SF – 2023/12

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertude la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 12 (SF-2019/12) signée par la ministre Yurek le 29 octobre 2018 est abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 12 (SF-2023/12).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 12 sont modifiés par les dispositions des Annexes A et B de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Fait à Toronto, ce 1er jour de novembre 2022.

Graydon Smith
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 12

Sous réserve des dispositions de l’Annexe B de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s’appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 12.
Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche Du 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi de juin et du 1er décembre au 31 décembre 6, toutes tailles 2, toutes tailles
Barbue de rivière Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Crapet Pêche ouverte toute l’année Aucune limite Aucune limite
Doré jaune et doré noir Du 1er avril au jeudi avant le 3e samedi de mai 5, doit mesurer moins de 40 cm du 1er mars au 15 juin 2, doit mesurer moins de 40 cm du 1er mars au 15 juin
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Grand brochet Du 1er avril au jeudi avant le 3e samedi de mai 6, toutes tailles 2, toutes tailles
Grand corégone Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche Pêche ouverte toute l’année 30, toutes tailles 10, toutes tailles
Maskinongé Du 1er janvier au jeudi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre 1, doit mesurer plus de 137 cm 0
Omble de fontaine Du 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Perchaude Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique Du 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre 1, toutes tailles 0
Saumon du Pacifique Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Touladi et truite moulac Du 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre 2, doit mesurer plus de 45 cm 1, doit mesurer plus de 45 cm
Truite brune et truite arc-en-ciel Du 1er janvier au jeudi avant le 4e samedi d’avril et du 1er octobre au 31 décembre 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Toutes autres espèces Pêche ouverte toute l’année Aucunes limites Aucunes limites

Annexe B – Exceptions aux règlements s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion de la pêche n° 12

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prescrits à la présente Annexe s’appliquent aux eaux suivantes.
Plans d’eau Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Rivière des Outaouais – en aval du barrage Carillon jusqu'à Pointe Fortune Alose savoureuse Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles