Ministère des Finances — Budget des dépenses (2023–2024)

Sommaire

Le ministère des Finances soutient les politiques et stratégies économiques, budgétaires et fiscales du gouvernement de l'Ontario et supervise le programme d'emprunt et de gestion de la dette de la province. Le ministère prépare le budget de l'Ontario et l'énoncé économique de l'automne, et gère les liens budgétaires que l'Ontario entretient avec le gouvernement fédéral et les municipalités de l'Ontario. En conjonction avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, il gère également le Trésor et les politiques budgétaires et financières provinciales et publie des rapports sur des sujets financiers divers.

Le ministère élabore des politiques pour le secteur des services financiers de l'Ontario et appuie la réglementation des établissements et des intermédiaires qui font affaire dans ce secteur dans la province. Il fait également rapport sur l'évolution économique et démographique et fournit du soutien analytique et stratégique sur ces thèmes ainsi que du leadership en matière de statistique et une surveillance des tendances qui influent sur la croissance économique et la création d'emplois en Ontario.

Le ministère administre une variété de lois fiscales provinciales et de programmes de crédits d'impôts et d'avantages fiscaux et il gère la relation de la province avec l'Agence du revenu du Canada.

Le ministère supervise par ailleurs différents organismes rattachés au ministre des Finances.

Sommaire - Programme du ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - Crédit 1201

Le programme d'administration du ministère, qui comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre des Finances, assure les fonctions de planification, de consultation, d'avis juridique et de contrôle financier nécessaires à l'orientation et la gestion de programmes de fonctionnement conformes aux politiques et à la législation du gouvernement de l'Ontario. Le programme gère les relations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres organismes centraux; il veille à ce que le ministère et ses groupes clients reçoivent un niveau de soutien approprié.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes - Crédit 1202

Le Programme des politiques de réglementation et des relations avec les organismes assure la coordination et la surveillance du programme de politiques de réglementation du ministère des Finances ainsi que la surveillance des organismes s'y rattachant.

Le Programme assure l'analyse des politiques dans les domaines des régimes de retraite et de la sécurité du revenu et dirige l'élaboration de la législation et la réglementation connexes. Il suit l'évolution et les nouvelles tendances et établit les répercussions sociales, économiques et budgétaires des politiques relatives aux régimes de retraite et à la sécurité du revenu, et il aide le gouvernement à préparer des projets de loi et des documents de premier plan de nature économique, budgétaire et stratégique. Le programme gère également la relation du gouvernement avec la Société ontarienne de gestion des placements.

Ce programme veille à l'efficience de la réglementation dans le secteur provincial des services financiers, notamment les assurances, les institutions de dépôts, les courtiers en hypothèques et les marchés des capitaux. Cela inclut la surveillance de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Ce programme soutient la coordination de l'élaboration horizontale de politiques liées à plusieurs initiatives de transformation s'étendant à plusieurs ministères, notamment la mise en œuvre de la modernisation des secteurs des boissons alcoolisées et des jeux ainsi que la vente au détail et la distribution du cannabis. Ce programme facilite la surveillance par le ministre de la Régie des alcools de l'Ontario, de la Société ontarienne de vente du cannabis et de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, de même que la reddition des comptes qui s'y rattache, et gère le Programme de consignation de l'Ontario mis en place pour les contenants boissons alcoolisées.

Le ministère procure du soutien administratif au Tribunal des services financiers, un tribunal décisionnel qui, à la demande des personnes touchées, entend des appels et tient des audiences concernant des décisions rendues ou proposées du directeur général de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des politiques économiques, budgétaires et financières - Crédit 1203

Le Programme des politiques économiques, budgétaires et financières aide le gouvernement à formuler le plan budgétaire. De plus, il surveille la performance économique de l'Ontario et en rend compte par la publication du Budget de l'Ontario, des rapports trimestriels des finances de l'Ontario, des Comptes économiques de l'Ontario, du document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario et des Comptes publics de l'Ontario. Il dirige la préparation du Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l'Ontario et soutient l'examen préélectoral des finances de l'Ontario par le vérificateur général. Ce programme soutient, élabore et met en œuvre des stratégies économiques et budgétaires éclairées pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois; il offre son expertise financière et économique et des conseils à l'appui de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation de l'effet des politiques et programmes gouvernementaux sur la population ontarienne; il réalise des projections démographiques annuelles qui servent à la planification et l'affectation des ressources et prépare des prévisions démographiques pour l'Ontario et ses 49 divisions de recensement.

Ce programme aide le ministre des Finances et le gouvernement à formuler les politiques et les stratégies budgétaires de l'Ontario qui se rattachent aux accords fiscaux fédéraux-provinciaux; il offre des conseils stratégiques aux clients, responsables et décideurs sur les questions de gestion budgétaire. Le programme facilite la collaboration avec les partenaires au sein des organismes centraux et des ministères responsables, et ce, pour la prestation de conseils sur les politiques fiscales et budgétaires et pour le soutien à l'élaboration et la priorisation des politiques. Le programme est responsable des politiques sur la statistique, dirige les efforts pour offrir de l'information et des données de haute qualité et modernise les services statistiques de l'Ontario.

Le programme reflète par ailleurs le transfert du gouvernement provincial à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario des revenus du secteur de l'électricité réservés à la Société.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances - Crédit 1209

Le Programme des taxes, des avantages fiscaux et des relations municipales en matière de finances élabore le cadre législatif et stratégique régissant les systèmes de taxation, d'avantages fiscaux et de prestations de l'Ontario, administre les lois fiscales de l'Ontario, les programmes liés aux revenus fiscaux et non fiscaux et divers programmes d'avantages fiscaux, préserve l'intégrité du régime fiscal de l'Ontario et gère les liens budgétaires qu'entretient la province avec les municipalités.

Le programme a pour objectif de maintenir un régime fiscal concurrentiel et transparent pour les entreprises afin de soutenir la croissance économique, tout en veillant à ce que les mesures de soutien fiscal soient équitables et efficaces pour les personnes célibataires et les familles en Ontario. À cette fin, le programme fournit des conseils et des analyses stratégiques ainsi que des services de conception de lois dans divers domaines fiscaux, comme les particuliers, les entreprises, le secteur minier, le secteur de l'électricité, les produits de consommation et les ventes, l'administration des successions et les charges sociales.

Dans le cadre de ce travail, le programme offre un service à la clientèle de première ligne dans toute la province, avec notamment de l'éducation, de la sensibilisation et des conseils concernant les programmes, ainsi que de l'aide tout au long du processus d'inscription et de gestion des comptes. De plus, le programme mène des activités axées sur l'observation des règles fiscales (vérification automatisée, audit, inspection, enquête et recouvrement, etc.). Il exécute aussi des programmes d'avantages fiscaux essentiels à l'intention des particuliers et des familles à faible revenu, y compris des services automatisés d'évaluation du revenu et des améliorations à l'expérience client en ligne pour d'autres programmes d'avantages fiscaux. Le programme réalise des recherches et des analyses de l'observation fiscale, examine les programmes d'administration fiscale pour veiller à leur efficacité, aux gains en efficience et aux possibilités d'améliorer l'intégrité des revenus. Il coordonne les activités de réduction du fardeau administratif au nom du ministère et gère les relations de la province avec l'Agence du revenu du Canada.

Le programme fournit des conseils en matière d'élaboration des politiques et de textes législatifs régissant le régime de taxation foncière de l'Ontario, y compris les impôts fonciers municipaux, les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et l'impôt foncier provincial. Il établit le cadre stratégique et législatif pour le système d'évaluation foncière de l'Ontario et assure la surveillance de la Société d'évaluation foncière des municipalités. De plus, le programme prodigue des conseils sur les politiques soutenant les accords fiscaux entre la province et les municipalités, et il conçoit et exécute les programmes de financement des municipalités, y compris le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario, qui constitue la principale subvention générale de soutien aux municipalités.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme du Trésor

Le Programme du Trésor assure l'élaboration, la formulation, l'orientation, l'application et l'exécution des politiques de gestion de la dette de la province, de ses investissements, de ses cotes de crédit, de ses relations avec les investisseurs et des activités de gestion financière connexes. Pour ce faire, il émet et gère des titres de créance, y compris les Obligations vertes, pour exécuter le programme d'emprunt annuel de la province; il assure la liaison avec les agences de cotation concernant l'établissement de la cote de crédit de la province; il fournit au gouvernement provincial des services financiers centralisés, notamment la gestion des liquidités et des opérations bancaires; il présente aux investisseurs et au public des rapports sur la situation budgétaire de la province; il assure l'analyse financière et le soutien relatifs au secteur de l'électricité et pour tout passif réel et éventuel de la province, en surveillant les retombées budgétaires; il gère conjointement avec l'Ontario Power Generation les activités d'investissement relevant de l'Ontario Nuclear Funds Agreement; il conseille le gouvernement et le secteur parapublic sur leurs politiques et initiatives financières; il gère les garanties accordées et les prêts consentis par la province et fournit de l'aide dans le domaine des investissements aux sociétés de la Couronne et aux organismes gouvernementaux; il aide les organismes de la Couronne et d'autres organismes publics relativement aux politiques et aux projets financiers et il réalise des investissements au nom de certains organismes publics; il gère des services de garde et d'agent financier pour le gouvernement provincial et certains organismes.

L'Office ontarien de financement fournit un vaste éventail de services financiers à la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario et à Infrastructure Ontario.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes