Sommaire

Le ministère soutient la croissance économique et la création d’emplois axées sur l’optimisation des ressources financières, une meilleure reddition des comptes et une transparence accrue pour l’ensemble de la population ontarienne en s’acquittant des missions suivantes :

  • aider les entreprises à se lancer, à se développer, à passer à l’échelon supérieur et à tirer profit des talents;
  • proposer des programmes et services qui contribuent à accroître la productivité et la compétitivité globales de l’Ontario;
  • élaborer et mettre en œuvre des politiques et des stratégies transversales afin de réduire le fardeau imposé aux entreprises ontariennes dans les domaines de l’innovation réglementaire, de la modernisation de la conformité et de la réforme réglementaire;
  • s’associer avec des ministères et d’autres ordres de gouvernement pour élaborer des politiques, des stratégies et des solutions à l’appui des PME;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes aidant les petites entreprises à démarrer, à croître et à alimenter la relance après la pandémie de COVID-19.

Le ministère veille également à ce que les intérêts de l’Ontario soient représentés lors des litiges et des négociations commerciales nationales et internationales (dirigées par le gouvernement fédéral) et de la mise en œuvre des accords commerciaux. Le ministère fait la promotion de l’Ontario comme une destination de premier plan en matière d’investissement, en montrant au monde ce que nous faisons pour faciliter l’investissement et les affaires dans la province.

Sommaire - Programme du Ministère

CréditProgramme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

901Programme d'administration du ministère23 118 500 $23 118 500 $-18 432 699 $
902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce919 453 100 $862 985 100 $56 468 000 $3 663 722 064 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement942 571 600 $886 103 600 $56 468 000 $3 682 154 763 $
 Crédits législatifs829 565 $529 565 $300 000 $211 324 236 $
 Total du ministère - Charges de fonctionnement943 401 165 $886 633 165 $56 768 000 $3 893 478 999 $
 Redressement de consolidation - Croissance Ontario(1 278 800 $)(1 335 000 $)56 200 $2 162 915 $
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général---(116 388 $)
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements942 122 365 $885 298 165 $56 824 200 $3 895 525 526 $

Actifs de fonctionnement

902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce143 000 000 $65 000 000 $78 000 000 $9 538 923 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement143 000 000 $65 000 000 $78 000 000 $9 538 923 $
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement143 000 000 $65 000 000 $78 000 000 $9 538 923 $

Charges d’immobilisations

902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce3 000 $3 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations3 000 $3 000 $--
 Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total du ministère - Charges d’immobilisations4 000 $4 000 $--
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements4 000 $4 000 $--

Biens immobilisés

902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce2 000 $2 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - Biens immobilisés2 000 $2 000 $--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)942 126 365 $885 302 165 $56 824 200 $3 895 525 526 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1)886 633 165 $3 894 721 399 $
Réorganisation gouvernementale  
Transfert de fonctions à d'autres ministères-(1 242 400 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées886 633 165 $3 893 478 999 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 901

Ce programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification et autres) aux programmes opérationnels du ministère et à certains de ses organismes.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère23 118 500 $23 118 500 $-18 432 699 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement23 118 500 $23 118 500 $-18 432 699 $
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 841 $47 841 $-49 301 $
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif22 378 $22 378 $-22 378 $
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 346 $32 346 $-33 334 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs103 565 $103 565 $-105 013 $
 Total - Charges de fonctionnement23 222 065 $23 222 065 $-18 537 712 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
No
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontant

Charges de fonctionnement

901-1Administration du ministère  
 Traitements et salaires 14 014 400 $
 Avantages sociaux 1 430 000 $
 Transports et communications 630 000 $
 Services 6 590 000 $
 Fournitures et matériel 454 100 $
 Autres opérations 100 000 $
 Total partiel 23 218 500 $
 Moins : Recouvrements 100 000 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 118 500 $
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 Traitements et salaires6 082 200 $ 
 Avantages sociaux562 300 $ 
 Transports et communications185 000 $ 
 Services1 761 900 $ 
 Fournitures et matériel75 000 $8 666 400 $
 Planification et finances  
 Traitements et salaires3 673 100 $ 
 Avantages sociaux428 300 $ 
 Transports et communications350 000 $ 
 Services1 680 100 $ 
 Fournitures et matériel192 500 $ 
 Autres opérations100 000 $ 
 Total partiel6 424 000 $ 
 Moins : Recouvrements100 000 $6 324 000 $
 Ressources humaines  
 Traitements et salaires1 069 400 $ 
 Avantages sociaux105 400 $ 
 Transports et communications40 000 $ 
 Services183 000 $ 
 Fournitures et matériel20 000 $1 417 800 $
 Services de communication  
 Traitements et salaires3 154 700 $ 
 Avantages sociaux332 000 $ 
 Transports et communications35 000 $ 
 Services700 000 $ 
 Fournitures et matériel40 000 $4 261 700 $
 Services juridiques  
 Traitements et salaires35 000 $ 
 Avantages sociaux2 000 $ 
 Transports et communications20 000 $ 
 Services2 265 000 $ 
 Fournitures et matériel126 600 $2 448 600 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 118 500 $
 Crédits législatifs  
Crédits législatifsTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $
Crédits législatifsTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 378 $
Crédits législatifsTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $
 Crédits législatifs  
 Autres opérations  
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 23 222 065 $

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce - Crédit 902

Ce programme appuie comme suit la croissance économique et la création d'emplois en Ontario :

  • il attire et stimule les investissements dans les principaux secteurs, régions et groupements commerciaux;
  • il exécute et gère les programmes de soutien aux entreprises et de financement connexes;
  • il dialogue avec l’industrie pour soutenir les priorités de l’Ontario et la gestion des problèmes;
  • il collabore avec les ministères partenaires pour élaborer des politiques et des stratégies visant à renforcer la compétitivité des entreprises;
  • il veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des négociations et des dossiers commerciaux; il élabore des stratégies commerciales et d’investissement pour accroître la compétitivité de l’Ontario sur le plan national et international;
  • il détermine des sites possibles qui conviendraient à des investissements industriels importants et travaille avec des partenaires pour faire en sorte que ces sites soient prêts à l’investissement;
  • il attire, favorise et facilite les exportations et les investissements par l’entremise du réseau international ontarien de quinze bureaux du commerce et des investissements;
  • il exécute des programmes et services de soutien à l’exportation afin de renforcer la visibilité des PME ontariennes dans le monde entier;
  • il propose des services d’investissement plus larges et des liens utiles aux investisseurs qui cherchent à établir leurs activités dans la province.

Investissements Ontario, le nouvel organisme ontarien de promotion des investissements, jouera un rôle central dans la reprise économique et la croissance de la province. Il aidera à obtenir des investissements ancrés qui créeront des emplois, diversifieront notre économie et établiront de nouvelles possibilités le long des chaînes de valeur.

Le ministère établit des stratégies pour les industries prioritaires en Ontario afin de garantir la compétitivité à long terme, la croissance de l’emploi et l’investissement; il fait progresser les investissements directs étrangers; il établit des partenariats stratégiques avec des intervenants et des entreprises de pointe dans des secteurs essentiels de l’économie ontarienne.

Le ministère exécute des programmes d’adoption des technologies et de développement des talents qui tissent des liens solides avec les membres de l’écosystème des entreprises et de l’innovation et visent à leur donner accès à du capital et à des services afin qu’ils puissent faire passer leurs activités au niveau supérieur et créer des emplois.

Le ministère soutient également Propriété intellectuelle Ontario, une nouvelle ressource de prédilection qui aidera les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle et à renforcer leur capacité à croître et à être concurrentiels sur le marché mondial.

Le ministère soutient l’élaboration d’initiatives de modernisation des services de conformité avec la réglementation, ainsi que d’une stratégie et de politiques pour les petites entreprises. L’objectif est que le gouvernement travaille plus efficacement pour les entreprises (à but lucratif, sans but lucratif et du secteur parapublic).

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

13Développement économique, Création d’emplois et Commerce919 453 100 $862 985 100 $56 468 000 $3 663 722 064 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement919 453 100 $862 985 100 $56 468 000 $3 663 722 064 $
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière726 000 $426 000 $300 000 $211 219 223 $
 Total - Crédits législatifs726 000 $426 000 $300 000 $211 219 223 $
 Total - Charges de fonctionnement920 179 100 $863 411 100 $56 768 000 $3 874 941 287 $

Actifs de fonctionnement

14Développement économique, Création d’emplois et Commerce143 000 000 $65 000 000 $78 000 000 $9 538 923 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement143 000 000 $65 000 000 $78 000 000 $9 538 923 $
 Total - Actifs de fonctionnement143 000 000 $65 000 000 $78 000 000 $9 538 923 $

Charges d’immobilisations

21Développement économique, Création d’emplois et Commerce3 000 $3 000 $--
 Total à voter - Charges d’immobilisations3 000 $3 000 $--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 000 $1 000 $--
 Total - Crédits législatifs1 000 $1 000 $--
 Total - Charges d’immobilisations4 000 $4 000 $--

Biens immobilisés

22Développement économique, Création d’emplois et Commerce2 000 $2 000 $--
 Total à voter - Biens immobilisés2 000 $2 000 $--
 Total - Biens immobilisés2 000 $2 000 $--

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
No
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontantMontantMontant

Charges de fonctionnement

902-13Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 Traitements et salaires  48 291 700 $
 Avantages sociaux  5 782 100 $
 Transports et communications  4 283 700 $
 Services  25 831 200 $
 Fournitures et matériel  2 075 400 $
 Paiements de transfert   
 Développement de réseaux 5G sans fil et de nouvelle génération 6 976 000 $ 
 Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles 1 300 000 $ 
 Plan pour le secteur automobile 7 050 000 $ 
 Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche 25 974 300 $ 
 Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation 17 304 200 $ 
 Communitech Hub 3 900 000 $ 
 Initiative relative aux technologies critiques 32 200 000 $ 
 Renforcement de Digital Main Street 20 000 000 $ 
 Futurpreneur Canada 2 000 000 $ 
 Aménagement des terrains à usage industriel 85 950 000 $ 
 Propriété intellectuelle Ontario 7 188 200 $ 
 Fonds pour Investissements Ontario 100 000 000 $ 
 Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement 7 310 000 $ 
 Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises 165 819 700 $ 
 Stratégie pour les sciences de la vie 5 000 000 $ 
 Centre d’innovation de l’Ontario 16 532 900 $ 
 Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario 181 795 900 $ 
 Fonds L’Ontario, ensemble 18 000 000 $ 
 Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules 16 770 000 $ 
 Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional 75 338 300 $ 
 Subventions de soutien aux secteurs 12 593 900 $ 
 Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises 5 000 000 $ 
 Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs 10 901 000 $ 
 Investissements stratégiques 3 487 500 $ 
 Toronto Global 2 500 000 $ 
 Réseau Trillium pour la fabrication de pointe 500 000 $ 
 Croissance Ontario - Fonctionnement 2 000 000 $833 391 900 $
 Total partiel  919 656 000 $
 Moins : Recouvrements  202 900 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  919 453 100 $
 Sous-postes :   
 Développement économique et investissements   
 Traitements et salaires 18 840 200 $ 
 Avantages sociaux 2 403 600 $ 
 Transports et communications 2 131 000 $ 
 Services 7 567 400 $ 
 Fournitures et matériel 1 390 600 $ 
 Paiements de transfert   
 Développement de réseaux 5G sans fil et de nouvelle génération6 976 000 $  
 Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles1 300 000 $  
 Plan pour le secteur automobile7 050 000 $  
 Initiative relative aux technologies critiques32 200 000 $  
 Renforcement de Digital Main Street20 000 000 $  
 Aménagement des terrains à usage industriel85 950 000 $  
 Fonds pour Investissements Ontario100 000 000 $  
 Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement7 310 000 $  
 Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises165 819 700 $  
 Stratégie pour les sciences de la vie5 000 000 $  
 Fonds L’Ontario, ensemble18 000 000 $  
 Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules16 770 000 $  
 Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional75 338 300 $  
 Subventions de soutien aux secteurs12 593 900 $  
 Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises5 000 000 $  
 Investissements stratégiques3 487 500 $  
 Toronto Global2 500 000 $  
 Réseau Trillium pour la fabrication de pointe500 000 $565 795 400 $598 128 200 $
 Stratégies et politiques   
 Traitements et salaires 7 534 700 $ 
 Avantages sociaux 916 900 $ 
 Transports et communications 137 100 $ 
 Services 2 123 800 $ 
 Fournitures et matériel 76 900 $ 
 Total partiel 10 789 400 $ 
 Moins : Recouvrements 202 900 $10 586 500 $
 Démarrage et expansion   
 Traitements et salaires 6 800 000 $ 
 Avantages sociaux 885 000 $ 
 Transports et communications 415 600 $ 
 Services 2 502 700 $ 
 Fournitures et matériel 229 000 $ 
 Paiements de transfert   
 Futurpreneur Canada2 000 000 $  
 Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs10 901 000 $12 901 000 $23 733 300 $
 Commerce international   
 Traitements et salaires 15 116 800 $ 
 Avantages sociaux 1 576 600 $ 
 Transports et communications 1 600 000 $ 
 Services 13 637 300 $ 
 Fournitures et matériel 378 900 $32 309 600 $
 Innovation   
 Paiements de transfert   
 Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche25 974 300 $  
 Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation17 304 200 $  
 Communitech Hub3 900 000 $  
 Propriété intellectuelle Ontario7 188 200 $  
 Centre d’innovation de l’Ontario16 532 900 $  
 Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario181 795 900 $  
 Croissance Ontario - Fonctionnement2 000 000 $254 695 500 $254 695 500 $
 Total à voter - Charges de fonctionnement  919 453 100 $
 Crédits législatifs   
 Autres opérations   
Crédits législatifsCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière  726 000 $
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  920 179 100 $

Actifs de fonctionnement

902-14Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 Prêts et investissements   
 Investissements Ontario 100 000 000 $ 
 Fonds L’Ontario, ensemble 10 000 000 $ 
 Investissements stratégiques 3 000 000 $ 
 Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises 30 000 000 $143 000 000 $
 Total à voter - Actifs de fonctionnement  143 000 000 $
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  143 000 000 $

Charges d’immobilisations

902-21Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 Autres opérations  3 000 $
 Total à voter - Charges d’immobilisations  3 000 $
 Crédits législatifs   
 Autres opérations   
Crédits législatifsAmortissement - Loi sur l'administration financière  1 000 $
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  4 000 $

Biens immobilisés

902-22Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 Investissements dans des immobilisations corporelles  1 000 $
 Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés  1 000 $
 Total à voter - Biens immobilisés  2 000 $
 Total (Biens immobilisés) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  2 000 $