Sommaire

Le ministère soutient la croissance économique et la création d’emplois axées sur l’optimisation des ressources financières, une meilleure reddition des comptes et une transparence accrue pour l’ensemble de la population ontarienne en s’acquittant des missions suivantes :

  • proposer des programmes et services qui contribuent à accroître la productivité et la compétitivité globales de l’Ontario, et aider les entreprises à se lancer, à innover, à se développer, à passer à l’échelon supérieur et à tirer profit des talents;
  • mener une approche pangouvernementale visant à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des stratégies transversales pour garantir que l’Ontario demeure compétitif à l’échelon mondial et continue sur la voie de l'innovation et de la croissance économique;
  • s’associer avec l’industrie, les associations, les organisations sectorielles, le milieu universitaire, des partenaires locaux et d’autres ordres de gouvernement pour élaborer des politiques, des stratégies et des solutions qui renforcent la compétitivité, l’innovation et les économies de l’Ontario à l’échelon régional;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes qui renforcent l’économie des régions de toute la province et les secteurs prioritaires, tout en développant l’écosystème de l’innovation pour permettre aux entreprises de démarrer, de croître et de pérenniser leur croissance en Ontario;
  • soutenir l’écosystème de capital-risque de l’Ontario pour aider les entreprises à croître et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.

Le ministère fait aussi la promotion de l’Ontario comme partenaire commercial et destination d’investissement de premier plan, en montrant ce que nous faisons pour faciliter la création d’entreprise et les affaires dans la province. Par l’entremise de son réseau international de bureaux du commerce et des investissements et par l’apport de soutiens aux politiques et programmes commerciaux, le ministère protège les intérêts de l’Ontario dans les accords de libre-échange et aide les entreprises à augmenter leurs exportations pour se développer et passer à l’échelon supérieur.

Par l’entremise de son organisme Investissements Ontario, le ministère fait la promotion de l’Ontario comme destination de premier plan en matière d’investissement, en montrant au monde ce que nous faisons pour faciliter l’investissement et les affaires dans la province.

Sommaire - Programme du Ministère
CréditProgrammePrévisions
2024-2025  $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

901Programme d'administration du ministère23 624 50023 140 900483 60018 973 089
902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce2 661 905 8001 284 810 2001 377 095 6001 050 567 830
 Total à voter - Charges de fonctionnement2 685 530 3001 307 951 1001 377 579 2001 069 540 919
 Crédits législatifs529 5651 182 187(652 622)2 172 683
 Total du ministère - Charges de fonctionnement2 686 059 8651 309 133 2871 376 926 5781 071 713 602
 Redressement de consolidation – Croissance Ontario837 700671 400166 3002 388 632
 Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général---(137)
 Redressement de consolidation - Investissements Ontario---(542 026)
 Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier(7 440 000)-(7 440 000)-
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements2 679 457 5651 309 804 6871 369 652 8781 073 560 071

Actifs de fonctionnement

902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce141 965 400109 722 00032 243 40023 907 240
 Total à voter - Actifs de fonctionnement141 965 400109 722 00032 243 40023 907 240
 Total du ministère - Actifs de fonctionnement141 965 400109 722 00032 243 40023 907 240

Charges d’immobilisations

902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce3 0003 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations3 0003 000--
 Crédits législatifs1 0001 000--
 Total du ministère - Charges d’immobilisations4 0004 000--
 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements4 0004 000--

Biens immobilisés

902Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce2 0002 000--
 Total à voter - Biens immobilisés2 0002 000--
 Total du ministère - Biens immobilisés2 0002 000--
 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)2 679 461 5651 309 808 6871 369 652 8781 073 560 071

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnementPrévisions
2023-2024 $
Chiffres réels
2022-2023 $
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1)1 309 133 2871 078 357 208
Réorganisation gouvernementale  

Transfert de fonctions à d'autres ministères

-(6 643 606)
Total - Charges de fonctionnement redressées1 309 133 2871 071 713 602

Programme d'administration du ministère - Crédit 901

Ce programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification et autres) aux programmes opérationnels du ministère et à certains de ses organismes.

Sommaire - Crédit
Poste numéroPostePrévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1Administration du ministère23 624 50023 140 900483 60018 973 089
 Total à voter - Charges de fonctionnement23 624 50023 140 900483 60018 973 089
LTraitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif47 84147 841-87 235
LTraitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif22 378-22 3785 159
LTraitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif32 34632 346-41 853
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs103 56581 18722 378134 247
 Total - Charges de fonctionnement23 728 06523 222 087505 97819 107 336
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $

Charges de fonctionnement

901-1Administration du ministère  
 

Traitements et salaires

 14 436 300
 

Avantages sociaux

 1 486 500
 

Transports et communications

 630 000
 

Services

 6 617 600
 

Fournitures et matériel

 454 100
 

Autres opérations

 100 000
 Total partiel 23 724 500
 Moins : Recouvrements 100 000
 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 624 500
 Sous-postes :  
 Bureau principal  
 

Traitements et salaires

6 481 700 
 

Avantages sociaux

618 800 
 

Transports et communications

185 000 
 

Services

1 789 500 
 

Fournitures et matériel

75 0009 150 000
 Planification et finances  
 

Traitements et salaires

3 695 500 
 

Avantages sociaux

428 300 
 

Transports et communications

350 000 
 

Services

1 680 100 
 

Fournitures et matériel

192 500 
 

Autres opérations

100 000 
 

Total partiel

6 446 400 
 

Moins : Recouvrements

100 0006 346 400
 Ressources humaines  
 

Traitements et salaires

1 069 400 
 

Avantages sociaux

105 400 
 

Transports et communications

40 000 
 

Services

183 000 
 

Fournitures et matériel

20 0001 417 800
 Services de communication  
 

Traitements et salaires

3 154 700 
 

Avantages sociaux

332 000 
 

Transports et communications

35 000 
 

Services

700 000 
 

Fournitures et matériel

40 0004 261 700
 Services juridiques  
 

Traitements et salaires

35 000 
 

Avantages sociaux

2 000 
 

Transports et communications

20 000 
 

Services

2 265 000 
 

Fournitures et matériel

126 6002 448 600
 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 624 500
 Crédits législatifs  
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 47 841
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 22 378
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

 32 346
 Crédits législatifs  
 

Autres opérations

  
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

 1 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 23 728 065

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce - Crédit 902

Ce programme appuie comme suit la croissance économique et la création d'emplois en Ontario :

  • il exécute et gère les programmes de soutien aux entreprises et de financement connexes;
  • il dialogue avec l’industrie pour soutenir les priorités de l’Ontario et la gestion des problèmes;
  • il collabore avec les ministères partenaires pour élaborer des politiques et des stratégies visant à accroître la compétitivité des entreprises et pour renforcer l’écosystème de l’innovation;
  • il veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des négociations et des dossiers commerciaux; il élabore des stratégies commerciales et d’investissement pour accroître la compétitivité de l’Ontario sur le plan national et international;
  • il détermine des sites possibles qui conviendraient à des investissements industriels importants et travaille avec des partenaires (municipalités, propriétaires fonciers et services publics) pour faire en sorte que ces sites soient prêts à l’investissement;
  • il attire, favorise et facilite les exportations et les investissements par l’entremise du réseau international ontarien de quinze bureaux du commerce et des investissements;
  • il exécute des programmes de soutien à l’export afin d’accroître le nombre d’exportateurs ontariens et le volume des exportations;
  • il propose des services d’investissement plus larges et des liens utiles aux investisseurs qui cherchent à établir leurs activités dans la province;
  • il fait progresser les investissements directs étrangers et établit des partenariats stratégiques avec des intervenants et des entreprises de pointe dans des secteurs essentiels de l’économie ontarienne;
  • il attire et stimule les investissements dans les principaux secteurs, régions et groupements commerciaux, comme l’automobile, la fabrication de pointe, la biofabrication, les sciences de la vie et la technologie;
  • il instaure en matière d'aménagement une allocation visant à financer l’établissement d'une liste de sites industriels regroupés et viabilisés permettant l’implantation en Ontario de projets stratégiques de grande valeur envisagés par les investisseurs.

Investissements Ontario, l’organisme ontarien de promotion des investissements, joue un rôle central dans la croissance de la province. Il s’attache à obtenir des investissements sûrs et de prochaine génération qui créeront des emplois, renforceront la résilience, diversifieront notre économie et établiront de nouvelles possibilités le long des chaînes de valeur et d’approvisionnement.

Le ministère exécute des programmes axés sur la technologie, le développement, l’adoption et les talents, qui tissent des liens étroits avec les membres de l’écosystème des entreprises et de l’innovation et visent à leur donner accès à du capital et à des services afin qu’ils puissent faire passer leurs activités au niveau supérieur et créer des emplois.

Le ministère soutient également Propriété intellectuelle Ontario, une nouvelle ressource de prédilection qui aidera les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle et à renforcer leur capacité à croître et à être concurrentiels sur le marché mondial.

Sommaire - Crédit
Poste numéroPostePrévisions
2024-2025
Prévisions
2023-2024
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024
Chiffres
réels
2022-2023

Charges de fonctionnement

13Développement économique, Création d’emplois et Commerce2 661 905 8001 284 810 2001 377 095 6001 050 567 830
 Total à voter - Charges de fonctionnement2 661 905 8001 284 810 2001 377 095 6001 050 567 830
LCréances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière426 0001 101 000(675 000 )2 038 436
 Total - Crédits législatifs426 0001 101 000(675 000 )2 038 436
 Total - Charges de fonctionnement2 662 331 8001 285 911 2001 376 420 6001 052 606 266

Actifs de fonctionnement

14Développement économique, Création d’emplois et Commerce141 965 400109 722 00032 243 40023 907 240
 Total à voter - Actifs de fonctionnement141 965 400109 722 00032 243 40023 907 240
 Total - Actifs de fonctionnement141 965 400109 722 00032 243 40023 907 240

Charges d’immobilisations

21Développement économique, Création d’emplois et Commerce3 0003 000--
 Total à voter - Charges d’immobilisations3 0003 000--
LAmortissement - Loi sur l'administration financière1 0001 000--
 Total - Crédits législatifs1 0001 000--
 Total - Charges d’immobilisations4 0004 000--

Biens immobilisés

22Développement économique, Création d’emplois et Commerce2 0002 000--
 Total à voter - Biens immobilisés2 0002 000--
 Total - Biens immobilisés2 0002 000--
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant $Montant $Montant $

Charges de fonctionnement

902-13Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 

Traitements et salaires

  43 418 200
 

Avantages sociaux

  5 116 500
 

Transports et communications

  3 677 900
 

Services

  110 002 100
 

Fournitures et matériel

  1 126 100
 

Paiements de transfert

   
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

 2 100 000 
 

Plan pour le secteur automobile

 4 000 000 
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

 19 304 200 
 

Communitech Hub

 3 900 000 
 

Initiative relative aux technologies critiques

 40 700 000 
 

Futurpreneur Canada

 2 000 000 
 

Aménagement des terrains à usage industriel

 797 485 000 
 

Propriété intellectuelle Ontario

 13 933 600 
 

Fonds pour Investissements Ontario

 94 900 000 
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

 13 910 000 
 

Organismes de promotion des investissements

 3 000 000 
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

 75 238 000 
 

Stratégie pour les sciences de la vie

 16 300 000 
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

 24 505 300 
 

Centre d’innovation de l’Ontario

 13 900 000 
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

 185 661 200 
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

 275 000 000 
 

Prix du commerce Ontario-Québec en francophonie

 20 000 
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

 13 850 000 
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

 65 702 400 
 

Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises

 3 600 000 
 

Subventions de soutien aux secteurs

 16 161 100 
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

 14 276 000 
 

Investissements stratégiques

 798 821 100 
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

 500 0002 498 767 900
 Total partiel  2 662 108 700
 Moins : Recouvrements  202 900
 Total à voter - Charges de fonctionnement  2 661 905 800
 Sous-postes :   
 Développement économique et investissements   
 

Traitements et salaires

 16 514 600 
 

Avantages sociaux

 2 083 200 
 

Transports et communications

 1 562 800 
 

Services

 95 306 300 
 

Fournitures et matériel

 465 200 
 

Paiements de transfert

   
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

2 100 000  
 

Plan pour le secteur automobile

4 000 000  
 

Initiative relative aux technologies critiques

40 700 000  
 

Futurpreneur Canada

2 000 000  
 

Aménagement des terrains à usage industriel

797 485 000  
 

Fonds pour Investissements Ontario

94 900 000  
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

13 910 000  
 

Organismes de promotion des investissements

3 000 000  
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

75 238 000  
 

Stratégie pour les sciences de la vie

16 300 000  
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

275 000 000  
 

Prix du commerce Ontario-Québec en francophonie

20 000  
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

13 850 000  
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

65 702 400  
 

Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises

3 600 000  
 

Subventions de soutien aux secteurs

16 161 100  
 

Investissements stratégiques

798 821 100  
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

500 0002 223 287 6002 339 219 700
 Stratégies et politiques   
 

Traitements et salaires

 4 986 800 
 

Avantages sociaux

 571 700 
 

Transports et communications

 99 500 
 

Services

 608 400 
 

Fournitures et matériel

 53 000 
 

Total partiel

 6 319 400 
 

Moins : Recouvrements

 202 9006 116 500
 Démarrage et expansion   
 

Traitements et salaires

 6 800 000 
 

Avantages sociaux

 885 000 
 

Transports et communications

 415 600 
 

Services

 2 502 700 
 

Fournitures et matériel

 229 000 
 

Paiements de transfert

   
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

 14 276 00025 108 300
 Commerce international   
 

Traitements et salaires

 15 116 800 
 

Avantages sociaux

 1 576 600 
 

Transports et communications

 1 600 000 
 

Services

 11 584 700 
 

Fournitures et matériel

 378 90030 257 000
 Innovation   
 

Paiements de transfert

   
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

19 304 200  
 

Communitech Hub

3 900 000  
 

Propriété intellectuelle Ontario

13 933 600  
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

24 505 300  
 

Centre d’innovation de l’Ontario

13 900 000  
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

185 661 200261 204 300261 204 300
 Total à voter - Charges de fonctionnement  2 661 905 800
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  426 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  2 662 331 800

Actifs de fonctionnement

902-14Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 

Dépôts et charges payées d'avance

  1 000
 

Prêts et investissements

   
 

Investissements Ontario

 100 000 000 
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

 41 964 400141 964 400
 Total à voter - Actifs de fonctionnement  141 965 400
 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  141 965 400

Charges d’immobilisations

902-21Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 

Autres opérations

  3 000
 Total à voter - Charges d’immobilisations  3 000
 Crédits législatifs   
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

  1 000
 Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  4 000

Biens immobilisés

902-22Développement économique, Création d’emplois et Commerce   
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

  1 000
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

  1 000
 Total à voter - Biens immobilisés  2 000
 Total (Biens immobilisés) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce  2 000