Normes applicables aux musées communautaires de l’Ontario

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Le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture gère les normes applicables aux musées communautaires en Ontario.

En Ontario, tous les musées communautaires sont tenus de respecter ces normes.

Pour vous aider à respecter ces normes, le ministère offre :

• des services consultatifs
• des ressources documentaires
• des renseignements pertinents en muséologie

Notes pour les musées

Les Notes pour les musées fournissent des renseignements pratiques sur l’exploitation d’un musée communautaire en Ontario. Elles font référence aux normes applicables aux musées communautaires en Ontario et se basent sur celles-ci. Afin d’aider les musées à respecter les normes, le ministère offre des services consultatifs et des ressources documentaires comme les notes.

À propos des normes

Le secteur d’activité des musées évolue et les effectifs des musées s’élargissent pour devenir de plus en plus qualifiés et avertis. Les normes applicables aux musées doivent continuer d’évoluer à mesure que les musées trouvent de nouvelles façons de servir leur collectivité et de remplir leur mandat.

Les 10 normes révisées applicables aux musées communautaires représentent les exigences minimales à respecter pour le fonctionnement d’un bon musée communautaire. Les musées communautaires se doivent d’y adhérer afin d’être admissibles à un financement au titre de la Subvention de fonctionnement aux musées communautaires^{footnote 1[1]}.

La province a pris l’engagement de préserver, de présenter et de conserver ce qui représente la culture matérielle de l’Ontario par l’intermédiaire des musées communautaires de la province En respectant ces normes, les musées de l’Ontario poursuivent leur quête de l’excellence et demeurent un atout pour les communautés qu’ils desservent.

Norme relative à la gouvernance

En tant que musée communautaire, vous vous devez d’être dirigé selon certaines normes, ainsi que d’être ouvert et responsable de vos décisions devant le public.

Exigences

1. Un musée communautaire doit :
   1. être régi par un organe responsable devant le public^{footnote 2[2]}.
   2. reposer sur un ou des documents écrits où sont précisés les éléments suivants :
      • l’autorité à l’égard du musée
      • l’énoncé de mission du musée qui
        • définit sa raison d’être
        • établit l’engagement du musée quant à son rôle par rapport à la confiance du public
        • identifie les personnes qu’il sert
        • définit en quoi consisteront ses collections
        • indique l’incidence qu’il aura au sein de sa collectivité
   3. préciser les dispositions relatives à la dissolution de l’actif et du passif du musée, en cas de cessation de ses activités
2. L’organe directeur du musée doit :
   1. être défini par un document écrit qui précise les éléments suivants :
      • sa composition et sa structure – incluant la sélection des membres et la durée de leur mandat
      • son obligation de respecter les règles d’éthique et d’éviter tout conflit d’intérêts, tant collectivement qu’individuellement
      • son obligation de satisfaire aux exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur ses décisions ou ses activités
      • ses tâches et responsabilités, notamment :
        • recruter, superviser et évaluer le directeur ou le conservateur du musée (c'est-à-dire, le principal gestionnaire)
        • formuler la raison d’être du musée
        • élaborer une politique écrite régissant les activités du musée et définissant ses programmes
        • obtenir le financement nécessaire à la bonne marche des programmes du musée
        • préparer et approuver un budget annuel et surveiller le budget pour assurer la responsabilité publique du musée
        • veiller à ce que la raison d’être du musée soit respectée
        • veiller à ce que la collection soit conservée dans des conditions appropriées
   2. se réunir régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour s’acquitter efficacement de ses obligations
      • les réunions se déroulent suivant un ordre du jour écrit et toutes les discussions et décisions font l’objet d’un compte rendu par écrit
3. Le fonctionnement et l’administration du musée doivent :
   1. satisfaire aux exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur ses activités
4. Le musée et son personnel doivent :
   1. démontrer leur engagement à respecter les règles d’éthique, individuellement et en tant qu’institution
5. Le fonctionnement et les activités du musée doivent:
   1. être guidés par des plans écrits à court et à long terme (par exemple, plan d’affaires, plan stratégique, plan de vision ou plan maître) qui :
   2. être approuvés par l’organe directeur
   3. contenir des buts et objectifs pertinents à la raison d’être du musée

Norme relative aux finances

En tant que musée communautaire, vous devez démontrer votre responsabilité financière.

Exigences

1. Un musée communautaire doit :
   1. démontrer un engagement à respecter les règles d’éthique dans la recherche de financement
   2. démontrer un engagement en ce qui a trait à sa durabilité et à sa stabilité financière
   3. solliciter diverses sources de financement, tant publiques que privées
   4. publier un rapport financier annuel
2. L’organe directeur du musée doit :
   1. trouver le financement nécessaire au fonctionnement et au maintien du musée et de ses activités
   2. obtenir un financement nécessaire aux projets d’immobilisations
   3. approuver le budget annuel qui permet d’affecter et de contrôler les ressources financières liées au fonctionnement et à l’administration du musée
   4. examiner et approuver le budget du musée en ce qui a trait aux buts, aux objectifs et aux priorités du musée

Norme relative aux collections

Objectif de la norme relative aux collections

En tant que musée communautaire, les artéfacts que vous conservez représentent le patrimoine de votre collectivité. Afin d’en protéger la valeur, vous devez veiller à bien organiser, gérer et documenter vos collections.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Se doter d’une politique écrite sur la constitution des collections, en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes :
   1. veiller à maintenir une collection dont l’envergure est conforme à la raison d’être du musée
   2. établir les priorités en ce qui concerne la constitution de la collection
   3. s’engager à respecter les règles d’éthique en matière de constitution d’une collection (par exemple, rapatriement, restes humains)
   4. respecter les exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur les activités de collecte (par exemple, matériel illicite, armes à feu, matières dangereuses)
2. Se doter d’une politique écrite sur la gestion des collections, en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes :
   1. utiliser les méthodes appropriées et préparer la documentation requise en ce qui concerne l’acquisition, l’usage et l’aliénation des artéfacts de sa collection
   2. utiliser les méthodes appropriées et préparer la documentation requise en ce qui concerne le matériel prêté qui arrive au musée ou en sort
   3. utiliser les méthodes appropriées pour la gestion des dossiers sur les collections
   4. s’engager à respecter les normes de conservation quant à l’étiquetage, l’entretien et la manipulation des artéfacts;
   5. distinguer les pièces faisant partie d’une collection à des fins de recherche (ou d’étude) de celles d’une collection à des fins d’éducation (ou touche-à-tout);
   6. respecter les exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur la documentation et la gestion des collections (par exemple, acquisition, aliénation, reçus aux fins d’impôts, armes à feu, matières dangereuses)
3. Confier à un membre du personnel adéquatement formé la fonction de gestionnaire des collections, et allouer suffisamment de temps, d’espace de travail et de financement pour le déroulement des activités de gestion des collections
4. Utiliser une méthode efficace de documentation afférente aux collections, qui peut exister sur papier, sur support électronique ou une combinaison des deux, et qui comporte :
   1. un système de numérotation standardisée
   2. un registre des acquisitions
   3. un fichier principal de catalogage
   4. des formulaires de prêt et de don signés
5. Conserver en lieu sûr, à l’extérieur de ses locaux, une copie papier ou électronique régulièrement mise à jour des dossiers relatifs à ses collections
6. Tenir les dossiers sur les collections du musée à jour

Norme relative aux expositions

Objectif de la norme relative aux expositions

En tant que musée communautaire, vos expositions constituent un lien important entre votre collectivité et son patrimoine.

Dans la planification et la présentation des expositions, le musée s’efforce de transmettre une information exacte et pertinente pour la collectivité, de communiquer efficacement son message, d’offrir des occasions d’apprentissage et de participation, et de voir à la sécurité des artéfacts exposés.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Se doter d’une politique écrite en matière d’exposition, en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes:
   1. veiller à ce que les thèmes et le nombre des expositions soient conformes à la raison d’être du musée ainsi qu’aux besoins et intérêts des collectivités qu’il dessert
   2. faire preuve d’un souci d’exactitude et d’objectivité, d’inclusivité et de respect dans la présentation des expositions
   3. s’engager à respecter les règles d’éthique dans la présentation des expositions
   4. respecter les normes de conservation en ce qui concerne la conception des expositions, le matériel et l’utilisation des artéfacts
   5. respecter les exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur la présentation d’expositions (par exemple, codes de sécurité, droit d’auteur, lois concernant les personnes handicapées)
2. Veiller à ce que toutes les expositions soient conformes à la politique du musée en matière d’exposition
3. Disposer d’un calendrier d’expositions comportant une combinaison d’expositions permanentes et temporaires
4. Assurer la pertinence, l’exactitude et la communication efficace de chaque exposition, à l’aide des moyens suivants :
   1. en établissant des objectifs clairement définis et en évaluant les expositions en fonction de ces objectifs
   2. en faisant appel à une expertise appropriée, y compris de membres du personnel, de bénévoles, de groupes communautaires ou d’experts-conseils
   3. en effectuant des recherches suffisantes
5. Veiller à ce que tous les membres du personnel (incluant les bénévoles) qui participent à la planification, la préparation et l’installation des expositions possèdent les compétences et la formation nécessaires
6. S’assurer que les expositions sont sécuritaires pour les visiteurs et les employés à l’aide des moyens suivants :
   1. en plaçant les objets dangereux dans des vitrines
   2. en soutenant ou en fixant adéquatement les objets lourds ou les pièces mobiles pouvant causer des blessures, ou en installant des barrières protectrices devant ceux-ci
   3. en donnant au personnel la formation nécessaire pour assurer le déroulement sécuritaire des expositions (par exemple, machinerie)
   4. en respectant les exigences législatives en matière de maniement et d’exposition des armes à feu
7. S’assurer que les expositions sont accessibles et qu’elles puissent être utilisées et vues par des visiteurs de tous âges et de toutes capacités
8. Veiller à ce que les expositions encouragent de façon efficace l’apprentissage et le plaisir, à l’aide des moyens suivants :
   1. en proposant diverses méthodes d’interprétation pour répondre aux besoins variés des visiteurs
   2. en remplaçant régulièrement les artéfacts des collections permanentes par d’autres objets entreposés afin de renouveler les expositions pour le plaisir du public, et à des fins de conservation
9. S’assurer qu’une portion du budget du musée est affectée annuellement à ce qui suit :
   1. création d’expositions
   2. conception
   3. construction
   4. entretien
   5. dépenses liées à l’évaluation
10. Veiller à ce que les activités de préparation des expositions qui sont dommageables pour les artéfacts soient exécutées dans un atelier isolé des salles où sont entreposées ou exposées les collections (par exemple, exposition et entreposage).
    1. ces activités comprennent notamment les travaux qui produisent de la poussière, des vibrations ou une chaleur excessives, ou qui nécessitent l’utilisation d’aérosols et de solvants (par exemple, peintures et vernis)

Norme relative à l’interprétation et à l’éducation

En tant que musée communautaire, les programmes d’interprétation et d’éducation que vous offrez sont une occasion pour la collectivité d’interagir plus étroitement avec vos collections et l’information que vous communiquez, ainsi que de toucher un public à l’âge, aux intérêts et aux capacités variés.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Se doter d’une politique écrite en matière d’interprétation et d’éducation, en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes :
   1. veiller à ce que les thèmes, le contenu et la structure des programmes d’interprétation et d’éducation :
      • soient conformes à la raison d’être du musée
      • répondent aux besoins et aux intérêts des collectivités qu’il dessert
   2. établir des priorités pour la mise en place de programmes d’interprétation et d’éducation
   3. veiller à ce que la responsabilité des programmes d’interprétation et d’éducation soit confiée à du personnel adéquatement formé
   4. faire preuve d’un souci d’exactitude et d’objectivité, d’inclusivité et de respect dans les programmes d’interprétation et d’éducation
   5. s’engager à respecter les règles d’éthique dans les programmes d’interprétation et d’éducation
   6. démontrer une volonté de respecter les normes de conservation dans l’utilisation des artéfacts
   7. respecter les exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur les programmes d’interprétation et d’éducation (par exemple, droit d’auteur, lois concernant les personnes handicapées)
2. Se doter d’un programme d’interprétation et d’éducation comportant une combinaison de programmes scolaires, de programmes publics et d’activités spéciales. Tous les programmes d’interprétation et d’éducation doivent :
   1. être conformes à la raison d’être du musée et correspondre aux besoins et intérêts des collectivités qu’il dessert
   2. favoriser l’apprentissage et le plaisir
3. Assurer la pertinence, l’exactitude et la communication efficace de ses programmes d’interprétation et d’éducation (voir plus haut les exigences de la LAPHO) à l’aide des moyens suivants :
   1. en établissant des objectifs d’apprentissage et des résultats visés clairement définis et mesurables, et en entreprenant un processus d’évaluation des programmes
   2. en faisant appel à une expertise appropriée, y compris de membres du personnel, de bénévoles, de groupes communautaires ou d’experts-conseils
   3. en effectuant des recherches
4. Veiller à ce que tous les membres du personnel qui participent à la mise en place et à la prestation des programmes d’interprétation et d’éducation possèdent les compétences et la formation appropriées
5. Offrir suffisamment d’espace à ses programmes d’interprétation et d’éducation, ainsi qu’un milieu sécuritaire
6. Allouer annuellement une portion du budget du musée aux coûts afférents aux programmes d’interprétation et d’éducation

Norme relative à la recherche

En tant que musée communautaire, la recherche est une activité permanente qui se traduit les programmes d’éducation et d’interprétation, les publications et les expositions bien documentées que vous offrez. En plus de répondre aux besoins des chercheurs qui font partie de votre personnel, vous avez également la responsabilité de prêter assistance aux chercheurs de l’extérieur.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Se doter d’une politique écrite en matière de recherche, en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes :
   1. démontrer un engagement envers la réalisation d’activités de recherche effectuées tant par les chercheurs de son équipe que par ceux de l’extérieur
   2. veiller à ce que la portée de la recherche soit conforme à la raison d’être du musée
   3. établir les priorités relatives aux activités de recherche
   4. faire preuve d’un souci d’exactitude et d’objectivité dans les résultats des recherches
   5. s’engager à respecter les règles d’éthique dans la recherche (par exemple, confidentialité des dossiers, propriété de l’information)
   6. respecter les exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur les activités de recherche et les produits qui en découlent (par exemple, lois sur les droits d’auteur)
2. Disposer d’un programme de recherche conforme à sa raison d’être, et qui tient compte des besoins des collectivités qu’il dessert, de son emplacement, de ses collections et de ses programmes à l’intention du public
3. Prévoir du temps à l’horaire du personnel pour l’exécution des activités du programme de recherche du musée
4. Allouer annuellement une portion du budget du musée aux coûts afférents à la recherche, comme le matériel de référence, les photocopies et les déplacements du personnel
5. Mettre à la disposition des chercheurs de son personnel et de l’extérieur des locaux distincts, propres et bien éclairés pour la poursuite de leurs recherches
6. Veiller à ce que les chercheurs qui ont accès à sa collection aient la formation appropriée pour manipuler les artéfacts

Norme relative à la conservation

En tant que musée communautaire, il vous incombe de protéger et de préserver la collection confiée à vos soins, de sorte que les générations futures puissent l’admirer et en tirer des apprentissages.

Vous ferez preuve d’une bonne gérance de votre collection en suivant des procédures qui assureront la conservation à long terme de la collection.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Disposer d’une politique écrite en matière de conservation, en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes :
   1. démontrer sa compréhension de la distinction à faire entre l’entretien préventif et le traitement de restauration
   2. démontrer son engagement envers la conservation préventive de la collection
   3. établir des priorités pour la prise de décisions visant le traitement de restauration
   4. voir à ce que la responsabilité de l’entretien des collections soit confiée à du personnel adéquatement formé
   5. démontrer un engagement à consulter des experts compétents en conservation et à être guidé par leurs conseils
   6. démontrer un engagement à respecter les règles d’éthique concernant l’entretien des collections
   7. satisfaire aux exigences législatives municipales, provinciales et fédérales qui ont une incidence sur la conservation des collections
2. Démontrer sa volonté de protéger la collection par une manipulation et un entretien appropriés, à l’aide des moyens suivants :
   1. mettre sur pied un programme d’instruction du personnel sur les méthodes sûres de manipulation des artéfacts
   2. s’assurer que les artéfacts peuvent résister à l’usage qu’on veut en faire (par exemple, exposition, interprétation, prêts, activités touche-à-tout)
   3. mettre en application des méthodes sûres d’emballage, de déballage et de transport
3. Disposer d’une ou plusieurs salles réservées à l’entreposage de la collection. Ces locaux doivent répondre aux critères suivants :
   1. être utilisés uniquement pour entreposer la collection
   2. être suffisamment spacieux pour contenir les artéfacts de la collection actuelle sans encombrement et pour loger les acquisitions futures projetées
   3. rester propres grâce à la mise en application d’un calendrier d’entretien ménager régulier, effectué par du personnel ou des bénévoles possédant la formation nécessaire
   4. être maintenus dans l’obscurité, sauf en présence de membres du personnel
   5. être interdits d’accès, sauf par les personnes désignées (par exemple, curateur ou registraire)
   6. être dotés d’étagères, de meubles de rangement et de supports pour les artéfacts qui sont convenables et sans danger
4. Veiller à la sécurité et à la préservation des artéfacts exposés à l’aide des moyens suivants :
   1. en veillant à ce que les salles et les vitrines soient suffisamment spacieuses pour que les artéfacts n’y soient pas entassés ni déformés
   2. en veillant à ce que les artéfacts exposés soient bien soutenus par des matériaux sécuritaires
   3. en utilisant du matériel d’exposition (matériaux des vitrines, toiles de fond, produits adhésifs et étiquettes) qui est sans danger pour les artéfacts
   4. en veillant à ce que les artéfacts exposés restent propres et soient entretenus par le personnel formé pour la manipulation des artéfacts
   5. en s’assurant que les artéfacts sensibles à la lumière ne soient exposés que pour de courtes périodes
   6. en instaurant un programme d’inspection régulière des artéfacts exposés pour détecter les pertes et les dommages
   7. en mettant à jour les dossiers relatifs aux collections afin qu’ils correspondent aux déplacements des artéfacts (par exemple, de l’entreposage à l’exposition)
5. Veiller à la sécurité de la collection en prenant les mesures suivantes :
   1. protéger les artéfacts contre les dommages causés par l’eau
   2. protéger les artéfacts contre le vol et le vandalisme, y compris en restreignant l’accès aux artéfacts
   3. établir une procédure standard par écrit sur les mesures à prendre en cas d’urgences et de catastrophes, et offrir une formation à l’ensemble du personnel sur cette procédure
6. Offrir un milieu approprié pour les artéfacts, dans toutes les salles d’exposition et d’entreposage, en prenant les mesures suivantes :
   1. diminuer l’éclairage visible à des niveaux acceptés^{footnote 3[3]}
   2. éliminer le plus possible les rayons ultraviolets
   3. maintenir l’humidité relative et la température à l’intérieur d’une plage appropriée pour les artéfacts du musée^{footnote 4[4]}
   4. réduire la poussière et la pollution par une combinaison de mesures ayant trait aux installations (par exemple, l’usage d’un hall d’entrée, un bon système de filtration d’air) et à la prévention (par exemple, l’installation de paillassons devant les portes et l’instauration d’une interdiction de fumer)
   5. mettre en place un calendrier de nettoyage et d’entretien réguliers, exécuté par du personnel ou des bénévoles possédant la formation nécessaire
   6. mettre en œuvre des méthodes préventives de contrôle des parasites, incluant l’inspection régulière du musée pour détecter la présence de parasites ainsi que l’inspection de tout le matériel faisant partie ou non de la collection qui entre au musée
   7. instaurer un programme régulier de vérification et d’enregistrement des conditions ambiantes, assorti de mesures de suivi pour corriger les lacunes du système
7. S’assurer que les méthodes de traitement de restauration ne vont pas endommager les artéfacts et sont appliquées conformément aux normes professionnelles, à l’aide des moyens suivants :
   1. faire en sorte que les personnes qui s’occupent des artéfacts possèdent une formation appropriée en soins de conservation
   2. veiller à ce que tous les traitements de restauration soient bien documentés et à ce que la documentation soit conservée dans les dossiers
   3. veiller à ce que tous les traitements de restauration effectués au musée se déroulent dans un local à part doté de l’équipement voulu et ventilé suivant les normes en matière de santé et de sécurité.

Norme relative aux locaux

En tant que musée communautaire, vos immeubles et terrains doivent constituer un milieu sûr et fonctionnel pour les visiteurs, le personnel, la collection et les activités associées.

L’atteinte de cet objectif doit tenir compte du besoin de préserver l’intégrité des immeubles historiques en tant qu’artéfacts en soi, ainsi que des ressources archéologiques qui se trouvent sur la propriété.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Veiller à ce que la conception et l’aménagement de ses terrains et immeubles :
   1. tiennent compte des besoins physiques et fonctionnels de ses usagers, du personnel, des collections et des activités
   2. conviennent à la raison d’être du musée, ainsi qu’à son rôle et à son image dans la collectivité
2. Respecter les exigences fédérales, provinciales et municipales concernant la sécurité physique du personnel, des visiteurs et des biens
3. Veiller à ce que chacun de ses immeubles réponde aux normes environnementales propres à ses fonctions
4. Assurer la sécurité de ses usagers, du personnel, des collections et de l’information en élaborant et en mettant régulièrement à jour un plan de préparation aux situations d’urgence ou un plan équivalent qui :
   1. détermine les menaces potentielles (par exemple, menaces contre les personnes, feu, eau ou vandalisme)
   2. prend des mesures pour minimiser les risques pour les individus (par exemple, l’installation d’un éclairage de sécurité suffisant)
   3. comprend des procédures écrites sur les mesures à prendre en cas de menaces, d’urgences et de catastrophes
   4. comprend une formation au personnel et aux bénévoles la formation nécessaire pour appliquer la procédure d’intervention en cas d’urgences et de catastrophes
   5. établit un système d’évaluation et de vérification périodiques de l’efficacité des mesures d’urgence
   6. veille à évaluer l’incidence possible des systèmes de prévention ou de sécurité qui sont installés sur les collections ainsi que sur les fonctions et la nature du musée
5. Disposer d’un manuel d’entretien où sont exposées en détail les mesures qu’il doit prendre, à savoir :
   1. effectuer des rondes d’inspection et d’entretien régulières des immeubles et des terrains
   2. établir des priorités et des calendriers d’exécution des travaux de réparation courants et des rénovations
   3. respecter des codes de santé et de sécurité lors des travaux d’entretien et de réparation des locaux
   4. dresser une liste des tâches ménagères à effectuer chaque jour, chaque semaine et chaque mois
6. S’efforcer d’adopter un comportement soucieux de l’environnement dans sa consommation de l’énergie et son utilisation des matériaux, y compris dans la manipulation, l’entreposage et l’élimination des produits dangereux.
7. Préserver, lorsqu’il est situé dans un édifice du patrimoine, sur un site historique ou sur des terres contenant un site archéologique, l’intégrité historique de ces ressources dans l’usage qu’il en fait ainsi que dans ses travaux d’entretien, de réparation et d’altération. Il applique également les normes et procédures en matière de conservation.
8. Veiller, lorsque ses immeubles sont ouverts uniquement de façon saisonnière, à ce que la température et l’humidité fassent l’objet d’une surveillance et à ce que des mesures sont prises pour diminuer le risque que l’endroit subisse des dommages pendant la saison morte

Norme relative à la collectivité

Le patrimoine d’une collectivité fait partie de son identité. En tant que gardien du patrimoine de la communauté, le musée joue un rôle actif au sein de la collectivité et est à l’écoute de ses besoins. Il est accessible, ses activités sont adaptées au milieu et il bénéficie du soutien de sa collectivité.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Se doter d’une politique écrite qui définit la relation qu’il entretient avec la collectivité, et en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes :
   1. faire en sorte de remplir son rôle de gardien de la collection
   2. s’assurer d’offrir des services et des programmes conformes à sa raison d’être et qui répondent aux besoins et intérêts de la collectivité
   3. S’appliquer à permettre à tous les secteurs de la collectivité de participer aux décisions, buts et orientations du musée qui pourraient rejaillir sur eux ou les toucher
   4. faire participer les membres de la collectivité aux activités du musée
   5. encourager la recherche et l’établissement de partenariats communautaires utiles
   6. S’appliquer à assurer l’égalité d’accès à l’information sur les collections du musée, ses services et ses programmes, par des efforts de promotion adéquats
   7. Veiller à ce que tous les membres de la collectivité jouissent d’une égalité d’accès tant physique qu’intellectuel aux collections, à l’information, aux services et aux programmes du musée, y compris par des moyens électroniques (par exemple, un site Web ou les médias sociaux)
2. Ouvrir ses portes au public à des heures régulières, qui sont affichées et annoncées, et qui répondent aux besoins de la collectivité
   1. un musée qui n’est pas ouvert pendant une période prolongée en raison de problèmes de personnel ou à cause de la température doit évaluer les besoins de sa collectivité et rendre ses services accessibles sur rendez-vous ou par le truchement d’activités de rayonnement
3. Se doter d’un programme de bénévolat pour encourager la participation de la collectivité à ses activités, et qui doit prévoir :
   1. la recherche et la création de possibilités de bénévolat
   2. les méthodes de recrutement des bénévoles
   3. le jumelage des besoins et intérêts des bénévoles avec ceux du musée
   4. l’offre d’une formation et d’une supervision appropriées aux bénévoles
   5. l’offre d’un milieu de travail sécuritaire aux bénévoles
   6. l’évaluation des bénévoles
   7. la reconnaissance tant publique que privée de la contribution des bénévoles.

Norme relative aux ressources humaines

En tant que musée communautaire, votre capacité à remplir votre mandat dépend en grande partie du professionnalisme et des compétences de votre personnel^{footnote 5[5]}.

Le recrutement d’un personnel compétent et la mise en place d’un programme de formation continue vous permettent de mieux vous acquitter de votre mandat et de mener à bien vos activités.

En tant qu’employeur, vous vous souciez de la sécurité, de la protection, du bien-être et de la motivation soutenue des gens qui travaillent avec vous.

Exigences

Un musée communautaire doit :

1. Se doter d’une politique écrite en matière de gestion des ressources humaines en vertu de laquelle il s’acquitte des tâches suivantes :
   1. veiller à ce que le personnel chargé de l’administration du musée et de ses collections possède une formation professionnelle appropriée
   2. veiller à ce que toutes les activités du musée soient entreprises par du personnel adéquatement formé
   3. faire en sorte que chaque membre du personnel ait une description de poste écrite (voir le glossaire)
   4. veiller à ce que la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement, l’évaluation du rendement et la cessation d’emploi, se déroule selon les règles d’éthique et conformément aux pratiques acceptées et aux lois applicables
   5. fournir au personnel l’information nécessaire sur les risques pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail et lui donner une formation sur la gestion ou la l’atténuation de ces risques
   6. veiller à ce qu’au moins une personne parmi le personnel possède une formation à jour en matière de premiers soins
   7. s’appliquer à donner un accès égal au lieu de travail à tous les membres du personnel, indépendamment de leurs capacités
   8. veiller à ce que le personnel se familiarise avec le code d’éthique en muséologie et s’y conforme
   9. respecter les exigences législatives municipales, provinciales et fédérales en ce qui a trait aux personnes sur le lieu de travail
2. Disposer d’une politique écrite en matière de formation du personnel qui décrit ses responsabilités en regard de ce qui suit :
   1. aider le personnel à maintenir ou à enrichir ses compétences
   2. fixer les priorités en matière de formation du personnel
   3. déterminer le niveau de soutien (contribution financière, temps) qu’il convient de donner pour la formation professionnelle individuelle
   4. assurer la mise en place d’un programme de formation continue sur place pour le personnel et les bénévoles et la sélection de personnes compétentes pour donner la formation
   5. donner au personnel des occasions de perfectionnement professionnel et d’échange entre collègues du musée, incluant la communication avec d’autres musées de la région
   6. assurer la création et l’organisation régulière d’un programme d’orientation pour les membres de l’organe directeur
3. Allouer chaque année une portion du budget pour ce qui suit :
   1. l’élaboration, la prestation et l’évaluation d’un programme de formation sur place;
   2. l’accès du personnel à des occasions de perfectionnement professionnel (séminaires, ateliers, congrès);
   3. l’achat et l’entretien d’une collection d’ouvrages de référence récents.

Glossaire

Le glossaire qui suit explique des termes utilisés dans les Normes applicables aux musées communautaires en Ontario. Des définitions et des descriptions tirées d’autres sources sont incluses pour aider le lecteur à comprendre ces termes.

Organe responsable devant le public

L’organisme identifie ses parties intéressées et veille à disposer d’une stratégie de communication et de consultation régulières et efficaces avec ces derniers concernant ses réalisations et son travail. Guide du Programme des normes d’Imagine Canada

« La responsabilité commence par le respect des lois et des règlements. Allant au-delà de ces exigences, de nombreux musées choisissent volontairement d’adhérer à des codes de déontologie et des normes de responsabilité afin d’assurer la bonne intendance des biens pour lesquels ils ont obtenu la confiance du public, et pour préserver cette dernière. Les normes sont des documents consensuels ou des énoncés écrits de principes généralement acceptés. Elles fournissent un langage commun en vue de permettre aux musées de communiquer concernant leur rendement et d’accroître leur responsabilité. » Guide de référence de l’American Alliance of Museums Ethics, Standards and Best Practices for Museums (déontologie, normes et pratiques exemplaires des musées)

Autorité à l’égard du musée

Dans le cas des musées municipaux, l’établissement du musée sous la forme d’actes constitutifs comme des règlements administratifs ou des propositions du conseil. Dans le cas d’organisations sans but lucratif, les lettres patentes pour le musée et la preuve de constitution en personne morale. Dans tous les cas, la propriété de la collection du musée doit être établie par écrit d’un point de vue juridique.

« Chaque musée doit disposer d’un acte constitutif écrit ou d’un autre document énonçant clairement son statut juridique, ainsi que son caractère permanent et sans but lucratif. » Code de déontologie professionnelle de l’ICOM

« Chaque musée doit se doter d’un mandat écrit, qui peut prendre la forme d’un acte constitutif assorti de règlements, d’une loi, d’une charte municipale, etc. Ce document public établit son statut juridique, précise qu’il agit sans but lucratif et indique sa raison d’être et ses objectifs. » Principes déontologiques de l’AMC

Organe directeur du musée

Un groupe nommé ou élu qui est uniquement responsable des activités du musée, comme un conseil d’administration, un comité de gestion ou un comité consultatif. Cet organe ne peut avoir un mandat qui inclut d’autres entités municipales (par exemple, bibliothèques, offices de tourisme ou centres de loisirs).

« personnes ou organisations définies dans les textes législatifs d’habilitation du musée comme responsables de sa pérennité, de son développement stratégique et de son financement » Code de déontologie professionnelle de l'ICOM

« Le groupe responsable d’un musée peut être un conseil d’administration composé de membres élus ou nommés, un comité de gestion, un conseil consultatif ou un comité de représentants municipaux. Cependant, quelle que soit sa composition, il sera toujours le groupe ayant l’obligation juridique de rendre compte au public et au milieu des musées de la politique, du financement et de l’administration du musée. » Principes déontologiques de l’AMC

« Le curateur est le directeur général du musée. Il peut porter n’importe lequel des titres suivants : directeur, gestionnaire de musée, ou une combinaison de termes. Le Règlement qui régit les subventions précise qu’un musée doit compter un curateur nommé, qui est défini comme une personne qui se consacre entièrement à l’administration d’un musée. Un bon curateur doit être capable d’effectuer des recherches sur les collections aux fins de documentation, pour une exposition et pour l’élaboration des programmes, de s’assurer que la collection représente l’énonce de mission du musée, de remplir les exigences permettant de conserver la collection en bon état. » OMA Recruiting and Hiring Museum Curators and Directors: A Human Resource Tool, AMO, juillet 2003.

Déontologie

Code de pratique généralement accepté à l’intention des membres du conseil d’administration, du personnel et des bénévoles, et qu’on retrouve dans des publications telles que les Principes déontologiques de l’AMC de l’Association des musées canadiens et le Code de déontologie professionnelle de l’ICOM.

« La déontologie se fonde sur les valeurs d’honnêteté, de justice, de respect, d’excellence et de responsabilité que la société applique à l’évaluation rationnelle des questions morales. L’application de ces valeurs se modifiant considérablement au fil du temps, les principes déontologiques des musées doivent refléter le dialogue permanent entre le milieu des musées et la société au service de laquelle celui-ci se trouve. » Principes déontologiques de l’AMC

Collectivité

La collectivité desservie par le musée. Il peut s’agir d’une collectivité qui se distingue par ses limites géographiques (par exemple, comté de Lambton), par un intérêt commun (par exemple, Museum of Textiles), ou par origine ethnique (par exemple, Ukrainian Museum of Canada). Un musée peut également desservir un certain nombre de collectivités différentes (par exemple, collectivité locale présentant un intérêt particulier).

Espace de recherche approprié

Un espace désigné où le personnel et les chercheurs de l’extérieur peuvent s’assoir à un bureau ou une table pour consulter des ouvrages de référence, du matériel d’archive et d’autres documents. Cet espace ne doit se trouver ni dans l’espace d’exposition – où il pourrait empêcher le public de profiter des œuvres présentées – ni dans les salles d’entreposage des collections. Il doit être bien éclairé, et suffisamment grand pour accueillir un ou deux chercheurs et leurs documents.

Références

OMA Recruiting and Hiring Museum Curators and Directors: A Human Resource Tool, Association des musées de l'Ontario : juillet 2003

Association des musées canadiens Principes déontologiques de l’AMC, Ottawa: 2006.

Association des musées canadiens. Rôles et responsabilités des conseils d’administration des musées, ODMAC 2004

Conseil international des musées. Code de déontologie professionnelle de l’ICOM, Paris: 2013 (révisé en 2004).

Guide du Programme des normes d’Imagine Canada 2012 (révisé en octobre 2014)

Guide de référence de l'American Alliance of Museums Ethics, Standards and Best Practices for Museums, 2013