Ministère des Affaires autochtones plan axé sur les résultats 2014-2015

Vue d’ensemble du Ministère

Le ministère des Affaires autochtones a été créé en 2007 en vue d’établir un partenariat solide et élargi avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l’Ontario afin d’améliorer la qualité de vie des Autochtones grâce au développement d’une économie viable et à l’amélioration des conditions sociales, de manière à rendre l’Ontario aussi équitable et prospère que possible.

Mandat

Pour remplir son mandat, le ministère doit :

• travailler de concert avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits afin de promouvoir la collaboration et la coordination entre tous les ministères relativement aux politiques et programmes autochtones;
• établir les priorités pour le programme autochtone de l’Ontario et mesurer les progrès réalisés en lien avec ce programme;
• sensibiliser davantage le public aux peuples et aux questions autochtones ainsi qu’aux pratiques exemplaires visant à assurer la consultation et la participation des Autochtones;
• chercher avec le gouvernement fédéral des moyens d’utiliser le plus rentablement possible les fonds fédéraux;
• faciliter l’accès des populations autochtones aux programmes, services et sources d’information du gouvernement de l’Ontario;
• réformer le processus relatif aux revendications territoriales afin d’aider à régler les griefs historiques;
• favoriser la diversité et l’inclusion, en particulier la représentation de la communauté autochtone dans la fonction publique de l’Ontario.

Faisant fond sur ce vaste mandat, l’orientation stratégique du ministère comprend les quatre priorités suivantes :

• resserrer les liens entre l’Ontario et les partenaires autochtones;
• améliorer les conditions sociales et la qualité de vie des Autochtones;
• accroître le développement et la viabilité économiques des populations autochtones;
• régler les revendications territoriales et faire en sorte de rapprocher les populations autochtones et le gouvernement de l’Ontario.

Même s’il incombe à d’autres ministères provinciaux d’assurer la prestation de la plupart des programmes et services conçus spécialement pour améliorer les conditions socioéconomiques, le ministère des Affaires autochtones a pour mandat de collaborer avec ces ministères afin de coordonner les initiatives touchant les politiques et les programmes qui visent à concrétiser les priorités clés pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

En plus de s’acquitter des responsabilités définies dans son mandat, le ministère s’est doté des priorités indiquées ci-dessous pour 2014-2015.

Initiatives du ministère des Affaires autochtones

• Avec les partenaires autochtones, lancer la stratégie de participation et de sensibilisation du public en ce qui concerne les traités sur une période de trois ans.
• Créer le Fonds de développement économique pour les Autochtones visant à offrir des subventions aux entreprises autochtones et de la formation axée sur les compétences.
• Instaurer le Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain afin d’éliminer les inégalités socioéconomiques.
• Venir en aide aux collectivités rurales ou éloignées grâce au Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées afin de maximiser les possibilités d’emploi à l’échelle locale et les occasions d’affaires pour les entreprises.
• Avec les Algonquins de l’Ontario et le gouvernement fédéral, conclure une entente de principe relative à la revendication territoriale des Algonquins et faire avancer les négociations devant mener à la conclusion d’une entente finale et ainsi établir le premier traité moderne en Ontario.
• Établir des lignes directrices publiques qui s’adressent à l’industrie, aux municipalités et à d’autres parties et partenaires externes sur des sujets pour lesquels ils peuvent avoir besoin d’information.
• Élaborer de nouveaux outils et ressources visant à soutenir le développement économique des Autochtones et l’expansion de leurs entreprises.
• En travaillant de concert avec les autres ministères, amener les dirigeants des Premières Nations et des Métis à poursuivre la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash.
• Codiriger la coordination de la réponse du gouvernement au document intitulé Strategic Framework to End Violence Against Aboriginal Women (cadre stratégique pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones) avec la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et le Groupe de travail mixte sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones, qui est composé de membres représentant huit autres ministères provinciaux et cinq organismes partenaires autochtones.

Appui du ministère pour les initiatives dirigées par d’autres ministères provinciaux

• En partenariat avec les collectivités et organismes autochtones, les ministères provinciaux, le gouvernement fédéral, le secteur privé et les organismes sans but lucratif, continuer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives dans une vaste gamme de domaines, comme l’éducation, la santé et le bien‑être, les enfants et les jeunes, la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Par exemple :
  • Collaborer avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et avec des partenaires autochtones pour la mise au point de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones.
  • Poursuivre la collaboration avec le ministère de l’Éducation pour aider à améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
  • Contribuer à la mise en œuvre du rapport Iacobucci avec le ministère de la Procureure générale.
  • Poursuivre la collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et avec le ministère des Services sociaux et communautaires visant à accroître les perspectives économiques des Autochtones au moyen de l’intégration des services de formation et d’aide à l’emploi.
  • Soutenir le ministère du Développement du Nord et des Mines pour les négociations avec les Premières Nations sur le développement durable de la région du Cercle de feu conformément à l’entente-cadre régionale conclue en avril 2014.
• Représenter l’Ontario au Groupe de travail sur les affaires autochtones, qui est composé de membres de chaque province et territoire ainsi que d’organismes autochtones nationaux, participer à des groupes de travail sur des sujets prioritaires comme l’éducation, le développement économique, le logement, la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, les services d’atténuation des effets des catastrophes et de gestion des situations d’urgence dans les réserves.

Programmes et activités du ministère

Le ministère des Affaires autochtones s’efforce de contribuer à remplir l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario d’accroître la confiance, la prospérité et l’espoir en misant sur quatre volets stratégiques.

Resserrement des relations avec les Autochtones

Le ministère des Affaires autochtones continuera de resserrer les relations avec les collectivités et organismes autochtones de même qu’avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Voici quelques exemples.

• Coordonner la 9^e rencontre annuelle entre la première ministre et les dirigeants autochtones.

• Représenter les intérêts de l’Ontario dans le Groupe de travail sur les affaires autochtones dont les membres représentent 13 provinces et territoires et 5 organismes autochtones nationaux.
• Mettre en œuvre l’Accord-cadre entre le gouvernement de l’Ontario et Métis Nation of Ontario (MNO), qui a été renouvelé pour 5 ans en avril 2014. Ce nouvel accord encourage et favorise le développement des Métis de l’Ontario grâce aux priorités comme la planification conjointe, la collaboration et l’action pour la MNO et les ministères participants de l’Ontario.
• Continuer de soutenir la participation de représentants du ministre des Affaires autochtones aux assemblées générales annuelles des organismes autochtones provinciaux.

Renforcement des capacités

Le ministère des Affaires autochtones continuera de verser des fonds directement aux organismes des Premières Nations, des Métis et des Autochtones pour leur permettre d’embaucher du personnel et des experts qui leur serviront à développer les relations avec le gouvernement et à participer à des consultations.

Information sur les traités et sensibilisation du public

Avec ses partenaires autochtones et les autres ministères provinciaux, le ministère des Affaires autochtones va mettre au point une campagne d’information sur les traités et de sensibilisation du public. Le but est de déterminer les possibilités de faire mieux connaître les traités et les questions qui s’y rattachent ainsi que les Métis et les Autochtones et leurs objectifs.

Amélioration des conditions sociales

Avec la collaboration de ses partenaires autochtones et des ministères partenaires, le ministère des Affaires autochtones appuie les investissements stratégiques ciblant les Autochtones et leurs collectivités. Il continue de s’efforcer de combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones de l’Ontario et le reste de la population de la province en faisant ce qui suit :

• Contribuer à remplir l’engagement pris par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse avec ses partenaires autochtones de mettre au point la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones visant à améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes faisant partie des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qu’ils vivent ou non dans les réserves.
• Collaborer avec le ministère de l’Éducation afin d’améliorer la réussite scolaire des élèves autochtones dans les réserves, d’accroître le soutien offert aux élèves des Premières Nations et d’assurer la transition harmonieuse des écoles des Premières Nations aux écoles du système d’éducation financé par le gouvernement provincial.
• Continuer de soutenir le ministère de l’Éducation dans ses discussions bipartites avec la Nation anishinabek afin d’améliorer la réussite scolaire et d’évaluer comment il serait possible d’obtenir les mêmes résultats ailleurs dans la province. Pour ce faire, entamer des pourparlers dans l’intention d’élaborer une entente-cadre soutenant l’établissement d’un système d’éducation de la Nation anishinabek.
• Continuer de collaborer avec les ministères provinciaux, les Premières Nations et le gouvernement fédéral afin d’améliorer le bien‑être des collectivités et de déterminer les possibilités pour les jeunes de participer au développement de la région du Cercle de feu.
• Diriger les travaux du Groupe de travail sur les affaires autochtones portant sur les jeunes autochtones, et pour ce faire :
  • organiser une première réunion des ministres sur l’éducation des Autochtones et élaborer un cadre pour cette réunion;
  • élaborer un plan de travail conjoint avec le Conseil des ministres de l’Éducation sur les priorités communes;
  • établir un rapport sur les pratiques d’auto-identification dans le secteur de l’éducation ayant cours partout au pays;
  • créer un répertoire des accords bipartites novateurs en matière d’éducation conclus entre le gouvernement fédéral et des organismes autochtones régionaux.
• Collaborer avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, the Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association afin de créer la table de concertation sur les politiques relatives Autochtones en milieu urbain destinée à soutenir l’adoption de politiques provinciales.
• Élaborer de façon coordonnée avec le reste du gouvernement un Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain.
• Participer aux travaux du Social Health, Education and Elders Committee de la Première Nation de Pikangikum afin de soutenir l’élaboration d’une stratégie de développement social pour cette Première Nation et d’examiner le rapport du coroner sur les décès par suicide chez les jeunes de la Première Nation de Pikangikum.
• Soutenir la détermination des questions autochtones et la gestion des situations d’urgence dans les collectivités.
• Collaborer avec les ministères provinciaux et les ministères fédéraux de manière à intervenir rapidement en cas de situation d’urgence sociale se déclarant dans les collectivités des Premières Nations.

Développement et stabilité économiques

Des entreprises autochtones vigoureuses et prospères sont bénéfiques aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits de même qu’à l’ensemble de la province. Le ministère favorisera la croissance et la viabilité économiques des Autochtones en faisant ce qui suit :

• Encourager l’exploitation par les entreprises et les entrepreneurs métis des possibilités de développement des ressources en versant des fonds par l’intermédiaire du Métis Voyageur Development Fund.
• Améliorer la croissance économique et créer des emplois en favorisant les partenariats entre l’industrie autochtone et le gouvernement, la création d’entreprises autochtones et le développement de l’infrastructure économique des collectivités autochtones.
• Fournir un soutien continu aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones en mettant à leur disposition la trousse pour le développement des entreprises autochtones et le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario.
• Collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones afin d’échanger régulièrement des renseignements primordiaux sur le développement économique des ressources et soutenir des manifestations comme le congrès annuel de l’Ontario First Nations Economic Developers Association.
• Collaborer avec le reste du gouvernement afin de mettre au point de nouveaux outils devant servir à coordonner le développement économique et l’aide à la formation axée sur les compétences pour les Autochtones, à en faire le suivi et à transmettre l’information à ce sujet et élargir l’éventail des formes de soutien et des ressources favorisant le développement des entreprises autochtones et le développement des collectivités.
• Collaborer avec les partenaires autochtones et les ministères responsables des terres et des ressources afin d’accroître la véritable participation des collectivités autochtones à l’exploitation des possibilités de développement des ressources naturelles, comme l’entente sur le développement des ressources Canada‑Ontario, et leur permettre d’en bénéficier.
• Collaborer avec d’autres ministères afin d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives stratégiques clés qui auront une incidence sur les peuples autochtones et de faire en sorte que ces initiatives soutiennent le développement économique des Autochtones. Parmi les initiatives provinciales figurent la Loi de 2009 sur l’énergie verte, la modernisation de la Loi sur les mines, l’Initiative d’aménagement du Grand Nord, le Plan de croissance du Nord de l’Ontario, la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, la connectivité à large bande et la Stratégie pour la promotion, la célébration et l’héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains.
• Collaborer avec le ministère du Développement du Nord et des Mines afin de déterminer les possibilités économiques pour les Premières Nations vivant dans la région du Cercle de feu en misant sur des investissements ciblés dans la formation axée sur les compétences, la gouvernance et le renforcement des capacités.
• Continuer de collaborer avec les collectivités participant au projet pilote du ministère des Finances et des Premières Nations dans le but d’explorer les options d’auto-réglementation du commerce du tabac dans les réserves et élaborer des stratégies pour diversifier l’économie dans les réserves afin d’éviter qu’elle repose uniquement sur le tabac.
• Administrer l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière avec les Premières Nations de l’Ontario, qui vise à procurer aux Premières Nations une aide financière stable de longue durée de manière à améliorer la qualité de vie des membres des Premières Nations.
• Participer au sous-comité sur l’économie du Groupe de travail sur les affaires autochtones.
• Financer les nouveaux projets d’infrastructure et terminer ceux en cours dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Administrer le Fonds pour les nouvelles relations afin d’aider les collectivités des Premières Nations et des Métis à acquérir les capacités fondamentales pour participer à de véritables consultations et à collaborer avec le gouvernement et le secteur privé pour les questions relatives aux terres et aux ressources. Le Fonds sert également à investir dans les collectivités et les organismes autochtones qui renforcent leurs capacités afin de pouvoir réaliser des activités de développement économique.
• Collaborer avec les collectivités des Premières Nations et des Métis dans le cadre de la Stratégie pour la promotion, la célébration et l’héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains afin d’intégrer des balises autochtones le long du Sentier transcanadien en Ontario pour venir souligner l’histoire et la culture des collectivités autochtones en Ontario.
• Lancer le Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées, qui permettra de verser des fonds aux collectivités éloignées et aux collectivités rurales des Premières Nations de manière à maximiser les possibilités d’emploi et d’affaires pour les collectivités qui bénéficieront des projets d’expansion planifiée du réseau électrique dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Revendications territoriales et réconciliation

Dans le cadre des discussions et des négociations, le ministère remplira les obligations juridiques de l’État à l’égard des peuples autochtones qui découlent de l’article 35 de la Constitution canadienne, des droits ancestraux ou issus de traités et des lois et politiques provinciales ou fédérales et il contribuera à la réconciliation entre le gouvernement provincial et les peuples autochtones qui vivent en Ontario.

Si les circonstances historiques et la loi le justifient, le ministère participera aux négociations visant le règlement de revendications territoriales.

Les travaux relatifs aux revendications territoriales et aux autres questions territoriales qui se poursuivront en 2014‑2015 comprennent ce qui est indiqué ci-dessous.

• Participer, avec plus de 60 collectivités des Premières Nations, à des négociations actives sur les revendications territoriales, à des recherches sur les revendications territoriales et à la mise en œuvre d’ententes de règlement finales portant sur des revendications territoriales historiques.
• Négocier avec les représentants algonquins et le gouvernement fédéral un règlement visant les questions soulevées dans la revendication territoriale des Algonquins.
• Collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour la concession du parc Ipperwash de sorte qu’il soit ajouté aux terres de réserve.
• Mettre en œuvre des améliorations au processus de négociation pour promouvoir le règlement efficace des revendications territoriales.
• Assurer une meilleure coordination avec le Canada afin d’améliorer l’efficacité du processus de négociation des revendications territoriales.
• Donner aux autres ministères des conseils et des avis stratégiques ou opérationnels sur l’obligation légale de consulter qu’a l’État lorsqu’ils entreprennent des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités. Le ministère donne également des conseils sur l’élaboration de lois et de règlements et il collabore à l’élaboration d’outils ministériels internes pour les consultations.
• Avec le ministère de la Procureure générale et les autres ministères, élaborer une politique gouvernementale sur les traités destinée à aider les ministères à répondre aux préoccupations des Premières Nations concernant la mise en œuvre des « traités ».
• Poursuivre les travaux visant à déterminer les collectivités métisses historiques titulaires de droits prévus par l’article 35.

Répartition des dépenses de base du ministère 2014-2015 (70,7 M$) par catégorie de dépenses

Répartition des dépenses de base du ministère 2014-2015 (70,7 M$) par crédit et par poste

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2014-2015 (M$)

Type de dépense	Montant pour 2014-15 ($M)
Fonctionnement	67,7
Immobilisations	3,0
TOTAL	70,7

Sommaire des réalisations de 2013‑2014

La présente section contient le sommaire des réalisations du ministère des Affaires autochtones pendant l’exercice 2013‑2014.

Resserrement des relations avec les Autochtones

• La 8^e rencontre annuelle entre la première ministre, le ministre des Affaires autochtones et les dirigeants autochtones de l’Ontario s’est tenue en novembre 2013. De plus, l’organisme Chiefs of Ontario a rencontré la première ministre durant l’été 2013 pour discuter des initiatives prioritaires et des enjeux.
• Des fonds ont été versés à l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres afin de soutenir des travaux conjoints d’élaboration de politiques et de recherche.
• Des fonds ont été versés pour faciliter l’acquisition de capacités en matière de politiques par les organismes politiques autochtones des territoires afin de donner suite aux recommandations du rapport Ipperwash.
• Avec l’aide du ministère des Finances, des projets pilotes ont été entrepris avec deux Premières Nations (Première Nation chippewa de la Thames et Conseil des Mohawks d’Akwesasne) dans le but d’explorer l’auto-réglementation du commerce du tabac par les Premières Nations dans les réserves.
• Des partenariats ont été formés avec des organismes autochtones pour créer des tables de discussion officielles et non officielles, notamment avec le Grand Council Treaty #3, la Métis Nation of Ontario et la Nishnawbe Aski Nation.

Amélioration des conditions sociales

• Le ministère a collaboré avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association afin de créer la table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain destinée à soutenir l’adoption de politiques provinciales.
• Avec l’aide d’autres ministères, des options stratégiques ont été mises au point afin de satisfaire les besoins propres aux Autochtones et de veiller à ce que les perspectives et les intérêts des Autochtones soient pris en compte.
• Le ministère a contribué à la mise en œuvre du rapport Iacobucci avec le ministère de la Procureure générale.
• Du soutien a été donné au ministère de l’Éducation dans ses discussions préliminaires avec la Nation anishinabek dans l’intention d’élaborer une entente-cadre soutenant l’établissement d’un système d’éducation de la Nation anishinabek. Du soutien a aussi été accordé au ministère de l’Éducation dans ses discussions bipartites avec la Nation anishinabek visant à améliorer la réussite scolaire et à évaluer comment il serait possible d’obtenir les mêmes résultats ailleurs dans la province.
• Le ministère a présidé le sous-comité sur l’éducation du Groupe de travail sur les affaires autochtones, composé de membres représentant les provinces, les territoires et les organismes autochtones nationaux.
• Le ministère a participé à la coordination de la réponse du gouvernement provincial au rapport du coroner sur les suicides de jeunes dans la Première Nation de Pikangikum.
• Du soutien a été accordé à Right to Play et à la Belinda Stronach Foundation afin de faciliter la réalisation de programmes pour les enfants et les jeunes autochtones. Des fonds ont été versés à 46 collectivités des Premières Nations et à 8 organismes autochtones urbains.
• Le ministère a continué de travailler de concert avec l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes conformément aux recommandations formulées à l’issue du forum Feathers of Hope Youth tenu en 2012‑2013 visant à accroître les possibilités s’offrant aux enfants et aux jeunes autochtones de l’Ontario.
• Le ministère a collaboré avec les ministères provinciaux et les ministères fédéraux de manière à intervenir rapidement en cas de situation d’urgence sociale se déclarant dans les collectivités des Premières Nations.

Développement et viabilité économiques

• Une évaluation a été réalisée pour le programme pilote de deux ans sur l’approvisionnement auprès des Autochtones afin d’éclairer la mise en œuvre d’une stratégie potentielle de longue durée en 2014‑2015 destinée à améliorer les capacités des entreprises autochtones et leur accès aux marchés offerts par le gouvernement.
• Une subvention de 3 millions de dollars a été versée au Métis Voyageur Development Fund afin de soutenir le développement économique des Métis.
• Un partenariat a été formé avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone pour la réalisation de l’Enquête sur les entreprises autochtones de 2014, qui a été publiée en mars 2014.
• Quatre nouveaux projets d’infrastructure ont été financés et huit autres ont été terminés dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Avec le Fonds pour les nouvelles relations, le ministère a investi 14,5 millions de dollars afin de soutenir :
  • 105 projets liés au développement des compétences de base en consultation réalisés avec des collectivités des Premières Nations et des Métis afin de leur procurer un financement pluriannuel permettant une planification et des engagements à long terme pour les questions relatives aux terres et aux ressources;
  • 33 nouveaux projets liés aux compétences de base et 50 nouveaux liés au renforcement des capacités visant à rendre les organismes et collectivités autochtones de l’Ontario plus fortes et plus prospères;
  • les organismes et les collectivités, y compris les organismes autochtones qui forment des partenariats avec l’Ontario dans le cadre de tables de discussion officielles et non officielles ainsi que les collectivités autochtones qui s’associent à l’Ontario pour des activités bien précises, comme la formation.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère a à cœur de respecter les obligations juridiques de l’État à l’égard des peuples autochtones qui découlent de l’article 35 de la Constitution canadienne, des droits ancestraux ou issus de traités et des lois et politiques provinciales ou fédérales.

• Le ministère a contribué à favoriser la réconciliation entre l’Ontario et les peuples autochtones qui vivent dans la province et a notamment fait ce qui suit en ce sens :
  • il a travaillé conjointement avec les Premières Nations afin de donner suite aux recommandations du Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash par l’entremise du Comité de priorités et d’action pour la mise en oeuvre du rapport Ipperwash;
  • le ministère a réalisé des recherches sur les collectivités métisses historiques et il a élaboré des politiques ministérielles afin d’assurer une approche unifiée pour l’État.
• Une étape importante a été franchie dans le processus de négociation d’un nouveau traité avec les Algonquins de l’Ontario lorsqu’un avant-projet d’entente de principe a été rendu public en décembre 2012. On a continué de collaborer avec le gouvernement fédéral et les représentants algonquins en 2013‑2014 afin de consulter les intéressés et le public, et on a tenu neuf séances d’information publiques dans l’Est de l’Ontario et à Toronto.
• Des progrès ont été réalisés avec la Première Nation d’Attawapiskat et les ministères partenaires en vue du règlement des questions foncières en suspens dans la collectivité. Le règlement de ces questions permettra de répondre à des besoins cruciaux liés au logement et à d’autres infrastructures communautaires.
• Des améliorations ont été apportées pour faire en sorte que les nouvelles revendications territoriales soient examinées et évaluées dans les trois années suivant leur dépôt.
• Le ministère a signé avec le Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council un protocole de communication visant à assurer la participation de chacun pour les questions d’intérêt commun, ce qui permettra de resserrer les liens.
• Le ministère a accordé une aide financière visant à soutenir les activités du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure ainsi que les paiements versés aux bénéficiaires du Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure, dont le nombre s’élevait à 188 au 31 mars 2013.

Données financières détaillées : Ministère des affaires Autochtones

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2014-2015 $	Variations par rapport aux prévisions de 2013-2014 $	Pourcentage %	Prévisions 2013-2014* $	Chiffres réels provisoires 2013-2014* $	Chiffres réels 2012-2013* $
Charges de fonctionnement Administration du ministère<	10,455,800	(213,200)	(2.0)	10,669,000	10,784,700	10,469,061
Ministère des Affaires autochtones	57,141,700	6,257,200	12.3	50,884,500	49,968,900	51,180,461
Ministère des Affaires autochtones – Revendications territoriales et autonomie gouvernementale	2,000	-	-	2,000	2,000	348,153
Moins : Mandats spéciaux	24,164,700	-		-	-	-
Total à voter – Charges de fonctionnement	43,434,800	6,044,000	9.8	61,555,500	60,755,600	61,997,675
Mandats spéciaux Crédits législatifs	24,164,700 65,014	- 1,000	1.6	- 64,014	- 64,014	- 6,750
Total du ministère – Charges de fonctionnement	67,664,514	6,045,000	9.8	61,619,514	60,819,614	62,004,425
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	67,664,514	6,045,000	9.8	61,619,514	60,819,614	62,004,425
Charges d’immobilisations Ministère des Affaires autochtones	3,001,000	-	-	3,001,000	2,603,300	2,829,024
Moins : Mandats spéciaux	500,000	500,000	-	-	-	-
Total à voter – Charges d’immobilisations	2,501,000	(500,000)	(16,7)	3,001,000	2,603,300	2,829,024
Mandats spéciaux Crédits législatifs	500,000 -	- -	- -	- -	- -	- -
Total du ministère – Charges d’immobilisations	3,001,000	-	-	3,001,000	2,603,300	2,829,024
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	3,001,000	-	-	3,001,000	2,603,300	2,829,024
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	70,665,514	6,045,000	9.4	64,620,514	63,422,914	64,833,449

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

http://www.fin.gov.on.ca/french/budget/estimates/

www.fin.gov.on.ca/french/budget/paccts/

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2014/

Annexe : rapport annuel 2013‑2014

Réalisations 2013‑2014

Le ministère des Affaires autochtones joue un rôle clé en fournissant des conseils aux ministères durant le processus d’élaboration de programmes, de politiques et d’initiatives qui peuvent avoir une incidence sur les peuples autochtones. Il a notamment conseillé divers ministères de l’Ontario sur la façon de tenir compte des questions autochtones lors de l’élaboration de politiques. Voici des exemples de ce qu’il a fait durant l’exercice 2013‑2014.

• Le ministère a recommandé des ajouts et des modifications à la Loi de 2014 sur les espèces envahissantes, qui est à l’état de projet, de sorte que les intérêts des Premières Nations et des Métis soient bien pris en compte.
• Il a travaillé en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles afin de recommander divers moyens de tenir compte des intérêts des Autochtones dans la réponse du gouvernement donnée au Rapport sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats du Comite permanent des affaires gouvernementales.
• Il a conseillé le ministère des Affaires municipales et du Logement au sujet de la façon de modifier la Déclaration de principes provinciale et la Loi sur l’aménagement du territoire de manière à tenir compte des intérêts des Autochtones.
• Il a collaboré avec le ministère des Richesses naturelles afin de veiller à ce que la Stratégie de gestion des feux de forêt procure aux Premières Nations et aux Métis des occasions de participer aux décisions concernant la manière d’intervenir en cas de feu de forêt.
• Il a encouragé l’intégration des connaissances traditionnelles autochtones au processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.
• Il a travaillé de concert avec le ministère des Finances afin de tenir compte des préférences en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones dans le plan de modernisation des jeux de hasard de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario.
• Il a collaboré avec les ministères responsables des terres et des ressources afin d’accroître la véritable participation des collectivités autochtones à l’exploitation des possibilités de développement des ressources naturelles.

Le ministère a dirigé les activités liées à la mesure de la performance et au suivi des résultats pour les initiatives relatives aux Autochtones. En outre, il :

• a travaillé en collaboration avec les ministères partenaires afin de diriger la mise en œuvre et la surveillance d’un cadre de mesure de la performance dans l’ensemble de la fonction publique et, pour ce faire, a recueilli des données tant quantitatives que qualitatives;
• a fourni un service de demande de données à l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario, procurant ainsi des statistiques cohérentes sur les Autochtones à l’intention du gouvernement de l’Ontario, et a compilé des données complètes sur les Autochtones afin de soutenir l’élaboration de programmes et de politiques dans la fonction publique.

De plus, le ministère a donné aux autres ministères des conseils et des avis stratégiques ou opérationnels sur l’obligation légale de consulter qu’a l’État lorsqu’il entreprend des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités. Il a également donné aux autres ministères des renseignements et des conseils sur l’élaboration de lois et de règlements.

Resserrement des relations avec les Autochtones

Information sur les traités et sensibilisation du public

Avec ses partenaires autochtones et les autres ministères provinciaux, le ministère des Affaires autochtones a commencé à mettre au point une campagne d’information sur les traités et de sensibilisation du public. Le but est de déterminer les possibilités de faire mieux connaître les traités et les questions qui s’y rattachent, tant à l’intérieur des collectivités autochtones qu’à l’ensemble de la population. De plus, l’initiative pourrait être poussée plus loin de manière à fournir des occasions d’accroître la sensibilisation aux traités dans les écoles provinciales.

La première étape de la sensibilisation a consisté à établir une carte des traités en Ontario devant être distribuée dans toutes les écoles publiques élémentaires et secondaires de la province. De l’information a également été préparée pour aider le personnel enseignant à concevoir des exercices et des leçons à partir de cette carte.

Groupe de travail sur les affaires autochtones

Le ministère représente les intérêts de l’Ontario à l’intérieur du Groupe de travail sur les affaires autochtones.

Ce groupe de travail se compose du ministre des Affaires autochtones de chaque province et territoire et des dirigeants de cinq organismes autochtones nationaux : l’Assemblée des Premières Nations, le Congrès des Peuples Autochtones, Inuit Tapirit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l’Association des femmes autochtones du Canada.

À la réunion du Groupe de travail à l’automne 2013, il a été question d’éducation, de développement économique, de logement, de lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et de la gestion des situations d’urgence.

Renforcement des capacités

Le ministère des Affaires autochtones a versé des fonds destinés à soutenir l’élaboration de politiques et le renforcement des capacités techniques à l’intérieur de Chiefs of Ontario et des organismes provinciaux-territoriaux par le biais du Comité de priorités et d’action pour la mise en œuvre du rapport Ipperwash, de la Métis Nation of Ontario et de l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, pour faciliter la réalisation d’initiatives conjointes avec le ministère.

Le ministère a pris différents moyens pour renforcer les capacités, comme fournir du soutien à des organismes (p. ex. pour les ateliers sur l’environnement de Chiefs of Ontario) et, en partenariat avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, aider le Matawa Tribal Council à établir son bureau de développement des ressources.

Le soutien offert par le ministère a permis à la Nation ojibway de Saugeen d’être la seule Première Nation en Ontario à réaliser un sondage sur le Programme de maintien et d’expansion des entreprises en milieu rural. Le sondage fait ressortir le soutien pour l’élaboration d’un plan économique stratégique axée sur les collectivités pour la Première Nation chippewa de Nawash et la Première Nation chippewa de Saugeen.

Grâce au partenariat du ministère avec Right to Play, l’initiative Promotion de l’acquisition de compétences essentielles chez les jeunes Autochtones a contribué à renforcer les capacités des jeunes des Premières Nations en permettant d’embaucher et de former des mentors des collectivités chargés de peaufiner l’initiative et de la réaliser auprès des jeunes dans 46 collectivités. Les mentors donnent également de la formation à des membres de la collectivité afin de transmettre les connaissances.

Amélioration des conditions sociales

Le ministère a continué de s’efforcer de combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères pour l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins propres aux Autochtones et à leur fournir du soutien dans une vaste gamme de domaines, comme l’éducation, la santé et le bien‑être, les enfants et les jeunes, la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Voici des exemples.

• Le ministère a collaboré avec l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, la Métis Nation of Ontario et l’Ontario Native Women’s Association afin de créer la table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain destinée à soutenir l’adoption de politiques provinciales.
• Il a travaillé de concert avec le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse pour la mise au point de la Stratégie pour les enfants et les jeunes autochtones.
• Il a prêté assistance pour la mise en œuvre du rapport Iacobucci avec le ministère de la Procureure générale.
• En partenariat avec le ministère de l’Éducation, il a aidé à élaborer une politique conjointe visant à améliorer la réussite scolaire des élèves des Premières Nations.
• Il a soutenu le ministère de l’Éducation pour les pourparlers préliminaires avec la Nation anishinabek pour l’élaboration d’une entente-cadre soutenant l’établissement d’un système d’éducation de la Nation anishinabek.
• Le ministère a présidé le sous-comité sur l’éducation du Groupe de travail sur les affaires autochtones, composé de membres représentant les provinces, les territoires et les organismes autochtones nationaux.
• Il a contribué aux travaux du Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et avec des partenaires des Premières nationaux.
• Il a continué de travailler de concert avec l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, conformément aux recommandations formulées à l’issue du forum Feathers of Hope Youth tenu en 2012‑2013 visant à accroître les possibilités s’offrant aux enfants et aux jeunes autochtones de l’Ontario.

Développement et stabilité économiques

• Le ministère a continué de fournir continuellement du soutien aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones en mettant à leur disposition différents outils et ressources, comme le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario. Il s’agit d’une base de données publique consultable et accessible gratuitement sur les entreprises autochtones de l’Ontario, qui contient aussi de l’information sur les produits et services qu’elles fournissent.
• Le ministère a soutenu la création et le développement d’entreprises en faisant continuellement la distribution et la promotion de la trousse pour le développement des entreprises autochtones, une ressource complète qui fournit des renseignements précieux aux entrepreneurs autochtones pour les aider à démarrer et à développer leur entreprise.
• Le programme pilote gouvernemental sur l’approvisionnement auprès des Autochtones vise à faciliter l’accès aux marchés provinciaux pour les entreprises autochtones. C’est un programme qui vient soutenir les collectivités et les entreprises autochtones en stimulant les possibilités d’affaires et le développement économique, en plus de promouvoir les possibilités de partenariat entre les entreprises autochtones et les autres entreprises. Les marchés admissibles concernent les produits et services achetés par le gouvernement qui ont des retombées ou des avantages importants pour les Autochtones, y compris les marchés ayant trait aux politiques et programmes gouvernementaux destinés aux Autochtones. Le ministère des Affaires autochtones, le ministère des Transports, le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts comptent parmi les ministères à avoir acheté des produits et services à des fournisseurs autochtones dans le cadre du programme pilote.
• En 2013‑2014, le ministère a versé 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, donnant ainsi suite à son engagement d’accorder des fonds provinciaux atteignant 30 millions de dollars sur une période de dix ans (2011-2021). Ce fonds est le fruit d’une initiative indépendante de développement économique des Métis qui utilise des fonds provinciaux afin de soutenir les entreprises et les entrepreneurs métis du secteur des ressources en fonction des demandes qui sont présentées.
• Le ministère a collaboré avec les organismes autochtones intéressés pour réaliser des recherches et des démarches de diffusion de l’information afin d’aider les collectivités à exploiter les possibilités de développement des ressources naturelles et à en bénéficier. Par exemple, le ministère s’est associé au Conseil canadien pour le commerce autochtone pour soutenir l’Enquête sur les entreprises autochtones de 2014. Les résultats ont permis d’obtenir de nouveaux renseignements sur les entreprises autochtones pour les besoins des gouvernements, de l’industrie et des collectivités.
• Le ministère est demeuré en liaison avec les collectivités et les organismes autochtones pour leur transmettre régulièrement des ressources et des renseignements d’une importance primordiale sur le développement économique. Il a notamment collaboré avec d’autres ministères provinciaux afin d’offrir des séances d’information sur les ressources et outils du gouvernement pour le développement des entreprises, le processus provincial d’approvisionnement et les programmes de financement pour les collectivités autochtones, comme le Fonds pour les nouvelles relations et le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Le ministère a offert son soutien pour diverses manifestations de développement économique, y compris le congrès annuel de l’Ontario First Nations Economic Developers Association tenu à Sault Ste. Marie, la Conférence nationale et foire commerciale sur les infrastructures des Premières Nations de l’Assemblée des Premières Nations tenue à Toronto, la conférence et foire commerciale de l’Economic Developers Council of Ontario, également à Toronto, et le Robinson Superior Regional Economic Development Summit à Thunder Bay et il a facilité la participation de la Nishnawbe Aski Nation au sommet national des entrepreneurs autochtones « I Do Business ».

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère des Affaires autochtones est chargé de diriger la préparation de la réponse du gouvernement au Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash. Les recommandations issues de l’enquête demeurent à la base des travaux de l’Ontario visant à élaborer des politiques et des programmes importants avec les Premières Nations et leurs collectivités.

• Pour l’exercice 2013‑2014, le Comité de priorités et d’action pour la mise en œuvre du rapport Ipperwash avait pour priorité les questions relatives au patrimoine et aux sépultures. Le ministère a versé des fonds à Chiefs of Ontario afin de soutenir la formation d’un groupe de travail des Premières Nations sur les questions relatives au patrimoine et aux sépultures dans le cadre d’une initiative du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport visant à remettre les restes humains qui étaient en possession de ce ministère depuis un certain temps. Le ministère a également versé des fonds à Chiefs of Ontario afin de soutenir des activités relatives aux services policiers des Premières Nations.

Le ministère a poursuivi les recherches sur les collectivités métisses historiques et l’élaboration de politiques gouvernementales concernant les Autochtones et les questions connexes. À signaler parmi les projets importants le projet de recherche tripartite (Ontario, Canada et Métis Nation of Ontario) sur l’existence de collectivités métisses historiques titulaires de droits qui remplissent les critères de Powley dans la région de Mattawa-Nipissing.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2013-2014 *
Fonctionnement	60,8
Immobilisations	2,6
Effectif  ** (au 31 mars 2014)	150,46

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.