Sommaire

Le ministère soutient la croissance économique et la création d’emplois axées sur l’optimisation des ressources financières, une meilleure reddition des comptes et une transparence accrue pour l’ensemble de la population ontarienne en s’acquittant des missions suivantes :

  • proposer des programmes et services qui contribuent à accroître la productivité et la compétitivité globales de l’Ontario, et aider les entreprises à se lancer, à se développer, à passer à l’échelon supérieur et à tirer profit des talents;
  • mener une approche pangouvernementale visant à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des stratégiques transversales pour garantir que l’Ontario demeure compétitif à l’échelon mondial et sur la voie d’une croissance économique soutenue;
  • s’associer avec d’autres ordres de gouvernement pour élaborer des politiques, des stratégies et des solutions à l’appui des PME;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes aidant les petites entreprises à démarrer, croître et réussir;
  • soutenir l’écosystème de capital-risque de l’Ontario pour aider les entreprises à croître et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.

Le ministère fait aussi la promotion de l’Ontario comme partenaire commercial et destination d’investissement de premier plan, en montrant ce que nous faisons pour faciliter la création d’entreprise et les affaires dans la province. Par l’entremise de son réseau international de bureaux du commerce et des investissements et par l’apport de soutiens aux politiques et programmes commerciaux, le ministère protège les intérêts de l’Ontario dans les accords de libre-échange et aide les entreprises à augmenter leurs exportations pour se développer et passer à l’échelon supérieur.

Par l’entremise de son organisme Investissements Ontario, le ministère fait la promotion de l’Ontario comme destination de premier plan en matière d’investissement, en montrant au monde ce que nous faisons pour faciliter l’investissement et les affaires dans la province.

Sommaire - Programme du ministère

Crédit Programme Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

901 Programme d'administration du ministère 23 140 900 $ 23 118 500 $ 22 400 $ 19 760 127 $
902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 1 284 810 200 $ 913 462 700 $ 371 347 500 $ 954 791 356 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 1 307 951 100 $ 936 581 200 $ 371 369 900 $ 974 551 483 $
  Crédits législatifs 1 182 187 $ 829 565 $ 352 622 $ 8 614 153 $
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 1 309 133 287 $ 937 410 765 $ 371 722 522 $ 983 165 636 $
  Redressement de consolidation - Croissance Ontario 671 400 $ (1 278 800 $) 1 950 200 $ (1 347 282 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général - - - (211 $)
  Redressement de consolidation - Investissements Ontario - - - 2 777 989 $
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 1 309 804 687 $ 936 131 965 $ 373 672 722 $ 984 596 132 $

Actifs de fonctionnement

902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 109 722 000 $ 143 000 000 $ (33 278 000 $) 3 306 902 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 109 722 000 $ 143 000 000 $ (33 278 000 $) 3 306 902 $
  Total du ministère - Actifs de fonctionnement 109 722 000 $ 143 000 000 $ (33 278 000 $) 3 306 902 $

Charges d’immobilisations

902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 3 000 $ 3 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 3 000 $ 3 000 $ - -
  Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 4 000 $ 4 000 $ - -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 4 000 $ 4 000 $ - -

Biens immobilisés

902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 1 309 808 687 $ 936 135 965 $ 373 672 722 $ 984 596 132 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement Prévisions
2022-2023
Chiffres réels
2021-2022
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) 943 401 165 $ 989 093 599 $
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

(5 990 400 $) (5 927 963 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées 937 410 765 $ 983 165 636 $

Programme d'administration du ministère - Crédit 901

Ce programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification et autres) aux programmes opérationnels du ministère et à certains de ses organismes.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 23 140 900 $ 23 118 500 $ 22 400 $ 19 760 127 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 23 140 900 $ 23 118 500 $ 22 400 $ 19 760 127 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif - 22 378 $ (22 378 $) -
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 $ 32 346 $ - 19 918 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 873 $
  Total - Crédits législatifs 81 187 $ 103 565 $ (22 378 $) 70 092 $
  Total - Charges de fonctionnement 23 222 087 $ 23 222 065 $ 22 $ 19 830 219 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

901-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  14 036 800 $
 

Avantages sociaux

  1 430 000 $
 

Transports et communications

  630 000 $
 

Services

  6 590 000 $
 

Fournitures et matériel

  454 100 $
 

Autres opérations

  100 000 $
  Total partiel   23 240 900 $
  Moins : Recouvrements   100 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   23 140 900 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

6 082 200 $  
 

Avantages sociaux

562 300 $  
 

Transports et communications

185 000 $  
 

Services

1 761 900 $  
 

Fournitures et matériel

75 000 $ 8 666 400 $
  Planification et finances    
 

Traitements et salaires

3 695 500 $  
 

Avantages sociaux

428 300 $  
 

Transports et communications

350 000 $  
 

Services

1 680 100 $  
 

Fournitures et matériel

192 500 $  
 

Autres opérations

100 000 $  
 

Total partiel

6 446 400 $  
 

Moins : Recouvrements

100 000 $ 6 346 400 $
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

1 069 400 $  
 

Avantages sociaux

105 400 $  
 

Transports et communications

40 000 $  
 

Services

183 000 $  
 

Fournitures et matériel

20 000 $ 1 417 800 $
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

3 154 700 $  
 

Avantages sociaux

332 000 $  
 

Transports et communications

35 000 $  
 

Services

700 000 $  
 

Fournitures et matériel

40 000 $ 4 261 700 $
  Services juridiques    
 

Traitements et salaires

35 000 $  
 

Avantages sociaux

2 000 $  
 

Transports et communications

20 000 $  
 

Services

2 265 000 $  
 

Fournitures et matériel

126 600 $ 2 448 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   23 140 900 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841 $
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346 $
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   23 222 087 $

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce - Crédit 902

Ce programme appuie comme suit la croissance économique et la création d'emplois en Ontario :

  • il exécute et gère les programmes de soutien aux entreprises et de financement connexes;
  • il dialogue avec l’industrie pour soutenir les priorités de l’Ontario et la gestion des problèmes;
  • il collabore avec les ministères partenaires pour élaborer des politiques et des stratégies visant à renforcer la compétitivité des entreprises;
  • il veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des négociations et des dossiers commerciaux; il élabore des stratégies commerciales et d’investissement pour accroître la compétitivité de l’Ontario sur le plan national et international;
  • il détermine des sites possibles qui conviendraient à des investissements industriels importants et travaille avec des partenaires (municipalités, propriétaires fonciers et services publics) pour faire en sorte que ces sites soient prêts à l’investissement;
  • il attire, favorise et facilite les exportations et les investissements par l’entremise du réseau international ontarien de quinze bureaux du commerce et des investissements;
  • il exécute des programmes et services de croissance des exportations afin d’aider les entreprises ontariennes à renforcer leur visibilité à l’échelle mondiale;
  • il propose des services d’investissement plus larges et des liens utiles aux investisseurs qui cherchent à établir leurs activités dans la province;
  • il fait progresser les investissements directs étrangers et établit des partenariats stratégiques avec des intervenants et des entreprises de pointe dans des secteurs essentiels de l’économie ontarienne;
  • il attire et stimule les investissements dans les principaux secteurs, régions et groupements commerciaux, comme l’automobile, la fabrication de pointe, la biofabrication et les sciences de la vie;
  • il instaure en matière d'aménagement une allocation visant à financer l’établissement d'une liste de sites industriels regroupés et viabilisés permettant l’implantation en Ontario de projets stratégiques de grande valeur envisagés par les investisseurs.

Investissements Ontario, l’organisme ontarien de promotion des investissements, joue un rôle central dans la reprise économique et la croissance à venir de la province. Il s’attache à obtenir des investissements sûrs et de prochaine génération qui créeront des emplois, renforceront la résilience et diversifieront notre économie, et à établir de nouvelles possibilités le long des chaînes de valeur et d’approvisionnement.

Le ministère exécute des programmes d’adoption des technologies et de développement des talents qui tissent des liens solides avec les membres de l’écosystème des entreprises et de l’innovation et visent à leur donner accès à du capital et à des services afin qu’ils puissent faire passer leurs activités au niveau supérieur et créer des emplois.

Le ministère soutient également Propriété intellectuelle Ontario, une nouvelle ressource de prédilection qui aidera les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle et à renforcer leur capacité à croître et à être concurrentiels sur le marché mondial.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste Prévisions
2023-2024
Prévisions
2022-2023
Différence
entre
2023-2024
et
2022-2023
Chiffres
réels
2021-2022

Charges de fonctionnement

13 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 1 284 810 200 $ 913 462 700 $ 371 347 500 $ 954 791 356 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 1 284 810 200 $ 913 462 700 $ 371 347 500 $ 954 791 356 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 101 000 $ 726 000 $ 375 000 $ 8 544 061 $
  Total - Crédits législatifs 1 101 000 $ 726 000 $ 375 000 $ 8 544 061 $
  Total - Charges de fonctionnement 1 285 911 200 $ 914 188 700 $ 371 722 500 $ 963 335 417 $

Actifs de fonctionnement

14 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 109 722 000 $ 143 000 000 $ (33 278 000 $) 3 306 902 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 109 722 000 $ 143 000 000 $ (33 278 000 $) 3 306 902 $
  Total - Actifs de fonctionnement 109 722 000 $ 143 000 000 $ (33 278 000 $) 3 306 902 $

Charges d’immobilisations

21 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 3 000 $ 3 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 3 000 $ 3 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 4 000 $ 4 000 $ - -

Biens immobilisés

22 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Biens immobilisés 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant Montant

Charges de fonctionnement

902-13 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Traitements et salaires

    42 161 300 $
 

Avantages sociaux

    5 116 500 $
 

Transports et communications

    3 677 900 $
 

Services

    21 934 700 $
 

Fournitures et matériel

    1 126 100 $
 

Paiements de transfert

     
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

  5 400 000 $  
 

Plan pour le secteur automobile

  6 050 000 $  
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

  21 604 200 $  
 

Communitech Hub

  3 900 000 $  
 

Initiative relative aux technologies critiques

  32 200 000 $  
 

Renforcement de Digital Main Street

  20 000 000 $  
 

Futurpreneur Canada

  2 000 000 $  
 

Aménagement des terrains à usage industriel

  90 350 000 $  
 

Propriété intellectuelle Ontario

  7 682 300 $  
 

Fonds pour Investissements Ontario

  34 000 000 $  
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

  13 910 000 $  
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

  149 059 700 $  
 

Stratégie pour les sciences de la vie

  5 500 000 $  
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

  27 266 300 $  
 

Centre d’innovation de l’Ontario

  17 050 000 $  
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

  191 212 400 $  
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

  215 000 000 $  
 

Fonds L’Ontario, ensemble

  1 000 000 $  
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

  15 680 000 $  
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  80 710 800 $  
 

Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises

  5 000 000 $  
 

Subventions de soutien aux secteurs

  12 502 500 $  
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

  10 901 000 $  
 

Investissements stratégiques

  240 017 400 $  
 

Toronto Global

  2 500 000 $  
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

  500 000 $ 1 210 996 600 $
  Total partiel     1 285 013 100 $
  Moins : Recouvrements     202 900 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 284 810 200 $
  Sous-postes :      
  Développement économique et investissements      
 

Traitements et salaires

  15 257 700 $  
 

Avantages sociaux

  2 083 200 $  
 

Transports et communications

  1 562 800 $  
 

Services

  6 686 300 $  
 

Fournitures et matériel

  465 200 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

5 400 000 $    
 

Plan pour le secteur automobile

6 050 000 $    
 

Initiative relative aux technologies critiques

32 200 000 $    
 

Renforcement de Digital Main Street

20 000 000 $    
 

Aménagement des terrains à usage industriel

90 350 000 $    
 

Fonds pour Investissements Ontario

34 000 000 $    
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

13 910 000 $    
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

149 059 700 $    
 

Stratégie pour les sciences de la vie

5 500 000 $    
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

215 000 000 $    
 

Fonds L’Ontario, ensemble

1 000 000 $    
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

15 680 000 $    
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

80 710 800 $    
 

Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises

5 000 000 $    
 

Subventions de soutien aux secteurs

12 502 500 $    
 

Investissements stratégiques

240 017 400 $    
 

Toronto Global

2 500 000 $    
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

500 000 $ 929 380 400 $ 955 435 600 $
  Stratégies et politiques      
 

Traitements et salaires

  4 986 800 $  
 

Avantages sociaux

  571 700 $  
 

Transports et communications

  99 500 $  
 

Services

  608 400 $  
 

Fournitures et matériel

  53 000 $  
 

Total partiel

  6 319 400 $  
 

Moins : Recouvrements

  202 900 $ 6 116 500 $
  Démarrage et expansion      
 

Traitements et salaires

  6 800 000 $  
 

Avantages sociaux

  885 000 $  
 

Transports et communications

  415 600 $  
 

Services

  2 502 700 $  
 

Fournitures et matériel

  229 000 $  
 

Paiements de transfert

     
 

Futurpreneur Canada

2 000 000 $    
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

10 901 000 $ 12 901 000 $ 23 733 300 $
  Commerce international      
 

Traitements et salaires

  15 116 800 $  
 

Avantages sociaux

  1 576 600 $  
 

Transports et communications

  1 600 000 $  
 

Services

  12 137 300 $  
 

Fournitures et matériel

  378 900 $ 30 809 600 $
  Innovation      
 

Paiements de transfert

     
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

21 604 200 $    
 

Communitech Hub

3 900 000 $    
 

Propriété intellectuelle Ontario

7 682 300 $    
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

27 266 300 $    
 

Centre d’innovation de l’Ontario

17 050 000 $    
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

191 212 400 $ 268 715 200 $ 268 715 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement     1 284 810 200 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

    1 101 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     1 285 911 200 $

Actifs de fonctionnement

902-14 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Prêts et investissements

     
 

Investissements Ontario

  49 500 000 $  
 

Investissements stratégiques

  3 000 000 $  
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

  57 222 000 $ 109 722 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement     109 722 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     109 722 000 $

Charges d’immobilisations

902-21 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Autres opérations

    3 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations     3 000 $
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

    1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     4 000 $

Biens immobilisés

902-22 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

    1 000 $
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

    1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés     2 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     2 000 $