SF – 2023/4

Aux termes du Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Conformément aux pouvoirs qui me sont conférés en du vertu paragraphe 13(1) du Règlement de pêche de l’Ontario (2007), adopté en vertu de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F.-14, j’autorise et déclare par les présentes ce qui suit :

  1. L’ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 4 (SF-2019/4) signée par le ministre Yurek le 29 octobre 2018 est abrogée et remplacée par la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la Zone de gestion des pêches n° 4 (SF-2023/4).
  2. es périodes de fermeture de la pêche à la ligne prévues à l’Annexe 2 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) et les contingents de pêche et limites de taille prévus à la partie 1 de l’Annexe 3 dudit règlement pour la Zone de gestion des pêches n° 4 sont modifiés par les dispositions des Annexes A, B et C de la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive.
  3. Les périodes de fermeture de la pêche à l’épuisette au grand corégone et au cisco de lac prévues à la partie 1 de l’Annexe 6 du Règlement de pêche de l’Ontario (2007) pour la Zone de gestion des pêches n° 4 sont modifiées; elles sont dorénavant du 1er janvier au 30 septembre et du 16 décembre au 31 décembre.
  4. S'il y a conflit entre une période de fermeture prévue à la présente ordonnance de modification relative à la pêche sportive et une période de fermeture d’une réserve ichtyologique, la période de fermeture applicable à la réserve ichtyologique l’emporte.
  5. La présente ordonnance de modification entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Fait à Toronto, ce 1er jour de novembre 2022.

Graydon Smith
Ministre des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe A – Périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 4

Sous réserve des dispositions des Annexes B et C de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) qui suivent s'appliquent à toutes les eaux se trouvant à l’intérieur de la Zone de gestion des pêches n° 4.
Espèces et combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille permis de pêche écologique
Achigan à grande bouche et achigan à petite bouche Pêche ouverte toute l’année 2 ne devant pas dépasser 35 cm du 1er janvier au 30 juin et du 1er décembre au 31 décembre 4, aucune limite de taille du 1er juillet au 30 novembre 1 ne devant pas dépasser 35 cm du 1er janvier au 30 juin et du 1er décembre au 31 décembre 2, aucune limite de taille du 1er juillet au 30 novembre
Barbue de rivière Du 1er janvier au 31 décembre Sans objet Sans objet
Crapet Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Doré jaune et doré noir Du 15 avril au vendredi avant le troisième samedi en mai 4, dont un seul peut dépasser 46 cm 2, dont un seul peut dépasser 46 cm
Esturgeon jaune (esturgeon de lac) Du 1er janvier au 31 décembre Sans objet Sans objet
Grand brochet Pêche ouverte toute l’année 4, dont aucun ne peut mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut dépasser 90 cm 2, dont aucun ne peut mesurer entre 70 et 90 cm et un seul peut dépasser 90 cm
Grand corégone Pêche ouverte toute l’année 12, toutes tailles 6, toutes tailles
Marigane noire et marigane blanche Pêche ouverte toute l’année 15, toutes tailles 10, toutes tailles
Maskinongé Du 1er janvier au vendredi avant le troisième samedi en juin et du 16 décembre au 31 décembre 1, doit mesurer plus de 102 cm 0
Omble de fontaine De la journée après la fête du Travail jusqu'au 31 décembre 5, dont un seul peut dépasser 30cm 2, dont un seul peut dépasser 30cm
Perchaude Pêche ouverte toute l’année 50, toutes tailles 25, toutes tailles
Saumon de l’Atlantique Du 1er janvier au 31 décembre Sans objet Sans objet
Saumon du Pacifique Du 1er janvier au 31 décembre Sans objet Sans objet
Touladi Du 1er octobre au 31 décembre 2, dont un seul peut mesurer plus de 56 cm 1, toutes tailles
Truite arc-en-ciel Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Truite brune Du 1er janvier au 31 décembre Sans objet Sans objet
Truite moulac Pêche ouverte toute l’année 5, toutes tailles 2, toutes tailles
Toutes autres espèces Pêche ouverte toute l’année Aucunes limites Aucunes limites

Annexe B – Exceptions aux périodes de fermeture, contingents et limites de taille s'appliquant à l’échelle de la Zone de gestion des pêches n° 4

Malgré l’Annexe A de la présente ordonnance de modification, les périodes de fermeture de la pêche à la ligne, les contingents de pêche et les limites de taille (longueur totale) prévus à la présente annexe s'appliquent aux eaux suivantes. Pour plus de précisions, lorsque la mention « Aucun changement » est indiquée, cela signifie que les règlements s'appliquant à l’échelle de la zone prévus à l’Annexe A s'appliquent.
Plans d’eau Espèces ou combinaisons d’espèces Périodes de fermeture Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche sportive Contingents de pêche et limites de taille Permis de pêche écologique
Lac Big Vermilion (50° 02' N. et 92° 13' O.) Touladi Aucun changement 2, dont aucun ne peut mesurer entre 45 et 60 cm, et un seul pouvant mesurer plus de 60 cm 1, ne peut mesurer entre 45 et 60 cm
Lac Cedar (50° 10' 08" N., 93° 07' 11" O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 137 cm 0
Lac Cedarbough (49° 58' 49" N., 92° 11' 37" O.) - canton de Vermilion et tous ses tributaires jusqu'au lac Little Vermilion (50° 00' 06" N., 92° 09' 18" O.) - cantons de Jordan, Drayton, Vermilion et Pickerel Touladi Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Lac Cliff (50° 10' 08" N., 93° 17' 60" O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 137 cm 0
Lac Cloudlet et ses tributaires Achigan à petite bouche Aucun changement 0 0
Lac Cloudlet et ses tributaires Grand brochet Aucun changement 0 0
Lac Cloudlet et ses tributaires Maskinongé Aucun changement 0 0
Lac Confusion (50° 40' 00" N., 94° 09' 00" O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 91 cm 0
Lac Flat (50° 57' 43" N., 93° 57' 12" O.) - canton de Baird Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 91 cm 0
Lac Graystone (49° 59' 11" N., 91° 02' 38" O.) - depuis la Route 599 jusqu'à une ligne traversant le lac Graystone à 91° 03’ 13" O. Doré jaune Du 1er avril au 14 juin Aucun changement Aucun changement
Lac Hooch et tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et Vermilion Achigan à petite bouche Aucun changement 0 0
Lac Hooch et tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et Vermilion Grand brochet Aucun changement 0 0
Lac Hooch et tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et Vermilion Maskinongé Aucun changement 0 0
Lac Seul, y compris le lac Broad, le lac Sunlight et toutes les eaux de communication Doré jaune et doré noir Aucun changement 4, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm 2, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm
Lac Seul, y compris le lac Broad, le lac Sunlight et toutes les eaux de communication Maskinongé Aucun changement 0 0
Lac Little Vermilion (50° 00' 06" N., 92° 09' 18" O.) et tous ses tributaires jusqu'au lac Cedarbough, dans les cantons de Jordan, Drayton, Vermilion et Pickerel Touladi Du 1er janvier au 31 décembre sans objet sans objet
Lac Longlegged (50° 45' 00" N., 94° 05' 00" O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 137 cm 0
Lac Maskinongé et ses tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et Vermilion Achigan à petite bouche Aucun changement 0 0
Lac Maskinongé et ses tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et Vermilion Grand brochet Aucun changement 0 0
Lac Maskinongé et ses tributaires - cantons d’Echo, de Lomond, Pickerel et Vermilion Maskinongé Aucun changement 0 0
Lac Minnitaki, y compris les lacs Abram, Duck, Hidden, Pelican, Botsford et la rivière English, la baie Red Pine et la rivière Rice Doré jaune et doré noir Aucun changement 4, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm 2, dont aucun ne peut mesurer entre 46 et 53 cm, un seul pouvant mesurer plus de 53 cm
Lac Minnitaki, y compris les lacs Abram, Duck, Hidden, Pelican, Botsford et la rivière English, la baie Red Pine et la rivière Rice Grand brochet Du 15 avril au vendredi avant le 3e samedi de mai Aucun changement Aucun changement
Lac Minnitaki, baie Red Pine Toutes les espèces Aucun changement 0, du 3e samedi en mai jusqu'au 14 juin 0, du 3e samedi en mai jusqu'au 14 juin
Lac Perrault (50° 17’ 47’’ N. et 93° 08’ 40’’ O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 137 cm 0
Ruisseau Post - depuis la base de la chute dans la baie Post jusqu'au point de latitude 49° 55' 36" N. du lac Sturgeon Doré jaune Du 1er avril au 14 juin Aucun changement Aucun changement
Lac Red (51° 03' N. et 93° 49' O.) - toutes les eaux en amont de la rivière Chukuni là où elle rejoint la Route 125 Touladi Aucun changement 0 0
Réseau hydrographique lac Red-Gullrock – les eaux en amont du barrage Snowshoe (50° 54' 22" N., 93° 31' 5" O.) sur la rivière Chukuni, qui comprennent le lac Red (51° 03' N., 93° 49' O.), le lac Keg (50° 59' 32" N., 93° 41' 01" O.), le lac Gullrock (50° 58' 28" N., 93° 37' 0" O.), le lac Ranger (51° 03' 54" N., 93° 34' 33" O.), le lac Two Island (50° 55' 30" N., 93° 34' 53" O.) et toutes les parties de la rivière Chukuni entre ces lacs et tous les cours d’eau se déversant dans le réseau lac Red-Gullrock Touladi Aucun changement 0 0
Lac Russett (50° 58' bbr title="Nord">N. et 93° 55' O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 91 cm 0
Lac Sturgeon décrit comme la baie Trappers Point, depuis 50° 11' 55" N. jusqu'à l’intersection des ruisseaux Trout et Second et la route 599 Doré jaune Du 1er avril au 14 juin Aucun changement Aucun changement
Lac sans nom (Lac Paul-Orr Lake) (50° 59' 24” N., 93° 56' 02” O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 91 cm 0
Lac sans nom (Lac Spires) (50° 58' 46” N., 93° 58' 45” O.) Maskinongé Aucun changement 1, doit mesurer plus de 91 cm 0

Annexe C – Possibilités de pêche supplémentaires pour la Zone de gestion des pêches n° 4

Partie A

Malgré les Annexes A et B de la présente ordonnance de modification le contingent assorti au permis de pêche sportive à l’omble de fontaine n'a aucune limite de longueur, celui qui est assorti au permis de pêche écologique à l’omble de fontaine n'a aucune limite de longueur, et la pêche sportive et écologique à l’omble de fontaine est permise pendant toute l’année dans les eaux suivantes.

Plans d’eau

  • Lac Berglund (49° 35' 50" N., 91° 38' 27" O.)
  • Lac Bill (50° 04' 01" N., 93° 58' 07" O.)
  • Lac Butler (49° 29' 10" N., 91° 50' 13" O.) - Bradshaw Township
  • Lac Dog (50° 00' 51" N., 94° 00' 49" O.)
  • Lac Highway (50° 04' 16" N., 92° 01' 30" O.) - canton de Drayton
  • Lac Krisko (49° 42' 33" N., 91° 12' 60" O.)
  • Lac Little Butler (49° 28' 41" N., 91° 50' 29" O.) - canton de Bradshaw
  • Lac Little Snowstorm (49° 37' 26" N., 91° 43' 06" O.)
  • Lac McLaurin (49° 43' 13" N., 91° 12' 05" O.)
  • Lac Nyilas (50° 03' 57" N., 92° 04' 20" O.) - canton de Drayton
  • Lac O'Dell (49° 24' 01" N., 91° 35' 10" O.) - canton de Skey
  • Lac Reguly (49° 38' 01" N., 91° 43' 40" O.)
  • Lac Shrimp (49° 35' 26" N., 91° 38' 55" O.)
  • Lac Snowstorm (49° 37' 17" N., 91° 43' 27" O.)
  • Lac Snyder (50° 03' 52" N., 92° 04' 40" O.) - canton de Drayton
  • Lac Wreck (50° 02' 50" N., 94° 08' 13" O.)