits législatifs1 812 0002 688 900(876 900)2 388 033
 Total - Charges d’immobilisations2 335 409 4001 998 045 900337 363 5001 797 165 242

Biens immobilisés

6Éducation élémentaire et secondaire438 500438 500-2 128 550
 Total à voter - Biens immobilisés438 500438 500-2 128 550
 Total - Biens immobilisés438 500438 500-2 128 550

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

1002-1Politiques et prestation des programmes  
 

Traitements et salaires

 69 356 200
 

Avantages sociaux

 10 371 100
 

Transports et communications

 3 590 000
 

Services

 44 078 200
 

Fournitures et matériel

 327 800
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires

21 255 047 400 
 

Charge sans effet sur la trésorerie relative à l'impôt foncier scolaire

7 093 457 600 
 

Frais de service de la dette des conseils scolaires

297 555 200 
 

Programmes d’éducation ciblés

297 750 200 
 

Financement aux partenaires externes

105 104 200 
 

Projets des langues officielles

32 718 600 
 

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

28 686 200 
 

Subventions pour la viabilité des partenaires

2 500 500 
 

Fiducies provinciales d'avantages sociaux

1 00029 112 820 900
 Total partiel 29 240 544 200
 Moins : Recouvrements 1 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement 29 240 543 200
1002-2Activités éducatives  
 

Traitements et salaires

 46 225 100
 

Avantages sociaux

 6 848 300
 

Transports et communications

 1 059 100
 

Services

 14 974 200
 

Fournitures et matériel

 3 988 100
 

Paiements de transfert

  
 

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)

50 462 900 
 

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)

30 216 000 
 

Programme de soutien pour les élèves des écoles provinciales

100 000 
 

Paiements tenant lieu d'impôt aux municipalités

63 80080 842 700
 Total partiel 153 937 500
 Moins : Recouvrements 225 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement 153 712 500
 Crédits législatifs  
 Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario  
 

Paiements de transfert

  
Crédits législatifs

Prestations prises en charge par le gouvernement, Loi sur le régime de retraite des enseignants

 1 700 000 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire 31 094 256 700

Actifs de fonctionnement

1002-4Politiques et prestation des programmes  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 1 000
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire 1 000

Charges d’immobilisations

1002-3Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire  
 

Paiements de transfert

  
 

Subventions d'immobilisations - conseils scolaires

2 138 780 800 
 

Conseils scolaires - Financement des immobilisations pour les services de garde d'enfants

167 992 500 
 

Programme d'apprentissage des jeunes enfants

8 412 600 
 

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

7 263 000 
 

Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (OTEO)

1 536 000 
 

Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario (OTÉLFO)

1 000 0002 324 984 900
 

Autres opérations

  
 

Soutien à l'éducation élémentaire et secondaire

 8 611 500
 Total à voter - Charges d’immobilisations 2 333 596 400
1002-5Éducation élémentaire et secondaire – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 812 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire 2 335 409 400

Biens immobilisés

1002-6Éducation élémentaire et secondaire  
 

Matériel de technologie de l'information

 437 500
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000
 Total à voter - Biens immobilisés 438 500
 Total (Biens immobilisés) - Programme d'éducation élémentaire et secondaire 438 500

Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité - Crédit 1003

Le Groupement ITI pour les services à la collectivité est en matière de services stratégiques d'information et de technologie de l'information le partenaire de cinq ministères : Éducation; Collèges et Universités; Affaires municipales et Logement; Citoyenneté et multiculturalisme; Tourisme, Culture et Sport. Le Groupement offre des conseils stratégiques et du leadership relativement à l’utilisation efficace des TI et du numérique, en veillant à ce que la sécurité, l’intégrité et la protection de la vie privée soient des considérations essentielles, équilibrées par des efforts de transparence. Pour ce faire, le Groupement s’associe avec les ministères de manière à fournir des services numériques :

  • centrés sur le public et les utilisateurs – en rendant les services gouvernementaux services accessibles, conviviaux et pratiques, tout en assurant la sécurité et la protection de l’information et en aidant le personnel de la FPO à mieux accomplir son travail;
  • plus efficients – en réutilisant et mettant à profit la nouvelle technologie et en alimentant la transformation dans toute la chaîne de prestation de services;
  • moteurs dans la transformation des affaires publiques – la collaboration avec les ministères est cruciale, car les investissements en TI sont fondés sur les résultats opérationnels.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité56 453 30056 231 200222 10050 425 570
 Total à voter - Charges de fonctionnement56 453 30056 231 200222 10050 425 570
 Total - Charges de fonctionnement56 453 30056 231 200222 10050 425 570

Actifs de fonctionnement

2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 0001 000--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 0001 000--
 Total - Actifs de fonctionnement1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $

Charges de fonctionnement

1003-1Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 

Traitements et salaires

37 992 000
 

Avantages sociaux

4 418 300
 

Transports et communications

647 500
 

Services

54 950 100
 

Fournitures et matériel

285 000
 Total partiel98 292 900
 Moins : Recouvrements41 839 600
 Total à voter - Charges de fonctionnement56 453 300
 Total (Charges de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité56 453 300

Actifs de fonctionnement

1003-2Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité 
 

Dépôts et charges payées d'avance

1 000
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000
 Total (Actifs de fonctionnement) - Groupement de l'information et de la technologie de l'information pour les services à la collectivité1 000

Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance - Crédit 1004

Le gouvernement sait qu’un système solide pour la petite enfance et la garde d’enfants joue un rôle essentiel pour aider les familles à élever leurs enfants. Le gouvernement s’engage à veiller à ce que les enfants et les familles aient accès à un éventail de programmes sains, abordables, inclusifs, sûrs et de qualité pour la petite enfance et la garde d’enfants, où les parents ont la flexibilité de choisir les options convenant le mieux à leur famille.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Élaboration des politiques et prestation des programmes5 333 920 7004 462 792 200871 128 5003 617 718 915
 Total à voter - Charges de fonctionnement5 333 920 7004 462 792 200871 128 5003 617 718 915
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000-2
 Total - Crédits législatifs1 0001 000-2
 Total - Charges de fonctionnement5 333 921 7004 462 793 200871 128 5003 617 718 917

Charges d’immobilisations

2Immobilisations pour les services de garde d'enfants222 426 600222 544 500(117 900)1 975 567
5Garde d'enfants – charges liées aux biens immobilisés1 0001 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations222 427 600222 545 500(117 900)1 975 567
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 797 1001 797 100-1 544 337
 Total - Crédits législatifs1 797 1001 797 100-1 544 337
 Total - Charges d’immobilisations224 224 700224 342 600(117 900)3 519 904

Biens immobilisés

4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants4 709 2001 0004 708 200-
 Total à voter - Biens immobilisés4 709 2001 0004 708 200-
 Total - Biens immobilisés4 709 2001 0004 708 200-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

1004-1Élaboration des politiques et prestation des programmes  
 

Traitements et salaires

 18 408 000
 

Avantages sociaux

 2 255 600
 

Transports et communications

 100 000
 

Services

 11 537 400
 

Fournitures et matériel

 50 000
 

Paiements de transfert

  
 

Garde d'enfants et petite enfance

5 013 598 000 
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants

287 971 7005 301 569 700
 Total à voter - Charges de fonctionnement 5 333 920 700
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 5 333 921 700

Charges d’immobilisations

1004-2Immobilisations pour les services de garde d'enfants  
 

Paiements de transfert

  
 

Immobilisations relatives aux programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance

 222 426 600
 Total à voter - Charges d’immobilisations 222 426 600
1004-5Garde d'enfants – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 797 100
 Total (Charges d’immobilisations) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 224 224 700

Biens immobilisés

1004-4Modernisation de la TI pour les services de garde d'enfants  
 

Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés

 4 709 200
 Total à voter - Biens immobilisés 4 709 200
 Total (Biens immobilisés) - Programmes pour la garde d'enfants et la petite enfance 4 709 200