SF – 2019/13

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en vertu du paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 13 (SF-2009/13-2) signée par la ministre Cansfield le 11 novembre 2009 sont abrogées et remplacées par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 13 (SF-2019/13).
  2. Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de la pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la Partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 13 sont modifiés par les dispositions de l’Annexe A de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à lapêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  4. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait à Toronto, ce 29ème jour de octobre 2018.

Jeff Yurek
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 13

Les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s’appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 13.
Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche Du 1er janvier au vendredi avant le 4e samedi de juin et du 1er décembre au 31 décembre 6, toutes tailles 2, toutes tailles
Barbue de rivière Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Crapet Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Doré jaune et doré noir Pêche ouverte toute l’année 6, toutes tailles 2, toutes tailles
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Grand brochet Pêche ouverte toute l’année 4, toutes tailles 2, toutes tailles
Grand corégone Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche Pêche ouverte toute l’année 30, toutes tailles 10, toutes tailles
Maskinongé Du 1er janvier au vendredi avant le 3e samedi de juin et du 16 décembre au 31 décembre 1, doit mesurer plus de 102 cm 0
Omble de fontaine Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Perchaude Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique Pêche ouverte toute l’année 1, toutes tailles 0
Saumon du Pacifique Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Touladi Du 1er octobre au 30 novembre 2, toutes tailles 1, toutes tailles
Truite arc-en-ciel Pêche ouverte toute l’année 2, toutes tailles 1, toutes tailles
Truite brune Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Truite moulac Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Toutes autres espèces Pêche ouverte toute l’année Aucunes limites Aucunes limites