Ministère des Affaires municipales et du Logement

Programme de logement abordable - Crédit 1904

Ce programme a les objectifs suivants : honorer les engagements du gouvernement en matière de logement abordable et d’élimination de l’itinérance; créer un cadre réglementaire qui protège les locataires et les locateurs et encourage un niveau d’entretien et d’investissement adéquat dans le secteur du logement locatif; soutenir les municipalités, les fournisseurs de logements et autres intervenants indépendants afin de les aider à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de logement. Pour atteindre ces objectifs, le programme offre un éventail complet de services : élaboration de politiques, conception de programmes, conformité de la prestation, règlement des plaintes et financement lié aux logements sociaux et abordables et à l’itinérance.

Sommaire - crédit
PostenumeroPoste

Prévisions supplémentaires
2016-2017

Prévisions
2016-2017

Prévisions
2015-2016

Chiffres
réels
2014-2015

 Charges d’immobilisations    
4Logement abordable – Immobilisations231 753 900 $160 536 200 $153 858 100 $127 547 409 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations231 753 900 $160 536 200 $153 858 100 $127 547 409 $
 Total - Charges d’immobilisations231 753 900 $160 536 200 $153 858 100 $127 547 409 $
 Biens immobilisés    
6Logement abordable – Immobilisations1 000 $---
 Total à voter - Biens immobilisés1 000 $---
 Total - Biens immobilisés1 000 $---
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
Numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes  
 Charges d’immobilisations  
1904-4Logement abordable – Immobilisations  
 Paiements de transfert  
 Investissement dans le logement abordable - contribution fédérale120 762 200 $ 
 Programme d’amélioration des logements sociaux18 991 700 $ 
 Programme d’investissement vert dans les tours d’habitation82 000 000 $ 
 Programme d’aide à l’efficacité électrique des logements sociaux10 000 000 $231 753 900 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 231 753 900 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme de logement abordable  231 753 900 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Ministère des Affaires municipales et du Logement  231 753 900 $
 Biens immobilisés  
1904-6Logement abordable – Immobilisations  
 Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations 1 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme de logement abordable  1 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Ministère des Affaires municipales et du Logement  1 000 $