Sommaire

Le ministère de l'Énergie est chargé de l'établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et fiable ainsi que davantage de choix dans leur consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel et autres carburants) et fournit des conseils dans ces domaines. Il surveille les activités de la Commission de l'énergie de l'Ontario et de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. De plus, le ministère représente l'actionnaire auprès de l'Ontario Power Generation et la province en tant qu'actionnaire d'Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle. Le ministère est aussi responsable de l'actualisation et de l'élaboration de la politique relative à la planification à long terme. De plus, le ministère doit s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques. Le ministère de l'Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour promouvoir les économies, l’efficacité et l’innovation dans le domaine de l’énergie, pour bâtir des installations fiables et propres de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l'électricité qui contribuent à alimenter notre économie et pour garantir que l'Ontario demeure l'un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Sommaire - Programme du ministère

CréditProgrammePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

2901Programme d'administration du ministère12 955 700 $12 983 400 $(27 700 $)12 913 762 $
2902Développement et gestion des sources d'énergie27 184 600 $28 877 100 $(1 692 500 $)291 538 156 $
2905Atténuation du prix de l'électricité6 516 836 600 $6 273 650 600 $243 186 000 $6 313 224 684 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement6 556 976 900 $6 315 511 100 $241 465 800 $6 617 676 602 $
 Crédits législatifs82 187 $66 014 $16 173 $67 296 $
 Total du ministère - Charges de fonctionnement6 557 059 087 $6 315 577 114 $241 481 973 $6 617 743 898 $
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité227 133 500 $211 696 500 $15 437 000 $203 755 927 $
 Redressement de consolidation - Fiducie pour des frais d’électricité équitables(63 683 200 $)1 000 $(63 684 200 $)(63 683 000 $)
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario50 547 300 $47 575 100 $2 972 200 $44 268 799 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(360 600 $)360 600 $(721 200 $)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements6 770 696 087 $6 575 210 314 $195 485 773 $6 802 085 624 $

Actifs de fonctionnement

2902Développement et gestion des sources d'énergie144 600 000 $270 751 000 $(126 151 000 $)279 600 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement144 600 000 $270 751 000 $(126 151 000 $)279 600 000 $
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement144 600 000 $270 751 000 $(126 151 000 $)279 600 000 $

Charges d’immobilisations

2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--
 Redressement de consolidation - Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité26 413 300 $24 643 000 $1 770 300 $23 889 328 $
 Redressement de consolidation - Commission de l'énergie de l'Ontario1 516 400 $1 412 300 $104 100 $1 147 000 $
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements27 931 700 $26 057 300 $1 874 400 $25 036 328 $

Biens immobilisés

2902Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)6 798 627 787 $6 601 267 614 $197 360 173 $6 827 121 952 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)6 315 577 114 $-
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-6 617 743 898 $
Total - Charges de fonctionnement redressées6 315 577 114 $6 617 743 898 $
Actifs de fonctionnementPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2)270 751 000 $-
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

-279 600 000 $
Total - Actifs de fonctionnement redressés270 751 000 $279 600 000 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 2901

Ce programme s'attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l'information et protection de la vie privée, gestion de l'information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Programme d'administration du ministère12 955 700 $12 983 400 $(27 700 $)12 913 762 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement12 955 700 $12 983 400 $(27 700 $)12 913 762 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-50 368 $
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif---4 786 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $16 173 $16 173 $12 142 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs81 187 $65 014 $16 173 $67 296 $
 Total - Charges de fonctionnement13 036 887 $13 048 414 $(11 527 $)12 981 058 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2901-1Programme d'administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 7 258 500 $
 

Avantages sociaux

 824 100 $
 

Transports et communications

 312 700 $
 

Services

 5 041 900 $
 

Fournitures et matériel

 343 600 $
 Total partiel 13 780 800 $
 Moins : Recouvrements 825 100 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 12 955 700 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 829 600 $ 
 

Avantages sociaux

194 200 $ 
 

Transports et communications

90 400 $ 
 

Services

272 800 $ 
 

Fournitures et matériel

60 400 $2 447 400 $
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

2 622 600 $ 
 

Avantages sociaux

307 900 $ 
 

Transports et communications

88 300 $ 
 

Services

758 400 $ 
 

Fournitures et matériel

81 800 $3 859 000 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

35 000 $ 
 

Services

2 678 900 $ 
 

Fournitures et matériel

75 000 $2 788 900 $
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

2 806 300 $ 
 

Avantages sociaux

322 000 $ 
 

Transports et communications

69 000 $ 
 

Services

243 800 $ 
 

Fournitures et matériel

66 400 $3 507 500 $
 Services financiers et administratifs  
 

Transports et communications

30 000 $ 
 

Services

198 500 $ 
 

Fournitures et matériel

60 000 $ 
 

Total partiel

288 500 $ 
 

Moins : Recouvrements

198 500 $90 000 $
 Ressources humaines  
 

Services

136 600 $ 
 

Moins : Recouvrements

94 000 $42 600 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

752 900 $ 
 

Moins : Recouvrements

532 600 $220 300 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 12 955 700 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 13 036 887 $

Développement et gestion des sources d'énergie - Crédit 2902

Ce programme est chargé de l'élaboration des politiques énergétiques de l'Ontario, qui sont essentielles pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie propres, fiables, abordables et durables. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d'énergies plus propres. De plus, ce programme supervise l'engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l'égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l'énergie tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Watay Power.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Politiques et programmes27 184 600 $28 877 100 $(1 692 500 $)291 538 156 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement27 184 600 $28 877 100 $(1 692 500 $)291 538 156 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges de fonctionnement27 185 600 $28 878 100 $(1 692 500 $)291 538 156 $

Actifs de fonctionnement

3Développement et gestion des sources d’énergie144 600 000 $270 751 000 $(126 151 000 $)279 600 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement144 600 000 $270 751 000 $(126 151 000 $)279 600 000 $
 Total - Actifs de fonctionnement144 600 000 $270 751 000 $(126 151 000 $)279 600 000 $

Charges d’immobilisations

4Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000 $1 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges d’immobilisations2 000 $2 000 $--

Biens immobilisés

5Développement et gestion des sources d'énergie1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--
 Total - Biens immobilisés1 000 $1 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2902-1Politiques et programmes  
 

Traitements et salaires

 14 871 300 $
 

Avantages sociaux

 1 683 000 $
 

Transports et communications

 385 000 $
 

Services

 4 657 700 $
 

Fournitures et matériel

 312 600 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

1 000 $ 
 

Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie

5 274 000 $5 275 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 27 184 600 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie 27 185 600 $

Actifs de fonctionnement

2902-3Développement et gestion des sources d’énergie  
 

Prêts et investissements

  
 

Wataynikaneyap Power

144 599 000 $ 
 

Fonds pour l’électricité propre à venir

1 000 $144 600 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 144 600 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Développement et gestion des sources d'énergie 144 600 000 $

Charges d’immobilisations

2902-4Développement et gestion des sources d'énergie – charges liées aux biens immobilisés  
 

Autres opérations

 1 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Développement et gestion des sources d'énergie 2 000 $

Biens immobilisés

2902-5Développement et gestion des sources d'énergie  
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Développement et gestion des sources d'énergie 1 000 $

Atténuation du prix de l'électricité - Crédit 2905

Ce programme aide les Ontariens et Ontariennes à gérer les coûts d'électricité.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité6 516 836 600 $6 273 650 600 $243 186 000 $6 313 224 684 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement6 516 836 600 $6 273 650 600 $243 186 000 $6 313 224 684 $
 Total - Charges de fonctionnement6 516 836 600 $6 273 650 600 $243 186 000 $6 313 224 684 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2905-1Programmes d'atténuation du prix de l'électricité  
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées

250 831 400 $ 
 

Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité

222 705 400 $ 
 

Protection contre les frais de distribution

415 247 400 $ 
 

Crédit relatif à la livraison dans les réserves pour les Premières Nations

29 697 800 $ 
 

Remise de l’Ontario pour l’électricité

2 264 158 200 $ 
 

Plan exhaustif relatif à l’électricité

3 240 992 600 $ 
 

Fiducie pour des frais d’électricité équitables - coûts de financement

64 000 000 $ 
 

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario

29 203 800 $6 516 836 600 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 6 516 836 600 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Atténuation du prix de l'électricité 6 516 836 600 $