Sommaire

Le mandat du ministère des Affaires autochtones consiste à diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les Autochtones, à orienter les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et à soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - Programme du Ministère
Crédit Programme Prévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

2001 Programme des affaires autochtones 130 029 700 126 131 600 3 898 100 6 378 785 195
  Total à voter - Charges de fonctionnement 130 029 700 126 131 600 3 898 100 6 378 785 195
  Crédits législatifs 1 019 014 1 019 014 - 508 366
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 131 048 714 127 150 614 3 898 100 6 379 293 561
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général - - - (645 268)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 131 048 714 127 150 614 3 898 100 6 378 648 293

Charges d’immobilisations

2001 Programme des affaires autochtones 6 001 000 6 001 000 - 5 724 442
  Total à voter - Charges d’immobilisations 6 001 000 6 001 000 - 5 724 442
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 6 001 000 6 001 000 - 5 724 442
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 137 049 714 133 151 614 3 898 100 6 384 372 735

Programme des affaires autochtones - Crédit 2001

Le mandat du ministère des Affaires autochtones (MAA) est de diriger les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario par la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les peuples autochtones, de mener les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et de soutenir le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Sommaire - Crédit
Poste numéro Poste Prévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

4 Administration du ministère 14 927 700 12 321 500 2 606 200 11 824 221
1 Affaires autochtones 115 000 000 113 708 100 1 291 900 94 223 848
2 Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale 102 000 102 000 - 6 272 737 126
  Total à voter - Charges de fonctionnement 130 029 700 126 131 600 3 898 100 6 378 785 195
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 47 841 - -
L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 16 173 - -
L Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon 954 000 954 000 - 508 366
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 019 014 1 019 014 - 508 366
  Total - Charges de fonctionnement 131 048 714 127 150 614 3 898 100 6 379 293 561

Charges d’immobilisations

3 Programme d'immobilisations, Affaires autochtones 6 001 000 6 001 000 - 5 724 442
  Total à voter - Charges d’immobilisations 6 001 000 6 001 000 - 5 724 442
  Total - Charges d’immobilisations 6 001 000 6 001 000 - 5 724 442
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

2001-4 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  6 140 200
 

Avantages sociaux

  477 400
 

Transports et communications

  300 000
 

Services

  7 910 100
 

Fournitures et matériel

  100 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement   14 927 700
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  16 173
2001-1 Affaires autochtones    
 

Traitements et salaires

  14 600 000
 

Avantages sociaux

  1 600 000
 

Transports et communications

  700 000
 

Services

  7 300 000
 

Fournitures et matériel

  200 000
 

Paiements de transfert

   
 

Soutien relatif aux lieux de sépulture des pensionnats autochtones

32 140 000  
 

Fonds pour le renforcement des capacités et la croissance

3 000 000  
 

Fonds de développement économique pour les Autochtones

9 000 000  
 

Fonds de participation

8 835 000  
 

Soutien au fonds de négociations communautaires

14 000 000  
 

Fonds pour la participation à l'élaboration des politiques

9 125 000  
 

Fonds pour les nouvelles relations

14 500 000 90 600 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement   115 000 000
  Crédits législatifs    
      Paiements de transfert    
Crédits législatifs

Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure – fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon

  954 000
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
2001-2 Revendications territoriales et initiatives sur l'autonomie gouvernementale    
 

Services

  100 000
 

Paiements de transfert

   
 

Règlement des revendications territoriales

1 000  
 

Règlements négociés

1 000 2 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement   102 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme des affaires autochtones   131 048 714

Charges d’immobilisations

2001-3 Programme d'immobilisations, Affaires autochtones    
 

Paiements de transfert

   
 

Programme de subventions d’immobilisations de la communauté autochtone

6 000 000  
 

Règlements négociés

1 000 6 001 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations   6 001 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme des affaires autochtones   6 001 000