Ministère des Services au public et aux entreprises – Budget des dépenses (2024-2025)

Sommaire

Le ministère des Services au public et aux entreprises (MSPE) offre des programmes, des services et des produits essentiels à la population et aux entreprises de l’Ontario ainsi qu’aux ministères de l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario (FPO), aux organismes provinciaux et au secteur parapublic. Les services sont gérés et exécutés par les secteurs d’activités du MSPE : Protection de la vie privée, des Archives publiques, du numérique et des données; Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels; ServiceOntario; Services aux consommateurs; Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux; Services organisationnels de technologie de l’information.

Sommaire - Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - Crédit 1801

Le programme d'administration du ministère assure les services administratifs et de soutien qui aident le ministère à obtenir des résultats conformes aux priorités du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines et la coordination des initiatives de politiques et ministérielles. Le programme fournit également des services juridiques et de communication, de planification et de surveillance des résultats.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Protection de la vie privée, Archives publiques, numérique et données - Crédit 1809

Le programme de la protection de la vie privée, des Archives publiques du numérique et des données est responsable de faciliter l’accès, par les particuliers et les entreprises de l’Ontario, à l’information, aux données et aux services gouvernementaux en cette ère numérique.

Le programme fournit des politiques sur les données et le numérique de manière opportune et adaptée. De plus, il assure le leadership général dans la garde des documents, l’accès à l’information et la protection de la vie privée, bâtit des produits numériques axés sur les utilisateurs et encourage l’accès aux documents d’archives et leur préservation, ce qui inclut la supervision des Archives de l’Ontario (les plus grandes archives provinciales au Canada). Le programme aide à transformer les processus internes, établit de nouvelles normes, fournit des services numériques et met à la disposition de la fonction publique de l’Ontario les technologies et les méthodes actuelles.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels - Crédit 1811

Les services opérationnels pour la fonction publique et les services financiers organisationnels offrent des services généraux aux ministères, au personnel de la FPO, à certains organismes de l’Ontario, à des partenaires externes bénéficiaires de paiements de transfert, aux entités du secteur parapublic et au public. Le programme exécute des fonctions opérationnelles internes essentielles, notamment le traitement des opérations financières, l’administration des paiements de transfert, la gestion du risque et l’assurance à l’échelle du gouvernement ainsi qu’une vaste gamme de services opérationnels pour l’ensemble de la FPO.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme ServiceOntario - Crédit 1814

ServiceOntario est la porte d’entrée du gouvernement. Il relie le public et les entreprises à des services simples et pratiques à des moments importants et collabore avec l’ensemble du gouvernement pour concevoir et offrir des expériences centrées sur le client.

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Services aux consommateurs - Crédit 1816

Les Services aux consommateurs visent à promouvoir un marché équitable, sûr et informé pour les consommateurs et les entreprises. Ils se consacrent à la sécurité et la protection des consommateurs et élaborent des politiques, des programmes et des services répondant aux besoins des consommateurs et des entreprises de l’Ontario à la maison, en ligne et dans nos collectivités. En partenariat avec les autorités administratives du ministère, et par la surveillance de leurs activités, les Services aux consommateurs aident les consommateurs à se renseigner sur leurs droits pour être en mesure de prendre des décisions éclairées. La Division mène des activités de conformité fondées sur le risque et adopte des mesures d’application de la loi en réponse aux infractions, et elle soutient les entreprises dans un environnement commercial concurrentiel. Les Services aux consommateurs veillent également à ce que les restes humains trouvés hors des cimetières, notamment ceux de personnes autochtones, soient traités avec respect et dignité. En tant qu'autorité de réglementation moderne, les Services aux consommateurs s’engagent à éduquer et protéger les consommateurs, en mettant en œuvre des politiques relatives à un vaste éventail de questions touchant les consommateurs, l’état civil et la sécurité du public et en soutenant le renouvellement du droit des entreprises en Ontario.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Groupement pour l'intégration des services gouvernementaux - Crédit 1817

Le Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux fournit des conseils stratégiques et des solutions technologiques rentables à certains ministères (Développement économique, Création d’emplois et Commerce, Services au public et aux entreprises, Réduction des formalités administratives, Infrastructure et Affaires francophones). Le Groupement fournit la technologie de l’information dont les ministères et organismes partenaires ont besoin pour réaliser, moderniser et transformer la prestation des services au public, aux entreprises et au personnel. Il procure les moyens nécessaires au bon fonctionnement des services opérationnels, des ressources humaines (Réseau WIN d’information sur les ressources humaines) et des services financiers (Système intégré de gestion de l’information financière [SIGIF]) à l’échelle de la fonction publique, permettant ainsi la tenue d’activités gouvernementales efficientes, efficaces et éclairées, ainsi que l’offre d’une expérience de service à la clientèle et aux entreprises au niveau gouvernemental par l’entremise de ServiceOntario. Il renforce et intègre les programmes de tout le gouvernement en mettant à leur disposition des solutions, des plateformes organisationnelles et des outils courants – Plateforme pour la participation (PP), Gestion de l’information organisationnelle (GIO), Gestion des identités et de l’accès (GIA), Services utilitaires communs (SUC), Plateforme d’échange des données (PED) et plateforme AccelerateON.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des services organisationnels de technologie de l’information - Crédit 1821

Le programme des services organisationnels de technologie de l'information assume le leadership stratégique relativement à l’utilisation de l'information et de la technologie de l'information (ITI) en vue de moderniser les services publics de l’Ontario et de répondre aux besoins changeants de la population ontarienne, de la fonction publique, des organismes et du secteur parapublic de l’Ontario.

Le programme est responsable de l’élaboration de plans axés sur l’évolution des capacités en TI pour transformer la prestation des services au public, l’apport de solutions numériques centrées sur les utilisateurs et la création de résultats favorables pour l’Ontario. Cela inclut un plan d’action gouvernemental en TI permettant de tirer les bénéfices d’une gestion stratégique des technologies, des produits et des services et de coordonner les investissements technologiques à l’échelle de tous les ministères. Ces plans transformeront la prestation des services au public et apporteront des solutions numériques axées sur les utilisateurs et d’une valeur accrue pour les contribuables.

Le programme veille à l’intégrité et la disponibilité permanentes des systèmes et des données, à la mise en œuvre d’une infrastructure, d’une gouvernance et d’une responsabilité communes, à l’établissement et à la tenue à jour des politiques opérationnelles, des normes techniques et des lignes directrices de la FPO en TI et à la prestation des services communs à l’échelle de la FPO, tels que les services d’hébergement, la gestion des services et les fonctions réseau.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes