Sommaire

Le mandat du ministère des Affaires autochtones consiste à diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, à orienter les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et à soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - Programme du Ministère
CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

2001Programme des affaires autochtones130 029 700126 131 6003 898 1006 378 785 195
 Total à voter - Charges de fonctionnement130 029 700126 131 6003 898 1006 378 785 195
 Crédits législatifs1 019 0141 019 014-508 366
 Total du ministère - Charges de fonctionnement131 048 714127 150 6143 898 1006 379 293 561
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général---(645 268)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements131 048 714127 150 6143 898 1006 378 648 293

Charges d’immobilisations

2001Programme des affaires autochtones6 001 0006 001 000-5 724 442
 Total à voter - Charges d’immobilisations6 001 0006 001 000-5 724 442
 Total du ministère - Charges d’immobilisations6 001 0006 001 000-5 724 442
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)137 049 714133 151 6143 898 1006 384 372 735

Programme des affaires autochtones - Crédit 2001

Le mandat du ministère des Affaires autochtones (MAA) est de diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les peuples autochtones, de mener les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et de soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - Crédit
Poste numéroPostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

4Administration du ministère14 927 70012 321 5002 606 20011 824 221
1Affaires autochtones115 000 000113 708 1001 291 90094 223 848
2Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale102 000102 000-6 272 737 126
 Total à voter - Charges de fonctionnement130 029 700126 131 6003 898 1006 378 785 195
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841--
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 17316 173--
LFonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon954 000954 000-508 366
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 019 0141 019 014-508 366
 Total - Charges de fonctionnement131 048 714127 150 6143 898 1006 379 293 561

Charges d’immobilisations

3Programme d'immobilisations, Affaires autochtones6 001 0006 001 000-5 724 442
 Total à voter - Charges d’immobilisations6 001 0006 001 000-5 724 442
 Total - Charges d’immobilisations6 001 0006 001 000-5 724 442
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

2001-4Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 6 140 200
 

Avantages sociaux

 477 400
 

Transports et communications

 300 000
 

Services

 7 910 100
 

Fournitures et matériel

 100 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement 14 927 700
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173
2001-1Affaires autochtones  
 

Traitements et salaires

 14 600 000
 

Avantages sociaux

 1 600 000
 

Transports et communications

 700 000
 

Services

 7 300 000
 

Fournitures et matériel

 200 000
 

Paiements de transfert

  
 

Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats autochtones

32 140 000 
 

Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance

3 000 000 
 

Fonds de développement économique pour les Autochtones

9 000 000 
 

Fonds de participation

8 835 000 
 

Soutien au fonds de négociations communautaires

14 000 000 
 

Fonds pour la participation à l'élaboration des politiques

9 125 000 
 

Fonds pour les nouvelles relations

14 500 00090 600 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement 115 000 000
 Crédits législatifs  
     Paiements de transfert  
Crédits législatifs

Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon

 954 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
2001-2Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale  
 

Services

 100 000
 

Paiements de transfert

  
 

Règlement des revendications territoriales

1 000 
 

Règlements négociés

1 0002 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement 102 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires autochtones 131 048 714

Charges d’immobilisations

2001-3Programme d'immobilisations, Affaires autochtones  
 

Paiements de transfert

  
 

Programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone

6 000 000 
 

Règlements négociés

1 0006 001 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations 6 001 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme des affaires autochtones 6 001 000