Sommaire

Le ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité soutient la santé et le bien-être des personnes handicapées et des personnes âgées en Ontario. Il s’attache à améliorer leur qualité de vie en changeant les perceptions à leur égard et en mettant de l’avant les avantages d’un Ontario inclusif, accessible et diversifié du point de vue de l’âge, où chacun est respecté et peut participer. Le ministère travaille avec l’ensemble du gouvernement ainsi qu’avec les collectivités, les entreprises et d’autres partenaires pour exécuter des programmes et services visant à créer des environnements socio-économiques qui, d’une part, aident les Ontariennes et Ontariens âgés à rester actifs, en santé, autonomes et engagés dans leurs collectivités et, d’autre part, établissent les conditions propices à l’élimination des obstacles pour que les personnes handicapées puissent vivre de manière autonome et être des acteurs à part entière de leur collectivité et de l’économie. De plus, le ministère surveille ou administre, selon le cas, la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgrammePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

3501Programme d’administration du ministère8 533 7007 562 700971 0006 756 492
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques168 997 500169 376 600(379 100)223 707 796
3503Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario8 046 4007 932 700113 7006 752 978
 Total à voter - Charges de fonctionnement185 577 600184 872 000705 600237 217 266
 Crédits législatifs66 01466 014-65 968
 Total du ministère - Charges de fonctionnement185 643 614184 938 014705 600237 283 234
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements185 643 614184 938 014705 600237 283 234

Charges d’immobilisations

3501Programme d’administration du ministère1 0001 000--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations2 0002 000--
 Crédits législatifs2 0002 000--
 Total du ministère - Charges d’immobilisations4 0004 000--

Biens immobilisés

3501Programme d’administration du ministère1 0001 000--
3502Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter - Biens immobilisés2 0002 000--
 Total du ministère - Biens immobilisés2 0002 000--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)185 647 614184 942 014705 600237 283 234

Programme d’administration du ministère - Crédit 3501

Le Programme d'administration du ministère comprend les bureaux du ministre et du sous-ministre et offre des services de gestion stratégique, du leadership et des conseils ainsi que des services de communication, de technologie de l’information et d’administration à l'appui des priorités ministérielles et gouvernementales.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère8 533 7007 562 700971 0006 756 492
 Total à voter - Charges de fonctionnement8 533 7007 562 700971 0006 756 492
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841-49 301
LTraitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 17316 173-16 667
 Total - Crédits législatifs64 01464 014-65 968
 Total - Charges de fonctionnement8 597 7147 626 714971 0006 822 460

Charges d’immobilisations

3Administration du ministère — immobilisations1 0001 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 0001 000--
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 0001 000--
 Total - Charges d’immobilisations2 0002 000--

Biens immobilisés

2Administration du ministère — immobilisations1 0001 000--
 Total à voter - Biens immobilisés1 0001 000--
 Total - Biens immobilisés1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $

Charges de fonctionnement

3501-1Administration du ministère 
 

Traitements et salaires

6 536 900
 

Avantages sociaux

627 700
 

Transports et communications

83 100
 

Services

1 259 900
 

Fournitures et matériel

26 100
 Total à voter - Charges de fonctionnement8 533 700
 Crédits législatifs 
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841
Crédits législatifs

Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d’administration du ministère8 597 714

Charges d’immobilisations

3501-3Administration du ministère — immobilisations 
 

Autres opérations

1 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 000
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

1 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme d’administration du ministère2 000

Biens immobilisés

3501-2Administration du ministère — immobilisations 
 

Améliorations locatives

1 000
 Total à voter - Biens immobilisés1 000
 Total (Biens immobilisés) - Programme d’administration du ministère1 000

Politiques, programmes et partenariats stratégiques - Crédit 3502

Le ministère élabore, met en œuvre et évalue des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques dans toutes les administrations pour aider les adultes et les personnes handicapées à rester autonomes, en santé, actifs et intégrés socialement dans leur communauté et à contribuer à l’économie. Cela comprend des initiatives aux objectifs divers : favoriser les collectivités-amies des aînés et exemptes d’obstacles; aider les résidents vieillissants à rester en santé, actifs, intégrés socialement et en sécurité, tout en optimisant leur apprentissage continu, leur participation au sein de la collectivité, leur autonomie et leur dignité (par exemple, Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des personnes âgées, programmes des centres de vie active pour personnes âgées); s’associer avec les collectivités pour éviter les mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et y remédier; superviser l’Office de réglementation des maisons de retraite, qui veille à ce que les résidents des maisons de retraite soient en sécurité et reçoivent des soins de qualité; faire avancer l’accessibilité et éduquer les intervenants sur la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario dans le cadre du programme InterActions pour le changement et aider les personnes handicapées à s’épanouir pleinement; soutenir financièrement les organismes sans but lucratif qui servent les personnes âgées et les personnes handicapées.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Politiques, programmes et partenariats stratégiques168 997 500169 376 600(379 100)223 707 796
 Total à voter - Charges de fonctionnement168 997 500169 376 600(379 100)223 707 796
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 0001 000--
 Total - Charges de fonctionnement168 998 500169 377 600(379 100)223 707 796

Charges d’immobilisations

3Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations1 0001 000--
LAmortissement, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 0001 000--
 Total - Charges d’immobilisations2 0002 000--

Biens immobilisés

2Politiques, programmes et partenariats stratégiques1 0001 000--
 Total à voter - Biens immobilisés1 0001 000--
 Total - Biens immobilisés1 0001 000--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

3502-1Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Traitements et salaires

 6 410 700
 

Avantages sociaux

 680 800
 

Transports et communications

 47 100
 

Services

 802 200
 

Fournitures et matériel

 21 400
 

Paiements de transfert

  
 

Accessibilité - paiement de transfert

1 500 000161 035 300
 

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

15 628 100 
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés

119 364 300 
 

Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées

24 542 900 
 Total à voter - Charges de fonctionnement 168 997 500
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques 168 998 500

Charges d’immobilisations

3502-3Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Autres opérations

 1 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques 2 000

Biens immobilisés

3502-2Politiques, programmes et partenariats stratégiques  
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

 1 000
 Total à voter - Biens immobilisés 1 000
 Total (Biens immobilisés) - Politiques, programmes et partenariats stratégiques 1 000

Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario - Crédit 3503

Le ministère encadre l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et du règlement 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) s’y rattachant. Cela comprend la gérance générale et le soutien opérationnel de l’élaboration et de l’examen des normes et de la réglementation régissant l’accessibilité en vertu de la LAPHO, tel que l’exige celle-ci, de l’examen législatif de la LAPHO même, tel que l’exige celle-ci, ainsi que de la conformité avec cette loi et de son application. Le ministère assure également la surveillance de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Le ministère mène un certain nombre d’activités de sensibilisation et d’éducation du public. Cela inclut l’apport de formation et de soutien pratique (par exemple, outils, webinaires et ressources pédagogiques) à l’intention des organisations des secteurs privé, sans but lucratif et parapublic ainsi qu’au public pour les aider à comprendre, à faire progresser et à promouvoir l’accessibilité et à se conformer à la LAPHO.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario8 046 4007 932 700113 7006 752 978
 Total à voter - Charges de fonctionnement8 046 4007 932 700113 7006 752 978
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 0001 000--
 Total - Charges de fonctionnement8 047 4007 933 700113 7006 752 978

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $

Charges de fonctionnement

3503-1Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario 
 

Traitements et salaires

4 878 400
 

Avantages sociaux

515 200
 

Transports et communications

129 500
 

Services

2 508 800
 

Fournitures et matériel

14 500
 Total à voter - Charges de fonctionnement8 046 400
 Crédits législatifs 
 

Autres opérations

 
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario8 047 400