Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences – Budget des dépenses (2024-2025)

Sommaire

Le ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences a pour vision d’avoir des milieux de travail sécuritaires, concurrentiels, équitables et harmonieux soutenant une économie florissante.

Sommaire - Programme du Ministère

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Programme d'administration du ministère - Crédit 1601

Ce programme coordonne les processus de prise de décisions du ministère et fournit les services techniques et professionnels nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la prestation efficace des programmes du ministère. Il comprend le Bureau du ministre, le Bureau de l'adjoint parlementaire et le Bureau du sous-ministre.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme pour l’équité et la transparence salariales - Crédit 1602

Le rôle de la Commission de l’équité salariale est de corriger le problème de discrimination sexuelle systémique en matière de rémunération salariale pour le travail historiquement stéréotypé comme du travail de femmes. Cet objectif est mis à exécution par le Bureau de l'équité salariale (BES) et le Tribunal de l’équité salariale (TES).

Le mandat du BES est d’administrer et de faire appliquer la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario. Afin de mener à bien son mandat, le Bureau fournit de l’éducation publique et des conseils aux employeurs, employés et agents de négociation des secteurs public et privé afin de mettre en place et de maintenir l'équité salariale sur leurs lieux de travail. Le Bureau enquête également sur les plaintes, exécute des programmes de surveillance, cherche à régler les différends liés à l'équité salariale opposant les parties et émet des ordonnances exécutoires, au besoin.

Le Tribunal de l'équité salariale, un tribunal administratif tripartite quasi-judiciaire, statue sur les litiges tombant sous le coup de la Loi sur l’équité salariale.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des relations de travail - Crédit 1603

Le rôle des Relations de travail est de promouvoir un climat propice à des relations de travail stables et des rapports harmonieux sur les lieux de travail de la province. Cela passe par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d'arbitres et par des services modernisés d'information sur les négociations collectives.

La Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l'Ontario, la médiation et l'arbitrage de diverses questions touchant l'emploi et les relations de travail, y compris les appels de décisions rendues par les agents des normes d'emploi et les inspecteurs de la santé et sécurité au travail.

La Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRGEC) est un tribunal quasi-judiciaire indépendant qui assure la médiation et l'arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l'Ontario. Cette commission fournit également des services financiers et administratifs à la Commission des griefs de la fonction publique.

Les services de règlement des différends sont fournis par la Division des solutions en matière de relations de travail du ministère. Ces services incluent une aide neutre et indépendante aux syndicats et aux employeurs par la prestation de services de conciliation et de médiation en matière de conventions collectives, la désignation d'arbitres ainsi que la fourniture d'information sur les négociations collectives, la recherche et l’analyse.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme de santé et sécurité au travail - Crédit 1604

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) a pour principal rôle d'élaborer, de communiquer et de faire appliquer les lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail et de coordonner le système ontarien de prévention des blessures et maladies liées au lieu de travail afin de réduire ou d'éliminer ces blessures ou ces maladies.

Grâce principalement à des inspections et des enquêtes sur les lieux de travail, le programme de SST veille au respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la LSST) et aide les parties à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Par l'administration et l'application de la LSST et de ses règlements, le programme encourage les employeurs et les travailleurs à identifier et prévenir ensemble les dangers pour la santé et la sécurité.

Le Bureau de la prévention est responsable d’initiatives visant à prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail en Ontario. Ce rôle englobe l’élaboration d’une stratégie provinciale pour la santé et la sécurité afin d’harmoniser les priorités de SST entre tous les partenaires du secteur, ainsi que les activités connexes de mise en œuvre, comme la formation obligatoire relative à la santé et la sécurité au travail, le programme d’excellence en santé et sécurité au travail, les normes, la recherche et la sensibilisation. Le Bureau établit des normes applicables aux fournisseurs et aux programmes de formation sur les risques élevés et définit les exigences pour l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité. Il supervise également la recherche sur la prévention et des subventions qui financent dans le domaine de la recherche des bénéficiaires et des partenaires remplissant des critères d'admissibilité précis. Dans le cadre d’ententes de paiements de transfert, le Bureau désigne et encadre des associations en santé et sécurité qui proposent de la formation, des conseils et des services cliniques précis.

Le Bureau des conseillers des travailleurs offre des services de consultation, de représentation et d'éducation aux travailleurs non syndiqués victimes d'accident et aux survivants dans les affaires d'assurance contre les accidents du travail, notamment par une représentation devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit un même éventail de services aux travailleurs non syndiqués dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l'article 50 de la LSST, avec notamment la représentation devant la Commission des relations de travail de l'Ontario.

Le Bureau des conseillers des employeurs offre des services de consultation et d'éducation à tous les employeurs ontariens ainsi que des services de représentation, principalement aux petites entreprises ayant moins de 100 employés, concernant des affaires liées à la sécurité professionnelle et à l'assurance devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le Bureau fournit également aux employeurs comptant moins de 50 travailleurs des services de représentation à la Commission des relations de travail de l'Ontario dans les affaires de plaintes touchant des représailles en vertu de l'article 50 de la LSST.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi - Crédit 1605

Le Programme des droits et responsabilités en matière d'emploi assure l'administration et l'application de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et de ses règlements, ainsi que de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi et de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes.

Le Programme assure la protection des travailleurs de l'Ontario grâce à l'instauration de normes minimales d'emploi régissant les salaires et les conditions de travail. Il assure le respect de ces normes au moyen d'inspections, d'enquêtes et de mesures d'application et encourage la conformité et l'autonomie par des initiatives d'éducation, de sensibilisation et de partenariat.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Emploi Ontario - Crédit 1607

Emploi Ontario (EO), le réseau d’emploi et de formation en Ontario, aide les employeurs à accéder à une main-d’œuvre qualifiée et les Ontariens et Ontariennes à trouver les programmes et services d’emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans l’économie actuelle et future, les investissements dans l’éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleuses et travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie fondée sur le savoir. Les programmes et les services d’Emploi Ontario relèvent de six catégories : apprentissage, soutiens et services à l’emploi, formation professionnelle, éducation des adultes, alphabétisation, projets locaux en matière d’emploi et crédits d’impôt.

La majorité des programmes et services d’EO sont exécutés par l’entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d’emploi, de fournisseurs de services d’alphabétisation, des collèges publics, des bureaux de l’apprentissage chargés de la prestation directe et des agents responsables de la formation, entre autres. EO a pour but de fournir des services d’emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d’accroître l’avantage économique de l’Ontario. Le secteur de programme dirige également l’élaboration des politiques et stratégies d’analyse du marché du travail et de formation de la main-d’œuvre afin de faciliter l’établissement de liens entre l’économie, les établissements d’enseignement et de formation, les employeurs et les personnes à la recherche d’un emploi.

Le Bureau du commissaire à l’équité travaille avec les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire en Ontario pour veiller à ce que les pratiques d’inscription soient transparentes, objectives, impartiales et équitables. Le travail du Bureau contribue à veiller à ce que les gens soient traités équitablement et puissent mettre leurs compétences et leur expérience à profit, qu’ils aient étudié au Canada ou à l’étranger, et concerne à la fois les Canadiens qui ont étudié à l’étranger et les immigrants.

Le système d’apprentissage et des métiers spécialisés offre relativement à ces métiers des formations et des agréments modernisés fondés sur l’information fournie par l’industrie qui sont conformes à la Loi de 2021 ouvrant des perspectives dans les métiers spécialisés.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Talents étrangers et services d’aide à l’établissement - Crédit 1608

Le programme relatif aux talents étrangers et aux services d’aide à l’établissement aide à répondre aux besoins des employeurs ontariens et contribue au vivier d’un capital humain de grande valeur dans la province.

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration travaille en partenariat avec le gouvernement du Canada par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour choisir et désigner les candidats à la résidence permanente qui ont les compétences professionnelles et scolaires nécessaires pour contribuer à l’économie de la province.

Le Programme de formation linguistique pour adultes offre des services d’aide à l’établissement et de la formation en anglais et en français langue seconde afin d‘aider les nouveaux arrivants à s’établir et s’intégrer avec succès en Ontario et à acquérir les compétences dont ils ont besoin dans les langues officielles pour participer efficacement à la vie communautaire et au marché du travail. Le programme dirige également l’élaboration des politiques sur l’immigration ainsi que des initiatives visant à éliminer les obstacles à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger pour aider les immigrants qualifiés à intégrer rapidement le marché du travail.

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Catégorie de dépenses par poste et sous-postes