Sommaire

Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités de l’Ontario. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels. Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable de l’établissement de normes provinciales pour les services policiers, de la surveillance policière et du soutien aux initiatives de prévention du crime aux échelons local et provincial. Le ministère assure la sécurité physique et économique de l’Ontario par la coordination des initiatives de sécurité publique entre les services municipaux, les services d’incendie et les services d’urgence. De plus, il dirige l’intervention d’urgence de l’Ontario, ce qui inclut les déclarations de situation d’urgence et la mise en œuvre des décrets d’urgence et de santé publique (y compris les décrets d’exécution), comme ceux promulgués pendant la pandémie de COVID-19. Il surveille par ailleurs la gouvernance et la délivrance de permis aux agents de sécurité et aux enquêteurs privés et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel pour adultes sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Le ministère est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde.

Les organisations relevant du ministère qui contribuent à la sécurité communautaire incluent la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l’Ontario, le Bureau du commissaire des incendies, Gestion des situations d’urgence Ontario et Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels. Le ministère offre également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre de formation et de recrutement pour les services correctionnels et du Collège de police de l’Ontario. Il élabore des cours de formation et propose aux services d’incendie locaux des simulateurs mobiles pour la formation des pompiers.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit Programme

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

2601 Administration du ministère 154 705 500 $ 145 771 200 $ 8 934 300 $ 175 357 681 $
2603 Division de la sécurité publique 469 787 100 $ 380 004 900 $ 89 782 200 $ 357 477 098 $
2604 Police provinciale de l’Ontario 1 406 447 500 $ 1 273 891 600 $ 132 555 900 $ 1 223 412 322 $
2605 Services correctionnels 1 099 723 300 $ 1 077 349 900 $ 22 373 400 $ 1 095 954 367 $
2606 Services technologiques pour la justice 73 788 000 $ 76 525 900 $ (2 737 900 $) 50 992 501 $
2607 Organismes, conseils et commissions 892 600 $ 892 600 $ - 777 079 $
2609 Planification et gestion des situations d’urgence 97 440 400 $ 83 295 600 $ 14 144 800 $ 93 883 820 $
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 745 300 $ 6 611 800 $ 133 500 $ 5 452 584 $
2612 Service d’inspection 9 944 900 $ 5 345 500 $ 4 599 400 $ 1 746 407 $
2614 Télécommunications des services d’urgence 271 023 300 $ 144 903 400 $ 126 119 900 $ 39 597 540 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 3 590 497 900 $ 3 194 592 400 $ 395 905 500 $ 3 044 651 399 $
  Crédits législatifs 116 014 $ 132 187 $ (16 173 $) 18 793 521 $
  Total du ministère - Charges de fonctionnement 3 590 613 914 $ 3 194 724 587 $ 395 889 327 $ 3 063 444 920 $
  Redressement de consolidation - conseils scolaires - - - (921 150 $)
  Redressement de consolidation - collèges - - - (41 823 $)
  Redressement de consolidation - hôpitaux (23 003 000 $) (21 135 400 $) (1 867 600 $) (22 204 896 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (145 482 700 $) (179 711 000 $) 34 228 300 $ (158 308 842 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (3 270 000 $) (24 046 300 $) 20 776 300 $ -
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 3 418 858 214 $ 2 969 831 887 $ 449 026 327 $ 2 881 968 209 $

Actifs de fonctionnement

2601 Administration du ministère - 1 000 $ (1 000 $) -
2603 Division de la sécurité publique 2 000 $ 2 000 $ - -
2604 Police provinciale de l’Ontario 2 000 $ 2 000 $ - -
2605 Services correctionnels 2 000 $ 2 000 $ - -
2606 Services technologiques pour la justice 5 002 000 $ 7 002 000 $ (2 000 000 $) 3 858 729 $
2607 Organismes, conseils et commissions 2 000 $ 2 000 $ - -
2609 Planification et gestion des situations d’urgence 2 000 $ 2 000 $ - -
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $ 2 000 $ - -
2612 Service d’inspection 2 000 $ 2 000 $ - -
2614 Télécommunications des services d’urgence 2 302 000 $ 2 207 600 $ 94 400 $ 1 576 773 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 7 318 000 $ 9 224 600 $ (1 906 600 $) 5 435 502 $
  Total du ministère - Actifs de fonctionnement 7 318 000 $ 9 224 600 $ (1 906 600 $) 5 435 502 $

Charges d’immobilisations

2601 Administration du ministère 1 776 000 $ 702 600 $ 1 073 400 $ 1 175 065 $
2603 Division de la sécurité publique 27 889 600 $ 27 215 100 $ 674 500 $ 22 408 814 $
2604 Police provinciale de l’Ontario 22 200 700 $ 26 170 900 $ (3 970 200 $) 14 805 361 $
2605 Services correctionnels 88 384 400 $ 84 202 000 $ 4 182 400 $ 56 145 772 $
2606 Services technologiques pour la justice 1 000 $ 1 000 $ - -
2609 Planification et gestion des situations d’urgence 1 000 $ 1 000 $ - -
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 140 253 700 $ 138 293 600 $ 1 960 100 $ 94 535 012 $
  Crédits législatifs 73 122 800 $ 24 950 500 $ 48 172 300 $ 17 170 183 $
  Total du ministère - Charges d’immobilisations 213 376 500 $ 163 244 100 $ 50 132 400 $ 111 705 195 $
  Redressement de consolidation - écoles - - - (1 716 798 $)
  Redressement de consolidation - portefeuille immobilier général (102 135 900 $) (41 406 800 $) (60 729 100 $) (75 872 845 $)
  Redressement de consolidation - Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (13 699 200 $) - (13 699 200 $) (2 054 089 $)
  Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 97 541 400 $ 121 837 300 $ (24 295 900 $) 32 061 463 $

Biens immobilisés

2601 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
2603 Division de la sécurité publique 2 246 500 $ 1 926 000 $ 320 500 $ 942 606 $
2604 Police provinciale de l’Ontario 54 133 900 $ 36 308 900 $ 17 825 000 $ 47 195 172 $
2605 Services correctionnels 194 790 600 $ 150 577 900 $ 44 212 700 $ 15 078 478 $
2606 Services technologiques pour la justice 10 102 100 $ 8 875 300 $ 1 226 800 $ 1 027 724 $
2609 Planification et gestion des situations d’urgence 1 090 000 $ 140 000 $ 950 000 $ 2 943 098 $
2610 Politiques stratégiques, recherche et innovation - 1 000 $ (1 000 $) -
2614 Télécommunications des services d’urgence 396 004 800 $ 392 154 400 $ 3 850 400 $ 35 441 520 $
  Total à voter - Biens immobilisés 658 368 900 $ 589 984 500 $ 68 384 400 $ 102 628 598 $
  Total du ministère - Biens immobilisés 658 368 900 $ 589 984 500 $ 68 384 400 $ 102 628 598 $
  Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 3 516 399 614 $ 3 091 669 187 $ 424 730 427 $ 2 914 029 672 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 1) 3 199 500 087 $ 3 083 376 365 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions d’autres ministères 1 300 000 $ -
Transfert de fonctions à d’autres ministères (6 075 500 $) (19 931 445 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées 3 194 724 587 $ 3 063 444 920 $
Actifs de fonctionnement

2021-2022
Prévisions

2020-2021
Chiffres réels

Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurementfootnote 2) 9 226 600 $ 5 435 502 $
Réorganisation gouvernementale    
Transfert de fonctions à d’autres ministères (2 000 $) -
Total - Actifs de fonctionnement redressés 9 224 600 $ 5 435 502 $

Administration du ministère - Crédit 2601

Le programme d’administration du ministère offre une grande variété de services de gestion relatifs à l’administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques, gestion des installations et d’autres fonctions spécialisées à durée limitée. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d’accès à l’information et de services en français.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Administration du ministère 154 705 500 $ 145 771 200 $ 8 934 300 $ 175 357 681 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 154 705 500 $ 145 771 200 $ 8 934 300 $ 175 357 681 $
L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 $ 47 841 $ - 49 301 $
L Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 $ 32 346 $ (16 173 $) 21 819 $
L Paiements effectués en vertu de la Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - 18 272 737 $
L Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière 50 000 $ 50 000 $ - 50 000 $
  Total - Crédits législatifs 115 014 $ 131 187 $ (16 173 $) 18 393 857 $
  Total - Charges de fonctionnement 154 820 514 $ 145 902 387 $ 8 918 127 $ 193 751 538 $

Actifs de fonctionnement

- Débiteurs - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - Actifs de fonctionnement - 1 000 $ (1 000 $) -

Charges d’immobilisations

2 Renouvellement des installations 1 775 000 $ 701 600 $ 1 073 400 $ 1 175 065 $
5 Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 776 000 $ 702 600 $ 1 073 400 $ 1 175 065 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 1 777 000 $ 703 600 $ 1 073 400 $ 1 175 065 $

Biens immobilisés

4 Administration du ministère 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2601-1 Administration du ministère    
  Traitements et salaires   21 247 700 $
  Avantages sociaux   2 904 400 $
  Transports et communications   827 000 $
  Services   129 143 400 $
  Fournitures et matériel   583 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   154 705 500 $
  Sous-postes :    
  Bureau principal    
  Traitements et salaires 2 900 300 $  
  Avantages sociaux 294 500 $  
  Transports et communications 72 600 $  
  Services 231 100 $  
  Fournitures et matériel 80 300 $ 3 578 800 $
  Services ministériels    
  Traitements et salaires 10 920 700 $  
  Avantages sociaux 1 586 100 $  
  Transports et communications 579 200 $  
  Services 8 475 300 $  
  Fournitures et matériel 364 100 $ 21 925 400 $
  Services de communication    
  Traitements et salaires 2 969 600 $  
  Avantages sociaux 380 800 $  
  Transports et communications 79 900 $  
  Services 242 800 $  
  Fournitures et matériel 73 600 $ 3 746 700 $
  Services juridiques    
  Traitements et salaires 25 000 $  
  Avantages sociaux 3 400 $  
  Transports et communications 95 300 $  
  Services 4 400 300 $  
  Fournitures et matériel 65 000 $ 4 589 000 $
  Locaux - Frais de location    
  Services 113 969 900 $ 113 969 900 $
  Modernisation    
  Traitements et salaires 4 432 100 $  
  Avantages sociaux 639 600 $  
  Services 1 824 000 $ 6 895 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   154 705 500 $
  Crédits législatifs    
Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   47 841 $
Crédits législatifs Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif   16 173 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Paiements effectués en vertu de la Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Créances irrécouvrables, Loi sur l’administration financière   50 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Administration du ministère   154 820 514 $

Charges d’immobilisations

2601-2 Renouvellement des installations    
  Services   1 773 000 $
  Fournitures et matériel   1 000 $
  Autres opérations    
  Autres opérations - Investissements dans les immobilisations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 775 000 $
2601-5 Administration du ministère – charges liées aux biens immobilisés    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière   1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Administration du ministère   1 777 000 $

Biens immobilisés

2601-4 Administration du ministère    
  Matériel de technologie de l’information   1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   1 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Administration du ministère   1 000 $

Division de la sécurité publique - Crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités, des Premières Nations et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration et modification de lois, de règlements et d’orientations sur les services de police; formation et soutien spécialisés du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; satisfaction des besoins en matière d’application de la loi; élaboration de programmes et administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales et surveillance des outils du Système de sélection des agents de police; mise en œuvre de Gestion des cas graves de l’Ontario; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment la protection des animaux; engagement plus général, élaboration de programmes et administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations pour soutenir les services policiers des Premières Nations en Ontario.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint 450 300 $ 582 000 $ (131 700 $) 591 597 $
5 Direction des relations extérieures 380 129 200 $ 302 475 500 $ 77 653 700 $ 288 105 813 $
6 Bien-être des animaux et services privés de sécurité et d’enquête 28 365 700 $ 21 633 300 $ 6 732 400 $ 16 654 247 $
7 Centre des sciences judiciaires 32 894 400 $ 30 464 500 $ 2 429 900 $ 28 054 635 $
10 Collège de police de l’Ontario 27 947 500 $ 24 849 600 $ 3 097 900 $ 24 070 806 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 469 787 100 $ 380 004 900 $ 89 782 200 $ 357 477 098 $
  Total - Charges de fonctionnement 469 787 100 $ 380 004 900 $ 89 782 200 $ 357 477 098 $

Actifs de fonctionnement

4 Division de la sécurité publique 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Charges d’immobilisations

9 Division de la sécurité publique 27 889 600 $ 27 215 100 $ 674 500 $ 22 408 814 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 27 889 600 $ 27 215 100 $ 674 500 $ 22 408 814 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 039 300 $ 951 700 $ 87 600 $ 599 069 $
  Total - Crédits législatifs 1 039 300 $ 951 700 $ 87 600 $ 599 069 $
  Total - Charges d’immobilisations 28 928 900 $ 28 166 800 $ 762 100 $ 23 007 883 $

Biens immobilisés

8 Division de la sécurité publique 2 246 500 $ 1 926 000 $ 320 500 $ 942 606 $
  Total à voter - Biens immobilisés 2 246 500 $ 1 926 000 $ 320 500 $ 942 606 $
  Total - Biens immobilisés 2 246 500 $ 1 926 000 $ 320 500 $ 942 606 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

2 000 000 $
Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2603-1 Division de la sécurité publique – Bureau du sous-ministre adjoint    
  Traitements et salaires   346 300 $
  Avantages sociaux   46 500 $
  Transports et communications   18 900 $
  Services   27 300 $
  Fournitures et matériel   11 300 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   450 300 $
2603-5 Direction des relations extérieures    
  Traitements et salaires   8 985 800 $
  Avantages sociaux   876 500 $
  Transports et communications   816 800 $
  Services   15 919 100 $
  Fournitures et matériel   375 300 $
  Paiements de transfert    
  Fonds pour les agents des Premières Nations 8 450 000 $  
  Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités 91 752 600 $  
  Subventions pour les programmes municipaux RIDE 2 400 000 $  
  Subventions diverses - Services policiers 60 148 000 $  
  Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques 1 980 100 $  
  Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations 66 650 000 $  
  Financement des enquêtes municipales sur les crimes haineux et l’extrémisme 250 000 $  
  Ontario Association of Crime Stoppers 225 000 $  
  Sécurité des tribunaux 125 000 000 $ 356 855 700 $
  Total partiel   383 829 200 $
  Moins : Recouvrements   3 700 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   380 129 200 $
2603-6 Bien-être des animaux et services privés de sécurité et d’enquête    
  Traitements et salaires   12 457 300 $
  Avantages sociaux   1 802 900 $
  Transports et communications   531 000 $
  Services   10 397 500 $
  Fournitures et matériel   3 177 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   28 365 700 $
2603-7 Centre des sciences judiciaires    
  Traitements et salaires   21 127 000 $
  Avantages sociaux   3 232 700 $
  Transports et communications   523 800 $
  Services   3 242 700 $
  Fournitures et matériel   4 768 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   32 894 400 $
2603-10 Collège de police de l’Ontario    
  Traitements et salaires   15 351 500 $
  Avantages sociaux   1 423 200 $
  Transports et communications   479 400 $
  Services   8 905 600 $
  Fournitures et matériel   1 788 800 $
  Total partiel   27 948 500 $
  Moins : Recouvrements   1 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   27 947 500 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Division de la sécurité publique   469 787 100 $

Actifs de fonctionnement

2603-4 Division de la sécurité publique    
  Dépôts et charges payées d’avance   1 000 $
  Avances et montants récupérables   1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Division de la sécurité publique   2 000 $

Charges d’immobilisations

2603-9 Division de la sécurité publique    
  Services   749 000 $
  Fournitures et matériel   1 000 $
  Paiements de transfert    
  Équipement des services policiers  
  Ententes fédérales-provinciales sur les services policiers des Premières nations 8 734 300 $ 10 734 300 $
  Autres opérations    
  Investissements dans les immobilisations 16 404 300 $  
  Perte due à l’aliénation des actifs 1 000 $ 16 405 300 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   27 889 600 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière   1 039 300 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Division de la sécurité publique   28 928 900 $

Biens immobilisés

2603-8 Division de la sécurité publique    
  Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés   2 245 500 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés   1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   2 246 500 $
  Total (Biens immobilisés) - Division de la sécurité publique   2 246 500 $

Police provinciale de l’Ontario - Crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, la Police provinciale offre des services de police de première ligne collaboratifs, préventifs et adaptés dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province. Dotée d’un mandat multiple, la Police provinciale dirige également diverses stratégies et initiatives menées à l’échelon provincial pour lutter contre la victimisation engendrée par le crime organisé, notamment les gangs et les armes illégales, les drogues illicites, l’exploitation des enfants, la traite des personnes, le blanchiment d’argent, les fraudes graves et la cybercriminalité. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable de la sécurité dans un grand nombre des voies d’eau et des réseaux de sentiers de la province. La Police provinciale gère des programmes et des systèmes informatiques provinciaux spécialisés comme le Programme d’alerte AMBER, le Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) et le Registre des délinquants sexuels de l’Ontario. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale mène des activités stratégiques de renseignements en collaboration avec d’autres autorités législatives, sur des thèmes touchant les crimes haineux et le terrorisme international, intérieur et lié à des problématiques précises. Les responsabilités prévues par son mandat incluent aussi l’intervention de gestion d’urgence, la surveillance et le soutien en cas d’incidents et d’événements majeurs, de même que les services spécialisés de sécurité et de protection des représentants du système de justice pour le gouvernement de l’Ontario dans toute la province.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Services ministériels et stratégiques 217 850 000 $ 190 705 100 $ 27 144 900 $ 198 073 884 $
2 Bureau du contrôleur des armes à feu 7 167 300 $ 7 167 300 $ - 5 998 093 $
3 Enquêtes et crime organisé 213 316 300 $ 181 539 300 $ 31 777 000 $ 160 787 336 $
4 Services régionaux et circulation 892 097 800 $ 827 877 300 $ 64 220 500 $ 798 555 276 $
5 Gestion du parc automobile 76 016 100 $ 66 602 600 $ 9 413 500 $ 59 997 733 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 1 406 447 500 $ 1 273 891 600 $ 132 555 900 $ 1 223 412 322 $
L Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers 1 000 $ 1 000 $ - 399 664 $
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - 399 664 $
  Total - Charges de fonctionnement 1 406 448 500 $ 1 273 892 600 $ 132 555 900 $ 1 223 811 986 $

Actifs de fonctionnement

6 Police provinciale de l’Ontario 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Charges d’immobilisations

8 Police provinciale de l’Ontario 22 200 700 $ 26 170 900 $ (3 970 200 $) 14 805 361 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 22 200 700 $ 26 170 900 $ (3 970 200 $) 14 805 361 $
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 15 962 100 $ 12 945 600 $ 3 016 500 $ 11 817 439 $
  Total - Crédits législatifs 15 962 100 $ 12 945 600 $ 3 016 500 $ 11 817 439 $
  Total - Charges d’immobilisations 38 162 800 $ 39 116 500 $ (953 700 $) 26 622 800 $

Biens immobilisés

7 Police provinciale de l’Ontario 54 133 900 $ 36 308 900 $ 17 825 000 $ 47 195 172 $
  Total à voter - Biens immobilisés 54 133 900 $ 36 308 900 $ 17 825 000 $ 47 195 172 $
  Total - Biens immobilisés 54 133 900 $ 36 308 900 $ 17 825 000 $ 47 195 172 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2604-1 Services ministériels et stratégiques    
  Traitements et salaires   138 468 100 $
  Avantages sociaux   8 211 800 $
  Transports et communications   22 334 800 $
  Services   29 147 700 $
  Fournitures et matériel   21 535 200 $
  Total partiel   219 697 600 $
  Moins : Recouvrements   1 847 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   217 850 000 $
2604-2 Bureau du contrôleur des armes à feu    
  Traitements et salaires   4 194 600 $
  Avantages sociaux   560 400 $
  Transports et communications   99 500 $
  Services   2 209 100 $
  Fournitures et matériel   103 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   7 167 300 $
2604-3 Enquêtes et crime organisé    
  Traitements et salaires   155 249 200 $
  Avantages sociaux   13 304 300 $
  Transports et communications   9 768 400 $
  Services   24 682 700 $
  Fournitures et matériel   13 820 300 $
  Total partiel   216 824 900 $
  Moins : Recouvrements   3 508 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   213 316 300 $
2604-4 Services régionaux et circulation    
  Traitements et salaires   745 945 100 $
  Avantages sociaux   132 653 700 $
  Transports et communications   7 836 100 $
  Services   32 080 700 $
  Fournitures et matériel   8 103 600 $
  Total partiel   926 619 200 $
  Moins : Recouvrements   34 521 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   892 097 800 $
2604-5 Gestion du parc automobile    
  Transports et communications   116 600 $
  Services   20 615 000 $
  Fournitures et matériel   58 809 100 $
  Total partiel   79 540 700 $
  Moins : Recouvrements   3 524 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   76 016 100 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Paiements en vertu de la Loi sur les services policiers   1 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Police provinciale de l’Ontario   1 406 448 500 $

Actifs de fonctionnement

2604-6 Police provinciale de l’Ontario    
  Dépôts et charges payées d’avance   1 000 $
  Avances et montants récupérables   1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Police provinciale de l’Ontario   2 000 $

Charges d’immobilisations

2604-8 Police provinciale de l’Ontario    
  Services   5 499 000 $
  Fournitures et matériel   1 000 $
  Autres opérations    
  Investissements dans les immobilisations 16 325 700 $  
  Perte due à l’aliénation des actifs 375 000 $ 16 700 700 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   22 200 700 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière   15 962 100 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Police provinciale de l’Ontario   38 162 800 $

Biens immobilisés

2604-7 Police provinciale de l’Ontario    
  Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement   10 299 900 $
  Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés   14 675 800 $
  Matériel de technologie de l’information   6 983 200 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés   22 175 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   54 133 900 $
  Total (Biens immobilisés) - Police provinciale de l’Ontario   54 133 900 $

Services correctionnels - Crédit 2605

Ce programme est responsable des poursuites relatives à toutes les infractions criminelles en vertu du Code criminel et d’autres lois fédérales et provinciales de manière à inspirer la confiance du public et à faire respecter la primauté du droit. Ce programme assure également la représentation juridique de la Couronne du chef de l’Ontario dans toutes les affaires criminelles, y compris les poursuites dans les affaires criminelles devant tous les types de tribunaux de la province, la représentation de la Couronne en appel et la prestation de conseils juridiques au procureur général et au procureur général adjoint dans toutes les affaires relevant du droit criminel ainsi qu’aux services de police sur demande.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Soutien opérationnel 21 574 200 $ 21 224 900 $ 349 300 $ 26 320 200 $
2 Centre d’avancement professionnel et de formation pour les services correctionnels 12 429 700 $ 15 787 800 $ (3 358 100 $) 13 435 673 $
3 Services en établissement 916 210 400 $ 890 471 700 $ 25 738 700 $ 924 766 782 $
4 Services correctionnels communautaires 144 117 100 $ 143 973 200 $ 143 900 $ 126 547 609 $
5 Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels 5 391 900 $ 5 892 300 $ (500 400 $) 4 884 103 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 1 099 723 300 $ 1 077 349 900 $ 22 373 400 $ 1 095 954 367 $
  Total - Charges de fonctionnement 1 099 723 300 $ 1 077 349 900 $ 22 373 400 $ 1 095 954 367 $

Actifs de fonctionnement

7 Services correctionnels 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Charges d’immobilisations

6 Établissements correctionnels 88 382 400 $ 84 200 000 $ 4 182 400 $ 56 145 772 $
10 Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
11 Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 88 384 400 $ 84 202 000 $ 4 182 400 $ 56 145 772 $
L Amortissement - Services en établissement - Loi sur l’administration financière 5 291 100 $ 4 140 800 $ 1 150 300 $ 2 485 899 $
  Total - Crédits législatifs 5 291 100 $ 4 140 800 $ 1 150 300 $ 2 485 899 $
  Total - Charges d’immobilisations 93 675 500 $ 88 342 800 $ 5 332 700 $ 58 631 671 $

Biens immobilisés

8 Services en établissement 194 790 600 $ 150 577 900 $ 44 212 700 $ 15 078 478 $
  Total à voter - Biens immobilisés 194 790 600 $ 150 577 900 $ 44 212 700 $ 15 078 478 $
  Total - Biens immobilisés 194 790 600 $ 150 577 900 $ 44 212 700 $ 15 078 478 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2605-1 Soutien opérationnel    
  Traitements et salaires   19 415 700 $
  Avantages sociaux   2 838 100 $
  Transports et communications   333 700 $
  Services   1 151 100 $
  Fournitures et matériel   2 503 100 $
  Paiements de transfert    
  Programme de travail communautaire   412 400 $
  Total partiel   26 654 100 $
  Moins : Recouvrements   5 079 900 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   21 574 200 $
2605-2 Centre d’avancement professionnel et de formation pour les services correctionnels    
  Traitements et salaires   7 940 400 $
  Avantages sociaux   769 500 $
  Transports et communications   266 600 $
  Services   2 744 600 $
  Fournitures et matériel   708 600 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   12 429 700 $
2605-3 Services en établissement    
  Traitements et salaires   617 385 300 $
  Avantages sociaux   125 522 700 $
  Transports et communications   12 282 000 $
  Services   79 635 400 $
  Fournitures et matériel   75 150 300 $
  Paiements de transfert    
  Allocation exceptionnelle aux détenus atteints d’un handicap permanent 11 600 $  
  Programme de sensibilisation à la violence 92 300 $  
  Programmes de réadaptation des délinquants 6 130 800 $ 6 234 700 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   916 210 400 $
2605-4 Services correctionnels communautaires    
  Traitements et salaires   102 591 000 $
  Avantages sociaux   16 767 700 $
  Transports et communications   2 779 200 $
  Services   7 055 300 $
  Fournitures et matériel   1 611 500 $
  Paiements de transfert    
  Aide à la réinsertion sociale des détenus 25 000 $  
  Services à la clientèle en résidences communautaires ou résidences externes 13 287 400 $ 13 312 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   144 117 100 $
2605-5 Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels    
  Traitements et salaires   4 551 200 $
  Avantages sociaux   458 700 $
  Transports et communications   115 000 $
  Services   254 000 $
  Fournitures et matériel   13 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   5 391 900 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Services correctionnels   1 099 723 300 $

Actifs de fonctionnement

2605-7 Services correctionnels    
  Dépôts et charges payées d’avance   1 000 $
  Avances et montants récupérables   1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Services correctionnels   2 000 $

Charges d’immobilisations

2605-6 Établissements correctionnels    
  Services   18 777 000 $
  Fournitures et matériel   1 000 $
  Autres opérations    
  Investissements dans les immobilisations   69 604 400 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   88 382 400 $
2605-10 Services en établissement – charges liées aux biens immobilisés    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
2605-11 Services communautaires – charges liées aux biens immobilisés    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Services en établissement - Loi sur l’administration financière   5 291 100 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Services correctionnels   93 675 500 $

Biens immobilisés

2605-8 Services en établissement    
  Immeubles – diversification des modes de financement et de l’approvisionnement   169 723 700 $
  Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés   14 513 400 $
  Matériel de technologie de l’information   10 552 500 $
  Parc automobile et flotte de bateaux - coûts relatifs aux biens immobilisés   1 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   194 790 600 $
  Total (Biens immobilisés) - Services correctionnels   194 790 600 $

Services technologiques pour la justice - Crédit 2606

Les Services technologiques pour la justice (STJ) assurent le leadership et prodiguent des conseils à leurs partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la stratégie en matière de technologie pour la FPO, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l’information, à la gestion des services, à la sécurité, à la gestion des projets et aux services de communications mobiles gouvernementaux.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Services technologiques pour la justice 73 788 000 $ 76 525 900 $ (2 737 900 $) 50 992 501 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 73 788 000 $ 76 525 900 $ (2 737 900 $) 50 992 501 $
  Total - Charges de fonctionnement 73 788 000 $ 76 525 900 $ (2 737 900 $) 50 992 501 $

Actifs de fonctionnement

3 Services technologiques pour la justice 5 002 000 $ 7 002 000 $ (2 000 000 $) 3 858 729 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 5 002 000 $ 7 002 000 $ (2 000 000 $) 3 858 729 $
  Total - Actifs de fonctionnement 5 002 000 $ 7 002 000 $ (2 000 000 $) 3 858 729 $

Charges d’immobilisations

5 Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 2 870 000 $ 2 643 900 $ 226 100 $ -
  Total - Crédits législatifs 2 870 000 $ 2 643 900 $ 226 100 $ -
  Total - Charges d’immobilisations 2 871 000 $ 2 644 900 $ 226 100 $ -

Biens immobilisés

4 Services technologiques pour la justice 10 102 100 $ 8 875 300 $ 1 226 800 $ 1 027 724 $
  Total à voter - Biens immobilisés 10 102 100 $ 8 875 300 $ 1 226 800 $ 1 027 724 $
  Total - Biens immobilisés 10 102 100 $ 8 875 300 $ 1 226 800 $ 1 027 724 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2606-1 Services technologiques pour la justice    
  Traitements et salaires   31 572 900 $
  Avantages sociaux   4 035 900 $
  Transports et communications   20 046 200 $
  Services   158 477 000 $
  Fournitures et matériel   5 044 500 $
  Total partiel   219 176 500 $
  Moins : Recouvrements   145 388 500 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   73 788 000 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice   73 788 000 $

Actifs de fonctionnement

2606-3 Services technologiques pour la justice    
  Dépôts et charges payées d’avance   5 001 000 $
  Avances et montants récupérables   1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement   5 002 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Services technologiques pour la justice   5 002 000 $

Charges d’immobilisations

2606-5 Services technologiques pour la justice – charges liées aux biens immobilisés    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière   2 870 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Services technologiques pour la justice   2 871 000 $

Biens immobilisés

2606-4 Services technologiques pour la justice    
  Matériel de technologie de l’information   6 292 800 $
  Logiciels d’application de gestion - coûts relatifs aux biens immobilisés   3 809 300 $
  Total à voter - Biens immobilisés   10 102 100 $
  Total (Biens immobilisés) - Services technologiques pour la justice   10 102 100 $

Organismes, conseils et commissions - Crédit 2607

Le programme des organismes, conseils et commissions assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Organismes, conseils et commissions 892 600 $ 892 600 $ - 777 079 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 892 600 $ 892 600 $ - 777 079 $
  Total - Charges de fonctionnement 892 600 $ 892 600 $ - 777 079 $

Actifs de fonctionnement

2 Organismes, conseils et commissions 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2607-1 Organismes, conseils et commissions    
  Traitements et salaires   477 000 $
  Avantages sociaux   59 500 $
  Transports et communications   86 000 $
  Services   246 100 $
  Fournitures et matériel   24 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   892 600 $
  Sous-postes :    
  Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario    
  Traitements et salaires 182 000 $  
  Avantages sociaux 23 500 $  
  Transports et communications 40 000 $  
  Services 192 600 $  
  Fournitures et matériel 14 000 $ 452 100 $
  Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès    
  Traitements et salaires 295 000 $  
  Avantages sociaux 36 000 $  
  Transports et communications 46 000 $  
  Services 53 500 $  
  Fournitures et matériel 10 000 $ 440 500 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   892 600 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions   892 600 $

Actifs de fonctionnement

2607-2 Organismes, conseils et commissions    
  Dépôts et charges payées d’avance   1 000 $
  Avances et montants récupérables   1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Organismes, conseils et commissions   2 000 $

Planification et gestion des situations d’urgence - Crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l’Ontario et du Bureau du commissaire des incendies et de Gestion des situations d’urgence Ontario. Toutes les activités visent la détection rapide des problèmes et leur résolution par des initiatives efficaces d’atténuation, de prévention, de préparation, de réponse, de rétablissement, à caractère scientifique, d’enquête, de continuité des opérations et d’éducation du public. Ces sections s’attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l’Ontario, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

5 Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l’Ontario 52 233 600 $ 46 079 400 $ 6 154 200 $ 53 394 749 $
8 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence 45 206 800 $ 37 216 200 $ 7 990 600 $ 40 489 071 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 97 440 400 $ 83 295 600 $ 14 144 800 $ 93 883 820 $
  Total - Charges de fonctionnement 97 440 400 $ 83 295 600 $ 14 144 800 $ 93 883 820 $

Actifs de fonctionnement

3 Planification et gestion des situations d’urgence 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Charges d’immobilisations

7 Planification et gestion des situations d’urgence – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 721 500 $ 654 500 $ 67 000 $ 429 295 $
  Total - Crédits législatifs 721 500 $ 654 500 $ 67 000 $ 429 295 $
  Total - Charges d’immobilisations 722 500 $ 655 500 $ 67 000 $ 429 295 $

Biens immobilisés

6 Planification et gestion des situations d’urgence 1 090 000 $ 140 000 $ 950 000 $ 2 943 098 $
  Total à voter - Biens immobilisés 1 090 000 $ 140 000 $ 950 000 $ 2 943 098 $
  Total - Biens immobilisés 1 090 000 $ 140 000 $ 950 000 $ 2 943 098 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant Montant

Charges de fonctionnement

2609-5 Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l’Ontario    
  Traitements et salaires   18 453 400 $
  Avantages sociaux   2 446 700 $
  Transports et communications   1 442 500 $
  Services   27 264 500 $
  Fournitures et matériel   976 500 $
  Paiements de transfert    
  Subventions pour les services judiciaires   1 650 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   52 233 600 $
2609-8 Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence    
  Traitements et salaires   30 176 800 $
  Avantages sociaux   4 588 500 $
  Transports et communications   1 294 400 $
  Services   5 014 000 $
  Fournitures et matériel   1 652 100 $
  Paiements de transfert    
  Subvention pour la sécurité-incendie 2 480 000 $  
  Subventions pour les opérations d’urgence 1 000 $ 2 481 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement   45 206 800 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d’urgence   97 440 400 $

Actifs de fonctionnement

2609-3 Planification et gestion des situations d’urgence    
  Dépôts et charges payées d’avance   1 000 $
  Avances et montants récupérables   1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement   2 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Planification et gestion des situations d’urgence   2 000 $

Charges d’immobilisations

2609-7 Planification et gestion des situations d’urgence – charges liées aux biens immobilisés    
  Autres opérations   1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations   1 000 $
  Crédits législatifs    
  Autres opérations    
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière   721 500 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Planification et gestion des situations d’urgence   722 500 $

Biens immobilisés

2609-6 Planification et gestion des situations d’urgence    
  Machines et équipement - coûts relatifs aux biens immobilisés   1 090 000 $
  Total à voter - Biens immobilisés   1 090 000 $
  Total (Biens immobilisés) - Planification et gestion des situations d’urgence   1 090 000 $

Politiques stratégiques, recherche et innovation - Crédit 2610

La Division des politiques stratégiques, de la recherche et de l’innovation est chargée de diriger l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de textes législatifs et réglementaires, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 745 300 $ 6 611 800 $ 133 500 $ 5 452 584 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 6 745 300 $ 6 611 800 $ 133 500 $ 5 452 584 $
  Total - Charges de fonctionnement 6 745 300 $ 6 611 800 $ 133 500 $ 5 452 584 $

de fonctionnement

2 Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Charges d’immobilisations

4 Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $ 1 000 $ - -
L Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Crédits législatifs 1 000 $ 1 000 $ - -
  Total - Charges d’immobilisations 2 000 $ 2 000 $ - -

Biens immobilisés

- Politiques stratégiques, recherche et innovation - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total à voter - Biens immobilisés - 1 000 $ (1 000 $) -
  Total - Biens immobilisés - 1 000 $ (1 000 $) -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2610-1 Politiques stratégiques, recherche et innovation  
  Traitements et salaires 5 429 400 $
  Avantages sociaux 721 600 $
  Transports et communications 240 900 $
  Services 93 500 $
  Fournitures et matériel 231 500 $
  Paiements de transfert  
  Subventions diverses - services administratifs 28 400 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 6 745 300 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 6 745 300 $

Actifs de fonctionnement

2610-2 Politiques stratégiques, recherche et innovation  
  Dépôts et charges payées d’avance 1 000 $
  Avances et montants récupérables 1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $

Charges d’immobilisations

2610-4 Politiques stratégiques, recherche et innovation – charges liées aux biens immobilisés  
  Autres opérations 1 000 $
  Total à voter - Charges d’immobilisations 1 000 $
  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 1 000 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Politiques stratégiques, recherche et innovation 2 000 $

Service d’inspection - Crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la Loi), qui a reçu la sanction royale, mais n’est toujours pas en vigueur, prescrit la nomination d’un inspecteur général des services policiers de l’Ontario. Cet inspecteur général et les Services d’inspection des services policiers (SISP) qui l’appuient travailleront indépendamment du gouvernement pour transformer les services policiers en Ontario en faisant la promotion de l’excellence, de l’équité et de la confiance du public dans le lien entre la police et l’ensemble de la collectivité. Par l’entremise d’un solide système de conseil, d’encadrement, de surveillance, d’inspection, d’enquête et de rapport sur la prestation des services policiers en Ontario, les SISP travailleront de manière respectueuse et professionnelle pour aider les responsables de la prestation des services policiers à s’acquitter de leurs obligations législatives.

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Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

2 Service d’inspection 9 944 900 $ 5 345 500 $ 4 599 400 $ 1 746 407 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 9 944 900 $ 5 345 500 $ 4 599 400 $ 1 746 407 $
  Total - Charges de fonctionnement 9 944 900 $ 5 345 500 $ 4 599 400 $ 1 746 407 $

Actifs de fonctionnement

5 Service d’inspection 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -
  Total - Actifs de fonctionnement 2 000 $ 2 000 $ - -

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2612-2 Service d’inspection  
  Traitements et salaires 6 295 300 $
  Avantages sociaux 853 700 $
  Transports et communications 354 200 $
  Services 2 177 500 $
  Fournitures et matériel 264 200 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 9 944 900 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Service d’inspection 9 944 900 $

Actifs de fonctionnement

2612-5 Service d’inspection  
  Dépôts et charges payées d’avance 1 000 $
  Avances et montants récupérables 1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Service d’inspection 2 000 $

Télécommunications des services d’urgence - Crédit 2614

La Division des télécommunications des services d’urgence (DTSE) a pour mandat de regrouper l’expertise en télécommunications liée à la sécurité publique dont dispose actuellement le ministère dans le cadre du Projet de réseau de radiocommunications pour la sécurité publique (PRRSP) avec d’autres projets technologiques à grande échelle en cours dans la province, notamment les Services 9-1-1 de prochaine génération et l’élaboration d’un réseau à large bande pour la sécurité publique. La Division est responsable de l’exécution du nouveau PRRSP, qui vise à soutenir le rôle essentiel des premiers intervenants dans toute la province, et du soutien à la transition au nouveau réseau des Services 9-1-1 de prochaine génération en vue de satisfaire aux nouvelles normes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d’assurer la sécurité en Ontario.

Sommaire - Crédit

Poste
numéro
Poste

Prévisions
2022-2023

Prévisions
2021-2022

Différence
entre
2022-2023
et
2021-2022

Chiffres
réels
2020-2021

Charges de fonctionnement

1 Télécommunications des services d’urgence 271 023 300 $ 144 903 400 $ 126 119 900 $ 39 597 540 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 271 023 300 $ 144 903 400 $ 126 119 900 $ 39 597 540 $
  Total - Charges de fonctionnement 271 023 300 $ 144 903 400 $ 126 119 900 $ 39 597 540 $

Actifs de fonctionnement

3 Télécommunications des services d’urgence 2 302 000 $ 2 207 600 $ 94 400 $ 1 576 773 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 302 000 $ 2 207 600 $ 94 400 $ 1 576 773 $
  Total - Actifs de fonctionnement 2 302 000 $ 2 207 600 $ 94 400 $ 1 576 773 $

Charges d’immobilisations

L Amortissement - Loi sur l’administration financière 47 236 800 $ 3 612 000 $ 43 624 800 $ 1 838 481 $
  Total - Crédits législatifs 47 236 800 $ 3 612 000 $ 43 624 800 $ 1 838 481 $
  Total - Charges d’immobilisations 47 236 800 $ 3 612 000 $ 43 624 800 $ 1 838 481 $

Biens immobilisés

4 Télécommunications des services d’urgence 396 004 800 $ 392 154 400 $ 3 850 400 $ 35 441 520 $
  Total à voter - Biens immobilisés 396 004 800 $ 392 154 400 $ 3 850 400 $ 35 441 520 $
  Total - Biens immobilisés 396 004 800 $ 392 154 400 $ 3 850 400 $ 35 441 520 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
Poste
numéro
Catégorie de dépenses par poste et sous-postes Montant

Charges de fonctionnement

2614-1 Télécommunications des services d’urgence  
  Traitements et salaires 5 681 800 $
  Avantages sociaux 808 200 $
  Transports et communications 163 496 000 $
  Services 19 692 000 $
  Fournitures et matériel 1 345 300 $
  Paiements de transfert  
  Services 9-1-1 de prochaine génération 80 000 000 $
  Total à voter - Charges de fonctionnement 271 023 300 $
  Total (Charges de fonctionnement) - Télécommunications des services d’urgence 271 023 300 $

Actifs de fonctionnement

2614-3 Télécommunications des services d’urgence  
  Dépôts et charges payées d’avance 2 301 000 $
  Avances et montants récupérables 1 000 $
  Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 302 000 $
  Total (Actifs de fonctionnement) - Télécommunications des services d’urgence 2 302 000 $

Charges d’immobilisations

  Crédits législatifs  
  Autres opérations  
Crédits législatifs Amortissement - Loi sur l’administration financière 47 236 800 $
  Total (Charges d’immobilisations) - Télécommunications des services d’urgence 47 236 800 $

Biens immobilisés

2614-4 Télécommunications des services d’urgence  
  Barrages et ouvrages d’art - coûts relatifs aux biens immobilisés 83 493 200 $
  Matériel de technologie de l’information 312 511 600 $
  Total à voter - Biens immobilisés 396 004 800 $
  Total (Biens immobilisés) - Télécommunications des services d’urgence 396 004 800 $