Vue d’ensemble du ministère

Le ministère de l’Environnement est responsable de protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario en élaborant et en mettant en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes à l’appui de sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Depuis quarante ans, les Ontariennes et Ontariens attendent du ministère de l’Environnement (MEO) qu'il fasse preuve de leadership afin d’assurer la qualité de l’air, de l’eau et des sols. Le ministère prend des mesures plus souples, créatives et mieux concertées afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à s'attaquer aux problèmes environnementaux et à prendre leur place au sein de l’économie verte en plein essor. Notre travail appuie les priorités du gouvernement visant à renforcer les collectivités, à créer une société juste et à bâtir une économie favorable à la création d’emplois.

Activités du ministère

Les stratégies suivantes sont essentielles afin de protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario en élaborant et en mettant en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes à l’appui de sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Protection de l’eau en Ontario

Le MEO s'efforce de faire de l’Ontario le chef de file de l’Amérique du Nord en matière de protection de l’eau et d’innovation ainsi que de maintenir les ressources en eau de l’Ontario pour les générations à venir. Les initiatives clés pour protéger nos ressources en eau comprennent :

  • mettre en œuvre un projet de loi sur la protection des Grands Lacs qui, s'il est adopté, fournira de nouveaux outils pour rétablir et protéger les Grands Lacs;
  • mettre en œuvre la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs;
  • aider les collectivités à protéger leur coin des Grands Lacs par le biais du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs;
  • prendre des mesures visant à protéger et à restaurer les Grands Lacs tout en négociant un nouvel Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs avec le gouvernement fédéral;
  • veiller à ce que l’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde par le biais du cadre de protection de l’eau potable – une approche globale de protection de l’eau potable de la source au robinet;
  • finaliser les plans de protection élaborés par les comités locaux afin de s'attaquer aux risques potentiels relatifs à la quantité et à la qualité des sources d’eau potable;
  • informer le public sur la qualité de l’eau en Ontario en publiant le rapport annuel de l’inspecteur en chef de l’eau potable et le rapport annuel du ministère sur l’eau potable;
  • mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe;
  • mettre en œuvre la nouvelle Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau pour stimuler l’innovation dans les technologies de l’eau et les démarches adoptées à cet égard, créer des possibilités sur le plan de l’économie, maintenir l’infrastructure de l’eau et protéger l’eau de l’Ontario.

Réacheminement des déchets et qualité des sols

Le ministère prend des mesures afin de réduire la production de déchets et accroître le réacheminement des déchets en :

  • proposant une nouvelle loi sur la réduction des déchets qui, si elle est adoptée :
    • rendra les producteurs financièrement et écologiquement responsables du recyclage des déchets dérivés des produits qu'ils vendent;
    • établira des normes obligatoires en matière de réacheminement des déchets et de services;
    • protégera les consommateurs des écofrais en veillant à ce que les frais de recyclage soient inclus dans le prix affiché d’un produit;
  • effectuant des consultations auprès du public et des intervenants au sujet d’une stratégie de réduction des déchets;
  • exigeant une gestion et élimination sécuritaire des déchets dangereux et non dangereux;
  • mettant en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux friches contaminées pour veiller au nettoyage et au réaménagement appropriés des sites de friches contaminées tout en protégeant l’environnement.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

Le ministère continue de mettre en place des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s'adapter au changement climatique et protéger l’air que nous respirons. Voici des exemples de ses initiatives dans ce domaine :

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique

  • mettre sur pied des stratégies et politiques de lutte contre le changement climatique fondées sur la science et les faits dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • élaborer un programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les installations ontariennes afin de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre et faciliter la transition vers une économie à faible émission de carbone;
  • approfondir les connaissances sur les effets du changement climatique dans les basses terres de la baie d’Hudson;
  • mettre en œuvre l’initiative Faire face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario, 37 mesures pour aider les Ontariennes et Ontariens à s'adapter au changement climatique et à en minimiser les répercussions.

Améliorer la qualité globale de l’air en Ontario

  • veillant à la réduction des émissions de polluants à l’origine du smog (oxydes d’azote, dioxyde de soufre et composés organiques volatils) et des polluants atmosphériques en Ontario;
  • réduisant les polluants à l’origine du smog émis par les véhicules dans le cadre du programme Air pur Ontario;
  • réglementant les émissions de polluants atmosphériques provenant des installations industrielles;
  • mettant en œuvre le système de gestion de la zone atmosphérique en Ontario tel que convenu par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement;
  • collaborant avec les gouvernements canadien et américain pour rechercher des moyens de réduire les émissions américaines qui causent le smog et qui ont des effets transfrontaliers.

L’Ontario propice aux affaires : modernisation du processus d’autorisation

Le ministère continue de moderniser son processus d’autorisation environnementale qui date de quarante ans en :

  • créant des services gouvernementaux aux entreprises plus rapides et plus intelligents qui continueront de protéger totalement l’environnement tout en favorisant la compétitivité économique de l’Ontario;
  • veillant à ce que les mesures de protection de l’environnement continuent d’évaluer les occasions d’élargir de nouveau système à d’autres activités qui nécessitent des autorisations environnementales;
  • émettant des autorisations pour les projets d’énergie renouvelable afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tandis que l’Ontario accroît sa capacité d’énergie renouvelable en vue de créer des emplois environnementaux et d’améliorer la qualité de l’air.

Activités de surveillance, de conformité et d’application de la loi efficaces

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, d’enquête et d’application des lois font partie intégrante de ses efforts en vue d’atteindre les objectifs environnementaux de l’Ontario. Les initiatives incluent :

Surveillance efficace

  • Mettre en œuvre des programmes de surveillance afin de mieux comprendre l’état de notre environnement et les répercussions des activités humaines.
  • Cerner les nouvelles préoccupations et suivre les progrès réalisés en vue de résoudre les problèmes.
  • Analyser des échantillons d’eau, d’air et de sol dans les laboratoires du ministère. Collaborer avec l’industrie, les intervenants et le public pour assurer la conformité aux normes environnementales.

Conformité et application de la loi

  • Inspecter une fois par année les réseaux d’alimentation en eau potable résidentiels municipaux et effectuer une analyse de l’eau potable des laboratoires titulaires de permis au moins deux fois par année.
  • Concentrer les efforts d’inspection sur les activités à risque élevé susceptibles d’avoir les plus grandes répercussions sur la santé humaine et de l’environnement, en tenant compte des antécédents en matière de conformité, notamment les plaintes, incidents ou déversements, et donner suite en utilisant une variété d’outils pour assurer la conformité au besoin.
  • Effectuer des inspections proactives et adaptées fondées sur le risque dans le cadre de programmes de gestion des déchets dangereux et non dangereux dans le but de résoudre des questions émergentes et de non-conformité.
  • Financer les projets environnementaux des collectivités locales avec les fonds recueillis des pénalités environnementales.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Le ministère prend les mesures suivantes pour réduire l’exposition de la population ontarienne aux substances toxiques :

  • Veiller au respect de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques en ce qui concerne la déclaration régulière des installations relativement à leur utilisation des substances toxiques et rendre accessibles ces informations au public.
  • Mettre en application l’interdiction relative à l’utilisation et à la vente de pesticides à des fins esthétiques.
  • Encourager la mise au point et la vente de solutions de rechange écologiques, par exemple, les biopesticides et les pesticides présentant peu de risque qui sont peu toxiques pour les humains, ont des incidences minimes sur l’environnement et contrôlent les éléments nuisibles de manière non toxique.

Administration du ministère

L’administration du ministère sert un domaine essentiel de l’intérêt public en offrant les assises d’une gestion des affaires qui permet au ministère de réaliser ses activités principales et de poursuivre sa vision.

Le programme d’administration du ministère fournit un leadership en matière de gestion et des conseils stratégiques sur les activités ministérielles, y compris la gestion financière, le contrôle fiscal, la gestion des ressources humaines, les avis juridiques, les communications, les services de vérification, les services en langue française et les services administratifs à l’appui de tous les secteurs d’activités.

Il inclut également le Registre environnemental et traite les demandes conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, lesquels favorisent la participation de la population aux décisions du gouvernement et offrent au public de l’information sur les initiatives environnementales.

Écologisation des activités internes

Le ministère continue à réduire son empreinte environnementale en écologisant ses activités internes et en encourageant les pratiques durables sur le plan environnemental chez ses partenaires, les intervenants et ses fournisseurs.

Le ministère surveille et réduit son empreinte carbone en :

  • encourageant la conservation de l’énergie et de l’eau dans ses activités de liaison et de sensibilisation;
  • élaborant et appuyant les initiatives d’écologisation et de promotion de la durabilité à l’échelle du gouvernement.

Principaux résultats du ministère

En abordant ces priorités gouvernementales, le ministère contribue à atteindre les principaux objectifs suivants :

  • protéger nos ressources en eau, notamment les bassins du lac Simcoe et des Grands Lacs
  • protéger l’eau potable de la source au robinet
  • réduire la production de déchets et augmenter le réacheminement des déchets
  • mettre en œuvre le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique
  • nettoyer les sites contaminés sur le plan environnemental
  • moderniser le processus d’autorisation et réduire le fardeau réglementaire
  • simplifier le processus d’autorisation pour les projets d’énergie renouvelable
  • effectuer des inspections et des activités d’application des lois
  • réduire les substances toxiques dans l’environnement

Organigramme du ministère de l’Environnement

Ceci est une version texte de l’organigramme du ministère de l’Environnement daté de juin 2013. Le tableau présente la structure hiérarchique suivante, avec au sommet, le ministre.

  • Ministre - Honorable Jim Bradley
    • Groupe de 6 organismes gouvernementaux
      • Agence ontarienne des eaux
      • Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
      • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
      • Comité consultatif sur les pesticides
      • Comité de coordination pour le lac Simcoe
      • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Sous-ministre – P. Evans (I)
      • Groupe de 4 bureaux
      • Direction des communications – M. Maddock
      • Direction des services juridiques – R. Roszell
      • Groupement pour les terres et les ressources – J. DiMarco
      • Groupe de la vérification – R. Masse
    • Groupe de 6 divisions
      • Division de la gestion de la qualité de l’eau potable – SMA/Inspectrice en chef de l’eau potable – S. Lo
        • Direction des programmes liés à l’eau potable – O. Salamon
        • Direction du contrôle de la qualité de l’eau potable – P. Nieweglowski
        • Direction des programmes de protection des sources – L. Mark
      • Division des opérations – SMA – N. Matthews
        • Direction de l’accès aux autorisations environnementales et de l’intégration des services – D. Dumais
        • Direction des autorisations environnementales – A. Garcia-Wright
        • Intégration des opérations/Centre d’intervention en cas de déversement – J. O'Mara
        • Direction des enquêtes et de l’application des lois – L. Feldman
        • Direction de la mise en conformité des secteurs – A. Dominski
        • Région du Centre – D. Goyette
        • Région de l’Est – H. Kew
        • Région du Nord – J. Taylor
        • Région du Sud-Ouest – F. Dignam
        • Région du Centre-Ouest – B. Bardswick
      • Division de la gestion interne – SMA – H. Taylor
        • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – E. Khan (I)
        • Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information – J. Lewis
        • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines - J. LeGris
        • Bureau de la transition – B. Taylor
        • Services en français – L. Gagnon
      • Division des normes et des sciences de l’environnement – SMA – A. Neary
        • Bureau d’Air pur Ontario – G. Napier (I)
        • Direction de la surveillance environnementale – I. Smith
        • Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
        • Direction de l’élaboration des normes – S. Klose
      • Division de la planification environnementale intégrée – SMA – J. Vidan (I)
        • Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique – A. Redish
        • Direction de la conception d’instruments et de programmes en matière de politiques atmosphériques – H. Pearson (I)
        • Direction des politiques d’utilisation du sol et de gestion des eaux – S. Bailey
        • Direction des affaires intergouvernementales et de l’environnement – B. Nixon
        • Direction des politiques stratégiques – K. O'Neill (I)
        • Direction des politiques de gestion des déchets – G. Sones
      • Division des programmes environnementaux – SMA – J. Whitestone
        • Direction des affaires autochtones – M. Hennessy
        • Direction de l’innovation environnementale – T. Kaszas
        • Direction de la planification et de la mise en œuvre des programmes – K. Perry
        • Direction de la modernisation des processus d’autorisation - M. Wallace

Lois administrées par le ministère de l’environnement

  • Charte des droits environnementaux de 1993
  • Loi de 1993 sur le plan d’investissement (seulement la Partie IV portant sur l’Agence ontarienne des eaux)
  • Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
  • Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
  • Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
  • Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
  • Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
  • Loi de 2006 sur l’eau saine
  • Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
  • Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
  • Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la Partie II)
  • Loi sur la jonction des audiences
  • Loi sur la protection de l’environnement
  • Loi sur le ministère de l’Environnement
  • Loi sur les évaluations environnementales
  • Loi sur les pesticides
  • Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Organismes, conseils et commissions (OCC)
  Prévisions 2013-2014 $ Chiffres réels 2012-2013 $ Chiffres réels 2011-2012 $
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable 211 468 192 744 216 495
Comités scientifiques et de coordination du lac Simcoe 17 000 24 670 28 180
Comité consultatif sur les pesticides 168 600 165 107 153 011
Total - Organismes, conseils et commissions (OCC) 397 068 382 521 397 686

Note : l’information financière détaillée de l’Agence ontarienne des eaux et du Centre de Walkerton pour l’assainisement de l’eau est présentée dans leur plan d’activités respectif

Dépenses prévues du ministère 2013-2014
  Prévisions 2013-2014 $
Fonctionnement 327 007 714
Immobilisations 4 322 900
Total - Ministère 331 330 614
Dépenses prévues du ministère 2013-2014 - Programme d’administration du ministère
Crédits et programmes Prévisions 2013-2014 $
Administration du ministère 22 037 700
Total - Administration du ministère 22 037 700
Dépenses prévues du ministère 2013-2014 - Programme de planification et d’analyses environnementales
Crédits et programmes Prévisions 2013-2014 $
Planification et analyses environnementales 30 120 700
Conception et planification de la mise en œuvre des programmes 36 071 400
Total - Planification et analyses environnementales 66 192 100
Dépenses prévues du ministère 2013-2014 - Programmes de sciences environnementales et information
Crédits et programmes Prévisions 2013-2014 $
Sciences environnementales et information 65 889 300
Total - Sciences environnementales et information 65 889 300
Dépenses prévues du ministère 2013-2014 - Programme de protection de l’environnement
Crédits et programmes Prévisions 2013-2014 $
Autorisations environnementales 25 975 600
Conformité environnementale 107 448 200
Programmes environnementaux 39 398 800
Immobilisations - Protection de l’environnement 4 072 000
Immobilisations - Assainissement de l’environnement 176 000
Total - Protection de l’environnement 177 070 600

Crédits législatifs prévisions 2013-2014 : 140 914 $
Total - Ministère prévisions 2013-2014 : 331 330 614 $

Annexe : Rapport annuel 2012-2013

Rapport annuel 2012-2013

Au cours de l’exercice 2012-2013, le ministère de l’Environnement a entrepris bon nombre d’initiatives et d’activités afin de protéger et d’améliorer la qualité de l’air, du sol et de l’eau en Ontario.

L’Ontario a été nommée province la plus verte du Canada dans le Green Provincial Report Card de 2012 (bulletin de notes provincial vert) de Corporate Knights. On a reconnu l’Ontario pour ses efforts visant à réduire les gaz à effet de serre, à éliminer graduellement les centrales au charbon et pour avoir présenté le projet de Loi sur la protection des Grands Lacs.

Protection de l’eau de l’Ontario

La province a continué de prendre des mesures rigoureuses en vue de protéger l’eau potable de l’Ontario, de la source au robinet. Le filet de sécurité pour l’eau potable en Ontario veille à ce que l’eau de la province soit une des mieux protégées au monde.

Une législation rigoureuse, des normes élevées, des procédures d’analyse régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, une procédure transparente de rapports publics et un calendrier régulier d’inspection contribuent à la fiabilité de notre eau potable.

Les réseaux d’approvisionnement en eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau potable de grande qualité. En 2010-2011, 99,87 % des résultats des analyses effectuées sur les réseaux d’approvisionnement en eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes rigoureuses en matière de santé de l’Ontario.

Le Comité de protection des sources de Lakehead à Thunder Bay est le premier comité dont le plan de protection des sources a été approuvé, alors que les 23 autres plans font l’objet d’un examen. Une fois en place, ces plans protégeront plus de 450 sources d’eau potable, des eaux souterraines aux eaux superficielles, y compris les Grands Lacs.

Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi concernant la protection des Grands Lacs, la Loi sur la protection des Grands Lacs. Si elle est votée, la loi aidera à restaurer et à protéger les Grands Lacs pour qu'ils restent une source d’eau propre à la consommation, à la baignade et à la pêche. Le ministère a aussi publié la Stratégie pour les Grands Lacs, qui vise à orienter les mesures que prendra l’Ontario pour protéger les Grands Lacs. Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a financé 80 projets visant à aider les groupes locaux à protéger leur coin des Grands Lacs.

L’Ontario poursuit ses objectifs de nettoyer les Grands Lacs. Le projet pour le recouvrement des sédiments dans le havre Peninsula du lac Supérieur est achevé. Il s'agissait de la dernière des mesures importantes prises dans le cadre du plan en vue de redonner la santé et la salubrité au secteur préoccupant du havre. L’Ontario a octroyé 1,6 million de dollars au projet et a obtenu un financement de 3 millions de dollars auprès de l’ex-propriétaire d’une usine de pâtes et papiers locale. La province a aussi versé 47 millions de dollars, en plus des contributions de partenaires locaux et fédéraux, pour financer le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle, le plus important projet d’assainissement de sédiments de goudron de houille au Canada après les mares de goudron de Sydney.

L’Ontario et les maires des municipalités bordant les Grands Lacs ont renouvelé leur engagement à maintenir une collaboration afin de protéger les zones riveraines et les plages des Grands Lacs. Les efforts conjoints de la province et des maires des municipalités bordant les Grands Lacs ont permis d’améliorer la qualité de l’eau et la salubrité des zones riveraines, et de sensibiliser davantage la population à l’importance économique de la région des Grands Lacs et à l’importance de se doter de meilleures installations de traitement de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales.

Les concentrations de contaminants comme les biphényles polychlorés (BPC), le mercure et les dioxines présents dans le poisson-gibier de l’Ontario sont en baisse. Le Guide de consommation du poisson-gibier de l’Ontario 2013-2014 comprend des conseils sur la consommation du poisson concernant plus de 2 200 endroits de la province, y compris 260 nouveaux sites.

La province collabore avec les exploitants de serres en vue de réduire les rejets de phosphore qui contribuent à la prolifération d’algues dangereuses dans les Grands Lacs.

L’Ontario a adhéré au programme d’étiquetage WaterSense afin d’aider les familles à consommer moins d’eau. L’étiquette WaterSense identifie les pommes de douche, les robinets et les toilettes qui sont reconnus comme consommant 20 % moins d’eau.

L’Ontario a réalisé d’importants progrès en améliorant la santé du lac Simcoe par le biais de 1 500 projets de gérance environnementale.

Les fonds recueillis par le biais des pénalités environnementales en 2011 ont financé 14 projets de protection de l’environnement et 10 collectivités touchées dans le cadre du Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire.

En 2012, le Prix ministériel d’excellence environnementale visait à souligner les mesures prises pour restaurer et protéger les Grands Lacs. Ce prix récompense les accomplissements, le leadership et l’innovation hors pair de divers organismes en matière de protection de l’environnement.

Réacheminement des déchets et qualité des sols

Les efforts des Ontariennes et des Ontariens en matière de réacheminement des déchets portent fruit. Chaque année, nous détournons environ trois millions de tonnes de déchets des sites d’enfouissement et des voies navigables. L’Ontario a poursuivi ses efforts en matière de réacheminement des déchets.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action pour le réacheminement des déchets, en mettant en place des dispositions visant à assurer la viabilité financière des programmes de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux.

Un nouveau règlement oblige les producteurs de produits pharmaceutiques et d’objets pointus à organiser la collecte des excédents de leurs produits désignés comme déchets et la gestion sans danger de ces derniers. Les producteurs doivent également constituer des points de collecte d’accès facile et gratuit, tels que des pharmacies, où les Ontariens et Ontariennes pourront rapporter leurs excédents de produits pharmaceutiques et leurs objets pointus.

Avec le nouveau cadre réglementaire sur le compostage, une plus grande quantité de matières organiques seront détournées des sites d’enfouissement, les pratiques exemplaires de l’industrie du compostage seront améliorées et la santé humaine et de l’environnement sera protégée.

La province prend des mesures afin de s'assurer que les producteurs assument la responsabilité financière à l’égard du recyclage approprié des produits qu'ils fabriquent ou importent.

Le nettoyage de la mine aurifère abandonnée et du complexe industriel à Deloro avance. Une couverture technique a été construite pour recouvrir le secteur des résidus miniers. Cette couverture a empêché que plus de 2 millions de litres d’eau contaminée ne s'écoulent dans la zone humide adjacente du ruisseau de Young. La quantité d’arsenic émanant du site a aussi été réduite de plus de 80 % et des travaux se poursuivent afin de terminer l’assainissement de la zone industrielle.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

Le Rapport sur les progrès climatiques de l’Ontario publié en novembre 2012 révèle que l’Ontario a réalisé plus de 90 % des réductions nécessaires pour atteindre son objectif de 2014 qui était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2014. L’Ontario continue de réaliser d’importants progrès dans plusieurs secteurs, notamment en ce qui concerne son objectif de mettre fin à la production d’électricité par les centrales au charbon d’ici la fin de 2014.

Un certain nombre d’activités visaient à réduire les sources et les répercussions du changement climatique et à protéger la population ontarienne contre les effets nocifs des polluants atmosphériques.

L’Ontario a publié un document de travail pour appuyer les consultations sur un programme de réduction des gaz à effet de serre. Le document de travail prévoit que le programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduira par une réduction globale de cinq pour cent des émissions sur une période de cinq ans dans certains secteurs industriels.

L’Ontario a adopté une nouvelle façon de vérifier l’état du système antipollution des véhicules. Plus rapide et plus précise, la nouvelle méthode utilise l’ordinateur de bord des véhicules des années 1998 et suivantes pour relever les problèmes qui causent une pollution excessive et déterminer les réparations qui sont requises.

Lutter efficacement contre le changement climatique et protéger et améliorer la qualité de l’air nécessite la coopération et la collaboration de nombreux organismes et administrations. L’Ontario a appuyé l’approche du Conseil canadien des ministres de l’Environnement à l’égard d’un système national de gestion de la qualité de l’air pour améliorer la qualité de l’air au Canada.

De nouvelles normes sont entrées en vigueur pour 18 polluants atmosphériques afin de protéger la qualité de l’air dans les collectivités locales. L’Ontario a adopté 68 normes sur la qualité de l’air nouvelles ou mises à jour.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Plus de 800 entreprises ont rendu publiques des informations concernant leur utilisation de substances toxiques sur le site Web du ministère. Aux termes de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, les sociétés doivent suivre, quantifier et déclarer la quantité de substances toxiques qu'elles utilisent, créent et libèrent.

Le premier rapport annuel du ministre sur la réduction des toxiques a été publié et un outil en ligne a été lancé pour suivre et cartographier les substances utilisées dans la province et fournir d’autres informations aux Ontariennes et Ontariens.

Autorisations environnementales

Le ministère a continué à élaborer et à améliorer son nouveau programme d’autorisations environnementales en :

  • ajoutant trois activités – petite impression commerciale, systèmes de transport de déchets non dangereux, et petites installations solaires au sol au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS);
  • autorisant le recouvrement des coûts associés au programme par l’imposition de nouveaux frais d’inscription;
  • élaborant un système pour le paiement en ligne des inscriptions au REAS et des frais relatifs aux demandes d’autorisation environnementale.

En décembre 2012, plus de 2 055 inscriptions ont été déposées pour les trois premiers secteurs approuvés au registre, soit finition de surfaces de véhicules, système de chauffage et systèmes d’alimentation de secours.

Activités de surveillance, de conformité et d’application de la loi efficaces

Le ministère est le premier organisme de protection de l’environnement au monde et la première direction de la conformité de la fonction publique de l’Ontario à être accrédité par la Commission for Accreditation on Law Enforcement Agencies (CALEA) pour son engagement envers l’excellence en matière de leadership, de gestion des ressources et de prestation des services.

Par le biais de l’accréditation de la CALEA, le ministère a adopté les outils et pratiques d’un organisme de réglementation moderne afin de s'assurer que ses enquêtes et programmes d’application de la loi répondent aux besoins en matière de protection de l’environnement et aux préoccupations des Ontariennes et des Ontariens.

Selon le 40e rapport annuel sur la qualité de l’air de l’Ontario, les émissions de polluants de l’air ont chuté dans toute la province depuis 2001 et la qualité de l’air de l’Ontario continue de s'améliorer. Depuis les dix dernières années, les concentrations d’ozone troposphérique, de particules fines, de dioxyde d’azote, de monoxyde de carbone et de dioxyde de soufre ont baissé.

Les réseaux d’approvisionnement en eau potable réglementés affichent des améliorations sur le plan du rendement. En 2010-2011, 65 % des réseaux d’approvisionnement en eau potable résidentiels municipaux ont obtenu une note de 100 % lors de leur inspection, soit une augmentation de six points de pourcentage comparativement à l’année précédente.

En 2012, environ 8 700 inspections ont été effectuées partout dans la province dans le cadre des activités relatives aux inspections et à l’application de la loi du ministère. Les bureaux régionaux du ministère ont effectué 3 729 inspections proactives et adaptées.

La province a renforcé la réglementation sur les systèmes d’énergie géothermique en adoptant de nouvelles règles visant à assurer la création sécuritaire de nouvelles sources d’énergie.

Écologisation des activités internes

Le ministère a reçu la certification Platine du système d’évaluation Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour la rénovation de ses deux étages de bureaux du complexe Queen's Park. Il s'agit de la certification la plus élevée et une première dans la FPO. Pour les rénovations, le ministère a utilisé des matériaux recyclés et locaux, un système d’éclairage naturel et avec capteur, et a mis en place un système global de réacheminement des déchets. Les travaux de rénovation respectaient les nouvelles normes concernant les locaux de la FPO et leurs coûts étaient inférieurs ou égaux à celui des travaux de rénovation « traditionnels » dans la GRT.

Le ministère a aussi reçu une certification du Programme « 3RCertified » du Conseil de recyclage de l’Ontario pour son programme de réacheminement des déchets au 135, avenue St. Clair Ouest. Cet établissement est le premier de la FPO à recevoir cette certification.

Le ministère utilise du gaz naturel au 135, avenue St. Clair et au 125, route Resources. Ces deux édifices utilisent aussi de l’électricité verte, ce qui signifie qu'ils sont entièrement alimentés par de l’énergie verte pour leurs besoins en chauffage, climatisation et électricité.

Dépenses ministérielles réelles 2012-2013
  (en millions de dollars)
Fonctionnement 330,9 $
Immobilisations* 96,2 $
Plafond d’ETP (au 31 mars 2012) : Ministère de l’Environnement 2 025,88
Plafond d’ETP (au 31 mars 2012) : Agence ontarienne des eaux 658,48

* En 2012-2013, le ministère a comptabilisé des coûts de nettoyage nets de 77,7873 millions de dollars pour le site de la mine Deloro comme élément de passif général conformément aux normes comptables du secteur public (NCSP) SP 3200.