Sommaire

Le ministère du Développement du Nord (MDN) s’attache à rendre le Nord de l’Ontario solide, sain et prospère en apportant aux collectivités et aux entreprises un soutien au développement économique responsable et en faisant la promotion de la région et de ses atouts à l’étranger. Le ministère fait progresser le développement économique en Ontario par des partenariats menés en collaboration et des solutions reflétant les besoins particuliers des résidents du Nord.

Le ministère exécute des programmes de développement économique et permet au Nord de faire entendre sa voix. Ses programmes soutiennent la croissance économique et le dynamisme des collectivités du Nord. La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, qui relève du ministère, réalise des investissements stratégiques contribuant à élargir les possibilités économiques dans le Nord. Le ministère applique une optique du Nord dans l’examen et l’élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l’Ontario afin de stimuler le développement économique. Les investissements stratégiques dans l’infrastructure du Nord de l’Ontario (par exemple, les routes) améliorent les liens entre le Nord et le reste de l’Ontario, le Canada et l’étranger.

Sommaire - Programme du ministère

CréditProgrammePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

2201Programme d'administration du ministère6 513 800 $6 054 100 $459 700 $5 547 896 $
2202Programme de développement du Nord206 130 200 $211 174 600 $(5 044 400 $)198 665 881 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement212 644 000 $217 228 700 $(4 584 700 $)204 213 777 $
 Crédits législatifs166 014 $101 000 $65 014 $(89 023 $)
 Total du ministère - Charges de fonctionnement212 810 014 $217 329 700 $(4 519 686 $)204 124 754 $
 Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario14 258 700 $14 818 500 $(559 800 $)34 911 850 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général(190 300 $)(147 300 $)(43 000 $)(216 816 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements226 878 414 $232 000 900 $(5 122 486 $)238 819 788 $

Actifs de fonctionnement

2201Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
2202Programme de développement du Nord2 000 $2 000 $--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement3 000 $3 000 $--
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement3 000 $3 000 $--

Charges d’immobilisations

2201Programme d'administration du ministère2 000 $1 000 $1 000 $-
2202Programme de développement du Nord106 503 000 $91 453 000 $15 050 000 $88 505 997 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations106 505 000 $91 454 000 $15 051 000 $88 505 997 $
 Crédits législatifs392 071 800 $379 583 300 $12 488 500 $358 275 404 $
 Total du ministère - Charges d’immobilisations498 576 800 $471 037 300 $27 539 500 $446 781 401 $
 Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario(146 300 $)(325 700 $)179 400 $(40 000 000 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements498 430 500 $470 711 600 $27 718 900 $406 781 401 $

Biens immobilisés

2201Programme d'administration du ministère2 000 $1 000 $1 000 $-
2202Programme de développement du Nord592 917 500 $492 654 400 $100 263 100 $583 057 008 $
 Total à voter - Biens immobilisés592 919 500 $492 655 400 $100 264 100 $583 057 008 $
 Total du ministère - Biens immobilisés592 919 500 $492 655 400 $100 264 100 $583 057 008 $
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)725 308 914 $702 712 500 $22 596 414 $645 601 189 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)-6 957 707 492 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

217 337 400 $-

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(7 700 $)(6 753 582 738 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées217 329 700 $204 124 754 $
Actifs de fonctionnementPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2)-279 600 000 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

3 000 $-

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(279 600 000 $)
Total - Actifs de fonctionnement redressés3 000 $-
Charges d’immobilisationsPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Charges d’immobilisations (données publiées antérieurementfootnote 3)-637 181 521 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

471 037 300 $-

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(190 400 120 $)
Total - Charges d’immobilisations redressées471 037 300 $446 781 401 $
Biens immobilisésPrévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Biens immobilisés (données publiées antérieurementfootnote 4)-583 512 441 $
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions d'autres ministères

492 655 400 $-

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(455 433 $)
Total - Biens immobilisés redressés492 655 400 $583 057 008 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (par exemple, juridiques). Ce programme apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère6 513 800 $6 054 100 $459 700 $5 547 896 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement6 513 800 $6 054 100 $459 700 $5 547 896 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $-47 841 $19 382 $
LTraitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif16 173 $-16 173 $8 333 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $-1 000 $-
 Total - Crédits législatifs65 014 $-65 014 $27 715 $
 Total - Charges de fonctionnement6 578 814 $6 054 100 $524 714 $5 575 611 $

Actifs de fonctionnement

2Programme d'administration du ministère1 000 $1 000 $--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--
 Total - Actifs de fonctionnement1 000 $1 000 $--

Charges d’immobilisations

3Administration du ministère2 000 $1 000 $1 000 $-
 Total à voter - Charges d’immobilisations2 000 $1 000 $1 000 $-
LAmortissement - Loi sur l'administration financière2 000 $1 000 $1 000 $-
 Total - Crédits législatifs2 000 $1 000 $1 000 $-
 Total - Charges d’immobilisations4 000 $2 000 $2 000 $-

Biens immobilisés

4Administration du ministère – biens immobilisés2 000 $1 000 $1 000 $-
 Total à voter - Biens immobilisés2 000 $1 000 $1 000 $-
 Total - Biens immobilisés2 000 $1 000 $1 000 $-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2201-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 5 597 500 $
 

Avantages sociaux

 574 400 $
 

Transports et communications

 336 400 $
 

Services

 3 209 100 $
 

Fournitures et matériel

 165 900 $
 Total partiel 9 883 300 $
 Moins : Recouvrements 3 369 500 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 6 513 800 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

1 315 800 $ 
 

Avantages sociaux

143 900 $ 
 

Transports et communications

92 100 $ 
 

Services

65 900 $ 
 

Fournitures et matériel

34 400 $1 652 100 $
 Services financiers et administratifs  
 

Traitements et salaires

2 093 100 $ 
 

Avantages sociaux

154 400 $ 
 

Transports et communications

136 200 $ 
 

Services

1 398 000 $ 
 

Fournitures et matériel

79 600 $ 
 

Total partiel

3 861 300 $ 
 

Moins : Recouvrements

2 526 100 $1 335 200 $
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

955 800 $ 
 

Avantages sociaux

158 700 $ 
 

Transports et communications

50 200 $ 
 

Services

99 200 $ 
 

Fournitures et matériel

26 200 $ 
 

Total partiel

1 290 100 $ 
 

Moins : Recouvrements

607 500 $682 600 $
 Services de communications  
 

Traitements et salaires

701 300 $ 
 

Avantages sociaux

70 400 $ 
 

Transports et communications

19 300 $ 
 

Services

153 300 $ 
 

Fournitures et matériel

11 000 $955 300 $
 Analyse et planification  
 

Traitements et salaires

531 500 $ 
 

Avantages sociaux

47 000 $ 
 

Transports et communications

24 100 $ 
 

Services

22 300 $ 
 

Fournitures et matériel

7 200 $632 100 $
 Services juridiques  
 

Transports et communications

14 500 $ 
 

Services

1 040 300 $ 
 

Fournitures et matériel

7 500 $1 062 300 $
 Systèmes informatiques  
 

Services

430 100 $ 
 

Moins : Recouvrements

235 900 $194 200 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 6 513 800 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841 $
Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 16 173 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 6 578 814 $

Actifs de fonctionnement

2201-2Programme d'administration du ministère  
 

Prêts et investissements

 1 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 1 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 1 000 $

Charges d’immobilisations

2201-3Administration du ministère  
 

Autres opérations

 2 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 2 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 2 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère 4 000 $

Biens immobilisés

2201-4Administration du ministère – biens immobilisés  
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 2 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés 2 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère 2 000 $

Programme de développement du Nord - Crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, de programmes et de services qui soutiennent les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario dynamique, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l'investissement et en abordant les besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige la mise en œuvre des stratégies provinciales de stimulation du développement économique dans le Nord.

Le programme fournit des conseils stratégiques en matière de politiques à partir d’analyses et de recherches afin de soutenir l’élaboration, l’exécution et la mise en œuvre de programmes de développement économique du Nord concernant un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l’Ontario. De plus, en faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, et notamment aux activités liées aux politiques et à la planification, le programme leur permet de contribuer à l’élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d’appliquer une optique du Nord dans l’examen et l’élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l’Ontario afin de stimuler le développement économique.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques infrastructurels réalisés dans le cadre du Programme des routes du Nord, du Programme des routes d’hiver et du Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario améliorent les liens entre le Nord et le reste de l’Ontario, le Canada et l’étranger.

Le réseau de conseillers du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes et services ministériels visent aussi à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités, et à attirer de nouveaux investissements d’entreprises dans la région.

La Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, un organisme du ministère, propose divers programmes de financement qui soutiennent la croissance économique, la diversification et la création d’emplois dans les secteurs public et privé du Nord de l’Ontario.

De plus, le ministère exécute d’autres programmes et initiatives qui contribuent au développement économique dans le Nord. Le programme Avantage énergétique pour le Nord aide les plus grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario à réduire leurs coûts énergétiques, à maintenir les emplois et à préserver leur compétitivité sur les marchés mondiaux. Par ailleurs, le Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires donne aux éleveurs de gros animaux un meilleur accès à de tels services, ce qui favorise la santé et le dynamisme du secteur agricole dans le Nord de l’Ontario.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
PostePrévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1Développement économique du Nord206 130 200 $211 174 600 $(5 044 400 $)198 665 881 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement206 130 200 $211 174 600 $(5 044 400 $)198 665 881 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière101 000 $101 000 $-(116 738 $)
 Total - Crédits législatifs101 000 $101 000 $-(116 738 $)
 Total - Charges de fonctionnement206 231 200 $211 275 600 $(5 044 400 $)198 549 143 $

Actifs de fonctionnement

3Actif de fonctionnement pour le développement du Nord2 000 $2 000 $--
 Total à voter - Actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--
 Total - Actifs de fonctionnement2 000 $2 000 $--

Charges d’immobilisations

2Développement économique du Nord106 503 000 $91 453 000 $15 050 000 $88 505 997 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations106 503 000 $91 453 000 $15 050 000 $88 505 997 $
LAmortissement - Loi sur l'administration financière392 069 800 $379 582 300 $12 487 500 $358 275 404 $
 Total - Crédits législatifs392 069 800 $379 582 300 $12 487 500 $358 275 404 $
 Total - Charges d’immobilisations498 572 800 $471 035 300 $27 537 500 $446 781 401 $

Biens immobilisés

4Développement du Nord — biens immobilisés592 917 500 $492 654 400 $100 263 100 $583 057 008 $
 Total à voter - Biens immobilisés592 917 500 $492 654 400 $100 263 100 $583 057 008 $
 Total - Biens immobilisés592 917 500 $492 654 400 $100 263 100 $583 057 008 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

2202-1Développement économique du Nord  
 

Traitements et salaires

 11 520 200 $
 

Avantages sociaux

 1 606 000 $
 

Transports et communications

 604 900 $
 

Services

 7 211 600 $
 

Fournitures et matériel

 207 200 $
 

Paiements de transfert

  
 

Programme Avantage énergétique pour le Nord

141 470 000 $ 
 

Services communautaires

625 000 $ 
 

Développement économique

830 000 $ 
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

50 000 000 $ 
 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

700 000 $193 625 000 $
 Total partiel 214 774 900 $
 Moins : Recouvrements 8 644 700 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 206 130 200 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 101 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord 206 231 200 $

Actifs de fonctionnement

2202-3Actif de fonctionnement pour le développement du Nord  
 

Dépôts et charges payées d'avance

 1 000 $
 

Prêts et investissements

 1 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord 2 000 $

Charges d’immobilisations

2202-2Développement économique du Nord  
 

Services

 25 102 000 $
 

Paiements de transfert

  
 

Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario

15 000 000 $ 
 

Programme des routes d'hiver

11 000 000 $ 
 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

50 000 000 $ 
 

Renouvellement de l'infrastructure ferroviaire

1 800 000 $77 800 000 $
 

Autres opérations

  
 

Routes d'accès aux ressources

3 600 000 $ 
 

Développement du Nord

1 000 $3 601 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations 106 503 000 $
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 392 069 800 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord 498 572 800 $

Biens immobilisés

2202-4Développement du Nord — biens immobilisés  
 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux biens immobilisés

 592 916 500 $
 

Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés

 1 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés 592 917 500 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme de développement du Nord 592 917 500 $