Ministère du Solliciteur général – Budget des dépenses (2024–2025)

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Le ministère du Solliciteur général est déterminé à assurer la sécurité dans toutes les collectivités de l’Ontario. Pour s’acquitter de ce mandat, les responsabilités du ministère se divisent en deux volets : la sécurité communautaire et les services correctionnels. Dans le cadre de son mandat lié à la sécurité communautaire, le ministère est responsable du soutien aux initiatives de prévention du crime aux échelons local et provincial, en établissant les normes provinciales pour les services de police et en assurant la surveillance de ces services. Le ministère coordonne les initiatives de sécurité publique au sein des services municipaux, des services d’incendie et des services d’urgence. Il surveille par ailleurs la gouvernance et la délivrance de permis aux agents de sécurité et aux enquêteurs privés et est directement responsable du système ontarien d’application en matière de bien-être animal.

Dans le cadre de son mandat lié aux services correctionnels, le ministère exploite un système correctionnel pour adultes sûr, efficace et responsable incluant des établissements correctionnels et des bureaux régionaux de probation et de libération conditionnelle dans toute la province. Le ministère est responsable de la sécurité et du bien-être du personnel des services correctionnels ainsi que des personnes en détention provisoire ou qui purgent une peine dans la communauté ou dans un établissement de garde.

Les organisations relevant du ministère qui contribuent à la sécurité communautaire incluent la Police provinciale de l’Ontario, le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'Ontario, le Bureau du commissaire des incendies (BCI) et Surveillance et enquêtes pour les services correctionnels. Le ministère offre également de la formation aux premiers intervenants et au personnel de première ligne par l’entremise du Centre d’avancement professionnel et de formation pour les services correctionnels et du Collège de police de l'Ontario. Il élabore des cours de formation et propose aux services d’incendie locaux des simulateurs mobiles pour la formation des pompiers par l’intermédiaire du BCI.

Sommaire - Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Administration du ministère - Crédit 2601

Le programme d’administration du ministère offre une grande variété de services de gestion relatifs à l'administration générale du ministère : ressources humaines, planification financière et opérationnelle, contrôle financier, approvisionnement et amélioration opérationnelle, communications, services juridiques et d’autres fonctions spécialisées à durée limitée. Le programme partage les services du secteur de la justice en matière d'accès à l'information et de services en français.

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Division de la sécurité publique - Crédit 2603

La Division de la sécurité publique travaille avec ses partenaires des services de police, des municipalités, des Premières Nations et des collectivités afin de promouvoir la sécurité communautaire et le bien-être. Elle a notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance de l’industrie des services privés de sécurité et d’enquête; élaboration et modification de lois, de règlements et d’orientations sur les services de police; formation et soutien spécialisés du personnel des services de police et d’autres agents de la sécurité publique; satisfaction des besoins en matière d’application de la loi; élaboration de programmes et administration des subventions pour la sécurité communautaire; mise en œuvre et soutien à la planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités de toute la province; soutien aux opérations d’application de la loi axées sur le renseignement; gestion des nominations provinciales; mise en œuvre de Gestion des cas graves de l’Ontario; administration et application de la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, notamment la protection des animaux; engagement plus général, élaboration de programmes et administration des ententes de financement avec les collectivités des Premières Nations pour soutenir les services policiers des Premières Nations en Ontario.

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Police provinciale de l'Ontario - Crédit 2604

Relevant du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario, la Police provinciale offre des services de police de première ligne collaboratifs, préventifs et adaptés dans des centaines de municipalités et de collectivités des Premières Nations de toute la province. Dotée d’un mandat multiple, la Police provinciale dirige également diverses stratégies et initiatives menées à l’échelon provincial pour lutter contre la victimisation engendrée par le crime organisé, notamment les gangs et les armes illégales, les vols d’automobiles, le respect des conditions de mise en liberté sous caution, les drogues illicites, l’exploitation des enfants, la traite des personnes, le blanchiment d’argent, les fraudes graves et la cybercriminalité. De plus, elle patrouille sur les routes provinciales et est responsable de la sécurité dans un grand nombre des voies d'eau et des réseaux de sentiers de la province. La Police provinciale gère des programmes et des systèmes informatiques provinciaux spécialisés comme le Programme d’alerte AMBER, le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALCV) et le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. De plus, conformément à son mandat provincial, la Police provinciale mène des activités stratégiques de renseignements en collaboration avec d’autres autorités législatives, sur des thèmes touchant les crimes haineux et le terrorisme international, intérieur et lié à des problématiques précises. Les responsabilités prévues par son mandat incluent aussi l’intervention de gestion d’urgence, la surveillance et le soutien en cas d’incidents et d’événements majeurs, de même que les services spécialisés de sécurité et de protection des représentants du système de justice pour le gouvernement de l'Ontario dans toute la province.

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Services correctionnels - Crédit 2605

Le ministère est déterminé à réformer le système correctionnel pour adultes de l’Ontario de manière à accroître l’efficience, à renforcer les résultats à long terme et à améliorer l’expérience du personnel de première ligne. Ces objectifs seront atteints par la mise à profit de la technologie pour automatiser et numériser les processus opérationnels, la mise en place de solutions de remplacement à l’incarcération, le développement d’un leadership et d’autres ressources pour mieux soutenir le personnel de première ligne, la mise en œuvre de mécanismes de gouvernance et d’examen ainsi que la collaboration avec d’autres ministères, les intervenants et les collectivités de tout l’Ontario. La réforme des services correctionnels de l’Ontario contribuera à créer un système de justice pénale intégré, efficient et durable soutenant la prévention et une réinsertion réussie des contrevenants, tout en favorisant la protection de la sécurité publique.

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Services technologiques pour la justice - Crédit 2606

Les Services technologiques pour la justice (STJ) assurent le leadership et prodiguent des conseils à leurs partenaires ministériels en matière de technologie de l’information. Les STJ offrent des solutions et des services technologiques hautement intégrés et complexes, ainsi qu’un soutien opérationnel fiable et efficace. Il agit ainsi conformément à la stratégie en matière de technologie pour la FPO, qui concrétise et soutient les priorités opérationnelles et la modernisation dans tous les ministères du secteur de la justice. Un soutien essentiel est offert relativement aux solutions technologiques, à la planification et la gestion de l'information, à la gestion des services, à la sécurité et à la gestion des projets.

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Organismes, conseils et commissions - Crédit 2607

Le programme des organismes, conseils et commissions assure le fonctionnement des organismes relevant du ministère, comme la Commission ontarienne d'arbitrage et de décision pour la police et le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès.

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Planification et gestion des situations d'urgence - Crédit 2609

Planification et gestion des situations d’urgence se consacre à la prestation de services de qualité relatifs à la sûreté, à la sécurité publique et aux enquêtes sur les décès. Ces activités sont menées par l’entremise du Bureau du coroner, du Service de médecine légale de l'Ontario et du Bureau du commissaire des incendies. Ces sections se consacrent à la détection des problèmes et à leur résolution par des initiatives efficaces de protection, de prévention, d’intervention, à caractère scientifique, d'enquête, de formation et d'éducation du public. Elles s'attachent à être à la pointe des efforts déployés pour assurer la sûreté et la sécurité dans toutes les collectivités diverses de l'Ontario, ce qui aide le gouvernement à atteindre sa priorité de créer des communautés plus fortes et plus sûres.

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Division des politiques stratégiques - Crédit 2610

La Division des politiques stratégiques est chargée de diriger l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de textes législatifs et réglementaires, ainsi que la coordination des activités intergouvernementales dans le secteur de la justice à l’appui du ministère et du gouvernement.

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Service d'inspection - Crédit 2612

La Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (la Loi) et ses règlements établissent un cadre législatif moderne en matière de sécurité publique. Un de ses volets essentiels est le poste d’inspecteur général des services policiers de l’Ontario, dont les fonctions et les pouvoirs indépendants sont assumés par une nouvelle entité réglementaire moderne – les Services d’inspection des services policiers (SISP) – dans le but de veiller à la surveillance et l’observation de la Loi. Les SISP, les premiers du genre au Canada, favoriseront l’amélioration des résultats en sécurité publique au moyen d’un solide système de conseil, de surveillance, d’inspection et d’enquête soutenu par la collecte, l’analyse et l’interprétation des données. À l’entrée en vigueur de la Loi, le 1^er avril 2024, les SISP seront pleinement opérationnels pour l’exécution des fonctions et des pouvoirs de l’inspecteur général, conformément à la partie VII de la Loi.

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Télécommunications des services d’urgence - Crédit 2614

La Division des télécommunications des services d’urgence (DTSE) assure une surveillance et un soutien spécifiques pour trois programmes de télécommunications à grande échelle du ministère actuellement en cours : 1) Projet de réseau de radiocommunications pour la sécurité publique (PRRSP) 2) les Services 9-1-1 de prochaine génération et 3) l’élaboration d’un réseau à large bande pour la sécurité publique. La Division est responsable de l’exécution du PRRSP modernisé, qui vise à soutenir le rôle essentiel des premiers intervenants dans toute la province par une technologie numérique améliorée. La DTSE soutient la transition provinciale au nouveau réseau des Services 9-1-1 de prochaine génération en vue de satisfaire les normes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d’assurer la sécurité en Ontario. La Division dirige également l’élaboration du réseau à large bande pour la sécurité publique en collaboration avec des intervenants intergouvernementaux et d’autres partenaires ministériels.

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Données, renseignements et initiatives stratégiques - Crédit 2615

La Division des données, des renseignements et des initiatives stratégiques s’attache à faire progresser le secteur ontarien de la justice pénale par des services et des solutions fondés sur l’innovation, l’intégration numérique, les données et les analyses, les renseignements et la priorité accordée à la clientèle. La Division continuera de renforcer les capacités du ministère dans divers domaines – gestion de projet, gestion du changement, littératie et maturité numériques et approche Lean.

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Services de santé - Crédit 2616

Les Services de santé assurent le leadership stratégique pour faire progresser un modèle accrédité de soins de santé à l’appui d’une norme de soins équivalente aux soins de santé communautaires et qui prenne en compte l’équité en matière de santé et l’adaptation à la culture. Ces services sont chargés d’établir une autonomie en matière de soins cliniques et une surveillance indépendante des ressources et du personnel de soins de santé, de rester en lien avec les partenaires du système de santé pour s’assurer de l’accès aux soins aux points de transition et de l’adoption de pratiques exemplaires, et de soutenir la santé mentale et le bien être du personnel de la sécurité publique par des initiatives organisationnelles axées sur le mieux-être ainsi que par la promotion de l’intervention précoce et de l’accès à des services de santé mentale spécialisés.

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Infrastructure - Crédit 2617

La Division de l’infrastructure assure le leadership stratégique pour la supervision des projets d’immobilisations et d’infrastructure du ministère, y compris les locaux loués, de l’approvisionnement à l’achèvement de la construction, ainsi que pour le respect de la conformité avec les normes techniques du ministère relativement aux besoins en génie et en conception architecturale. Le programme est responsable de gérer à long terme les politiques et normes régissant les immobilisations. Il supervise la construction de nouvelles installations et la réfection d’installations existantes au moyen de modèles de prestation rapides, traditionnels et axés sur les partenariats publics-privés en matière de passation de marchés pour l’infrastructure, en collaboration stratégique avec le ministère de l’Infrastructure, Infrastructure Ontario et d’autres ministères partenaires.

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