Ministère des Mines – Budget des dépenses (2024-2025)

Sommaire

Responsable du secteur des minéraux de la province, le ministère des Mines s’attache à soutenir la prospérité économique de l’Ontario, la viabilité environnementale et la qualité de vie pour la population ontarienne. Le ministère promeut la croissance économique et la création d’emplois en soutenant le secteur des mines et des minéraux; il mène des activités de surveillance, de recherche et de planification de la gestion et de l’utilisation des ressources minérales de l’Ontario; il élabore des lois et des politiques et exécute des programmes pour réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des ressources minérales de la province, d’une façon compatible avec la reconnaissance et la confirmation des droits existants – ancestraux ou issus de traités –, y compris l’obligation de mener des consultations. La Commission géologique de l’Ontario, qui relève du ministère, encourage l’investissement et l’exploration en procurant à la clientèle des données géoscientifiques sur les ressources minérales de l’Ontario. Ces données soutiennent un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l’environnement, d’énergie et de changement climatique. Le ministère assure la sécurité et le respect de l’environnement en matière d’exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers, y compris la gestion des terres de la Couronne de l’Ontario et des tenures connexes à des fins d’exploitation minière. La Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques est un plan directeur quinquennal complet visant à raffermir la position de l’Ontario comme fournisseur de minéraux critiques tout en soutenant la transition à une économie mondiale durable et plus verte. Des initiatives telles que le Programme ontarien d’aide aux petites sociétés d’exploration minière et le Fonds pour l’innovation relative aux minéraux critiques favorisent l’exploration et l’innovation, la croissance de l’industrie et la création de nouveaux emplois.

Le ministère soutient l’élaboration de politiques et de programmes pour la zone connue sous le nom de Cercle de feu. Il travaille avec les collectivités autochtones, les sociétés minières et d’autres partenaires pour encourager un développement responsable et durable. Le ministère dialogue avec les collectivités autochtones pour s’acquitter de l’obligation juridique de la Couronne de consulter, pour alimenter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, programmes et initiatives liés au secteur minier et pour accroître la participation des Autochtones et les partenariats avec ces derniers dans le secteur minier. Le ministère s’assure que les collectivités autochtones reçoivent une part des bénéfices découlant de l’exploitation des ressources minières par l’entremise du programme de partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières.

Sommaire - Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d’administration du ministère - Crédit 4901

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère par la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et de services de soutien professionnel (par exemple, juridiques et de vérification). Le programme apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - Crédit

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des mines et des minéraux - Crédit 4902

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minérales de l’Ontario grâce à la supervision du secteur de l’exploration et l’exploitation minérales de l’Ontario. Il fait la promotion d’un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l’Ontario de manière équitable et uniforme, afin d’assurer le développement durable et responsable de nos ressources minérales. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l’Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l’exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d’une manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Le programme a également la responsabilité d’encourager et de faciliter la participation des Autochtones aux débouchés économiques associés au secteur minier de l’Ontario de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l’Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Le programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d’attirer et d’orienter les investissements du secteur minier et d’étayer un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Le programme permet de s’acquitter des engagements pris dans la Stratégie relative aux minéraux critiques, avec notamment des efforts pour faire le lien entre les dépôts de minéraux critiques de l’Ontario et notre secteur manufacturier de calibre mondial. L’objectif est d’élever et de consolider la place de l’Ontario en tant que région compétitive au niveau international qui est prête à répondre à la demande mondiale croissante de minéraux critiques.

Ce programme soutient également l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d’enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Une équipe spéciale travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens, y compris les Autochtones et la communauté minière, afin d’encourager un développement durable et responsable dans la région.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes