Sommaire

Le ministère soutient la croissance économique et la création d’emplois axées sur l’optimisation des ressources financières, une meilleure reddition des comptes et une transparence accrue pour l’ensemble de la population ontarienne en s’acquittant des missions suivantes :

  • proposer des programmes et services qui contribuent à accroître la productivité et la compétitivité globales de l’Ontario, et aider les entreprises à se lancer, à innover, à se développer, à passer à l’échelon supérieur et à tirer profit des talents;
  • mener une approche pangouvernementale visant à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des stratégies transversales pour garantir que l’Ontario demeure compétitif à l’échelon mondial et continue sur la voie de l'innovation et de la croissance économique;
  • s’associer avec l’industrie, les associations, les organisations sectorielles, le milieu universitaire, des partenaires locaux et d’autres ordres de gouvernement pour élaborer des politiques, des stratégies et des solutions qui renforcent la compétitivité, l’innovation et les économies de l’Ontario à l’échelon régional;
  • élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes qui renforcent l’économie des régions de toute la province et les secteurs prioritaires, tout en développant l’écosystème de l’innovation pour permettre aux entreprises de démarrer, de croître et de pérenniser leur croissance en Ontario;
  • soutenir l’écosystème de capital-risque de l’Ontario pour aider les entreprises à croître et à être concurrentielles à l’échelle mondiale.

Le ministère fait aussi la promotion de l’Ontario comme partenaire commercial et destination d’investissement de premier plan, en montrant ce que nous faisons pour faciliter la création d’entreprise et les affaires dans la province. Par l’entremise de son réseau international de bureaux du commerce et des investissements et par l’apport de soutiens aux politiques et programmes commerciaux, le ministère protège les intérêts de l’Ontario dans les accords de libre-échange et aide les entreprises à augmenter leurs exportations pour se développer et passer à l’échelon supérieur.

Par l’entremise de son organisme Investissements Ontario, le ministère fait la promotion de l’Ontario comme destination de premier plan en matière d’investissement, en montrant au monde ce que nous faisons pour faciliter l’investissement et les affaires dans la province.

Sommaire - Programme du Ministère
Crédit Programme Prévisions
2024-2025  $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

901 Programme d'administration du ministère 23 624 500 23 140 900 483 600 18 973 089
902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 2 661 905 800 1 284 810 200 1 377 095 600 1 050 567 830
  Total à voter - Charges de fonctionnement 2 685 530 300 1 307 951 100 1 377 579 200 1 069 540 919
  Crédits législatifs 529 565 1 182 187 (652 622) 2 172 683
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 2 686 059 865 1 309 133 287 1 376 926 578 1 071 713 602
  Redressement de consolidation – Croissance Ontario 837 700 671 400 166 300 2 388 632
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général - - - (137)
  Redressement de consolidation - Investissements Ontario - - - (542 026)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l'immobilier (7 440 000) - (7 440 000) -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 2 679 457 565 1 309 804 687 1 369 652 878 1 073 560 071

Actifs de fonctionnement

902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 141 965 400 109 722 000 32 243 400 23 907 240
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 141 965 400 109 722 000 32 243 400 23 907 240
  Total du ministère - Actifs de fonctionnement 141 965 400 109 722 000 32 243 400 23 907 240

Charges d’immobilisations

902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 3 000 3 000 - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 3 000 3 000 - -
  Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 4 000 4 000 - -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 4 000 4 000 - -

Biens immobilisés

902 Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce 2 000 2 000 - -
  Total à voter - Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
  Total du ministère - Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 2 679 461 565 1 309 808 687 1 369 652 878 1 073 560 071

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement Prévisions
2023-2024 $
Chiffres réels
2022-2023 $
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement footnote 1) 1 309 133 287 1 078 357 208
Réorganisation gouvernementale    

Transfert de fonctions à d'autres ministères

- (6 643 606)
Total - Charges de fonctionnement redressées 1 309 133 287 1 071 713 602

Programme d'administration du ministère - Crédit 901

Ce programme offre des services généraux (financiers, juridiques, ressources humaines, planification et autres) aux programmes opérationnels du ministère et à certains de ses organismes.

Sommaire - Crédit
Poste numéro Poste Prévisions
2024-2025 $
Prévisions
2023-2024 $
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024 $
Chiffres
réels
2022-2023 $

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 23 624 500 23 140 900 483 600 18 973 089
  Total à voter - Charges de fonctionnement 23 624 500 23 140 900 483 600 18 973 089
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 47 841 - 87 235
L Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 22 378 - 22 378 5 159
L Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 32 346 32 346 - 41 853
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 103 565 81 187 22 378 134 247
  Total - Charges de fonctionnement 23 728 065 23 222 087 505 978 19 107 336
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

901-1 Administration du ministère    
 

Traitements et salaires

  14 436 300
 

Avantages sociaux

  1 486 500
 

Transports et communications

  630 000
 

Services

  6 617 600
 

Fournitures et matériel

  454 100
 

Autres opérations

  100 000
  Total partiel   23 724 500
  Moins : Recouvrements   100 000
  Total à voter - Charges de fonctionnement   23 624 500
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
 

Traitements et salaires

6 481 700  
 

Avantages sociaux

618 800  
 

Transports et communications

185 000  
 

Services

1 789 500  
 

Fournitures et matériel

75 000 9 150 000
  Planification et finances    
 

Traitements et salaires

3 695 500  
 

Avantages sociaux

428 300  
 

Transports et communications

350 000  
 

Services

1 680 100  
 

Fournitures et matériel

192 500  
 

Autres opérations

100 000  
 

Total partiel

6 446 400  
 

Moins : Recouvrements

100 000 6 346 400
  Ressources humaines    
 

Traitements et salaires

1 069 400  
 

Avantages sociaux

105 400  
 

Transports et communications

40 000  
 

Services

183 000  
 

Fournitures et matériel

20 000 1 417 800
  Services de communication    
 

Traitements et salaires

3 154 700  
 

Avantages sociaux

332 000  
 

Transports et communications

35 000  
 

Services

700 000  
 

Fournitures et matériel

40 000 4 261 700
  Services juridiques    
 

Traitements et salaires

35 000  
 

Avantages sociaux

2 000  
 

Transports et communications

20 000  
 

Services

2 265 000  
 

Fournitures et matériel

126 600 2 448 600
  Total à voter - Charges de fonctionnement   23 624 500
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  47 841
Crédits législatifs

Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  22 378
Crédits législatifs

Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif

  32 346
  Crédits législatifs    
 

Autres opérations

   
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

  1 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère   23 728 065

Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce - Crédit 902

Ce programme appuie comme suit la croissance économique et la création d'emplois en Ontario :

  • il exécute et gère les programmes de soutien aux entreprises et de financement connexes;
  • il dialogue avec l’industrie pour soutenir les priorités de l’Ontario et la gestion des problèmes;
  • il collabore avec les ministères partenaires pour élaborer des politiques et des stratégies visant à accroître la compétitivité des entreprises et pour renforcer l’écosystème de l’innovation;
  • il veille à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des négociations et des dossiers commerciaux; il élabore des stratégies commerciales et d’investissement pour accroître la compétitivité de l’Ontario sur le plan national et international;
  • il détermine des sites possibles qui conviendraient à des investissements industriels importants et travaille avec des partenaires (municipalités, propriétaires fonciers et services publics) pour faire en sorte que ces sites soient prêts à l’investissement;
  • il attire, favorise et facilite les exportations et les investissements par l’entremise du réseau international ontarien de quinze bureaux du commerce et des investissements;
  • il exécute des programmes de soutien à l’export afin d’accroître le nombre d’exportateurs ontariens et le volume des exportations;
  • il propose des services d’investissement plus larges et des liens utiles aux investisseurs qui cherchent à établir leurs activités dans la province;
  • il fait progresser les investissements directs étrangers et établit des partenariats stratégiques avec des intervenants et des entreprises de pointe dans des secteurs essentiels de l’économie ontarienne;
  • il attire et stimule les investissements dans les principaux secteurs, régions et groupements commerciaux, comme l’automobile, la fabrication de pointe, la biofabrication, les sciences de la vie et la technologie;
  • il instaure en matière d'aménagement une allocation visant à financer l’établissement d'une liste de sites industriels regroupés et viabilisés permettant l’implantation en Ontario de projets stratégiques de grande valeur envisagés par les investisseurs.

Investissements Ontario, l’organisme ontarien de promotion des investissements, joue un rôle central dans la croissance de la province. Il s’attache à obtenir des investissements sûrs et de prochaine génération qui créeront des emplois, renforceront la résilience, diversifieront notre économie et établiront de nouvelles possibilités le long des chaînes de valeur et d’approvisionnement.

Le ministère exécute des programmes axés sur la technologie, le développement, l’adoption et les talents, qui tissent des liens étroits avec les membres de l’écosystème des entreprises et de l’innovation et visent à leur donner accès à du capital et à des services afin qu’ils puissent faire passer leurs activités au niveau supérieur et créer des emplois.

Le ministère soutient également Propriété intellectuelle Ontario, une nouvelle ressource de prédilection qui aidera les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur propriété intellectuelle et à renforcer leur capacité à croître et à être concurrentiels sur le marché mondial.

Sommaire - Crédit
Poste numéro Poste Prévisions
2024-2025
Prévisions
2023-2024
Différence
entre
2024-2025
et
2023-2024
Chiffres
réels
2022-2023

Charges de fonctionnement

13 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 2 661 905 800 1 284 810 200 1 377 095 600 1 050 567 830
  Total à voter - Charges de fonctionnement 2 661 905 800 1 284 810 200 1 377 095 600 1 050 567 830
L Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière 426 000 1 101 000 (675 000 ) 2 038 436
  Total - Crédits législatifs 426 000 1 101 000 (675 000 ) 2 038 436
  Total - Charges de fonctionnement 2 662 331 800 1 285 911 200 1 376 420 600 1 052 606 266

Actifs de fonctionnement

14 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 141 965 400 109 722 000 32 243 400 23 907 240
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 141 965 400 109 722 000 32 243 400 23 907 240
  Total - Actifs de fonctionnement 141 965 400 109 722 000 32 243 400 23 907 240

Charges d’immobilisations

21 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 3 000 3 000 - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 3 000 3 000 - -
L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 000 1 000 - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 1 000 - -
  Total - Charges d’immobilisations 4 000 4 000 - -

Biens immobilisés

22 Développement économique, Création d’emplois et Commerce 2 000 2 000 - -
  Total à voter - Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
  Total - Biens immobilisés 2 000 2 000 - -
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant $ Montant $ Montant $

Charges de fonctionnement

902-13 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Traitements et salaires

    43 418 200
 

Avantages sociaux

    5 116 500
 

Transports et communications

    3 677 900
 

Services

    110 002 100
 

Fournitures et matériel

    1 126 100
 

Paiements de transfert

     
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

  2 100 000  
 

Plan pour le secteur automobile

  4 000 000  
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

  19 304 200  
 

Communitech Hub

  3 900 000  
 

Initiative relative aux technologies critiques

  40 700 000  
 

Futurpreneur Canada

  2 000 000  
 

Aménagement des terrains à usage industriel

  797 485 000  
 

Propriété intellectuelle Ontario

  13 933 600  
 

Fonds pour Investissements Ontario

  94 900 000  
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

  13 910 000  
 

Organismes de promotion des investissements

  3 000 000  
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

  75 238 000  
 

Stratégie pour les sciences de la vie

  16 300 000  
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

  24 505 300  
 

Centre d’innovation de l’Ontario

  13 900 000  
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

  185 661 200  
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

  275 000 000  
 

Prix du commerce Ontario-Québec en francophonie

  20 000  
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

  13 850 000  
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

  65 702 400  
 

Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises

  3 600 000  
 

Subventions de soutien aux secteurs

  16 161 100  
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

  14 276 000  
 

Investissements stratégiques

  798 821 100  
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

  500 000 2 498 767 900
  Total partiel     2 662 108 700
  Moins : Recouvrements     202 900
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 661 905 800
  Sous-postes :      
  Développement économique et investissements      
 

Traitements et salaires

  16 514 600  
 

Avantages sociaux

  2 083 200  
 

Transports et communications

  1 562 800  
 

Services

  95 306 300  
 

Fournitures et matériel

  465 200  
 

Paiements de transfert

     
 

Investissements dans le secteur des assembleurs de véhicules automobiles

2 100 000    
 

Plan pour le secteur automobile

4 000 000    
 

Initiative relative aux technologies critiques

40 700 000    
 

Futurpreneur Canada

2 000 000    
 

Aménagement des terrains à usage industriel

797 485 000    
 

Fonds pour Investissements Ontario

94 900 000    
 

Fonds pour Investissements Ontario - fonctionnement

13 910 000    
 

Organismes de promotion des investissements

3 000 000    
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

75 238 000    
 

Stratégie pour les sciences de la vie

16 300 000    
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario

275 000 000    
 

Prix du commerce Ontario-Québec en francophonie

20 000    
 

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules

13 850 000    
 

Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional

65 702 400    
 

Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises

3 600 000    
 

Subventions de soutien aux secteurs

16 161 100    
 

Investissements stratégiques

798 821 100    
 

Réseau Trillium pour la fabrication de pointe

500 000 2 223 287 600 2 339 219 700
  Stratégies et politiques      
 

Traitements et salaires

  4 986 800  
 

Avantages sociaux

  571 700  
 

Transports et communications

  99 500  
 

Services

  608 400  
 

Fournitures et matériel

  53 000  
 

Total partiel

  6 319 400  
 

Moins : Recouvrements

  202 900 6 116 500
  Démarrage et expansion      
 

Traitements et salaires

  6 800 000  
 

Avantages sociaux

  885 000  
 

Transports et communications

  415 600  
 

Services

  2 502 700  
 

Fournitures et matériel

  229 000  
 

Paiements de transfert

     
 

Programmes pour l’entrepreneuriat des Centres d’encadrement des petits entrepreneurs

  14 276 000 25 108 300
  Commerce international      
 

Traitements et salaires

  15 116 800  
 

Avantages sociaux

  1 576 600  
 

Transports et communications

  1 600 000  
 

Services

  11 584 700  
 

Fournitures et matériel

  378 900 30 257 000
  Innovation      
 

Paiements de transfert

     
 

Soutien aux réseaux d’innovation et de commercialisation

19 304 200    
 

Communitech Hub

3 900 000    
 

Propriété intellectuelle Ontario

13 933 600    
 

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

24 505 300    
 

Centre d’innovation de l’Ontario

13 900 000    
 

Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario

185 661 200 261 204 300 261 204 300
  Total à voter - Charges de fonctionnement     2 661 905 800
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Créances irrécouvrables, Loi sur l'administration financière

    426 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     2 662 331 800

Actifs de fonctionnement

902-14 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Dépôts et charges payées d'avance

    1 000
 

Prêts et investissements

     
 

Investissements Ontario

  100 000 000  
 

Fonds pour l'emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises

  41 964 400 141 964 400
  Total à voter - Actifs de fonctionnement     141 965 400
  Total (Actifs de fonctionnement) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     141 965 400

Charges d’immobilisations

902-21 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Autres opérations

    3 000
  Total à voter - Charges d’immobilisations     3 000
  Crédits législatifs      
 

Autres opérations

     
Crédits législatifs

Amortissement - Loi sur l'administration financière

    1 000
  Total (Charges d’immobilisations) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     4 000

Biens immobilisés

902-22 Développement économique, Création d’emplois et Commerce      
 

Investissements dans des immobilisations corporelles

    1 000
 

Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés

    1 000
  Total à voter - Biens immobilisés     2 000
  Total (Biens immobilisés) - Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce     2 000