Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité soutient la santé et le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées en Ontario. Il s’attache à améliorer leur qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socio-économiques qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester actifs, en santé, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie. De plus, le ministère surveille ou administre, selon le cas, la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme Prévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

3501 Programme d’administration du ministère 8 533 700 7 562 700 971 000 6 756 492
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 168 997 500 169 376 600 (379 100) 223 707 796
3503 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 8 046 400 7 932 700 113 700 6 752 978
  Total à voter - Charges de fonctionnement 185 577 600 184 872 000 705 600 237 217 266
  Crédits législatifs 66 014 66 014 - 65 968
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 185 643 614 184 938 014 705 600 237 283 234
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 185 643 614 184 938 014 705 600 237 283 234

Charges d’immobilisations

3501 Programme d’administration du ministère 1 000 1 000 - -
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -
  Crédits législatifs 2 000 2 000 - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 4 000 4 000 - -

Biens immobilisés

3501 Programme d’administration du ministère 1 000 1 000 - -
3502 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter - Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 185 647 614 184 942 014 705 600 237 283 234

Programme d’administration du ministère - Crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information et d’administration à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 8 533 700 7 562 700 971 000 6 756 492
  Total à voter - Charges de fonctionnement 8 533 700 7 562 700 971 000 6 756 492
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 47 841 - 49 301
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 16 173 - 16 667
  Total - Crédits législatifs 64 014 64 014 - 65 968
  Total - Charges de fonctionnement 8 597 714 7 626 714 971 000 6 822 460

Charges d’immobilisations

3 Administration du ministère — immobilisations 1 000 1 000 - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
L Amortissement, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -

Biens immobilisés

2 Administration du ministère — immobilisations 1 000 1 000 - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $

Charges de fonctionnement

3501-1 Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

6 536 900
 

Avantages sociaux

627 700
 

Transports et communications

83 100
 

Services

1 259 900
 

Fournitures et matériel

26 100
  Total à voter - Charges de fonctionnement 8 533 700
  Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère 8 597 714

Charges d’immobilisations

3501-3 Administration du ministère — immobilisations  
 

Autres opérations

1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère 2 000

Biens immobilisés

3501-2 Administration du ministère — immobilisations  
 

Améliorations locatives

1 000
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère 1 000

Politiques, programmes et partenariats stratégiques - Crédit 3502

Le ministère élabore, met en œuvre et évalue des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans toutes les administrations pour aider les adultes et les personnes handicapées à rester autonomes, en santé, actifs et intégrés socialement dans leur communauté et à contribuer à l’économie. Cela comprend des initiatives aux objectifs divers : favoriser les collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles; aider les résidents vieillissants à rester en santé, actifs, intégrés socialement et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur participation au sein de la collectivité, leur autonomie et leur dignité (par exemple, Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées); s’associer avec les collectivités pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier; superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui veille à ce que les résidents des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité; faire avancer l’accessibilité et éduquer les intervenants sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans le cadre du programme InterActions pour le changement et aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement; soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 168 997 500 169 376 600 (379 100) 223 707 796
  Total à voter - Charges de fonctionnement 168 997 500 169 376 600 (379 100) 223 707 796
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 168 998 500 169 377 600 (379 100) 223 707 796

Charges d’immobilisations

3 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 1 000 - -
L Amortissement, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 2 000 - -

Biens immobilisés

2 Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000 1 000 - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -
  Total - Biens immobilisés 1 000 1 000 - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

3502-1 Politiques, programmes et partenariats stratégiques    
 

Traitements et salaires

  6 410 700
 

Avantages sociaux

  680 800
 

Transports et communications

  47 100
 

Services

  802 200
 

Fournitures et matériel

  21 400
 

Paiements de transfert

   
 

Accessibilité - paiement de transfert

1 500 000 161 035 300
 

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

15 628 100  
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés

119 364 300  
 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

24 542 900  
  Total à voter - Charges de fonctionnement   168 997 500
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques   168 998 500

Charges d’immobilisations

3502-3 Politiques, programmes et partenariats stratégiques    
 

Autres opérations

  1 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques   2 000

Biens immobilisés

3502-2 Politiques, programmes et partenariats stratégiques    
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

  1 000
  Total à voter - Biens immobilisés   1 000
  Total (Biens immobilisés) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques   1 000

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario - Crédit 3503

Le ministère encadre l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance générale et le soutien opérationnel de l’élaboration et de l’examen des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, tel que l’exige celle-ci, de l’examen législatif de la LAPHO même, tel que l’exige celle-ci, ainsi que de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère assure également la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Le ministère mène un certain nombre d’activités de sensibilisation et d’éducation du public. Cela inclut l’apport de formation et de soutien pratique (par exemple, outils, webinaires et ressources pédagogiques) à l’intention des organisations des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic ainsi qu’au public pour les aider à comprendre, à faire progresser et à promouvoir l’accessibilité et à se conformer à la LAPHO.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 8 046 400 7 932 700 113 700 6 752 978
  Total à voter - Charges de fonctionnement 8 046 400 7 932 700 113 700 6 752 978
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges de fonctionnement 8 047 400 7 933 700 113 700 6 752 978

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $

Charges de fonctionnement

3503-1 Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario  
 

Traitements et salaires

4 878 400
 

Avantages sociaux

515 200
 

Transports et communications

129 500
 

Services

2 508 800
 

Fournitures et matériel

14 500
  Total à voter - Charges de fonctionnement 8 046 400
  Crédits législatifs  
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 8 047 400