Sommaire

En tant que ministère régional du Nord de l'Ontario et ministère responsable du secteur minier provincial, le ministère du Développement du Nord et des Mines s'attache à alimenter le dynamisme, la santé et la prospérité du Nord de l'Ontario et du secteur minier provincial.

Le ministère dirige et coordonne les programmes du gouvernement visant à stimuler l'économie du Nord de l'Ontario, à y bâtir des collectivités fortes, à promouvoir le commerce et l'investissement, à créer des emplois et à y développer l'infrastructure des transports et des télécommunications. Grâce à son réseau de bureaux et à l'élaboration de programmes et de politiques stratégiques, le ministère veille à ce que les partenaires du Nord (municipalités, communautés autochtones, organismes du Nord, industrie, population, etc.) aient accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique et à ce qu'ils participent aux décisions qui touchent leur région.

En tant que ministère responsable du secteur minier ontarien, le ministère aide à bâtir une province dynamique, saine et durable en encourageant les investissements et l'exploration, en offrant de l'information aux clients du monde entier sur les nombreuses ressources minières de l'Ontario et en administrant de façon équitable, efficace et efficiente la Loi sur les mines de l'Ontario. Le ministère fournit des données géoscientifiques pour toutes les régions de la province à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques provinciales en matière de développement, de planification, de protection de l'environnement, d'énergie et de changement climatique. De plus, le ministère encourage et facilite la participation des Autochtones à l'économie ontarienne, administre les redevances sur les diamants de l'Ontario et assure la sécurité et le respect de l'environnement en matière d'exploitation des minéraux et de réhabilitation des terrains miniers.

En tant que ministère responsable du soutien à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des programmes se rattachant à un éventail de questions et de possibilités liées au développement d'une zone connue sous le nom de Cercle de feu, le ministère travaille avec toutes les parties concernées, en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable et responsable.

Sommaire - programme du Ministère

Crédit Programme Prévisions 2017-2018 Prévisions 2016-2017 Différence entre 2017-2018 et 2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

14 826 400 $

13 718 600 $

1 107 800 $

11 906 819 $

2202

Programme de développement du Nord

247 850 100 $

251 879 200 $

(4 029 100 $)

241 767 717 $

2203

Programme des mines et des minéraux

52 732 900 $

69 063 600 $

(16 330 700 $)

44 680 522 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

315 409 400 $

334 661 400 $

(19 252 000 $)

298 355 058 $

 

Crédits législatifs

567 014 $

567 014 $

-

93 031 $

 

Total du ministère - charges de fonctionnement

315 976 414 $

335 228 414 $

(19 252 000 $)

298 448 089 $

 

Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland

64 618 000 $

65 218 000 $

(600 000 $)

51 605 998 $

 

Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

9 492 600 $

(10 400 800 $)

19 893 400 $

(13 572 000 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

390 087 014 $

390 045 614 $

41 400 $

336 482 087 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2202

Programme de développement du Nord

30 001 000 $

101 000 $

29 900 000 $

-

2203

Programme des mines et des minéraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

30 003 000 $

103 000 $

29 900 000 $

-

 

Total du ministère - actifs de fonctionnement

30 003 000 $

103 000 $

29 900 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2202

Programme de développement du Nord

138 664 800 $

126 486 300 $

12 178 500 $

126 711 054 $

2203

Programme des mines et des minéraux

6 002 000 $

46 002 000 $

(40 000 000 $)

11 270 995 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

144 667 800 $

172 489 300 $

(27 821 500 $)

137 982 049 $

 

Crédits législatifs

278 461 900 $

257 679 300 $

20 782 600 $

259 489 006 $

 

Total du ministère - charges d’immobilisations

423 129 700 $

430 168 600 $

(7 038 900 $)

397 471 055 $

 

Redressement de consolidation - Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

3 700 $

3 700 $

-

325 720 $

 

Redressement de consolidation - Commission de transport Ontario Northland

(46 075 900 $)

(29 509 100 $)

(16 566 800 $)

(33 678 199 $)

 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

377 057 500 $

400 663 200 $

(23 605 700 $)

364 118 576 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

2201

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

2202

Programme de développement du Nord

637 841 600 $

550 184 100 $

87 657 500 $

560 818 141 $

2203

Programme des mines et des minéraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

637 843 600 $

550 186 100 $

87 657 500 $

560 818 141 $

 

Total du ministère - Biens immobilisés

637 843 600 $

550 186 100 $

87 657 500 $

560 818 141 $

 

Redressement des biens immobilisés - reclassement lié au Fonds Trillium

10 250 000 $

-

10 250 000 $

-

 

Total, y compris redressements

648 093 600 $

550 186 100 $

97 907 500 $

560 818 141 $

 

Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

767 144 514 $

790 708 814 $

(23 564 300 $)

700 600 663 $

Programme d'administration du ministère - crédit 2201

Ce programme offre son leadership ainsi que des services de planification stratégique des activités et des ressources pour assurer la prestation efficace et efficiente des programmes du ministère. Il appuie les activités du ministère grâce à la prestation de conseils et de services dans des domaines divers - ressources humaines, planification financière, comptabilité et administration - et à des services de soutien professionnel (p. ex., juridiques et de vérification). Il apporte également un soutien stratégique de base dans les domaines des communications et des politiques ministérielles.

Sommaire - crédit

Poste No Poste Prévisions 2017-2018 Prévisions 2016-2017 Différence entre 2017-2018 et 2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Administration du ministère

14 826 400 $

13 718 600 $

1 107 800 $

11 906 819 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

14 826 400 $

13 718 600 $

1 107 800 $

11 906 819 $

L

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

47 841 $

47 841 $

-

49 301 $

L

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

16 173 $

16 173 $

-

16 667 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

65 014 $

65 014 $

-

65 968 $

 

Total - charges de fonctionnement

14 891 414 $

13 783 614 $

1 107 800 $

11 972 787 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

2

Programme d'administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

3

Administration du ministère

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - charges d’immobilisations

1 000 $

1 000 $

-

-

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

2 000 $

2 000 $

-

-

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Administration du ministère – biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2201-1

Administration du ministère

 

 

 

Traitements et salaires

 

8 008 000 $

 

Avantages sociaux

 

992 900 $

 

Transports et communications

 

542 300 $

 

Services

 

11 181 200 $

 

Fournitures et matériel

 

295 600 $

 

Total partiel

 

21 020 000 $

 

Moins : recouvrements

 

6 193 600 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

14 826 400 $

 

Sous-postes :

 

 

 

Bureau principal

 

 

 

Traitements et salaires

1 691 000 $

 

 

Avantages sociaux

187 000 $

 

 

Transports et communications

184 100 $

 

 

Services

108 500 $

 

 

Fournitures et matériel

68 800 $

2 239 400 $

 

Services financiers et administratifs

 

 

 

Traitements et salaires

1 819 100 $

 

 

Avantages sociaux

229 300 $

 

 

Transports et communications

136 100 $

 

 

Services

6 946 100 $

 

 

Fournitures et matériel

119 600 $

 

 

Total partiel

9 250 200 $

 

 

Moins : recouvrements

5 721 800 $

3 528 400 $

 

Ressources humaines

 

 

 

Traitements et salaires

1 293 700 $

 

 

Avantages sociaux

233 700 $

 

 

Transports et communications

50 300 $

 

 

Services

117 900 $

 

 

Fournitures et matériel

26 200 $

1 721 800 $

 

Services de communications

 

 

 

Traitements et salaires

1 544 100 $

 

 

Avantages sociaux

159 300 $

 

 

Transports et communications

85 600 $

 

 

Services

297 900 $

 

 

Fournitures et matériel

35 000 $

2 121 900 $

 

Analyse et planification

 

 

 

Traitements et salaires

1 660 100 $

 

 

Avantages sociaux

183 600 $

 

 

Transports et communications

48 200 $

 

 

Services

246 300 $

 

 

Fournitures et matériel

14 400 $

2 152 600 $

 

Services juridiques

 

 

 

Transports et communications

38 000 $

 

 

Services

2 094 400 $

 

 

Fournitures et matériel

31 600 $

2 164 000 $

 

Services de vérification

 

 

 

Services

145 000 $

145 000 $

 

Systèmes informatiques

 

 

 

Services

1 225 100 $

 

 

Moins : recouvrements

471 800 $

753 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

14 826 400 $

 

Crédits législatifs

 

 

Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

47 841 $

Crédits législatifs

Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 

16 173 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

14 891 414 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2201-2

Programme d'administration du ministère

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2201-3

Administration du ministère

 

 

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme d'administration du ministère

 

2 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

2201-4

Administration du ministère – biens immobilisés

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (Biens immobilisés) - Programme d'administration du ministère

 

1 000 $

Programme de développement du Nord - crédit 2202

Ce programme dirige l'élaboration et l'exécution de politiques, de programmes et de services soutenant les entreprises et les collectivités du Nord de l'Ontario, et y apporte son concours. Il s'attache également à rendre le Nord de l'Ontario solide, sain et prospère en procurant aux entreprises et aux collectivités un soutien au développement économique et l'accès aux programmes et services gouvernementaux, en faisant la promotion du commerce et de l'investissement et en répondant aux besoins régionaux et locaux d'infrastructure dans le Nord. De plus, le programme dirige conjointement la mise en œuvre du Plan pour la prospérité du Nord du gouvernement en coordonnant les initiatives provinciales de développement économique dans le Nord.

Le programme apporte un soutien à l'élaboration et à l'exécution des politiques et des programmes sur un éventail de questions et de possibilités relatives au Nord de l'Ontario. En faisant participer les Nord-Ontariens aux initiatives gouvernementales, notamment les activités concernant les politiques et la planification, le programme permet également aux Nord-Ontariens de contribuer à l'élaboration des programmes et services gouvernementaux qui les touchent. Le programme a la responsabilité d'appliquer une optique du Nord dans l'examen et l'élaboration des politiques, et il veille aux intérêts du Nord de l'Ontario afin de favoriser le développement économique.

Ce programme investit dans l'infrastructure du Nord de l'Ontario afin de soutenir les priorités gouvernementales. Les investissements stratégiques dans l'infrastructure, comme le Programme des routes du Nord, et dans la technologie des télécommunications et de l'information améliorent les liens entre le Nord et le reste de l'Ontario et du Canada et d'autres pays.

Le secteur de programme fournit en matière de développement économique un soutien aux entreprises et collectivités du Nord de l'Ontario. Dans le cadre de ce programme, le réseau de bureaux du ministère donne aux entreprises et aux collectivités du Nord l'accès aux programmes et services gouvernementaux de développement économique. Les programmes ministériels s'attachent à attirer des débouchés en matière de commerce et d'investissement pour aider les entreprises du Nord à s'implanter sur les marchés intérieurs et étrangers et à y étendre leurs activités. Le ministère favorise également la croissance économique des secteurs public et privé, la diversification et la création d'emplois par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario et grâce à des initiatives telles que le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord.

Note : Les recouvrements dans le cadre des biens immobilisés liés au poste Développement du Nord – biens immobilisés comprennent des recouvrements de 10 250 000 $ du Fonds Trillium, qui reposent sur les prévisions des revenus escomptés, sous réserve d’un solde suffisant du Fonds Trillium.

Sommaire - crédit

Poste No Poste Prévisions 2017-2018 Prévisions 2016-2017 Différence entre 2017-2018 et 2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Développement économique du Nord

247 850 100 $

251 879 200 $

(4 029 100 $)

241 767 717 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

247 850 100 $

251 879 200 $

(4 029 100 $)

241 767 717 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

101 000 $

101 000 $

-

28 243 $

 

Total - crédits législatifs

101 000 $

101 000 $

-

28 243 $

 

Total - charges de fonctionnement

247 951 100 $

251 980 200 $

(4 029 100 $)

241 795 960 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3

Actif de fonctionnement pour le développement du Nord

30 001 000 $

101 000 $

29 900 000 $

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

30 001 000 $

101 000 $

29 900 000 $

-

 

Total - actifs de fonctionnement

30 001 000 $

101 000 $

29 900 000 $

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Développement économique du Nord

138 664 800 $

126 486 300 $

12 178 500 $

126 711 054 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

138 664 800 $

126 486 300 $

12 178 500 $

126 711 054 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

278 459 900 $

257 677 300 $

20 782 600 $

259 489 006 $

 

Total - crédits législatifs

278 459 900 $

257 677 300 $

20 782 600 $

259 489 006 $

 

Total - charges d’immobilisations

417 124 700 $

384 163 600 $

32 961 100 $

386 200 060 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Développement du Nord — biens immobilisés

637 841 600 $

550 184 100 $

87 657 500 $

560 818 141 $

 

Total à voter - biens immobilisés

637 841 600 $

550 184 100 $

87 657 500 $

560 818 141 $

 

Total - biens immobilisés

637 841 600 $

550 184 100 $

87 657 500 $

560 818 141 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2202-1

Développement économique du Nord

 

 

 

Traitements et salaires

 

10 885 800 $

 

Avantages sociaux

 

1 453 200 $

 

Transports et communications

 

835 900 $

 

Services

 

11 486 900 $

 

Fournitures et matériel

 

227 200 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Services communautaires

625 000 $

 

 

Développement économique

830 000 $

 

 

Commission de transport Ontario Northland

35 172 000 $

 

 

Owen Sound Transportation Company

2 363 000 $

 

 

Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario

470 000 $

 

 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

60 000 000 $

 

 

Centres d'encadrement des petits entrepreneurs

700 000 $

 

 

Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord

119 470 000 $

 

 

Développement économique des communautés autochtones

14 481 400 $

 

 

Northern Ontario Municipal Associations

100 000 $

234 211 400 $

 

Total partiel

 

259 100 400 $

 

Moins : recouvrements

 

11 250 300 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

247 850 100 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

101 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme de développement du Nord

 

247 951 100 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2202-3

Actif de fonctionnement pour le développement du Nord

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Prêts et investissements

 

30 000 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

30 001 000 $

 

Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement du Nord

 

30 001 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2202-2

Développement économique du Nord

 

 

 

Services

 

25 102 000 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Programme des routes d'hiver

5 800 000 $

 

 

Commission de transport Ontario Northland

61 427 800 $

 

 

Owen Sound Transportation Company

3 234 000 $

 

 

Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

40 000 000 $

110 461 800 $

 

Autres opérations

 

 

 

Routes d'accès aux ressources

3 100 000 $

 

 

Développement du Nord

1 000 $

3 101 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

138 664 800 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

278 459 900 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme de développement du Nord

 

417 124 700 $

 

Biens immobilisés

 

 

2202-4

Développement du Nord — biens immobilisés

 

 

 

Infrastructure des transports - coûts relatifs aux immobilisations

 

648 091 600 $

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total partiel

 

648 092 600 $

 

Moins : recouvrements

 

10 251 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

637 841 600 $

 

Total (biens immobilisés) - Programme de développement du Nord

 

637 841 600 $

Programme des mines et des minéraux - crédit 2203

Ce programme encourage, promeut et facilite les retombées économiques durables des ressources minières de l'Ontario grâce à la supervision du secteur de l'exploration et de l'exploitation minière de l’Ontario. Il fait la promotion d'un Ontario dynamique, sain et durable en administrant la Loi sur les mines de l'Ontario de manière équitable et uniforme, afin d'assurer le développement durable
et responsable de nos ressources minières. À cette fin, il veille à ce que le public ait un accès équitable aux droits miniers de la Couronne, à ce que les terrains miniers de l'Ontario soient gérés de façon équitable et efficace et à ce que l'exploitation des minéraux et la réhabilitation des terrains miniers se fassent d'une manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Le secteur de programme a également la responsabilité d'encourager et de faciliter la participation des Autochtones à l'économie ontarienne de manière à ce que soient respectés les droits et la culture autochtones et à ce que les obligations de l'Ontario en matière de consultation soient satisfaites.

Par ailleurs, ce programme génère et diffuse des données géoscientifiques afin d'attirer et d'orienter les investissements du secteur minier et d'alimenter un vaste éventail de priorités stratégiques gouvernementales.

Il administre le règlement de l'Ontario relatif aux redevances sur les diamants, évalue les pierres non taillées destinées à l'exportation et travaille avec les partenaires de l'industrie pour exploiter les possibilités à valeur ajoutée dans toute l'industrie du diamant.

Ce programme soutient également l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant tout un éventail d'enjeux et de possibilités liés au développement dans le Cercle de feu. Un secrétariat spécial travaille avec toutes les parties concernées en consultant les Nord-Ontariens (y compris les Autochtones) et la communauté minière afin d'encourager un développement durable
et responsable dans la région.

Sommaire - crédit

Poste No Poste Prévisions 2017-2018 Prévisions 2016-2017 Différence entre 2017-2018 et 2016-2017

Chiffres
réels
2015-2016

 

Charges de fonctionnement

 

 

 

 

1

Compétitivité du secteur des minéraux

52 732 900 $

69 063 600 $

(16 330 700 $)

44 680 522 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

52 732 900 $

69 063 600 $

(16 330 700 $)

44 680 522 $

L

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

401 000 $

401 000 $

-

(1 180 $)

 

Total - crédits législatifs

401 000 $

401 000 $

-

(1 180 $)

 

Total - charges de fonctionnement

53 133 900 $

69 464 600 $

(16 330 700 $)

44 679 342 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

 

 

3

Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - actifs de fonctionnement

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Charges d’immobilisations

 

 

 

 

2

Compétitivité du secteur des minéraux

6 001 000 $

46 001 000 $

(40 000 000 $)

3 270 995 $

5

Assainissement de l’environnement

1 000 $

1 000 $

-

8 000 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

6 002 000 $

46 002 000 $

(40 000 000 $)

11 270 995 $

L

Amortissement - Loi sur l'administration financière

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - crédits législatifs

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - charges d’immobilisations

6 003 000 $

46 003 000 $

(40 000 000 $)

11 270 995 $

 

Biens immobilisés

 

 

 

 

4

Mines et minéraux — biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total à voter - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

 

Total - biens immobilisés

1 000 $

1 000 $

-

-

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste No Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montat Montat

 

Charges de fonctionnement

 

 

2203-1

Compétitivité du secteur des minéraux

 

 

 

Traitements et salaires

 

22 753 200 $

 

Avantages sociaux

 

3 050 200 $

 

Transports et communications

 

2 238 500 $

 

Services

 

19 568 000 $

 

Fournitures et matériel

 

2 550 900 $

 

Paiements de transfert

 

 

 

Exploitation des minéraux et investissement

100 000 $

 

 

Cartographie des ressources géologiques de l'Ontario

100 000 $

 

 

Rapports sur les activités minières en Ontario

85 000 $

 

 

Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées

2 287 100 $

2 572 100 $

 

Total à voter - charges de fonctionnement

 

52 732 900 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 

401 000 $

 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des mines et des minéraux

 

53 133 900 $

 

Actifs de fonctionnement

 

 

2203-3

Actif de fonctionnement pour les mines et les minéraux

 

 

 

Dépôts et charges payées d'avance

 

1 000 $

 

Total à voter - actifs de fonctionnement

 

1 000 $

 

Total (actifs de fonctionnement) - programme des mines et des minéraux

 

1 000 $

 

Charges d’immobilisations

 

 

2203-2

Compétitivité du secteur des minéraux

 

 

 

Transports et communications

 

50 000 $

 

Services

 

4 875 000 $

 

Fournitures et matériel

 

1 075 000 $

 

Autres opérations

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

6 001 000 $

2203-5

Assainissement de l’environnement

 

 

 

Services

 

1 000 $

 

Total à voter - charges d’immobilisations

 

1 000 $

 

Crédits législatifs

 

 

 

Autres opérations

 

 

Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

 

1 000 $

 

Total (charges d’immobilisations) - Programme des mines et des minéraux

 

6 003 000 $

 

Biens immobilisés

 

 

2203-4

Mines et minéraux — biens immobilisés

 

 

 

Machines et équipement - coûts relatifs aux immobilisations

 

1 000 $

 

Total à voter - biens immobilisés

 

1 000 $

 

Total (biens immobilisés) - programme des mines et des minéraux

 

1 000 $