Sommaire

La communauté francophone de l’Ontario croît et évolue. Elle est aujourd’hui plus dynamique et diverse que jamais. La francophonie est un précieux atout de l’Ontario. La province prévoit de la préserver et de la mettre en lumière en établissant des conditions favorables qui stimuleront le bien être et le développement social, culturel et économique de la population franco ontarienne.

Le ministère des Affaires francophones agit à titre d’administrateur de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français afin d’assurer aux francophones de l’Ontario l’accès aux services gouvernementaux en français et de promouvoir ainsi leur participation à la vie sociale, économique et politique de la province dans le respect de leur patrimoine linguistique et culturel.

Le ministère :

  • dirige la mise en œuvre du cadre législatif et réglementaire régissant les services en français, y compris la version actualisée de la Loi sur les services en français et la réglementation sur l’offre active;
  • travaille avec les ministères pour veiller à ce que des services en français soient offerts au public dans les régions désignées de la province;
  • offre des conseils spécialisés aux ministères et aux organismes gouvernementaux réglementés dans leurs efforts visant à fournir des services en français accessibles et de qualité supérieure et à faire en sorte que les politiques et les programmes correspondent aux besoins des francophones et aux responsabilités du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français;
  • formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes et coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
  • fait la promotion des affaires francophones au sein du gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et programmes visant à renforcer la communauté francophone, notamment par le développement économique francophone;
  • dialogue avec la communauté francophone et facilite la pleine contribution de la population francophone à la prospérité de l’Ontario;
  • travaille avec d’autres ordres de gouvernement pour promouvoir la francophonie de l’Ontario et rehausse l’image de la province tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1301Programme des affaires francophones13 255 700 7 730 600 5 525 100 7 699 069 
 Total à voter - charges de fonctionnement13 255 700 7 730 600 5 525 100 7 699 069 
 Crédits législatifs16 173 16 173 -33 334 
 Total du ministère - Charges de fonctionnement13 271 873 7 746 773 5 525 100 7 732 403 

Charges d’immobilisations

1301Programme des affaires francophones1 000 1 000 --
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 1 000 --
 Total du ministère - Charges d’immobilisations1 000 1 000 --
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)13 272 873 7 747 773 5 525 100 7 732 403 

Programme des affaires francophones - crédit 1301

Le ministère conseille le gouvernement de l'Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français. Le principal programme du ministère comprend les activités suivantes : 

  • la collaboration avec les ministères, les organismes et la Commissaire aux services en français pour assurer une prestation efficace des services en français dans toute la province;
  • l’élaboration d’outils comme la Lentille francophone pour faire en sorte que ces services soient pris en compte et planifiés dès les premières étapes de l’élaboration des politiques et des programmes;
  • la formulation de recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et la coordination de la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
  • l’analyse des données du recensement et la production de profils statistiques sur la population franco-ontarienne de la province;
  • la coordination du transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les initiatives et les projets financés en vertu de l'Entente Canada-Ontario sur les services en français;
  • la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne et de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie;
  • la collaboration avec les ministères partenaires, les entreprises (y compris celles à vocation sociale) et les entrepreneurs francophones établis en Ontario, de même qu’avec les autorités législatives au Canada et à l’étranger, pour stimuler le développement économique francophone, ainsi que la surveillance de la participation de l’Ontario à des organismes nationaux et internationaux, notamment la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2024-2025 $

Prévisions
2023-2024 $

Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $

Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Coordination des affaires francophones13 255 700 7 730 600 5 525 100 7 699 069 
 Total à voter - charges de fonctionnement13 255 700 7 730 600 5 525 100 7 699 069 
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 16 173 -33 334 
 Total - Crédits législatifs16 173 16 173 -33 334 
 Total - Charges de fonctionnement13 271 873 7 746 773 5 525 100 7 732 403 

Charges d’immobilisations

2Programme des affaires francophones1 000 1 000 --
 Total à voter - charges d’immobilisations1 000 1 000 --
 Total - Charges d’immobilisations1 000 1 000 --

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

1301-1Coordination des affaires francophones  
 

Traitements et salaires

 3 091 100 
 

Avantages sociaux

 336 200 
 

Transports et communications

 135 500 
 

Services

 6 507 900 
 

Fournitures et matériel

 85 000 
 

Paiements de transfert

  
 

Entente de coopération et d’échange conclue entre le Québec et l’Ontario

300 000  
 

Soutien au développement économique à long terme pour les francophones

800 000  
 

Programme d'appui à la francophonie ontarienne

2 000 000 3 100 000 
 Total à voter - charges de fonctionnement 13 255 700 
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 
 Total (charges de fonctionnement) - Programme des affaires francophones  13 271 873 

Charges d’immobilisations

1301-2Programme des affaires francophones  
 

Autres opérations

  
 

Autre bien matériel

 1 000 
 Total à voter - charges d’immobilisations 1 000 
 Total (charges d’immobilisations) - Programme des affaires francophones  1 000